Cette semaine, le Sénat a examiné le projet de loi-cadre relatif au développement des transports. Ce texte était particulièrement attendu : en raison d’un sous-investissement chronique depuis plusieurs années, nos infrastructures se sont dégradées, faisant émerger une « dette grise » estimée à 60 milliards d’euros. On évalue à environ 3 milliards d’euros par an les besoins nécessaires, à minima, pour entretenir et moderniser les réseaux existants, sans même prendre en compte le financement de nouveaux projets.

Ce projet de loi s’inscrit dans le prolongement des conclusions de la conférence « Ambition France Transports », tenue à l’été 2025. Dans un contexte budgétaire contraint, celles-ci préconisent de prioriser la modernisation des infrastructures existantes, de sécuriser les investissements dans une logique pluriannuelle et d’identifier des sources de financement durables.

Dans cette perspective, le texte poursuit plusieurs objectifs :
– instaurer une programmation pluriannuelle afin de donner de la visibilité aux investissements et de mieux coordonner les financeurs 
– concentrer les moyens sur la régénération et la modernisation des réseaux existants ;      
– affecter davantage les recettes issues des mobilités, notamment celles provenant des péages autoroutiers et des modes les plus polluants, au financement des infrastructures via l’AFITF ;      
– renforcer le modèle des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), en diversifiant leurs ressources et en développant le recours à la tarification ;
– encourager le recours aux financements privés pour compléter les investissements publics.      

L’examen du texte a donné lieu à de nombreux débats en séance publique, notamment autour d’un article visant à élargir la vente de billets en ligne via la plateforme SNCF Connect à l’ensemble des opérateurs ferroviaires.

Si cette mesure peut, à première vue, simplifier le parcours des voyageurs en centralisant l’offre, elle soulève néanmoins des inquiétudes importantes pour la SNCF, en raison d’un risque de diminution de ses recettes. Or, les bénéfices issus de la billetterie sont aujourd’hui réinvestis à hauteur de 60 % dans l’entretien et la modernisation du réseau.

Malgré les réserves exprimées par une partie des sénateurs, cette disposition a été adoptée. Il reste désormais à espérer que la suite de l’examen du texte à l’Assemblée nationale permettra de réévaluer ce point, afin de préserver un cadre équilibré au service des voyageurs comme de l’intérêt général. 

C’est dit !