QE #323 – Baisse des dotations en faveur de l’apprentissage

Bruno Belin attire l’attention de Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage sur la situation critique des centres de formation d’apprentis (CFA) territoriaux à la suite du désengagement financier de l’État.

La réduction de 88 % des dotations en faveur de l’apprentissage, passant de 268 millions d’euros à 33 millions d’euros au niveau national, suscite une vive incompréhension et une forte inquiétude chez les acteurs de terrain. En Nouvelle-Aquitaine, cette décision est perçue comme brutale et insuffisamment concertée, les financements s’effondrant et mettant directement en péril les capacités d’investissement et de fonctionnement des CFA.

Cette évolution résulte de l’arrêté du 28 mai 2026, fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l’apprentissage aux régions. Au-delà de l’aspect budgétaire, c’est la survie de l’apprentissage qui est engagée. Les centres de formation alertent sur une réduction des effectifs, la diminution des heures de formation et un risque de fermeture de structures, notamment en milieu rural. Cette situation fragilise un modèle pourtant essentiel à l’insertion de nos jeunes et à la réponse aux besoins de recrutement des entreprises, en particulier dans les métiers en tension.

Il convient également de rappeler que les métiers préparés par la voie de l’apprentissage sont essentiels au fonctionnement quotidien de notre économie et de nos territoires. L’artisanat, le bâtiment, les métiers de bouche ou encore les services de proximité reposent largement sur ces formations, sans lesquelles de nombreux secteurs peinent déjà à recruter. Fragiliser l’apprentissage revient ainsi à affaiblir des compétences indispensables à la vie économique locale et à la continuité de savoir-faire fondamentaux. Cette importance se retrouve tout particulièrement aux niveaux CAP et baccalauréat professionnel, qui alimentent directement les métiers de terrain, mais également jusqu’au niveau master, où l’apprentissage participe aussi à la formation de cadres et de profils hautement qualifiés.

Cette annonce s’inscrit à contre-courant des différentes mesures mises en place depuis 2018 pour faire de l’apprentissage une priorité nationale. En effet, plusieurs réformes ont contribué à son développement, avec un doublement des entrées en apprentissage en une dizaine d’années selon la direction générale du Trésor. Son efficacité en matière d’insertion professionnelle est également avérée : au niveau CAP, 63 % des apprentis sont en emploi 18 mois après leur formation, contre 36 % des élèves issus de la voie scolaire en 2021. Dans ce contexte, la réduction des financements apparaît d’autant plus problématique que les budgets des régions ont déjà été votés, les contraignant désormais à adapter leurs politiques en urgence face à ce manque de ressources.

Dans le département de la Vienne, ces conséquences sont déjà visibles et menacent directement des formations de proximité indispensables au tissu économique local, telles que le CAP Pâtissier à Loudun. Alors même que de nombreux artisans partiront à la retraite dans les prochaines années, la capacité à former et à transmettre les compétences apparaît gravement compromise.

Par conséquent, il interroge le Gouvernement sur les motifs de ce désengagement, qui compromet la pérennité de l’apprentissage et risque de fragiliser une filière essentielle pour l’avenir de la jeunesse et des territoires.

La question sera publiée le 18 juin au Journal Officiel et portera le numéro 09182.

QE #322 – Impact des fermetures de résidences autonomie sur les personnes âgées

Bruno Belin attire l’attention de Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante des résidences autonomie et leur maintien sur le territoire national.

Depuis plusieurs années, une multiplication des fermetures de structures accueillant des personnes âgées s’observe sur le pays. Ces évolutions, souvent liées à des difficultés économiques, interviennent alors que le pays observe un vieillissement continu de sa population. Cette évolution démographique impose de renforcer et d’adapter les politiques publiques, afin de garantir un parcours résidentiel progressif à nos aînés. Si l’orientation vers des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont une réponse pour certaines situations de perte d’autonomie, elles ne correspondent pas toujours au souhait d’indépendance exprimées par les personnes concernées.

