#267 La fermetures des classes dans nos communes

Lors des Questions d’Actualité au Gouvernement, j’ai rappelé à Sarah EL HAIRY, Secrétaire d’Etat, chargée de la Jeunesse et de l’Engagement, les dires du Ministre de l’Éducation Nationale qui, devant le Sénat, le 21 janvier 2021, avait déclaré : « Aucune classe, aucune école ne sera fermée sans l’accord du Maire. »

Face aux trop nombreuses fermetures de classes dans nos communes, je me dis que le Ministre de l’Education Nationale a bien changé.

La situation, elle, n’a pas changé. Nous avons dans ces écoles, les élèves de la génération autotests qui vont terminer leur troisième année scolaire dans une situation de grande souffrance psychologique, voire pour certains en plein décrochage.

A mon interrogation sur la pertinence de la stratégie du Gouvernement en matière de carte scolaire, notamment en milieu rural, la Secrétaire d’Etat m’a confirmé que le « Ministre de l’Éducation nationale s’est engagé à ce qu’aucune école ou classe ne ferme sans l’accord du maire, car c’est la volonté du Président de la République. Nous construisons la carte scolaire en lien avec les élus locaux, comme nous le faisons pour tout ce qui concerne l’aménagement du territoire. L’Éducation nationale a perdu 78 000 élèves mais 14 380 postes ont été créés. L’encadrement n’a jamais été aussi important. Le dialogue avec les élus locaux est essentiel, notamment lors de la préparation de la carte scolaire. L’engagement du Président de la République est tenu ! »

Or, les élus ruraux ont le sentiment que l’Etat fait tout pour que la France des campagnes aille de mal en pis : Carburant hors de prix, construction et PLU interdits, commune sans trésorerie, territoire sans téléphonie, médecins partis et maintenant carte scolaire sans stratégie.

C’est une faute et une erreur. C’est une faute parce que le ministre de l’Education Nationale ne tient pas son engagement d’écouter les élus. C’est une erreur parce que la France des campagnes est en train de se reconstruire grâce à ses élus. 

Je me réjouis tout de même de la décision du Conseil Départemental de l’Education Nationale, qui est revenu sur la fermeture d’une classe de l’école de Buxeuil. Commune, pour laquelle avec les élus et les parents d’élèves, nous nous sommes mobilisés lundi dernier à la sortie des classes. 

Cependant, de nombreuses communes n’ont pas été entendues, c’est pourquoi j’interrogerai de nouveau le Ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et de Sports demain matin lors de la séance des Questions Orales. 

La modernité, c’est la ruralité. L’espoir, c’est l’espace.

C’est dit ! 
 



QAG #3 – Soutien aux écoles en milieu rural – 9 Février 2022

Bruno BELIN, Sénateur de la Vienne a souhaité réaffirmer son soutien à l’école en milieu rural lors des Questions d’Actualité au Gouvernement, ce mercredi.

Le Sénateur BELIN a voulu se faire porte-parole des territoires ruraux et particulièrement de Buxeuil, Blanzay – Champniers, Chenevelles – Monthoiron, Cherves – Cuhon – Vouzailles, Mirebeau, Montmorillon, Neuville-de-Poitou, Paizay-le-Sec, Pleumartin, Pouillé – Tercé.

Bruno BELIN : Il était une fois un ministre de l’Éducation Nationale qui, devant le Sénat, le 21 janvier 2021, déclara : « Aucune classe, aucune école ne sera fermée sans l’accord du Maire. »

Face aux trop nombreuses charrettes de fermetures de classes que nous constatons dans nos communes, nous nous disons que le ministre de l’Education Nationale a bien changé.

La situation, elle, n’a pas changé. Nous avons dans ces écoles ; les élèves de la génération autotests qui vont terminer leur troisième année scolaire dans une situation de grande souffrance psychologique, voire pour certains en plein décrochage.

Monsieur le Ministre, quelle est la stratégie du Gouvernement en matière de carte scolaire, notamment en milieu rural ?

Sarah EL HAÏRY, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée de la Jeunesse et de l’Engagement a confirmé qu’aucune classe ne fermerait sans l’accord des Maires et que le travail de la carte scolaire se faisait en concertation avec les élus locaux grâce «un dialogue absolument intense et essentiel».

