Bruno Belin attire l’attention de Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante des résidences autonomie et leur maintien sur le territoire national.

Depuis plusieurs années, une multiplication des fermetures de structures accueillant des personnes âgées s’observe sur le pays. Ces évolutions, souvent liées à des difficultés économiques, interviennent alors que le pays observe un vieillissement continu de sa population. Cette évolution démographique impose de renforcer et d’adapter les politiques publiques, afin de garantir un parcours résidentiel progressif à nos aînés. Si l’orientation vers des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont une réponse pour certaines situations de perte d’autonomie, elles ne correspondent pas toujours au souhait d’indépendance exprimées par les personnes concernées.

La résidence autonomie Le Clos Adler, située sur la commune de Valdivienne, dans le département de la Vienne, illustre cette situation inquiétante. Le groupe gestionnaire privé, l’Association des Foyers de Province, a annoncé la cessation définitive de l’activité à compter du 31 juillet 2026. Le nombre de résidents est passé de dix-huit en février à cinq aujourd’hui, tandis que sept salariés sont également concernés. Le groupe oriente principalement vers un relogement dans ses propres EHPAD, une proposition contestée par certaines familles au regard du niveau d’autonomie de leurs proches et de leur souhait de conserver un cadre de vie plus indépendant.

Ces situations interrogent la pérennité du modèle économique et organisationnel des résidences autonomie. Elles soulignent les difficultés croissantes rencontrées par les communes gestionnaires, souvent en première ligne, qui voient progressivement disparaître ces structures essentielles à l’équilibre de leur offre locale. Face aux places qui demeurent vacantes et fragilisent l’équilibre financier des communes, une évolution des conventions de fonctionnement permettrait d’apporter davantage de souplesse dans les conditions d’occupation des logements et contribuerait à renforcer leur attractivité.

Par conséquent, il demande au Gouvernement quelles mesures il entend prendre pour soutenir ce type d’établissement ou, à défaut, garantir une solution de relogement adaptée pour les résidents concernés en tenant compte de leur degré d’autonomie, dans le respect de leur libre choix et de leur dignité.

La question sera publiée le 18 juin au Journal Officiel et portera le numéro 09181.