La résidence autonomie Le Clos Adler, située sur la commune de Valdivienne, dans le département de la Vienne, illustre cette situation inquiétante. Le groupe gestionnaire privé, l’Association des Foyers de Province, a annoncé la cessation définitive de l’activité à compter du 31 juillet 2026. Le nombre de résidents est passé de dix-huit en février à cinq aujourd’hui, tandis que sept salariés sont également concernés. Le groupe oriente principalement vers un relogement dans ses propres EHPAD, une proposition contestée par certaines familles au regard du niveau d’autonomie de leurs proches et de leur souhait de conserver un cadre de vie plus indépendant.

Ces situations interrogent la pérennité du modèle économique et organisationnel des résidences autonomie. Elles soulignent les difficultés croissantes rencontrées par les communes gestionnaires, souvent en première ligne, qui voient progressivement disparaître ces structures essentielles à l’équilibre de leur offre locale. Face aux places qui demeurent vacantes et fragilisent l’équilibre financier des communes, une évolution des conventions de fonctionnement permettrait d’apporter davantage de souplesse dans les conditions d’occupation des logements et contribuerait à renforcer leur attractivité.

Par conséquent, il demande au Gouvernement quelles mesures il entend prendre pour soutenir ce type d’établissement ou, à défaut, garantir une solution de relogement adaptée pour les résidents concernés en tenant compte de leur degré d’autonomie, dans le respect de leur libre choix et de leur dignité.

La question sera publiée le 18 juin au Journal Officiel et portera le numéro 09181.

#462 – La France, premier pays européen pour les investissements étrangers

La neuvième édition du sommet Choose France s’est tenue cette semaine au château de Versailles. Elle marque une année record, avec 71 projets d’investissements étrangers annoncés, représentant 93 milliards d’euros et la création de plus de 15 600 emplois. Ces résultats permettent à la France de conserver, pour la septième année consécutive, sa place de première destination européenne pour les investissements étrangers.

C’est une excellente nouvelle pour notre économie et pour le rayonnement de notre pays. Les projets annoncés concernent en grande partie les infrastructures liées à l’intelligence artificielle, attirées notamment par une électricité compétitive et décarbonée grâce à notre parc nucléaire. Au-delà du numérique, le sommet a également mis en lumière des investissements dans les secteurs de l’énergie, de l’industrie, de la santé et de la logistique. Plusieurs projets visent à accélérer la décarbonation de l’industrie, le développement des énergies renouvelables et le renforcement des infrastructures stratégiques.

Notre département bénéficie directement de cette dynamique. L’entreprise B. Braun, implantée à Chasseneuil-du-Poitou, a ainsi annoncé un investissement de plus de 20 millions d’euros. Héritière de l’entreprise Celsa, autrefois installée à Monts-sur-Guesnes, cette entreprise familiale allemande est aujourd’hui l’un des leaders mondiaux des technologies médicales et des services de soins. Présente en France à travers cinq sites de production et plusieurs établissements de santé, elle emploie plus de 2 000 collaborateurs.

Cet investissement permettra la modernisation du site de Chasseneuil-du-Poitou avec la construction d’un nouveau bâtiment industriel et la création d’environ 40 emplois d’ici à 2031, venant s’ajouter aux 170 salariés déjà présents sur le site.

Le sommet Choose France rappelle que notre pays dispose de nombreux atouts pour attirer les investisseurs internationaux et renforcer sa compétitivité. L’enjeu est désormais de transformer ces investissements en croissance durable, en emplois qualifiés et en amélioration concrète du pouvoir d’achat des Français.

C’est dit !



#461 – Attention climat en danger  ! 

Cette semaine, la France a connu son mois de mai le plus chaud jamais enregistré à l’échelle du pays. Comme les inondations de février, cet épisode de chaleur est inédit par son intensité, sa précocité et sa durée. Les records de température ont été battus plusieurs jours de suite, y compris dans la Vienne, notamment au Vigeant et à Bonneuil-Matours avec 36,4 °C. À Poitiers, 34,3 °C ont été enregistrés, battant ainsi un record vieux de plus de cent ans, établi à 33,6 °C. Ces fortes chaleurs ont malheureusement entraîné la mort de plusieurs personnes, victimes d’hyperthermie ou de noyade. Face à la répétition des épisodes climatiques exceptionnels, nous devons adapter nos territoires, nos services publics et nos modes de vie. 

