Auteur : Bruno Belin

#327

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Mercredi dernier, lors de la commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable, j’ai pu interroger Stanislas Bourron, Directeur Général de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), sur la stratégie envisagée pour accompagner au mieux les communes dans leurs projets.

Sur le territoire, le constat est simple : le binôme « corps préfectoral – Conseil Départemental » avec l’appui de l’agence des territoires permet un accompagnement sur mesure et de qualité.

L’agence technique vient en aide dans l’ingénierie et en tant que maître d’ouvrage, quand la Préfecture et le Département sont efficaces pour permettre un plan d’investissement (au travers des fonds de l’Etat, DSIL, DETR et ACTIV).

Après trois années durant lesquelles les élus ont dû faire face à de nombreux défis, ils peuvent désormais se consacrer à leurs projets.

Nous devons faire notre possible pour développer la richesse de notre territoire.

L’objectif : accompagner les élus et permettre l’avenir.

C’est dit ! 



QE #174 – Rénovation des parcs luminaires d’éclairage public

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« M. Bruno Belin attire l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la rénovation des parcs luminaires d’éclairage public financé par le Fonds vert.

Il souligne que l’éclairage public représente 41 % du budget électricité des collectivités territoriales. Dans un contexte financier compliqué, les factures deviennent de plus en plus conséquentes.

Il note l’intérêt économique et environnemental du Fonds vert, en particulier le cahier concernant « la rénovation des parcs luminaires d’éclairage public ».

Cependant il relève que le dossier de candidature est complexe, entraînant le découragement des élus à remplir un document incompréhensible.

C’est pourquoi, dans l’intérêt d’une transition énergétique forte, il demande au Gouvernement les pistes envisagées afin de simplifier la procédure d’attribution de subvention à la rénovation des parcs luminaires d’éclairage public. »

La question sera publiée le 25 mai au Journal Officiel et portera le numéro 06955.

QE #173 – Implication des élus dans la gestion forestière

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« M. Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur l’implication des élus aux réunions relatives à la gestion forestière.

Il note que l’article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, relatif aux directions départementales interministérielles, donne la charge aux directions départementales des territoires de la protection et gestion des espaces forestiers.

Il souligne le décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales et interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en métropole, désignant une composition large.

Cependant il regrette que les élus, dont la proportion d’espaces forestiers est importante sur leur territoire, ne soient pas associés à la prise de décision.

Il prend l’exemple de la commune de Béruges, dans la Vienne pour laquelle, l’espace forestier représente 40 % de son territoire. N’étant pas associé à l’ensemble des réunions et donc prises de décisions, il lui est facile de considérer ces dernières comme inappropriées.

Il demande donc au Gouvernement les pistes de réflexions possibles afin de prendre en considération les élus concernés par la préservation de nos domaines forestiers. »

La question sera publiée le 25 mai au Journal Officiel et portera le numéro 06934.

QE #172 – Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

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« M. Bruno Belin attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie sur les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD).

Il semblerait que le prochain arrêté ministériel triennal 2023-2026 pour le département de la Vienne, en cours de préparation, comprenne le renard, la fouine, le corbeau freux, la corneille et l’étourneau.

Il souligne que cette liste s’appuie sur des critères mentionnés par l’article R 427-6 du code de l’environnement.

Cependant il souhaiterait savoir lequel de ces critères motive l’inscription de ces espèces dans la liste ESOD. »

La question sera publiée le 18 mai au Journal Officiel et portera le numéro 06848.

QE #171 – Présence des jeunes lors des cérémonies commémoratives

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« M. Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la présence des jeunes lors de cérémonies commémoratives.

Il souligne qu’il existe onze cérémonies nationales de commémoration en France. Si les jeunes collégiens et lycéens sont alors associés à ces journées à Paris, il regrette cependant le manque de la jeune génération aux cérémonies dans les communes rurales.

