QE #319 – Coordination des critères d’inclusion Erasmus+ pour les étudiants issus des zones rurales

Bruno Belin  attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la contradiction entre les critères d’inclusion du programme Erasmus+ tels qu’ils sont définis au niveau européen et leur application dans certains établissements français.

L’agence Erasmus+ France prévoit une éligibilité au bonus inclusion dans le cas où l’étudiant est résidant d’une zone classée France ruralités revitalisation. La reconnaissance de cette situation au titre de l’inclusion ouvre droit à des compléments financiers, un accompagnement personnalisé, un appui organisationnel ainsi qu’à des aménagements spécifiques. Ces dispositifs ont pour objet de lever les freins à la mobilité internationale pour les personnes qui en sont le plus éloignés. Par ailleurs, la charte Erasmus pour l’enseignement supérieur 2022-2027 stipule le respect des principes de non-discrimination, de transparence et d’inclusion.

Néanmoins, le bulletin officiel n° 3 du 16 janvier 2025 du ministère de l’éducation nationale indique que l’appartenance à une zone de France ruralités revitalisation constitue un critère « sélectionnable » dans le cadre de la politique d’inclusion publiée par l’établissement. Ainsi, il laisse à la discrétion de chaque établissement la décision d’intégrer ou non ce critère dans sa politique d’inclusion, sans en faire une obligation.

Il en résulte une situation paradoxale : des jeunes issus de territoires ruraux, pourtant reconnus comme bénéficiaires de mesures d’inclusion par le cadre européen, peuvent se voir privés de ces droits du seul fait que leur établissement n’a pas retenu ce critère dans sa politique locale. Alors que ces territoires rencontrent déjà des difficultés à retenir leurs jeunes, cette incohérence ajoute un obstacle supplémentaire à leur accès à la mobilité internationale. Par conséquent, il demande au Gouvernement si des instructions claires seront données aux établissements afin que l’appartenance à une zone France ruralités revitalisation soit systématiquement intégrée comme critère d’inclusion dans le cadre du programme Erasmus+, garantissant ainsi une égalité de traitement effective pour les jeunes issus des territoires ruraux.

La question sera publiée le 07 mai au Journal Officiel et portera le numéro 08677.

#456 – Secours en montagne : un système d’excellence sous tension

Ce lundi, dans le cadre d’une mission de contrôle parlementaire en qualité de Rapporteur spécial pour la sécurité intérieure, j’ai effectué un déplacement à Chamonix pour évaluer les moyens consacrés au secours en montagne, et notamment le renouvellement de la flotte d’hélicoptères avec l’arrivée très attendue des nouveaux hélicoptères H145.

Il convient avant tout de saluer les équipes du Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne (PGHM), ainsi que l’ensemble des professionnels engagés dans ces missions. Ceux-ci interviennent en toutes circonstances, quelle que soit la météo. Leur niveau d’engagement et de compétence est remarquable.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : plus de 1 000 interventions en 2025. Ces chiffres sont en hausse, et cette tendance n’est pas conjoncturelle. 

La fréquentation croissante des massifs, la diversification des pratiques sportives et les effets du changement climatique sur les conditions en montagne, se traduisent par une sollicitation toujours plus forte des moyens de secours, en particulier aériens. Le coût de ces opérations atteint les 110 millions d’euros.

Or, ce système d’excellence repose sur des équilibres fragiles. Les hélicoptères vieillissent, les coûts de maintenance augmentent. 

Parmi les priorités : renouveler rapidement la flotte d’hélicoptères, renforcer la coordination entre les différentes forces à l’échelle des massifs, mieux encadrer le recours aux moyens lourds pour garantir des interventions proportionnées, et investir davantage dans la prévention. Réduire le nombre d’accidents, c’est aussi réduire la pression sur un dispositif sollicité à l’extrême.

Efficience, sobriété budgétaire, responsabilisation des usagers et outils technologiques : voilà les leviers sur lesquels il faut agir, sans jamais sacrifier la qualité et la sécurité du service rendu.

Cette mission de contrôle parlementaire est aussi l’occasion d’exprimer une nouvelle fois tout mon soutien à la famille de la Gendarmerie et à l’ensemble des forces de sécurité du pays.

Responsable des budgets de la sécurité intérieure au Sénat, c’est à la fois un honneur, mais aussi une responsabilité, car, dans le contexte que nous connaissons et malgré les contraintes budgétaires, nous avons une obligation de moyens envers nos concitoyens. 

J’en ai fait depuis bientôt trois ans, une priorité de mon engagement national.