Comme toujours, les maires sont en première ligne face aux questionnements des habitants, en particulier des plus vulnérables aux fortes chaleurs : les personnes âgées, les enfants et les personnes sans domicile. Depuis la canicule de 2003, les EHPAD se sont mieux équipés pour permettre aux résidents d’affronter au mieux ces périodes. Ils disposent désormais tous d’au moins un espace collectif climatisé.

Cette logique de protection doit désormais être étendue. Malgré les nombreux travaux engagés par les collectivités pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires, le chemin reste long et la préparation des écoles demeure très hétérogène. Alors que les épreuves du baccalauréat, et notamment celles du baccalauréat professionnel, ont commencé cette semaine, il est temps de lancer un grand plan d’adaptation des écoles aux fortes chaleurs. Création de zones d’ombre, installation de volets, de ventilateurs de plafond ou encore de systèmes de climatisation : les solutions sont nombreuses pour garantir de bonnes conditions d’apprentissage et d’examen.

La gestion de l’eau s’impose également comme un enjeu central. Les projets de réserves de substitution, les « bassines », ont été au cœur de fortes tensions politiques et environnementales, notamment dans la Vienne et les Deux-Sèvres, comme en témoigne le procès qui s’est tenu à Poitiers cette semaine. Pourtant, dans un contexte de sécheresses plus fréquentes, le stockage hivernal de l’eau apparaît comme un outil de sécurisation des usages et de résilience agricole. Il permet de préserver les cultures et d’assurer l’abreuvement ainsi que le rafraîchissement des animaux, eux aussi durement affectés par ces températures élevées.

Les vagues de chaleur sont plus fréquentes, plus précoces et plus intenses qu’il y a vingt ans. Ce qui était exceptionnel devient désormais structurel.

Il faut protéger, adapter et anticiper.

C’est dit !



QE #321 – Clarification des modalités d’encadrement juridique d’utilisation des données post-mortem

Bruno Belin attire l’attention de Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique sur la clarification de l’encadrement juridique d’utilisation des données post-mortem.

La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a consacré le principe d’ouverture des données publiques, permettant notamment la mise à disposition, sous licence ouverte, du fichier des personnes décédées tenu par l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Cette ouverture, combinée à l’exclusion des personnes décédées du champ d’application du règlement général sur la protection des données (RGPD), a favorisé l’émergence de nouveaux usages numériques fondés sur l’exploitation automatisée de ces données.

En effet, des plateformes privées, notamment dans les secteurs funéraire et médiatique, développent massivement des pages d’hommage ou d’avis de décès à partir de ces données, intégrant des dispositifs de monétisation indirecte tels que des liens commerciaux ou des services affiliés, sans que les familles concernées aient nécessairement donné un consentement explicite, éclairé et préalable à ces usages.

Dans ce contexte, si la publication de l’information relative à un décès relève de la liberté d’informer, sa transformation en support de valorisation économique apparaît juridiquement et éthiquement contestable.

Or, en l’état du droit, les familles ne disposent que de recours a posteriori, principalement fondés sur l’exercice du droit d’opposition prévu par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les contraignant à engager des démarches individuelles lourdes et répétées pour faire cesser ces traitements ou obtenir la désindexation des contenus concernés.

Par conséquent, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de clarifier le cadre juridique applicable à l’utilisation des données post-mortem, de prévenir toute monétisation non consentie du deuil, et d’envisager une évolution du droit d’opposition permettant de mieux protéger les familles face aux usages strictement commerciaux de ces données.

La question sera publiée le 04 juin au Journal Officiel et portera le numéro 08990.

