#261 Mes meilleurs voeux pour 2022!

En ce 4 janvier, je suis bien évidemment heureux de vous présenter mes meilleurs vœux pour 2022.
Comme l’an passé, notre préoccupation quant à la pandémie reste la même :
Protéger grâce au développement de l’offre vaccinale 
Soigner en renforçant les moyens sur le terrain, notamment dans les hôpitaux
Permettre une certaine vie sociale tout en maintenant l’attention et la vigilance
Assurer l’activité économique dont les ressources sont essentielles pour maintenir l’emploi et financer la solidarité
 
Au Sénat, l’activité parlementaire reprend dès aujourd’hui. J’interviendrai sur plusieurs sujets :
Je prendrai part au débat « Trois ans après la loi « Asile et Immigration », quel est le niveau réel de maîtrise de l’immigration par les pouvoirs publics ? ». 
J’aurai à cœur d’intervenir lors du débat «Les oubliés du Ségur de la santé/ investissements liés au Ségur à l’hôpital» afin de soutenir tous les acteurs de la santé. L’amélioration de notre système de santé est un sujet plus que jamais d’actualité.
Je vais également poursuivre les auditions en tant que rapporteur de la mission d’information « Perspectives de la Politique d’Aménagement du Territoire et de cohésion territoriale »
 
Tout en maintenant bien évidemment, mon engagement professionnel assurant encore cette semaine tests, vaccins et garde !
 
En 2022, avec toujours la Vienne à cœur !
 
C’est dit ! 

QE #85 – Les violences dans les stades – 23 Décembre 2021

Bruno Belin attire l’attention de la Ministre déléguée, chargée des Sports sur les violences dans les stades

« M. Bruno Belin attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur la violence dans les stades.

Vendredi 17 décembre 2021, une nouvelle fois un match de football a dû être interrompu après de nombreux incidents survenus dans les tribunes.

Qu’importe le sport pratiqué, qu’importe l’équipe soutenue, la valeur du sport qui nous rassemble est bien celle du partage d’une passion commune.

Dans une période telle qu’on la connaît, nous avons besoin de ces moments de partage joyeux. Se retrouver autour d’un match, soutenir son équipe favorite, ne devrait pas être synonyme de violence. Le sport ne doit pas avoir vocation à se provoquer, à se bagarrer ou bien même à s’insulter.

Ces comportements sont intolérables et doivent être répréhensibles.

Il demande donc au Gouvernement les mesures envisagées afin de sanctionner ces actes qui viennent polluer l’esprit sportif de nombreux matchs.»

La question sera publiée le 23 décembre au Journal Officiel et portera le numéro 26040.

QE #84 – La répartition de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau lors des projets éoliens – 21 Décembre 2021

Bruno Belin attire l’attention de la Ministre chargée de la Transition écologique sur la répartition de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau lors des projets éoliens.

« M. Bruno Belin attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la répartition de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER).

Il note que la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a modifié la répartition de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau en garantissant désormais 20 % de retombées fiscales pour la commune d’implantation d’un parc éolien, quel que soit le régime fiscal des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). 

Alors que la loi prévoit également la possibilité, pour la commune d’implantation, de délibérer pour transférer tout ou partie de sa part d’IFER, a contrario une EPCI n’a pas la possibilité de faire l’opération dans le sens inverse, c’est-à-dire, transférer tout ou une partie de sa part d’IFER à la commune d’implantation. 

Il est à noter que cette répartition peut paraître peu équilibrée, eu égard à l’implication des communes lors de la réalisation de ces projets. 

C’est pourquoi il demande au Gouvernement les pistes envisagées pour améliorer les conditions de répartition de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau pour les communes qui accueillent un projet éolien. »

La question sera publiée le 23 décembre au Journal Officiel et portera le numéro 26039.

QE #82 – Les conditions d’éligibilité des formations au CPF – 21 Décembre 2021

Bruno Belin demande les conditions d’éligibilité des formations au compte personnel de formation

« M. Bruno Belin attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur l’éligibilité des formations au compte personnel de formation (CPF). 

Il souligne que le compte personnel de formation permet à toute personne active d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. 

Il tient à lui faire part de la situation de l’école ATS Créations Académie, centre de formation de peinture à l’aérographe depuis 2013 situé dans la Vienne. L’objectif de cet établissement est de former des peintres confirmés aux techniques d’aérographie appliquées à différents supports par la réalisation de stages d’une durée d’une semaine à six mois. 

La structure est une véritable valeur ajoutée pour le territoire, mais se heurte cependant à l’impossibilité d’être éligible au compte personnel de formation, privant ainsi bon nombre de candidats à une reconversion professionnelle. 