Il prend l’exemple de la journée de commémoration du 8 mai. Il était présent à trois cérémonies dans le département de la Vienne. Trois cérémonies dépourvues de jeunesse.

Alors que ces journées sont les marqueurs de notre histoire, vecteurs de transmission et de réflexion sur les valeurs républicaines, il interroge le Gouvernement quant à la mobilisation des jeunes à l’occasion des cérémonies, principalement aux cérémonies du 8 mai et du 11 novembre.

Plus largement, il questionne la place de l’éducation civique dans les programmes scolaires, qui ont, selon lui, peu d’heures consacrées.. »

La question sera publiée le 18 mai au Journal Officiel et portera le numéro 06847.

#326

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Je tenais à témoigner toute ma solidarité au Maire démissionnaire de Saint-Brévin-les-Pins.

Nous ne pouvons pas tolérer qu’un élu soit agressé.

Être Maire, c’est s’engager pleinement pour l’intérêt général. C’est être le représentant du pouvoir de police judiciaire. C’est être officier de l’état civil. C’est être en charge des politiques publiques d’un territoire.

Depuis 2020, ce ne sont pas moins de 1000 maires qui ont envoyé leur démission en Préfecture.

Nous ne cessons de le dire : il faut accompagner, aider et protéger nos élus. Ils sont la cheville ouvrière de l’attractivité de nos territoires.

Le constat est dramatique. Nous sommes incapables de protéger les plus de 500 000 élus locaux et notamment les 35 000 maires.

Le statut de l’élu doit être une priorité sur laquelle j’appelle le Gouvernement à se positionner très rapidement. Le Sénat a déjà mené plusieurs travaux à ce sujet, sans réponse en retour.

La judiciarisation doit être systématique lorsqu’il y a atteinte morale ou physique d’un élu. Une attaque physique ou orale doit relever du pénal.

Ces situations soulèvent un deuxième constat alarmant : l’apprentissage de l’éducation civique en école élémentaire. D’ailleurs, j’ai adressé cette semaine une Question Écrite au Ministre de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse afin d’approfondir l’approche de l’éducation civique à l’école.

La jeune génération doit être sensibilisée au respect des institutions, à leur fonctionnement et leurs élus indispensables.

C’est dit ! 



#325

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Mes rencontres dans le département lors de mon deuxième Tour de la Vienne en 86 jours, m’offrent l’occasion de découvrir de nombreux projets et plusieurs initiatives des plus intéressantes, lesquelles donnent un sens tout particulier aux combats que mènent les élus locaux pour faire vivre leur territoire.

Cela a été le cas, jeudi dernier entre Thuré, Scorbé-Clairvaux et Naintré.

A Thuré, tout d’abord, où les élus ont créé une vraie dynamique avec l’ouverture de commerces devenus lieux d’échanges, de lien social, de rencontres et de solidarité.

Solidarité que l’on retrouve également dans un autre projet devenu réalité : Territoire Zéro Chômeur, soutenu par le Conseil Départemental depuis 2018.

Grâce à l’énergie de quelques élus et « hommes de bonne volonté », plusieurs dizaines de personnes ont aujourd’hui un travail après avoir retrouvé une dignité.

Ces lieux vivent et créent de la valeur ajoutée pour le territoire : un espace maraîchage au lycée horticole à Thuré, une champignonnière à Scorbé-Clairvaux et une recyclerie à Naintré, lesquelles viennent illustrer que rien n’est inéluctable.

C’est pour cela que nous avons une obligation de moyens et de soutenir toutes ces initiatives. Tout est possible.

C’est dit ! 



QE #170 – Accord bilatéral de réciprocité sur les permis de conduire avec l’Uruguay.

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« M. Bruno Belin interroge Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la négociation d’un accord bilatéral de réciprocité sur les permis de conduire avec l’Uruguay.

Il note qu’il fut un temps où les permis de conduire issus de France et d’Uruguay étaient reconnus dans les deux pays automatiquement et échangés par des permis nationaux.