C’est dit !



#455 – Les transports en débat au Sénat 

Cette semaine, le Sénat a examiné le projet de loi-cadre relatif au développement des transports. Ce texte était particulièrement attendu : en raison d’un sous-investissement chronique depuis plusieurs années, nos infrastructures se sont dégradées, faisant émerger une « dette grise » estimée à 60 milliards d’euros. On évalue à environ 3 milliards d’euros par an les besoins nécessaires, à minima, pour entretenir et moderniser les réseaux existants, sans même prendre en compte le financement de nouveaux projets.

Ce projet de loi s’inscrit dans le prolongement des conclusions de la conférence « Ambition France Transports », tenue à l’été 2025. Dans un contexte budgétaire contraint, celles-ci préconisent de prioriser la modernisation des infrastructures existantes, de sécuriser les investissements dans une logique pluriannuelle et d’identifier des sources de financement durables.

Dans cette perspective, le texte poursuit plusieurs objectifs :
– instaurer une programmation pluriannuelle afin de donner de la visibilité aux investissements et de mieux coordonner les financeurs 
– concentrer les moyens sur la régénération et la modernisation des réseaux existants ;      
– affecter davantage les recettes issues des mobilités, notamment celles provenant des péages autoroutiers et des modes les plus polluants, au financement des infrastructures via l’AFITF ;      
– renforcer le modèle des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), en diversifiant leurs ressources et en développant le recours à la tarification ;
– encourager le recours aux financements privés pour compléter les investissements publics.      

L’examen du texte a donné lieu à de nombreux débats en séance publique, notamment autour d’un article visant à élargir la vente de billets en ligne via la plateforme SNCF Connect à l’ensemble des opérateurs ferroviaires.

Si cette mesure peut, à première vue, simplifier le parcours des voyageurs en centralisant l’offre, elle soulève néanmoins des inquiétudes importantes pour la SNCF, en raison d’un risque de diminution de ses recettes. Or, les bénéfices issus de la billetterie sont aujourd’hui réinvestis à hauteur de 60 % dans l’entretien et la modernisation du réseau.

Malgré les réserves exprimées par une partie des sénateurs, cette disposition a été adoptée. Il reste désormais à espérer que la suite de l’examen du texte à l’Assemblée nationale permettra de réévaluer ce point, afin de préserver un cadre équilibré au service des voyageurs comme de l’intérêt général. 

C’est dit ! 



QE #318 – Place du programme LEADER dans les négociations européennes en cours

Bruno Belin  attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les négociations relatives au futur cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034, ainsi que sur les futurs plans de partenariats nationaux et régionaux (PPNR), et plus particulièrement sur la place du programme Leader (« Liaison entre les actions de développement de l’économie Rurale ») au sein de ces dispositifs.

Le programme Leader constitue un outil majeur de l’Union européenne en faveur du développement des territoires ruraux, en plaçant les habitants au cœur des dynamiques locales. Il accompagne aujourd’hui plus de 300 territoires en France, couvrant près de 27 000 communes et 26 millions d’habitants.

Si les premières propositions législatives de la Commission européenne réaffirment le rôle du programme Leader en tant qu’instrument stratégique au service de la cohésion territoriale, elles envisagent toutefois de rendre sa mise en œuvre obligatoire uniquement dans les territoires dits « les moins développés ». Or, cette notion relevant de l’appréciation des États membres, une telle orientation pourrait conduire à restreindre le périmètre d’intervention du programme et, par conséquent, fragiliser les groupes d’action locale (GAL).

Par ailleurs, dans un courrier adressé le 6 janvier 2025 au Parlement européen, Ursula von der Leyen indique qu’au moins 10 % des ressources des plans de partenariats nationaux et régionaux devront bénéficier aux zones rurales, tout en précisant que ces montants pourraient, par défaut, être mobilisés via des mesures agricoles existantes. Si la défense de la souveraineté agricole et le soutien aux agriculteurs demeurent essentiels, les GAL plaident pour un fléchage explicite de ces 10 % vers le développement rural territorial, ainsi que vers le soutien aux approches intégrées et ascendantes telles que celles portées par le programme Leader.

Par conséquent, il interroge le Gouvernement sur les garanties que l’État français entend porter, tant en matière de périmètre d’intervention que de niveau minimal de financement du programme Leader, dans le cadre de la préparation du futur PPNR liant la France à la Commission européenne et du prochain cadre financier pluriannuel 2028-2034. Le développement des territoires ruraux constitue un enjeu majeur, auquel le programme Leader apporte une contribution.

