Auteur : Bruno Belin

#258 Crise sanitaire : maintenons la mobilisation !

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Face à la 5ème vague dans laquelle nous sommes incontestablement, il est indispensable : 

– De faire pour tous les plus de 18 ans sa 3ème dose dans les meilleurs délais (au plus tard six mois après la 2ème dose) pour maintenir son niveau immunitaire en capacité de faire face à des recontaminations ou à de nouveaux variants. Même vacciné, il est possible d’être touché mais l’activité du virus sera atténuée. 
– De convaincre autour de nous que le vaccin est la seule arme médicale. Il reste plus de 6 millions d’adultes non-vaccinés. Nous en connaissons tous. Faisons preuve de persuasion.
– D’inciter les adolescents de plus de 12 ans à se faire vacciner pour limiter les nombreux clusters apparus depuis une dizaine de jours en milieu scolaire où la proportion de non vacciné est bien évidemment la plus élevée.
– De continuer à utiliser gel et masque à chaque fois que la situation l’impose 
– De veiller, si doute, à se tester en pharmacie pour ne pas gâcher les fêtes de fin d’année et les retrouvailles en famille dans trois semaines auxquelles nous tenons tant.

Notre pays, comme tous les autres, a besoin d’une économie en activité et d’un système de santé en capacité à fonctionner.

Nous aspirons tous à la liberté et à la fraternité que les confinements et couvre-feux ont empêché.
Continuons à nous mobiliser dans les jours qui viennent pour éviter les brèches qui seront source de nouvelles vagues après les fêtes.

C’est dit ! 

#257 Le rôle essentiel des Maires !

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Jeudi 18 novembre était placé sous le signe du rôle essentiel des Maires. 
mportance que donne le Président de la République au rôle de Maire. Nous avons eu la bonne surprise de découvrir qu’il a entendu la volonté de plus de décentralisation, de déconcentration, de simplification et de responsabilité au bénéfice des maires.
Entendre c’est une chose, agir en est une autre. 

Les éoliennes, le logement, la santé… sont tout autant de sujets pour lesquels il souhaite désormais que les maires soient des acteurs majeurs dans la prise de décision. Tout autant de sujets pour lesquels je suis mobilisé et sur lesquels je ne cesse de demander la prise en compte de la volonté des élus locaux. Il est regrettable que le message n’ait pas été passé au Ministère de la cohésion des territoires, puisque l’ensemble des dispositions évoquées ont été ajoutées par les Sénateurs lors de la première lecture du projet de loi 3DS.

La question de l’autonomie financière des communes reste un sujet pour lequel les lignes ne sont clairement pas définies. 

Vous le savez, je suis vigilant et engagé pour que les communes de la Vienne continuent de percevoir le « fonds Civaux » en 2022. 

Ce congrès fut également l’occasion, avec mon collègue le Sénateur Yves BOULOUX, d’accueillir les élus de la Vienne au Sénat. Un temps convivial pour les remercier de leur mobilisation constante. Ils sont les remparts de nos communes, ils sont le socle du développement de nos territoires.

Faire entendre leur voix dans la Haute-Assemblée est la mission que j’ai à cœur jour après jour. 
C’est dit !

QE #78 – La répartition des Fonds Européens  dans les territoires ruraux – 19 Novembre 2021

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Bruno Belin demande la répartition des Fonds Européens  dans les territoires ruraux. 

«M. Bruno Belin attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la répartition des fonds européens dans les territoires ruraux.

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles attribue aux régions la gestion déléguée des fonds européens. 

Malgré la mise à disposition des éléments sur le site « L’Europe s’engage en France », il reste difficile de percevoir la répartition des fonds européens dans nos territoires. Il note que la participation de ces fonds aux projets dans les territoires ruraux reste illisible.