Lors de sa réplique le Sénateur BELIN a alerté la Ministre : Les élus ruraux ont le sentiment que l’Etat ferait tout pour que la France des campagnes aille de mal en pis : Carburant hors de prix, construction et PLU interdits, commune sans trésorerie, territoire sans téléphonie, médecins partis et maintenant carte scolaire sans stratégie.

C’est une faute et une erreur. C’est une faute parce que le ministre de l’Education Nationale ne tient pas son engagement d’écouter les élus.

C’est une erreur parce que la France des campagnes, la France rurale, est en train de se reconstruire grâce à ses élus, en tenant d’une main la fibre, en tenant de l’autre pour inventer des services, en essayant de sauver des commerces.

La modernité, c’est la ruralité. L’espoir, c’est l’espace.

Alors il est encore temps de sauver et de revenir sur cette décision en donnant des instructions pour faire cesser la casse des classes et sacraliser la ruralité.

#266 Soutien aux écoles en milieu rural

Cette semaine est, encore une fois, très importante pour de nombreuses communes mobilisées pour conserver leurs classes. 

Je leur dis mon soutien. Je suis à leurs côtés, aux côtés des parents d’élèves et des équipes éducatives. 

C’est dans l’intérêt des élèves car cela permet d’avoir des niveaux où il est plus facile d’apprendre. C’est moins de déplacement en milieu rural quand il reste des écoles à proximité donc moins de kilomètres parcourus sous maitrise d’ouvrage des collectivités aux budget de plus en plus contraints. C’est surtout moins de fatigue quand on est enfant. 

C’est dans l’intérêt des territoires également. Ceux-ci connaissent un regain d’activité incontestable depuis quelques temps. Il faut soutenir ce mouvement et être acteur de cette reconstruction rurale. 

Le télétravail et le déploiement de la fibre partout, le soutien à la rénovation d’habitats anciens vacants dans un contexte où les taux demeurent très bas, la recherche d’espace, la volonté politique de maintenir le commerce de proximité pour lequel je ferai des proposition devant le Sénat très prochainement, sont autant d’éléments qui permettent d’entrevoir l’espoir que le monde rural attend. 

L’Etat doit assumer de son côté sa pleine responsabilité sur les sujets qui relèvent de sa compétence tels que le besoin en professionnel de santé et le maintien des services publics. L’école en fait partie.

L’école en milieu rural restera toujours un marqueur de vitalité et un élément d’attractivité. 

En maintenant les classes en milieu rural, l’Etat montrerait ainsi sa volonté d’être exemplaire en matière aménagement du territoire 

J’interviendrai en ce sens, mercredi 9 février devant le Sénat lors de la Séance des Questions d’Actualité au Gouvernement. 

C’est dit ! 
 



QE #88 – Recours au personnel de santé des armées dans les zones carencées en professionnels médicaux – 4 Février 2022

Bruno Belin sollicite la Ministre des Armées pour recourir au personnel de santé des armées dans les zones carencées en professionnels médicaux

« M. Bruno Belin attire l’attention de Mme la ministre des armées sur un possible recours au personnel de santé des armées dans les zones carencées en professionnels médicaux.

Il note que le rapport de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques de 2020 relevait que 150 territoires sont « sous-dotés » en médecins généralistes. L’accès au soin doit être une priorité.

Au-delà de l’inévitable refonte de la santé, reposant sur des questions d’aménagement du territoire, il suggère l’appui des médecins des armés ainsi que les personnels de santé engagés pour pratiquer des consultations ouvertes à tous sur l’ensemble des territoires carencés.

Il demande donc sa position au vu de cette proposition pour répondre aux déserts médicaux.

Il souhaiterait savoir dans quelles mesures le personnel de santé des armées pourrait être requis aux services des territoires carencés en professionnels de santé sans solution pour se soigner.»

La question sera publiée le 10 février au Journal Officiel et portera le numéro 26643.

#265 Le constat sur la situation au Burkina Faso suite à la prise de pouvoir par les militaires.

Ce dimanche après-midi, en visioconférence avec une française résidant à Ouagadougou, nous avons pu faire un point avec plusieurs élus de Cités Unies France sur la situation au Burkina Faso suite à la prise de pouvoir le week-end dernier par les militaires.

