#309

Vendredi dernier, le Président de la République a présenté ses vœux aux acteurs de la Santé. Ce fut l’occasion pour lui d’annoncer l’orientation de sa politique de santé pour cette nouvelle année. 

Des annonces dont il nous faut admettre le bon sens : S’appuyer sur les professionnels paramédicaux, libérer du temps de travail utile aux médecins, inciter à l’encadrement des jeunes étudiants prêts à s’engager en territoire sous-doté, ne plus avoir une vision tarifaire de la santé, sont des propositions que j’ai formulées au sein de la Haute-Assemblée. 

Nous ne cessons de le répéter : notre système de santé va mal. Il nous faut le réinventer. 

Cette semaine j’aurai l’occasion de témoigner tout mon soutien et ma reconnaissance aux personnels soignants, sur le terrain lors des vœux de l’hôpital du CHU de Poitiers / Loudun et au Sénat lors du débat « La crise du système de santé ». D’autre part, j’ai demandé à intégrer la commission d’enquête sur la pénurie de médicaments. 

Je continuerai à me mobiliser pour préserver une réponse de santé de proximité. Nous avons la chance de bénéficier d’infrastructures dans nos territoires, utilisons-les ! La vision comptable des hôpitaux génère un appauvrissement des hôpitaux de proximité et une surcharge des CHU. Il n’est pas acceptable pour un patient de devoir faire demi-tour lorsqu’il se présente dans un centre de soins près de chez lui. 

La perte de temps, c’est la perte de chance !

C’est dit ! 



#308 – Souhaiter le meilleur pour les collectivités, c’est permettre un quotidien facilité.

Je tiens tout d’abord à vous renouveler mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année qui s’ouvre à nous.

Le mois de janvier sera l’occasion, cette année, de reprendre une tradition à laquelle je suis particulièrement attaché : participer aux cérémonies des vœux. Plus d’une quarantaine sont inscrites dans mon agenda. Après deux ans de crise sanitaire, 2023 nous permet enfin de nous retrouver et d’échanger à l’occasion de ces moments chaleureux.

Comme vous le savez, il me tient à cœur d’être présent sur le territoire afin d’accompagner les élus dans leur action au quotidien, dans un contexte difficile notamment pour les nouveaux maires élus en 2020. J’adresse à tous ma reconnaissance.

Nous le savons, cette année, l’élaboration du budget sera un véritable défi. L’objectif est de dégager toutes les marges de manœuvre possibles pour permettre aux communes de continuer à conduire des actions : les moyens font les services.

Il faut également pouvoir poursuivre les investissements. Cela concourt à l’attractivité et à l’économie des territoires. Les communes de la Vienne pourront toujours s’appuyer sur le programme ACTIV mis en place par le Département, il y a 7 ans, et les dotations de l’Etat (DETR, DSIL, Fonds vert). A ce titre, j’ai formulé la proposition de pouvoir abaisser le taux d’autofinancement pour les collectivités en deçà de 20%.

C’est avec pleine connaissance de la réalité et des enjeux communaux que je viendrai cette année encore à la rencontre des élus, du 3 avril au 26 juin pour un deuxième tour de la Vienne en 86 jours.

Ainsi en 2023, je reste bien évidemment à votre écoute, mobilisé et engagé avec la Vienne à cœur.
C’est dit ! 



#307

Mardi 13 décembre, à l’occasion de la session des Questions Orales au Sénat, j’ai souhaité interpeller le Gouvernement sur les fermetures successives des Boulangeries, parmi les derniers commerces de proximité. 

Les 33 000 boulangeries de France connaissent aujourd’hui une asphyxie de leur trésorerie notamment en raison de la hausse du coût de l’énergie. 

Les boulangers sont les mineurs de fonds de l’alimentation, et en ce moment de haute saison pour cette profession (fêtes de fin d’année, galette des rois…), j’ai suggéré des solutions au Ministre Jean-Noël BARROT, afin de leur permettre de traverser les six mois prochains sans encombre :

– Décaler les Prêts Garantis par l’Etat (PGE)
– Réinjecter les sommes déjà remboursées pour permettre des travaux telle que la rénovation énergétique des bâtiments
– Geler les contributions telles que l’URSAF, TVA…
– Inciter les banques à être facilitatrices
– Permettre une aide venant de la Grande Distribution

A l’heure où la baguette vient d’être inscrite au Patrimoine Culturel immatériel de l’UNESCO, nous devons tout mettre en œuvre pour sauver ce secteur si important pour le pays, mais également pour les territoires, et en particulier dans les milieux ruraux où elles sont d’utilité publique !

C’est dit ! 