La corrélation entre la définition de l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) selon laquelle « les territoires ruraux désignent désormais l’ensemble des communes peu denses ou très peu denses d’après la grille communale de densité » et les données disponibles auprès de l’observatoire des territoires ne permet pas d’analyser les résultats disponibles sur le site indiqué. 

C’est pourquoi il demande au Gouvernement de lui communiquer la répartition des fonds européens dans les territoires ruraux région par région, département par département.»

La question sera publiée le 25 novembre au Journal Officiel et portera le numéro 25452.

QE #77 – Le nouveau dispositif de perception de la taxe d’aménagement – 16 Novembre 2021

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Bruno Belin alerte sur le nouveau dispositif de perception de la taxe d’aménagement

«M. Bruno Belin attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur le calendrier de la téléphonie mobile.

Il rappelle la réponse du secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, le 5 août 2021, indiquant que « pour les prochaines années, les services du ministère ont assuré à l’équipe projet du territoire de la Vienne un prévisionnel minimal de 9 sites supplémentaires par opérateur de 2022 à 2024 ». 

À l’aube de 2022, il souhaiterait connaître le calendrier envisagé par le Gouvernement des prochains sites retenus pour le département de la Vienne.»

La question sera publiée le 25 novembre au Journal Officiel et portera le numéro 25448.

QE #75 – Le nouveau dispositif de perception de la taxe d’aménagement – 16 Novembre 2021

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Bruno Belin alerte sur le nouveau dispositif de perception de la taxe d’aménagement

«M. Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes des élus et des présidents de conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) relatives au nouveau dispositif de perception de la taxe d’aménagement qui devrait être appliqué à compter de janvier 2023. 

L’article 155 de la n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a en effet modifié plusieurs articles du code de l’urbanisme relatif à la taxe d’aménagement. Les autorisations d’urbanisme délivrées après le 1er janvier 2023 seront exigibles à la date de réalisation définitive des opérations, au sens de l’article 1406 du code général des impôts, c’est-à-dire dans les 90 jours à compter de la réalisation définitive des travaux d’aménagement. 

Ces nouvelles modalités font courir un risque de non-recouvrement de l’impôt en cas d’inachèvement volontaire des travaux ou de non-déclaration d’achèvement des travaux, qui pourrait se traduire par une diminution des ressources des collectivités locales. 

Par ailleurs, le passage d’un dispositif de paiement de cette taxe basé, au 31 décembre 2022 sur la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme, à un dispositif basé sur la date d’exigibilité après l’achèvement des travaux, au 1er janvier 2023, créera de fait, pendant une certaine durée, une baisse très importante dans la perception des recettes pour les collectivités et les CAUE dont la ressource dépend principalement de la part de la taxe d’aménagement départementale qui leur est dédiée. Cette situation constitue une menace pour le maintien de leurs équipes et pour la continuité du service rendu par les CAUE aux territoires.

Cette jonction n’ayant fait l’objet jusqu’à présent d’aucune concertation avec les CAUE notamment, il exprime une très forte inquiétude sur la recette durant cette période transitoire qui durera au moins un an et plus probablement deux. 

Aussi, il souhaiterait savoir quelles dispositions seront prises pour garantir l’effectivité de la perception des recettes dans les conditions prévues selon le nouveau dispositif. Considérant la date d’application fixée à 2023, il demande aussi quelles mesures d’anticipation sont prises pour pallier l’impact financier imminent pour les collectivités et les CAUE durant cette période transitoire. »

La question sera publiée le 18 novembre au Journal Officiel et portera le numéro 25422.

QE #76 – Des mesures pour soutenir l’industrie graphique – 16 Novembre 2021

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Bruno Belin demande des mesures pour soutenir l’industrie graphique.

«M. Bruno Belin attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie, sur le manque de matières premières auquel fait face le secteur de l’impression. 

Il indique que depuis quelques mois les imprimeurs se trouvent en difficulté quant à la livraison de leurs matières premières pour le bon fonctionnement de leur entreprise. Il tient à donner un écho particulier à la question du papier : ressource première pour les imprimeurs.