Le constat partagé est clair : 
– Le régime sortant était à bout de souffle 
– La population est soulagée et en soutien 
– Aucune exaction relevée à ce jour
– La presse fonctionne 
– Espoir dans la population, même si celle-ci est déjà éprouvée face aux nombreux déplacements en raison des territoires perdus 
– « Pas de plan B » pour l’avenir immédiat du pays 
– Un leader francophile (il a fait ses études en France)
– La coopération doit être maintenue car elle permet des services essentiels à la population

Les groupes France-Burkina (CUF et Sénat) restent bien évidemment attentifs à l’évolution de la situation et un point sera fait au sein du groupe d’Amitié prochainement.  Cette semaine, j’interviendrai de nouveau à la tribune du Sénat. Cette fois-ci dans le cadre du débat relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes.

Le constat est effarant. J’apporterai, jeudi après-midi, plusieurs propositions avec pour objectifs : Zéro tolérance dans les violences et une place réaffirmée dans la société. 

C’est dit ! 
 



QE #87 – Le dispositif de création de zones de revitalisation des commerces en milieu rural – 28 Janvier 2022

« M. Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur l’article 110 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.

Ledit article créé des zones de revitalisation des commerces en milieu rural permettant aux collectivités locales d’appliquer des exonérations partielles ou totales de la cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et taxe foncière sur les propriétés bâties.

Il note que cette mesure est applicable depuis le 1er janvier 2020 pour les communes de moins de 3 500 habitants, avec une absence d’aire urbaine de plus de 10 000 emplois et où le nombre d’activités commerciales est inférieur à 10. Il souligne que ce dispositif pourrait alors être applicable à 14 114 communes.

Il regrette cependant l’ignorance de cette mesure pour beaucoup d’édiles potentiellement concernés. La revitalisation des centres bourgs et le maintien des commerces en milieu rural sont des sujets majeurs pour lesquels chaque élu local est mobilisé.

En tant que conseiller municipal d’une commune de moins de 1 000 habitants, conseiller départemental d’un canton rural, sénateur et référent de la mission d’information « perspectives pour l’aménagement du territoire – partie : soutien au commerce rural », et au vu de la crise sanitaire que nous traversons, qui ne permet donc pas de refléter sincèrement la situation économique du territoire, il demande au Gouvernement de poursuivre l’expérimentation au-delà du 31 décembre 2023.»

La question sera publiée le 3 février au Journal Officiel et portera le numéro 26530.

#264 La modernisation sociale de notre pays.

Cette semaine, j’interviens une nouvelle fois à la tribune du Sénat sur un sujet marqueur de l’évolution sociétale. 
 
Mercredi dernier, mon intervention portait sur la proposition d’allongement du délai permettant une interruption volontaire de grossesse à 16 semaines d’aménorrhée (soit 14 semaines de grossesse).

Mes propos avaient pour objectif de rappeler deux réalités : 
-Sociale, quant à l’inéquité d’accès à une telle intervention sur l’ensemble du territoire national.
-Médicale, sur la complexité d’intervention à ce stade de la grossesse, exposant la femme à demultiples complications comme l’ont rappelé l’Académie de Médecine, plusieurs collèges professionnels et le Comité National d’Éthique.

Nous devons avant tout développer dès le collège la formation et la prévention auprès des futures femmes afin qu’elles soient mieux informées.
 
Mercredi prochain, mon intervention concernera la Proposition de loi visant à réformer l’adoption dont l’avancée principale du texte est l’ouverture de l’adoption aux couples non-mariés.
L’objectif de ce texte est de combler quelques lacunes toujours réelles malgré la loi du 14 mars 2016 et de faciliter l’adoption afin de permettre à de nombreux enfants d’avoir une famille. 
 
Le Sénat est engagé sur la modernisation sociale de notre pays. 
 
C’est dit !



QE #86 – La hausse des tarifs d’électricité pour les entreprises – 20 Janvier 2022

Bruno Belin attire l’attention du Ministre Délégué, Chargé des petites et moyennes entreprises, sur la hausse des tarifs d’électricité pour les entreprises.

« Il note la hausse de 0,5 % du prix de l’électricité, suite à l’annonce de la commission de régulation de l’énergie le 8 juillet 2021, et actée dans la décision du 29 juillet 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l’électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale.

