Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe sur les décisions de plusieurs maires de retirer le drapeau européen du fronton de leur mairie.

Depuis les dernières élections municipales, plusieurs élus locaux d’extrême droite ont fait le choix de retirer le drapeau européen de la façade de leur mairie, à l’image de ce qui a pu être observé dans la ville de Carcassonne. Ces gestes constituent un signal politique préoccupant, à un moment où l’Europe doit se montrer forte et unie face au contexte géopolitique actuel.

En mars 2023, une proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement conjoint des drapeaux français et européen sur le fronton des édifices communaux a été adoptée par l’Assemblée nationale.

À ce jour, ce texte n’est pas inscrit à l’ordre du jour du Sénat, ce qui empêche son examen et sa promulgation. Cette situation laisse ainsi perdurer un vide juridique dont certains élus entendent aujourd’hui se prévaloir.

Par conséquent, il demande au Gouvernement s’il envisage d’inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat, ou à défaut, d’imposer par voie réglementaire le pavoisement obligatoire des drapeaux français et européen sur les édifices communaux, afin de mettre un terme à des décisions qui portent atteinte à l’esprit des engagements européens de la France.

La question sera publiée le 23 avril au Journal Officiel et portera le numéro 08496.