#460 – À la recherche d’un juste prix et d’une meilleure transparence sur les marges 

La pression sur le pouvoir d’achat des Français s’accentue depuis plusieurs années, notamment en raison de la guerre en Ukraine et des conflits successifs au Moyen-Orient. Elle aggrave la fracture sociale entre les citoyens.  Dans un récent sondage ELABE-BFMTV, 81 % des Français déclarent aujourd’hui se serrer la ceinture, et près de 3 sur 10 vivent à découvert, souvent dès le milieu du mois.

Parmi les premiers postes de dépenses, on retrouve l’alimentation. Après six mois de travaux, la commission d’enquête sur les marges de la grande distribution, dont j’étais l’un des vice-présidents, a mis en lumière une répartition de la valeur déséquilibrée, au détriment des agriculteurs et des industriels et au bénéfice de la grande distribution. La commission indique que, sur 100 euros dépensés par le consommateur, seuls 8 euros reviennent aux agriculteurs et 14 euros aux transformateurs et industriels, tandis que 35 euros correspondent aux importations et plus de 40 euros aux distributeurs.

Pressions commerciales, services imposés, positionnement à l’étranger des centrales d’achats, opacité des fonds financiers, mise en place de pratiques pour contourner les lois EGALIM (loi issue des Etats Généraux de l’ALIMentation) qui protègent les revenus des agriculteurs : ces méthodes utilisées par les distributeurs fragilisent nos agriculteurs et nos PME agroalimentaires, c’est-à-dire ceux qui créent la richesse et assument les risques de production. Elles créent également un trompe-l’œil pour le consommateur : certains produits sont vendus avec de faibles marges comme produits d’appel, tandis que ces pertes sont compensées par des marges plus élevées sur d’autres produits.

À cela s’ajoute la hausse des prix du carburant. Depuis fin février et le déclenchement de la guerre en Iran, une augmentation rapide des prix à la pompe a été ressentie, et ce, dès la semaine suivante, alors même que le carburant vendu avait été acheté au prix du marché précédent la guerre, et donc à un prix plus bas. Une nouvelle fois, ce sont les territoires ruraux qui sont les plus impactés car la voiture n’est pas un choix, mais une nécessité.

Une taxation aveugle des « superprofits » serait une erreur, car, en la réalité, les grandes entreprises sont peu nombreuses. Le coût du travail repose sur un grand nombre d’entreprises, déjà confrontées à de fortes tensions économiques. Les taxer découragerait l’investissement, pénaliserait l’emploi et ne résoudrait pas durablement la question de la dette.

Il faut qu’un travail soit fait pour savoir qui vend quoi et à quel prix, afin de garantir un juste prix et une meilleure transparence sur les marges.

Le pouvoir d’achat doit permettre le pouvoir de vivre et le pouvoir de faire !

C’est dit !



QE #320 – Situation critique des entreprises artisanales de travaux publics et de paysage

Bruno Belin   attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation critique des entreprises artisanales de travaux publics et du paysage.

L’augmentation des coûts depuis le déclenchement du conflit au Moyen-Orient vient s’ajouter aux hausses déjà subies depuis le début de la guerre en Ukraine. Ces chocs successifs ont entraîné une forte augmentation des prix du gazole non routier (GNR) ainsi que des matériaux de construction. Entre avril 2025 et avril 2026, le prix du GNR a augmenté de 0,60 euro par litre, soit une hausse de 53 %, affectant directement les entreprises du secteur. Les dernières annonces du Gouvernement, visant à inclure le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) dans les dispositifs d’aide relatifs au GNR, vont dans le bon sens et méritent d’être poursuivies.

Parallèlement, les prix des matériaux, notamment des dérivés du pétrole, du PVC, du polyuréthane, des produits bitumineux et des membranes synthétiques, enregistrent des hausses pouvant atteindre 30 %. Ces augmentations mettent en péril la survie de nombreuses entreprises.

Cette situation est d’autant plus préoccupante que ces entreprises font également face à une baisse de la demande. Après deux années consécutives de recul de l’activité, proche de 4 % en 2024 puis en 2025, ayant conduit à la suppression de 30 000 emplois, le premier trimestre 2026 confirme cette tendance avec une nouvelle baisse estimée à 1,5 %. Les carnets de commandes se vident tant du côté des particuliers, faute de moyens pour financer la rénovation des logements privés, que du côté de la commande publique, en raison des fortes tensions pesant actuellement sur les finances des communes.