Il note que la formation est retenue irrecevable pour cause de formation non diplômante. Or les formations tatoueurs sont également non diplômantes mais éligibles au CPF. 

C’est pourquoi il souhaite connaître les critères d’éligibilité d’une formation au compte personnel de formation.»

La question sera publiée le 23 décembre au Journal Officiel et portera le numéro 26015.

QO #3 – Parcoursup  – 15 Décembre 2021

Bruno Belin : Dans quelques jours s’ouvrira une période de stress intense, qui va secouer des centaines de milliers de candidats au baccalauréat et leurs familles – j’ai d’ailleurs une pensée pour tous ces lycéens, dont certains sont en grande souffrance, qui connaissent depuis plusieurs mois déjà une vie scolaire des plus difficiles.

Avec le passage par Parcoursup, ils vont entrer dans une phase encore plus complexe. Jours noirs et nuits blanches vont venir alimenter les discussions pendant les repas de famille. Ce sera l’incertitude pour tous ces jeunes, qui ont parfois le sentiment que leur avenir se joue à la roulette.

J’aimerais tout simplement, madame la ministre, que vous puissiez m’expliquer les critères de Parcoursup et m’indiquer comment vous comptez les améliorer, dans les jours et les semaines à venir, afin que les lycéens abordent leur avenir avec confiance.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation : Monsieur le sénateur Bruno Belin, vous m’interrogez sur le fonctionnement de Parcoursup et sur les améliorations à engager pour renforcer, encore et toujours, l’information des lycéens, leur accompagnement dans la construction de leur projet d’orientation.

Ces deux enjeux sont au cœur du plan Étudiants que le Gouvernement a mis en place depuis 2017 et de la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants. Je tiens à cet égard à vous rassurer : chaque année, nous améliorons la plateforme et, depuis 2018, des progrès considérables ont été réalisés grâce à la mobilisation de tous.

Nous avons tout d’abord rendu accessibles sur Parcoursup toutes les formations conduisant à des diplômes reconnus par l’État, y compris par la voie de l’apprentissage. Aujourd’hui, plus de 19 500 formations sont répertoriées. Pour ces formations, il n’y a qu’un seul calendrier, un seul dossier à constituer et un format unique de présentation des informations.

Effectivement, 82 % des lycéens – nous réalisons chaque année un sondage sur le sujet – déclarent vivre ce moment du choix comme un moment de stress. Mais ils sont aussi 73 % à estimer que Parcoursup a facilité leur entrée dans le supérieur et 60 % à indiquer qu’ils ont été accompagnés et aidés dans leur projet d’orientation.

Ils ne sont jamais laissés seuls dans ces démarches : pour chaque classe de terminale, deux professeurs principaux accompagnent les élèves dans la procédure, en plus des personnels spécialisés dans l’orientation. Dans le cadre de la réforme du lycée, un temps dédié à l’orientation a été mis en place pour la première fois, au plus près des élèves, sous des formes variées. L’information sur les métiers s’organise également avec les régions, dont vous savez qu’elles disposent désormais de compétences dans ce champ.

L’accompagnement dans la proximité des lycéens est essentiel. C’est dans les académies et à l’échelon national une priorité, qui prend la forme de participations aux salons ou encore d’échanges directs avec les lycéens et leurs parents.

Pour certains lycéens, ce travail d’accompagnement doit parfois être plus structurel. C’est pourquoi, au travers des « cordées de la réussite », qui rassemblent aujourd’hui 185 000 collégiens et lycéens, nous travaillons à stimuler leur ambition et à combattre l’autocensure.

Améliorer sans cesse le service rendu aux lycéens, c’est mon objectif et celui du Gouvernement depuis cinq ans !

M. le président. La parole est à M. Bruno Belin, pour la réplique.

Bruno Belin : J’ai entendu votre réponse, madame la ministre, et je ne doute ni de votre mobilisation ni de votre volonté d’accompagner les lycéens. Cela ne m’empêchera pas de vous adresser une question écrite dès cette semaine pour savoir, catégorie par catégorie, combien de lycéens ont obtenu la formation qu’ils souhaitaient depuis que Parcoursup existe.

Vous avez évoqué les formations de la région ; elles ne dépendent pas de Parcoursup. J’entends aussi sur les territoires qu’il manque des places dans les écoles d’infirmières ou de sages-femmes et, plus largement, dans toutes les formations aux professions paramédicales.

Or on rencontre des familles dont on a dit à l’un des enfants qu’il était 6 000e sur liste d’attente… On imagine bien les souffrances que cela suscite, au moment où, par ailleurs, il y a des carences en formation.