Cependant, il tient à lui faire part d’une situation de deux entreprises du sud de la Vienne qui ont vu leur tarif d’électricité multiplié par 8 lors de leur renouvellement de contrat d’électricité. Jusqu’à présent, ils disposaient d’un tarif d’environ 56€ le mégawatt. Le renouvellement de l’offre leur impose un prix d’environ 450€ le mégawatt. Une telle hausse est inconcevable.

Malgré leurs sollicitations auprès de nombreux fournisseurs, il leur est difficile de trouver une offre leur évitant de lourdes conséquences sur leur trésorerie respective.

Il constate que de nombreuses entreprises se retrouvent même à devoir fermer leur établissement pour les mois qui viennent afin de consommer le moins possible d’électricité. Ce sont ces mêmes entreprises qui participent à l’économie et créent de l’emploi et de l’attractivité dans nos territoires.

Nous devons préserver les richesses de nos territoires par la pérennité des entreprises.

C’est pourquoi il lui demande quelles mesures urgentes compte mettre en place le Gouvernement pour venir en aide aux entreprises.»

La question sera publiée le 20 janvier au Journal Officiel et portera le numéro 26228.

#263 Soutien aux boulangers !

Une grande enseigne annonce, ou précisément, rappelle qu’elle commercialise la baguette de pain à 29 centimes d’euros ! 
Au moment où une mission d’information m’est confiée au Sénat pour faire des propositions afin de soutenir le commerce en milieu rural, je trouve l’annonce indécente. 
Ne soyons pas dupes dans la démarche. Il ne s’agit pas pour cette enseigne de venir en soutien au pouvoir d’achat de nombreux foyers face aux difficultés économiques mais bien d’une communication agressive pour faire parler d’elle et capter de nouvelles parts de marché. 

Ubériser le pain pour accroître le gain ! 

C’est indécent vis-à-vis des 33 000 boulangers de France auxquels j’exprime mon soutien. Chacun sait la difficulté de leur métier mais surtout la qualité qu’il apporte à un produit si symbolique dans la tradition française. 

C’est aussi : 
Indécent vis-à-vis des céréaliers, agriculteurs, producteurs qui éprouvent des difficultés à vivre de leur travail dans une économie planétaire où les cours du blé sont autant incertains que les conditions météorologiques qui peuvent ruiner les efforts d’une année. Je leur apporte une nouvelle fois mon indéfectible soutien. 
Les hypermarchés avec leur volonté de tout avaler en périphérie ont bien souvent asphyxié le cœur des villes et les commerces de proximité, qui ont fait preuve de résistance depuis deux ans dans le contexte de pandémie qui rabat les cartes du commerce local.
Le commerce en milieu rural est indispensable à la vie des territoires. 22 millions de femmes et d’hommes y vivent en 2022. 

A travers le rapport que je rendrai fin février, le Sénat sera source de propositions pour donner un avenir aux commerces de proximité, aux commerces de la ruralité, aux commerces de qualité. 
Quand une vitrine est allumée, c’est tout un village qui respire. 

C’est dit ! 

#262 Projet de Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

Le Sénat est appelé à voter cette semaine le projet de loi adopté à l’Assemblée Nationale dans la nuit de mercredi à jeudi dernier.
Ce nouveau texte « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire » cherche avant tout à persuader les 5 millions de non vaccinés, à le faire. 
 
En effet, 
En se protégeant eux même, ils protègent leur entourage.
Il est incontestable que le virus a perdu de sa virulence en évoluant de sa forme « delta » à sa forme « omnicron », même si celui-ci est devenu sans doute plus contagieux. 
Les défenses immunitaires des personnes vaccinées combattent mieux l’attaque virale. 
Les non-vaccinés restent, de très loin, les plus exposés et occupent très majoritairement les lits d’hospitalisation et de réanimation. Il est possible que le virus évolue encore. Si la vaccination permet d’en diminuer sa virulence à chaque adaptation, ce sera bon signe dans le combat contre la pandémie. 
La charge de travail dans les hôpitaux contraint les équipes médicales à déprogrammer de multiple opérations de toute nature. Ce fait a la lourde conséquence pour de très nombreux patients. Ils doivent attendre des soins parfois urgents avec une perte immédiate de chances de guérison.
 
Pour ces raisons dont je fais le constat chaque jour, je voterai le texte proposé et serai attentif aux amendements que le Sénat apportera au débat mardi et mercredi. 
 
C’est dit !