Il constate que cette reconnaissance perdure pour les Français expatriés en Uruguay. Cependant la réciproque n’est plus appliquée.

Il prend en compte la condition française de la mise en oeuvre d’un permis à points et de son évaluation pour une durée de trois ans dans le pays ressortissant.

Il tient à souligner l’engagement tenu par l’Uruguay au travers de sa feuille de route franco-uruguayenne, en mars dernier, prônant la poursuite de l’évaluation du permis à points uruguayen.

Il soulève que l’État uruguayen suit rigoureusement cette feuille de route.

Pour des raisons de praticité pour les ressortissants uruguayens en France, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement quant à une possible accélération des négociations pour aboutir prochainement à un accord bilatéral de réciprocité sur les permis de conduire. »

La question sera publiée le 4 mai au Journal Officiel et portera le numéro 06581.

#324

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Ce lundi, je poursuis mon deuxième Tour de la Vienne en 86 jours, dont la quatrième semaine commence.
Je peux d’ores et déjà faire 4 constats :

– Les Maires, élus au printemps 2020, commencent tout juste à lancer leurs projets de mandature : Comme nous l’avions ressenti lors des cérémonies des vœux en janvier, après trois ans de gestion de crise, à l’heure où sonne leur mi-mandat, ils commencent enfin à pouvoir mettre en place leurs actions de mandat.

– L’épuisement des élus : A l’isolement et la charge de travail considérable des trois dernières années, s’ajoutent les attaques de la fonction d’élus de plus en plus fréquentes. Selon l’Association des Maires de France, 4 000 élus ont été démissionnaires depuis 2020.

– Le besoin de formaliser le statut de l’élu : Ce découragement marquant doit nous faire réfléchir à l’attractivité mais aussi au cadre et à la protection que nous souhaitons apporter aux élus. Cette fonction apparentée à du bénévolat pour beaucoup d’entre eux, devrait être mieux considérée.

– La volonté de porter des projets : Cette volonté est trop souvent contrainte par les charges qui viennent asphyxier les budgets des communes. Il faut pouvoir permettre aux élus de porter de nouveaux projets, et donc pour ce faire, de se projeter.
L’attractivité de la fonction en dépend !
De nombreuses solutions sont possibles : Augmenter les moyens alloués aux collectivités, compenser à la juste valeur leurs pertes de ressources, actualiser les subventions, permettre l’investissement malgré un autofinancement inférieur à 20%.

Les élus sont la cheville ouvrière de nos institutions. Respectons-les. Accordons-leur les moyens nécessaires pour réaliser ceux pour quoi ils ont été élus.

C’est dit ! 



QE #168 – La déshérence des drapeaux

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« M.Bruno BELIN attire l’attention de Mme la Secrétaire d’Etat, chargée des anciens combattants et de la mémoire sur la déshérence des drapeaux.

Il constate que suite au décès de certains porte-drapeaux, les familles de ces derniers vendent ou donnent les drapeaux sur différentes plateformes commerciales.

Il tient à lui faire part de son soutien au projet, notifié par l’office national des anciens combattants, de confier les drapeaux en déshérence aux collèges et lycées de France. Cela viendrait ainsi sensibiliser, encore un peu plus, nos élèves sur le devoir de mémoire.

Cependant il souligne que le manque d’existence juridique de ces drapeaux associatifs vient compliquer la mise en œuvre du don aux établissements scolaires.

C’est pourquoi il demande la position du Gouvernement relative à ce projet, ainsi que les pistes législatives envisagées afin de rendre possible le don des drapeaux. De plus, s’il était imaginé de mettre en place des expérimentations territoriales, il souligne toute la bonne volonté de l’office national des anciens combattants et des victimes de guerre de la Vienne à prendre part au projet. »

La question sera publiée le 20 avril au Journal Officiel et portera le numéro 06434.