Madame la ministre, tout cela entre dans vos responsabilités, dans votre portefeuille ministériel. Ouvrez de nouvelles places, notamment en écoles d’infirmières, d’aides-soignants ou de sages-femmes !

Il ne coûtera rien à l’État de former plus : le nombre de jeunes bacheliers croît tout autant que nos besoins en termes de formation et d’excellence. La France de demain a besoin de ces jeunes !

#260 Mobilisé et engagé sur de nombreux fronts !

Au Sénat mobilisé et engagé sur de nombreux fronts

La semaine dernière, je suis intervenu à l’occasion de deux discussions générales, j’ai intégré deux missions d’information et posé deux questions écrites. 

– Mardi 7 décembre : Installation de la mission d’information « Perspectives de la politique d’aménagement du territoire et de cohésion territoriale ». A cette occasion, j’ai été désigné référent pour les thématiques suivantes : 
Renforcer l’accès aux services publics dans les territoires
Favoriser l’attractivité commerciale en zones rurales
Désenclaver les territoires ruraux et développer la mobilité dans les territoires ruraux
Surveiller l’entretien des ouvrages d’art des collectivités territoriales : « Droit de suite » au rapport sécurité des ponts

L’ensemble des travaux aboutira sur un rapport, qui sera publié fin février 2022. 
– Mercredi 8 décembre : Je suis intervenu lors de la discussion générale de la Proposition de Loi tendant à favoriser l’habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement. J’ai salué ce texte qui permet de répondre à deux objectifs ruraux : 
Le besoin de logements 
Être en mesure d’accueillir 
« Quand la ruralité va, la France va ! »
– Jeudi 9 décembre : J’ai pris part à la discussion générale de la Proposition de Résolution invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d’une solution à deux États et à la reconnaissance d’un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d’Israël pour une paix juste et durable entre les peuples. Malgré le contexte géopolitique des plus tendu dans tout le Moyen Orient, je veux croire et regarder vers l’avenir. Nous devons laisser une chance à tous les acteurs. Leur rappeler leur responsabilité mais ne pas les crisper. C’est là le fondement de la véritable diplomatie. C’est pour cela que cette Terre de souffrance et d’espérance, pourra, je l’espère, devenir un jour, totalement et pleinement un Terre d’espérance.

– J’ai également été désigné membre de la mission d’information « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l’Etat de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Chaque semaine, je dépose des questions écrites auprès du Gouvernement. 
J’ai donc attiré l’attention de la Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion sur la mise en place d’un délégué à l’égalité des droits entre les hommes et les femmes dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. De plus, j’ai alerté la Ministre déléguée, chargée des Sports sur l’inégalité d’accès à l’activité sportive pour les jeunes en milieu rural. 

Au Sénat, avec la Vienne à cœur !

QE #81 – L’inégalité d’accès à l’activité sportive pour les jeunes en milieu rural – 9 Décembre 2021

Bruno Belin alerte la Ministre déléguée, chargée des Sports sur l’inégalité d’accès à l’activité sportive pour les jeunes en milieu rural.

« M. Bruno Belin attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur l’inégalité d’accès à l’activité sportive pour les jeunes en milieu rural. 

Il souligne que l’union nationale du sport scolaire via les associations sportives scolaires dans les établissements secondaires permet une réelle sensibilisation à l’activité sportive. 

Ces organisations qui reposent sur la mobilisation des établissements, des professeurs d’éducation physique et des parents d’élèves est une vraie valeur ajoutée pour les élèves en soif de découvrir de nouveaux sports. 

Cependant le problème de mobilité de nombreux élèves persiste. Même si nous pouvons nous féliciter des plus des 700 000 licenciés, nous pouvons nous poser la question du nombre d’élèves n’étant pas licenciés faute de pouvoir se déplacer le mercredi après-midi ou bien après les cours, notamment en milieu rural. 

Il faut être effectivement conscient qu’en milieu rural, le car qui dessert les habitations les plus éloignées ne passe qu’une seule fois le mercredi midi. Les élèves sont alors contraints de rentrer dès midi, après les cours, ne pouvant bénéficier de l’offre éducative sportive. 

Au vu de ce constat, il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de permettre la pratique sportive partout et pour tous. »

La question sera publiée le 16 décembre au Journal Officiel et portera le numéro 25850.

QE #80 – Un délégué à l’égalité des droits entre les hommes et les femmes dans chaque entreprise de plus de 50 salariés – 9 Décembre 2021

Bruno Belin souhaite un délégué à l’égalité des droits entre les hommes et les femmes dans chaque entreprise de plus de 50 salariés

«Il souligne l’article D. 1142-2-1 du code du travail obligeant ainsi aux entreprises de 50 à 250 salariés de publier leur « index de l’égalité femmes-hommes ». 

