Ce mercredi, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Issu d’une mission d’information sénatoriale puis enrichi par l’Assemblée nationale par un dialogue fructueux entre les deux chambres, ce texte a été adopté en seconde lecture sans modification afin de permettre son entrée en vigueur rapide.

L’augmentation de l’intensité et la fréquence des phénomènes météorologiques exceptionnels nous amènent à repenser notre adaptation au changement climatique. Cela passe par un meilleur accompagnement des territoires touchés, mais également par un renforcement des dispositifs de prévention.

Lors du weekend de Pâques 2024, le département a connu des inondations historiques, en particulier autour de la Gartempe et de la Creuse. Cet hiver, c’est l’ensemble du territoire national qui a été touché par un épisode de crues exceptionnel par son étendue et sa durée. Tout l’enjeu réside dans la capacité des maires à disposer de ressources pour assurer la protection de leurs communes.

Aujourd’hui, près d’un Français sur quatre est exposé au risque d’inondation. Pourtant, les élus locaux se heurtent encore à des procédures administratives trop longues et trop complexes. Les Programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), essentiels pour protéger les territoires, sont souvent ralentis par des démarches lourdes et un manque d’ingénierie dans les petites collectivités.

L’ambition de ce texte est claire : simplifier, clarifier et accélérer les procédures pour permettre aux collectivités d’agir plus efficacement face au risque d’inondation. Il apporte des réponses concrètes en clarifiant les règles d’entretien des cours d’eau et en facilitant l’obtention de dérogations pour les travaux d’intérêt public majeur. Il instaure également le principe du « dites-le-nous une fois » afin d’éviter la multiplication des études d’impact lors de l’élaboration des PAPI.

Le texte prévoit par ailleurs la création d’une réserve d’ingénierie destinée à mobiliser des agents publics territoriaux au profit des communes les plus exposées. Enfin, il accélère l’élaboration et la révision des plans de prévention des risques naturels (PPRN) grâce à une procédure administrative simplifiée.

Donner aux maires des moyens juridiques et techniques adaptés est indispensable pour mieux protéger nos territoires et nos habitants face aux défis climatiques.

C’est dit !