Questions Écrites

  • QE #326 – Non-renouvellement des conventions postales

    Bruno Belin attire l’attention de Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sur le non-renouvellement des conventions des agences postales communales.

    La Poste a récemment informé plusieurs communes de son intention de ne pas renouveler les conventions permettant l’installation et le financement d’agences postales communales. Or, si La Poste est devenue une société anonyme, elle demeure chargée de missions de service public. Dans de nombreuses communes rurales, elle constitue l’un des derniers services publics de proximité.

    Cette décision de non-renouvellement fragilise le maillage postal, alimente le sentiment d’abandon dans les territoires ruraux et menace leur attractivité ainsi que le maintien de leur population.

    Aucune considération budgétaire ne devrait justifier qu’un territoire soit privé de l’un de ses derniers services publics, lequel contribue bien souvent à la vitalité de communes rurales déjà confrontées à une perte d’attractivité. Le recul progressif des services publics s’opère au détriment des habitants les plus isolés, éloignés des centres urbains, pour lesquels l’agence postale communale constitue un lieu de sociabilité, un point de repère administratif et parfois même la dernière incarnation concrète de l’égalité entre les territoires. Les communes rurales ne sauraient ainsi devenir le principal théâtre du désengagement de l’État. Les populations qui y résident ne peuvent être privées d’un accès équitable aux services publics au seul motif de leur lieu de résidence, et le lien social doit y être préservé.

    Les élus locaux se retrouvent en première ligne pour faire face aux conséquences de ces fermetures d’agences postales. En effet, ces décisions interviennent sans concertation préalable ni véritable dialogue avec les élus, alors même qu’un échange en amont permettrait d’examiner les solutions susceptibles de préserver le maillage postal.

    Par conséquent, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d’accompagner les communes rurales confrontées à la disparition des services publics de proximité. Il souhaite également connaître les mesures immédiates que le Gouvernement envisage de prendre pour soutenir les maires et les populations rurales face à la restructuration du réseau postal et garantir le maintien d’un service postal accessible sur l’ensemble du territoire.

    La question sera publiée le 09 juillet 2026 au Journal Officiel et portera le numéro 09471.

QE #326 – Non-renouvellement des conventions postales

Bruno Belin attire l’attention de Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sur le non-renouvellement des conventions des agences postales communales. La Poste a récemment informé plusieurs communes de son intention de ne pas renouveler les conventions permettant l’installation et le financement d’agences postales communales. Or, si La Poste est devenue…

QE #325 – Adaptation du bâti scolaire face aux épisodes de canicule

Bruno Belin attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur le manque d’investissement des pouvoirs publics dans l’adaptation du bâti scolaire aux vagues de chaleur extrême. Ces dernières semaines, la France a connu plusieurs épisodes caniculaires d’une intensité exceptionnelle.…

QE #324 – Nécessité du maintien des financements de la mutualité sociale agricole au sein de la nouvelle convention d’objectif de gestion 2026/2030

Bruno Belin attire l’attention de Mme la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire au sujet de la nouvelle convention d’objectif de gestion 2026/2030, et notamment sur l’importance de soutenir économiquement la mutualité sociale agricole (MSA). « Cette convention déterminera les priorités et les moyens des organismes de gestion, pour la mise…

QE #323 – Baisse des dotations en faveur de l’apprentissage

Bruno Belin attire l’attention de Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage sur la situation critique des centres de formation d’apprentis (CFA) territoriaux à la suite du désengagement financier de l’État. La réduction de 88 % des dotations en faveur de l’apprentissage, passant de 268 millions d’euros…

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