La question sera publiée le 23 avril au Journal Officiel et portera le numéro 08538.

QE #317 – Dégâts causés aux cultures par les corvidés

Bruno Belin attire l’attention de Mme la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les dégâts causés aux cultures par les corvidés.

À l’instar d’autres espèces nuisibles, les populations de corvidés connaissent une progression préoccupante et occasionnent des dommages importants aux cultures de nombreux agriculteurs.

L’article R. 427-6 du code de l’environnement prévoit que le ministre peut inscrire certaines espèces sur les listes d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD), notamment afin de prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles. Cet article permet également au préfet de déterminer, par arrêté annuel s’étendant du 1er juillet au 30 juin, les espèces concernées par ce même motif. Par ailleurs, l’article R. 427-8 du code de l’environnement reconnaît aux propriétaires, possesseurs et fermiers le droit de détruire les animaux appartenant à des espèces classées « susceptibles d’occasionner des dégâts ».

Néanmoins, dans le département de la Vienne, et plus particulièrement dans le secteur du Châtelleraudais, la situation est particulièrement préoccupante. Malgré le classement du corbeau freux et de la corneille noire en tant qu’espèces ESOD, des centaines d’hectares de cultures ont été dévastés, entraînant des pertes financières considérables pour les exploitants agricoles. Dans ce contexte, le droit de destruction des espèces classées « susceptibles d’occasionner des dégâts » ne semble plus suffisant pour réguler efficacement ces populations et garantir des rendements acceptables aux agriculteurs.

À ce jour, les préjudices causés par le corbeau freux ou la corneille noire ne font l’objet d’aucune indemnisation. Seule une déclaration permet de contribuer au maintien de ces espèces sur la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD), fixée par arrêté ministériel.

Par conséquent, il interroge le Gouvernement sur la possibilité de recourir à des battues administratives et sur la mise en place éventuelle de dispositifs d’indemnisation en cas de dégâts importants causés aux cultures.

La question sera publiée le 23 avril au Journal Officiel et portera le numéro 08537.

QE #316 – Retrait du drapeau européen de la devanture de certaines mairies

Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe sur les décisions de plusieurs maires de retirer le drapeau européen du fronton de leur mairie.

Depuis les dernières élections municipales, plusieurs élus locaux d’extrême droite ont fait le choix de retirer le drapeau européen de la façade de leur mairie, à l’image de ce qui a pu être observé dans la ville de Carcassonne. Ces gestes constituent un signal politique préoccupant, à un moment où l’Europe doit se montrer forte et unie face au contexte géopolitique actuel.

En mars 2023, une proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement conjoint des drapeaux français et européen sur le fronton des édifices communaux a été adoptée par l’Assemblée nationale.

À ce jour, ce texte n’est pas inscrit à l’ordre du jour du Sénat, ce qui empêche son examen et sa promulgation. Cette situation laisse ainsi perdurer un vide juridique dont certains élus entendent aujourd’hui se prévaloir.

Par conséquent, il demande au Gouvernement s’il envisage d’inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat, ou à défaut, d’imposer par voie réglementaire le pavoisement obligatoire des drapeaux français et européen sur les édifices communaux, afin de mettre un terme à des décisions qui portent atteinte à l’esprit des engagements européens de la France.

La question sera publiée le 23 avril au Journal Officiel et portera le numéro 08496.

#454 – L’espoir d’une accalmie au Moyen-Orient et sur les prix à la pompe

La guerre en Iran, qui se prolonge depuis plusieurs semaines, a entraîné une hausse importante des prix à la pompe. Ceux-ci n’avaient pas atteint un tel niveau depuis près de quarante ans. Cependant, cette flambée des prix ne frappe pas tout le monde de la même façon.

Dans nos territoires ruraux, la voiture n’est pas un confort, mais une nécessité. Face à une offre de transports en commun insuffisante pour desservir régulièrement l’ensemble de nos villages, elle constitue bien souvent l’unique moyen de se déplacer au quotidien. Les habitants des zones rurales subissent plus directement et plus fortement les conséquences de cette crise.

Certaines professions sont particulièrement affectées par cette hausse des coûts de l’énergie : transporteurs, agriculteurs, taxis, aides à domicile, infirmiers libéraux, pêcheurs… Déjà confrontés à des marges faibles, ces professionnels voient leurs charges augmenter sans pouvoir répercuter ces hausses sur leurs tarifs. Pourtant, leur rôle est essentiel au fonctionnement de notre société en assurant notre souveraineté alimentaire et en accompagnant les plus fragiles.