Face à ces difficultés, les acteurs du secteur ont formulé plusieurs propositions afin de garantir la pérennité des entreprises. Ils demandent notamment l’application temporaire d’un taux réduit de TVA à 5,5 % sur l’ensemble des travaux de rénovation du parc résidentiel. Une telle mesure permettrait une augmentation du chiffre d’affaires des entreprises du BTP estimée à 2,5 milliards d’euros et contribuerait à créer ou préserver près de 10 000 emplois en France. Ils proposent également l’instauration d’un délai de prévenance suffisant afin de permettre aux entreprises de répercuter les hausses de prix dans leurs devis, selon un indice officiel de suivi du coût des matériaux de construction qui pourrait être créé en intégrant les sept principaux postes de dépenses.

Cette mesure pourrait faire l’objet d’une expérimentation préalable suivie d’une évaluation sur ses impacts.

Par conséquent, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour soutenir les entreprises du bâtiment et des travaux publics, préserver l’activité économique et maintenir les emplois dans les territoires.

La question sera publiée le 28 mai au Journal Officiel et portera le numéro 08910.

#459 – Les défis armées 

Cette semaine, la commission des finances a auditionné le général d’armée aérienne Fabien Mandon, chef d’état-major des Armées, dans le cadre de l’examen du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la défense. La veille, nous l’avions reçu avec plusieurs de mes collègues sénateurs afin d’échanger plus directement sur les enjeux auxquels nos armées sont confrontées.

Alors que les débats ont commencé à l’Assemblée nationale, l’actualisation de la loi de programmation militaire doit permettre à la France de répondre à plusieurs défis majeurs.

Le premier est celui du sous-investissement militaire accumulé au cours des dernières décennies. Ce projet de loi constitue avant tout un effort de rattrapage destiné à combler nos faiblesses. Nous ne sommes pas au niveau face aux menaces actuelles. Il prévoit une hausse de 36 milliards d’euros par rapport à la précédente loi de programmation militaire, portant l’effort total à 436 milliards d’euros pour la période 2024-2030, alors même que le budget de la défense aura déjà doublé entre 2018 et 2026. À titre d’exemple, la France ne dispose que de 15 bateaux militaires.

Le deuxième défi concerne l’espace. La France, comme l’Europe, accuse un retard stratégique face à la Chine. Or, la maîtrise de l’espace devient un enjeu pour notre souveraineté et pour l’avenir.

Nous assistons également à un affaiblissement des repères qui structuraient jusqu’ici l’ordre international. Les grandes institutions de référence, telles que l’Organisation des Nations unies ou l’Organisation du traité de l’Atlantique nord, apparaissent fragilisées, comme on peut notamment l’observer au Liban.

Les deux grandes puissances héritées de la guerre froide montrent aujourd’hui leurs limites. La Russie dispose d’une armée considérable, forte de près de deux millions d’hommes, mais son enlisement en Ukraine, ainsi que le nombre très élevé de morts et de blessés, révèlent ses fragilités. Quant aux États-Unis et à leur allié israélien, leur attitude suscite de nombreuses interrogations au regard du respect des règles internationales.

Le conflit au Moyen-Orient est loin d’être terminé, mais une chose semble déjà certaine : la Chine en sera le principal bénéficiaire. Déjà puissance majeure, elle pourrait demain devenir la première puissance militaire mondiale.

Nous ne traversons pas une crise. Nous vivons un choc.

C’est dit !



#458 – Prévention des inondations : un texte attendu par les collectivités

Ce mercredi, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Issu d’une mission d’information sénatoriale puis enrichi par l’Assemblée nationale par un dialogue fructueux entre les deux chambres, ce texte a été adopté en seconde lecture sans modification afin de permettre son entrée en vigueur rapide.

L’augmentation de l’intensité et la fréquence des phénomènes météorologiques exceptionnels nous amènent à repenser notre adaptation au changement climatique. Cela passe par un meilleur accompagnement des territoires touchés, mais également par un renforcement des dispositifs de prévention.