QE #157 – Remboursement des victimes de fraudes bancaires

« M. Bruno Belin attire l’attention de M. le Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le remboursement des victimes de fraudes bancaires. Il souligne que l’article L. 133-18 du code monétaire et financier prévoit le remboursement par les établissements de prestation de service de paiement immédiatement après avoir eu connaissance de l’opération non autorisée à la victime de fraude bancaire.
De plus, il note que la loi n° 2022-1158 publiée le 17 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est venue renforcer la disposition de l’article précité, incitant les banques à rembourser plus rapidement sous peine de pénalités.
Il constate que malgré ces mesures législatives et les rappels de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution, les établissements bancaires multiplient des refus de remboursement.
Il souhaite dans un premier temps connaître les pistes envisagées par le Gouvernement quant au renforcement de la lutte contre la fraude bancaire. Dans un second temps il souhaite connaître les critères qui permettent de définir la négligence des clients, entraînant le refus de remboursement.»

La question sera publiée le 22 décembre au Journal Officiel et portera le numéro 04481.

QE #156 – Inclusion des notes des épreuves de spécialité dans Parcoursup

« M. Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’inclusion des notes des épreuves de spécialité dans Parcoursup.
Il relève que les épreuves de spécialité du bac se tiendront pour la première fois les 20, 21 et 22 mars 2023, afin d’être comprises pour Parcoursup.
Il souligne que les professeurs de ces dites spécialités regrettent la programmation d’épreuves finales aussi tôt dans l’année scolaire.
Il prend l’exemple de la spécialité « l’anglais du monde contemporain ». Les élèves doivent alors passer deux épreuves, une écrite et une orale. Il est constaté que ces deux épreuves sont exigeantes. De fait, l’apprentissage est dense mais se voit donc réduit. Il s’interroge sur une évaluation qui ne refléterait pas les aptitudes réellement acquises tout au long d’une année. Par conséquent, il demande l’intérêt donné au dernier trimestre.
Il note qu’à cela s’ajoute la circulaire de la Première ministre adressée aux préfets le 30 novembre 2022 mentionnant que les établissements scolaires pourront être concernés par des coupures de courant, et de fait ces derniers ne pourront accueillir les enfants sur la demi-journée.
Il estime que cette mesure vient complexifier, d’une part l’organisation des emplois du temps et d’autre part, réduire davantage le temps d’apprentissage pour des épreuves programmées en mars.
C’est pourquoi il demande la position du Gouvernement quant à une révision des épreuves de spécialité du baccalauréat au mois de juin 2023. »

La question sera publiée le 15 décembre au Journal Officiel et portera le numéro 04409.

QE #155 – Création d’une carte D pour les diagnostiqueurs immobiliers

« M. Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur l’instauration de la carte D pour les diagnostiqueurs immobiliers.
Il souligne qu’un diagnostic de performance énergétique (DPE) estime la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre émis par un logement. Ce document doit être établi par un diagnostiqueur professionnel certifié ayant respecté la méthode appliquée par l’arrêté du 8 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et les modalités d’établissement du diagnostic de performance énergétique.
Cependant, malgré le professionnalisme des diagnostiqueurs, il constate que ce document est souvent remis en cause et n’obtient pas la confiance la plus totale du consommateur.
C’est pourquoi il demande au Gouvernement sa position quant à l’instauration d’une carte professionnelle D (tout comme il existe la carte professionnelle T immobilier), permettant ainsi de certifier une véritable garantie et l’assurance d’un savoir-faire. »

La question sera publiée le 15 décembre au Journal Officiel et portera le numéro 04390.

QE #154 – Accès direct aux produits de contraste par les radiologues

« M. Bruno Belin attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé sur l’amendement du Gouvernement visant un accès direct aux produits de contraste par les radiologues.
Il relève avec surprise l’amendement déposé par le Gouvernement à l’occasion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2023 modifiant l’accès aux produits de contraste. Dorénavant les radiologues pourront se procurer directement ces produits.
Il note que cette nouvelle mesure instaurée dans la plus grande discrétion vient ainsi évincer les pharmacies du schéma d’obtention des produits de contraste et provoque une baisse de 290 millions du financement du réseau officinal.
C’est pourquoi il demande les arguments avancés par le Gouvernement et le contexte de cette prise de décision sans concertation des parties prenantes. »

La question sera publiée le 15 décembre au Journal Officiel et portera le numéro 04389.

QO #7 – Situation des boulangeries – 13 décembre 2022

Bruno Belin : Alors que la baguette vient d’être sacralisée par l’Unesco, nos 33 000 boulangeries voient leur trésorerie asphyxiée par la hausse du coût de l’énergie. Les boulangers sont les mineurs de fond de l’alimentation. Alors que commence la haute saison, nous devons les aider à traverser les six prochains mois.