La semaine dernière, le Gouvernement a annoncé des aides ciblées pour une partie de ces professions, notamment les transporteurs, les pêcheurs et les agriculteurs. Cette orientation va dans le bon sens. Elle a été complétée cette semaine par des mesures en faveur des aides à domicile et des aides-soignants.

Si l’ensemble des citoyens subit cette hausse, une aide universelle ne peut pas être une réponse adaptée. L’état de nos finances publiques ne permet pas de compenser durablement ces coûts sans en faire peser la charge, à terme, sur les contribuables, notamment par une augmentation d’impôts.

Néanmoins, face à l’instabilité croissante dans certaines régions du monde et à la multiplication des conflits qui affectent nos équilibres économiques et alimentent l’inflation, il est indispensable de travailler dès à présent à des réponses structurelles.

Ces solutions doivent notamment être recherchées à l’échelle européenne, afin d’éviter toute distorsion de concurrence entre États membres. Plusieurs pays, dont l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie, ont ainsi rouvert le débat sur la taxation des superprofits des grands groupes énergétiques. Cette piste mérite d’être étudiée et débattue au sein du Parlement.

Dans l’immédiat, le cessez-le-feu intervenu cette semaine, ainsi que la reprise progressive du trafic dans le détroit d’Ormuz, devraient permettre une légère baisse des prix.

Espérons désormais que cette accalmie s’inscrive dans la durée et ouvre la voie à un apaisement durable dans l’ensemble de cette région du monde, en incluant également le Liban, auquel la France est profondément attachée.

C’est dit !



QE #315 – Indemnité compensatrice de congé annuel non pris dans la fonction publique territoriale

Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les difficultés opérationnelles et juridiques rencontrées par les collectivités territoriales dans l’application du décret n°2025-564 du 21 juin 2025 relatif au calcul de l’indemnité compensatrice de congé annuel non pris en fin de relation de travail au sein de la fonction publique territoriale (FPT).

Depuis l’entrée en vigueur de ce décret, les collectivités territoriales se trouvent dans une situation d’insécurité juridique et financière, en l’absence de décret d’application complémentaire précisant les modalités opérationnelles du dispositif. À ce jour, seul un arrêté technique encadre les modalités de calcul, sans doctrine d’ensemble ni instructions officielles claires.

Cette lacune réglementaire rend impossible toute harmonisation des pratiques entre collectivités, les exposant à des risques d’erreurs de calcul, de contentieux et de déséquilibres budgétaires. Elle mobilise, par ailleurs, fortement les équipes et complexifie la gestion des ressources humaines et le traitement des agents. Or, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont déjà confrontés à de fortes tensions en matière de ressources humaines.

De plus, le défaut de mesures d’application fragilise les relations entre les collectivités et leur trésorerie, ces dernières étant tenues de faire respecter une règle dont le cadre demeure incertain. Par conséquent, il demande au Gouvernement s’il entend procéder à la publication du décret d’application attendu afin de sécuriser les pratiques des collectivités territoriales. À défaut, il souhaite savoir si des consignes officielles transitoires pourraient être diffusées auprès des collectivités et de leurs interlocuteurs financiers, afin de mettre fin à l’insécurité juridique et opérationnelle dans laquelle se trouvent aujourd’hui de nombreux employeurs publics territoriaux.

La question sera publiée le 16 avril au Journal Officiel et portera le numéro 08381.

#453 – NON aux déserts scolaires ! OUI à la différenciation territoriale ! 

Après les déserts médicaux, les déserts pharmaceutiques, voici que s’installent les déserts scolaires. Le même phénomène ne peut se répéter, avec à la fin, toujours les mêmes territoires qui ressentent ce sentiment d’abandon de la puissance publique.

La semaine dernière, à Châtellerault, en présence d’Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale, les enseignants ont témoigné des lacunes de leurs élèves de troisième, dont certains subissent en plus des situations familiales et sociales compliquées. Ce déplacement était l’occasion pour le Ministre d’annoncer le dispositif « Collèges en progrès ».

Mais la solution est à chercher ailleurs. Nous n’aurions pas besoin de « collèges en progrès » si nous avions des « écoles sans regrets ». Ce sont les fermetures successives de classes dans nos villages qui fragilisent le parcours scolaire dès le plus jeune âge, bien avant le collège.

Ce mercredi, j’ai, de nouveau, interpellé le ministre de l’Éducation nationale lors de la séance de questions d’actualités au Gouvernement, car au-delà des annonces et des dispositifs, il y a une réalité : celle de la ruralité, où fermer une école, c’est accélérer le déclin d’un territoire entier. Les communes rurales ne peuvent être traitées comme les communes urbaines.