Lors du weekend de Pâques 2024, le département a connu des inondations historiques, en particulier autour de la Gartempe et de la Creuse. Cet hiver, c’est l’ensemble du territoire national qui a été touché par un épisode de crues exceptionnel par son étendue et sa durée. Tout l’enjeu réside dans la capacité des maires à disposer de ressources pour assurer la protection de leurs communes.

Aujourd’hui, près d’un Français sur quatre est exposé au risque d’inondation. Pourtant, les élus locaux se heurtent encore à des procédures administratives trop longues et trop complexes. Les Programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), essentiels pour protéger les territoires, sont souvent ralentis par des démarches lourdes et un manque d’ingénierie dans les petites collectivités.

L’ambition de ce texte est claire : simplifier, clarifier et accélérer les procédures pour permettre aux collectivités d’agir plus efficacement face au risque d’inondation. Il apporte des réponses concrètes en clarifiant les règles d’entretien des cours d’eau et en facilitant l’obtention de dérogations pour les travaux d’intérêt public majeur. Il instaure également le principe du « dites-le-nous une fois » afin d’éviter la multiplication des études d’impact lors de l’élaboration des PAPI.

Le texte prévoit par ailleurs la création d’une réserve d’ingénierie destinée à mobiliser des agents publics territoriaux au profit des communes les plus exposées. Enfin, il accélère l’élaboration et la révision des plans de prévention des risques naturels (PPRN) grâce à une procédure administrative simplifiée.

Donner aux maires des moyens juridiques et techniques adaptés est indispensable pour mieux protéger nos territoires et nos habitants face aux défis climatiques.

C’est dit !



#457 – Financement des SDIS : garantir la pérennité du service

Ce mardi, le Sénat a organisé un débat consacré au fonctionnement et au financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).

Le premier enjeu est d’assurer la pérennité du service, à travers le renouvellement des générations de volontaires et la fidélisation des sapeurs-pompiers déjà engagés, qu’ils soient professionnels ou volontaires. Au niveau national, le seuil des 200 000 sapeurs-pompiers volontaires a été franchi. Dans le département, ils sont plus de 1 331 recensés fin 2025, un niveau inédit depuis une vingtaine d’années. Ces résultats sont encourageants, mais les efforts engagés ces dernières années ne doivent pas être relâchés. La durée moyenne d’engagement est de 12 ans et 4 mois, mais elle tombe à 7 ans et 9 mois pour les femmes, soit un écart de près de cinq ans, ce qui montre qu’il reste des leviers à activer pour renforcer durablement les effectifs.

La question centrale du débat portait toutefois sur le financement des SDIS. Aujourd’hui, pas un président de département ne s’en sort. Deux leviers existent : réduire les dépenses ou augmenter les recettes.

Réduire les dépenses apparaît très difficile. Près de 80 % d’entre elles sont des dépenses de personnel, en hausse sous l’effet de facteurs peu maîtrisables comme les cotisations à la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales), le coût du carburant ou la mutuelle. Dans le même temps, les SDIS font face à une diversification des risques : inondations à Montmorillon en 2024, feux d’espaces naturels en 2025, tornade à Saint-Jean-de-Sauves en 2023. Les sapeurs-pompiers sont également de plus en plus sollicités pour des interventions qui ne relèvent pas de leurs prérogatives, comme certaines situations psychiatriques, des cas de violences intrafamiliales ou des troubles liés à l’ivresse sur la voie publique.

S’agissant des recettes, le ministre a renvoyé aux arbitrages du prochain projet de loi de finances. D’autres pistes méritent néanmoins d’être explorées afin d’engager une réforme plus structurelle, comme la révision de la taxe sur les conventions d’assurance ou la création d’une taxe additionnelle à la taxe de séjour.

Les sapeurs-pompiers interviennent avec une obligation de moyens ; nous devons, quant à nous, leurs donner les moyens d’agir.

Le sujet est capital. Le service est capital. Sa survie est capitale.

C’est dit !