Il y a plusieurs pistes : décaler le remboursement des prêts garantis par l’État (PGE) et réinjecter les sommes ainsi dégagées dans l’amélioration thermique et énergétique, geler les contributions Urssaf ou la TVA, inciter les banques à se montrer plus aidantes, demander à la grande distribution, qui se targue de vendre pour quelques centimes un produit culturellement si important, de constituer un fonds pour alimenter leur trésorerie.

Nous avons besoin d’un « quoi qu’il en coûte » dans les prochains mois pour ce secteur d’activité si important pour les territoires : les premières boulangeries à craquer sont les plus fragiles, en milieu rural.

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications . – Je partage vos préoccupations. Depuis le mois de septembre, nous sommes en lien constant avec les entreprises. Celles qui ne sont pas incluses dans le bouclier tarifaire font face à la double hausse des coûts de l’énergie et des matières premières. Nous agissons dans trois directions.

D’abord, nous avons demandé des comportements responsables aux fournisseurs, avec l’élaboration d’une charte. Ensuite, nous avons mis en place les conseillers départementaux à la sortie de crise. Enfin, il y a les aides aux entreprises touchées, en sus de l’Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique), qui ont été constamment améliorées. Bruno Le Maire a ainsi annoncé un soutien supplémentaire, à compter du 1er janvier 2023, aux entreprises très consommatrices d’énergie.

Avec l’amortisseur électricité destiné à toutes les TPE-PME inéligibles au bouclier tarifaire, l’État prendra en charge une partie de la facture au-delà de 180 euros par MWh. Parmi ces entreprises, celles qui sont très électro-intensives et dont la facture représente plus de 3 % du chiffre d’affaires après application de l’amortisseur bénéficieront du soutien supplémentaire.

L’État prend ainsi à sa charge 35 % de la hausse de la facture d’électricité.

Certes, les hausses restant à la charge des entreprises sont importantes, même avec l’aide. Mais les entrepreneurs savent que les efforts doivent être équitablement répartis ; tous font face à des choix difficiles, en matière de réorganisation de la production ou d’établissement de prix. Je vous encourage à diffuser la liste des conseillers départementaux à la sortie de crise aux entrepreneurs que vous rencontrerez.

#306

Si les débats de l’après-midi et les annonces du Président de la République on été exclusivement consacrés à la prévention, la rencontre et les échanges avec quelques élus et professionnels de santé en fin de matinée nous ont permis d’apporter des propositions pragmatiques pour permettre l’accès à la santé, lequel n’est plus aussi évident actuellement. 

D’ici la fin de la décennie, le nombre de professionnels de santé n’augmentera pas en nombre suffisant. 

Pour répondre aux besoins de santé d’un pays qui comptera alors 70 millions d’habitants, il faut être inventif. 

J’ai fait plusieurs propositions au Président de la République :
– Dégager du temps médical utile (notamment en asséchant les contraintes administratives qui incombent trop aux médecins) 
– Garder les professionnels de santé en place le plus longtemps possible pour passer le cap 
– Permettre le cumul d’activités (médecin de ville / salarié en établissement ou retraite / complément d’activité)
– Organiser et rendre le plus possible la délégation de tâches en s’appuyant sur tous les professionnels disponibles : infirmières en pratique avancée, sage-femmes, pharmaciens d’officine … 

L’Ordre National des Médecins comprend l’intérêt d’un travail partagé. Il est indispensable de l’organiser. 

J’ai également alerté le Président de la République sur la pénurie de nombreux médicaments, suite à ma Question d’Actualité au Gouvernement, le 9 novembre dernier. Réindustrialiser la France est une nécessité pour une souveraineté en matière de santé. 

C’est dit ! 



QE #153 – Équité de l’exonération de cotisations patronales pour l’emploi des travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi

« M. Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l’équité de l’exonération de cotisations patronales pour l’emploi des travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi.
Il se félicite de la prolongation de l’allégement de cotisations sociales pour les travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (TODE) jusqu’en 2025 des exploitations agricoles.
Néanmoins il soulève un problème d’équité dans les bénéficiaires du dispositif. Si ce dernier est attribué à l’ensemble des entreprises relevant de la production agricole, celles relatives aux travaux agricoles et forestiers n’y sont pas éligibles.
En appliquant un tel principe, il constate alors une distorsion de traitement au sein même d’un secteur.
Il estime qu’il n’est pas judicieux d’émettre une quelconque tension dans un secteur aussi important que l’agriculture, filière indispensable au bon fonctionnement de notre pays. C’est pourquoi il demande au Gouvernement les pistes envisagées afin de réguler cette inégalité. »

La question sera publiée le 8 décembre au Journal Officiel et portera le numéro 04276.