Cependant la publication d’un index permettant d’évaluer l’écart entre les femmes et les hommes dans l’entreprise n’est pas suffisant pour atteindre l’égalité tant espérée. 

Il note que le souhait de conditions égalitaires va bien au-delà de la répartition des postes et des salaires dans une entreprise. Elles peuvent être matérielles, psychologiques… En matière psychologique, chaque salarié est évidemment protégé en cas de harcèlement moral, sexuel ou bien même en cas de violence.

Cependant, alors que 52 % des femmes et 27 % des hommes ont été victimes de harcèlement sexuel au travail, 72 % des femmes victimes se sont confiées à un proche, et seulement 4 % ont déposé plainte. Chez les hommes, 33 % des hommes victimes se sont confiés, et 1 % uniquement ont porté plainte. Cela révèle que l’acte de dénonciation est encore faible. La parole n’est pas encore assez libérée.

Les entreprises manquent d’un espace de dialogue, de confiance, d’une personne référente, d’un intermédiaire, d’un soutien lorsque les salariés sont victimes de tels agissements.

C’est pourquoi il souhaite connaître sa position quant à la mise en place d’un délégué à l’égalité des droits entre les hommes et les femmes dans chaque entreprise de plus de 50 salariés.»

La question sera publiée le 16 décembre au Journal Officiel et portera le numéro 25849.

#259 L’avenir de la Nouvelle-Calédonie

Le 12 décembre prochain, les électrices et électeurs de la Nouvelle-Calédonie décideront de leur avenir à l’occasion du 3e référendum, issu du protocole des accords de Matignon de mai 1988. 

Rester au sein de la République Française ou devenir citoyen de la Kanaky Indépendante, tel est le choix définitif du 12 décembre. 

Mais, au-delà, les enjeux sont nombreux et très forts :
La présence de la France dans le Pacifique 
L’abandon d’un territoire doté d’une économie forte en valeur ajoutée comme le tourisme, les mines de Nickel ou bien les richesses halieutiques 
Le risque de voir la Chine étendre son influence économique sur cette zone et alimenter cette puissance mondiale à notre détriment 

La France et la Nouvelle Calédonie ont su se respecter, se parler, s’écouter, se comprendre depuis les années dramatiques 1986-1988.

L’Histoire entre la Nouvelle Calédonie et la métropole a pu être compliquée mais elle est forte, sincère, marquée et aujourd’hui porteuse d’avenir dans la paix.

J’espère que le 12 décembre, la Nouvelle Calédonie restera au sein de la République Française. 
Les propos du Ministre de l’Outre-Mer tenus récemment sont déconcertants. Parler d’autonomie aux Antilles à quelques jours de ce référendum capital vient mettre à mal la volonté de la France de continuer à compter sur la force de ses territoires ultramarins. 
J’espère que la France continuera longtemps à être présente sur toutes les mers du globe et à prendre soin de ses territoires hors métropole, car ils constituent autant de richesse et de rayonnement pour notre pays.
C’est dit !

QE #79 – La stratégie gouvernementale de lutte contre la grippe aviaire – 30 Novembre 2021

Bruno Belin alerte le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la stratégie gouvernementale de lutte contre la grippe aviaire.

«Il l’informe que, le 25 novembre 2021, la chambre d’agriculture de la Vienne a voté une motion à l’unanimité pour un choix d’élever les animaux en plein air. 

Au vu de la propagation du virus influenza aviaire, la France a été placée en risque élevé. Ce niveau implique de nouvelles mesures pour les élevages dont la mise à l’abri des volailles des élevages commerciaux et la claustration ou mise sous filet des basses-cours.

Au-delà des résultats sanitaires de bonne qualité, il soulève que les produits issus d’un élevage en plein air dont la garantie de leur qualité et bien-être animal est avérée, répondent aux attentes des consommateurs : allier « manger local » et « qualité ». 

La chambre d’agriculture de la Vienne s’inquiète du devenir des éleveurs, dont beaucoup ne disposent pas de structures afin de claustrer et mettre à l’abri l’ensemble de leur élevage. Cette mesure entrainerait alors la cessation de leur activité. Ce qui est évidemment inenvisageable. 

Soutenons ensemble notre agriculture. 

C’est pourquoi il s’associe à la chambre d’agriculture de la Vienne, et demande au Gouvernement de revoir les mesures quant à la lutte contre la grippe aviaire.»

La question sera publiée le 2 décembre au Journal Officiel et portera le numéro 25664.