Sans nier la baisse démographique, la carte scolaire ne doit pas répondre qu’à une question de nombre d’élèves mais s’adapter aux réalités du terrain et se différencier, territoires par territoires. Une école dans un village, c’est moins de temps dans les cars scolaires, moins d’épuisement des enfants, avant même qu’ils n’ouvrent un livre et par conséquent, c’est de meilleures capacités d’apprentissage.  Une école dans un village, c’est également la promesse de nouveaux habitants qui feront vivre la ruralité, les commerces, les entreprises et les associations locales.

Moins de deux semaines après la prise de leur fonction, à la suite des élections municipales, les nouveaux maires ont appris, parfois dès les premiers jours de leur mandat, la fermeture d’une classe dans leur commune, sans concertation. Or, les élus ont besoin de temps pour s’adapter et préparer les futures rentrées scolaires.  

La carte scolaire ne peut être un outil appliqué uniformément sans tenir compte de la géographie, des distances et des densités de population. Il est temps qu’elle intègre enfin ce que vivent les enfants de nos territoires, avant même qu’ils franchissent la porte de leur école.

C’est dit !



#452 – La reconnaissance de l’engagement local 

Le second tour des élections municipales dans la Vienne confirme les bons résultats obtenus par les conseillers départementaux. Jérôme Neveux à Jaunay-Marigny, Valérie Chebassier à Saint-Martin-la-Pallu, Gérard Pérochon à Senillé-Saint-Sauveur, Henri Colin à Lencloître, Lydie Noirault à Joussé, Jean-Olivier Geoffroy à Champniers, François Bock à Gençay, Pascale Guittet à Pouillé, Benoît Prinçay à Chouppes, Sévérine Saint-Pé à Neuville-de-Poitou et Gilbert Beaujaneau à Nieuil-l’Espoir ont été élus dès le premier tour. Je tiens à adresser tout particulièrement mes félicitations à ma suppléante au Sénat, Marie-Renée Desroses, également réélue à Civaux dimanche dernier. Ils ont été rejoints dimanche soir par Rose-Marie Bertaud à Vivonne, Anne-Florence Bourat à Châtellerault et Anthony Brottier à Poitiers.

Pour ce dernier, la victoire à Poitiers s’explique par le travail mené depuis de nombreux mois avec son équipe, mais aussi par le rejet de l’alliance de la maire sortante avec le candidat de La France insoumise. À Châtellerault, la victoire d’Anne-Florence Bourat récompense une élue engagée depuis 18 ans pour sa ville et dotée d’une grande connaissance du territoire. Le courage du rassemblement qu’elle a su initier après le premier tour, avec David Simon, a consolidé son résultat et empêché la victoire du Rassemblement national dans la deuxième ville du département. Je tiens à saluer sa capacité de travail et son empathie, que j’ai pu apprécier en travaillant avec elle au Conseil départemental depuis 2015, ainsi qu’en tant que suppléant lors des législatives de 2017. Je félicite également Thomas Baudin et Manuel Costa Nobre pour leurs résultats.

De manière générale, dans le département, on observe une stabilité du monde rural, avec une reconnaissance, à juste titre, du travail accompli par les élus sortants.

À l’échelle nationale, les électeurs ont rejeté les alliances avec La France insoumise et sanctionné la gestion des municipalités écologistes sortantes. Le Rassemblement national progresse, mais cette progression reste contenue et inférieure à ses scores aux élections nationales. Le parti enregistre des défaites marquantes, notamment à Marseille et Toulon, tout en remportant quelques villes moyennes où un sentiment d’abandon s’est exprimé.

Le bloc central enregistre, quant à lui, plusieurs belles victoires, notamment avec Thomas Cazenave à Bordeaux, mais aussi à Clermont-Ferrand et à Annecy. Il conserve également des villes stratégiques, comme Édouard Philippe au Havre et Jean-Luc Moudenc à Toulouse. 

Désormais, les enjeux se concentrent sur le « troisième tour des municipales », avec l’élection des intercommunalités. Bien qu’il s’agisse de l’échelon territorial le moins connu de nos concitoyens, celui-ci revêt une importance particulière en raison des compétences décisives exercées par les élus communautaires.

Cette coopération entre les communes permet en effet de gérer en commun des équipements et des services publics (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains…) et d’élaborer des projets de développement économique, d’aménagement et d’urbanisme à l’échelle d’un territoire plus vaste que celui de la commune.

C’est dit !