Bruno Belin   attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation critique des entreprises artisanales de travaux publics et du paysage.

L’augmentation des coûts depuis le déclenchement du conflit au Moyen-Orient vient s’ajouter aux hausses déjà subies depuis le début de la guerre en Ukraine. Ces chocs successifs ont entraîné une forte augmentation des prix du gazole non routier (GNR) ainsi que des matériaux de construction. Entre avril 2025 et avril 2026, le prix du GNR a augmenté de 0,60 euro par litre, soit une hausse de 53 %, affectant directement les entreprises du secteur. Les dernières annonces du Gouvernement, visant à inclure le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) dans les dispositifs d’aide relatifs au GNR, vont dans le bon sens et méritent d’être poursuivies.

Parallèlement, les prix des matériaux, notamment des dérivés du pétrole, du PVC, du polyuréthane, des produits bitumineux et des membranes synthétiques, enregistrent des hausses pouvant atteindre 30 %. Ces augmentations mettent en péril la survie de nombreuses entreprises.

Cette situation est d’autant plus préoccupante que ces entreprises font également face à une baisse de la demande. Après deux années consécutives de recul de l’activité, proche de 4 % en 2024 puis en 2025, ayant conduit à la suppression de 30 000 emplois, le premier trimestre 2026 confirme cette tendance avec une nouvelle baisse estimée à 1,5 %. Les carnets de commandes se vident tant du côté des particuliers, faute de moyens pour financer la rénovation des logements privés, que du côté de la commande publique, en raison des fortes tensions pesant actuellement sur les finances des communes.

Face à ces difficultés, les acteurs du secteur ont formulé plusieurs propositions afin de garantir la pérennité des entreprises. Ils demandent notamment l’application temporaire d’un taux réduit de TVA à 5,5 % sur l’ensemble des travaux de rénovation du parc résidentiel. Une telle mesure permettrait une augmentation du chiffre d’affaires des entreprises du BTP estimée à 2,5 milliards d’euros et contribuerait à créer ou préserver près de 10 000 emplois en France. Ils proposent également l’instauration d’un délai de prévenance suffisant afin de permettre aux entreprises de répercuter les hausses de prix dans leurs devis, selon un indice officiel de suivi du coût des matériaux de construction qui pourrait être créé en intégrant les sept principaux postes de dépenses.

Cette mesure pourrait faire l’objet d’une expérimentation préalable suivie d’une évaluation sur ses impacts.

Par conséquent, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour soutenir les entreprises du bâtiment et des travaux publics, préserver l’activité économique et maintenir les emplois dans les territoires.

La question sera publiée le 28 mai au Journal Officiel et portera le numéro 08910.