Il note que, pour plusieurs raisons conjoncturelles, les papetiers n’ont pas eu les moyens d’anticiper une forte reprise de l’activité. L’une d’entre elles fut, évidemment, la crise sanitaire. Cela a ainsi entraîné une diminution de l’approvisionnement de bois pour réaliser la pâte à papier et a donc fait doubler le prix du papier et tripler les délais de livraison lors de la relance économique.

La filière se compose majoritairement de très petites entreprises opérant sur des marchés locaux. Derrière ces imprimeries, se cachent des emplois non délocalisables, d’une grande importance dans l’économie de nos territoires. 

C’est pourquoi il demande au Gouvernement les mesures envisagées pour soutenir cette industrie graphique dont l’économie française ne peut se passer.»

La question sera publiée le 25 novembre au Journal Officiel et portera le numéro 25450.

#256 Fiasco à Glasgow ?

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On peut s’interroger sur la pertinence du sommet et le rapport final adopté à l’issue de la conférence des parties de Glasgow – COP 26 sur les changements climatiques organisée par l’Organisation des Nations Unies. Le texte est un compromis plein de contradictions.

L’enjeu est pourtant de première urgence car notre planète est bien malade de son climat.
Ses poussées de fièvre régulières nous le montrent.

Mais, une fois encore, les puissants continuent de minorer les réalités 
au détriment de la survie d’une partie de notre humanité.
(fin de non-recevoir pour les pays pauvres de l’aide promise par les pays riches lors de la cop21)

On ne réagit que maintenant sur l’utilité d’outils pour mesurer l’avancée des engagements de chacun.
On garde le charbon,
Et on regarde l’eau monter sous les ponts.
À quoi cela sert-il alors de réunir tant de personnes en un même endroit pour se dire que tout va mal si rien ne sort de ces grandes messes où la diplomatie l’emporte sur la survie.
Que garderons nous de Glasgow ?
Quelques mises en scène de communication pour dire que « le train c’est bien » et l’avion « c’est pas bon » ?
Sans constater que cela n’a pas baissé le nombre d’avions mobilisés à cette occasion !

Les enjeux sont ailleurs : 
la qualité énergétique des logements, 
l’aménagement du territoire pour permettre de travailler là où l’on vit sans passer le tiers de son budget et le quart de son temps dans les déplacements,
l’urgence d’une gestion pertinente des forêts et du papier,
la relocalisation de nombreuses productions,
sont autant de pistes de travail réalistes pour avancer face aux enjeux du défi climatique.

C’est dit ! 

QE #74 – L’apprentissage des gestes qui sauvent – 9 Novembre 2021

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Bruno Belin se mobilise pour l’apprentissage des gestes qui sauvent.

«M. Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le statut de citoyen sauveteur.

Le statut de citoyen sauveteur prévu dans la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 a pour but d’inciter la population à effectuer les gestes de premiers secours sans risquer des poursuites judiciaires en cas de préjudice non intentionnel causé à la victime.

Il note que, chaque année, environ 40 000 personnes sont victimes d’un arrêt cardiaque. Le taux de survie est estimé à seulement 5 %. La sensibilisation aux gestes de premiers secours est donc primordiale.

Il souhaiterait donc connaître le nombre de citoyens sauveteurs ainsi que les mesures envisagées par le Gouvernement pour sensibiliser plus largement à l’apprentissages des gestes qui sauvent et faire de chacun un citoyen sauveteur. »

La question sera publiée le 11 novembre au Journal Officiel et portera le numéro 25328.

l’apprentissage des gestes qui sauvent

#255 Black-out énergétique.

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« Madame la Ministre,

Le sujet est crucial, je me permets donc de revenir sur la COP26 qui se tient cette semaine à Glasgow. Il y a cinq ans, lors des Accords de Paris, la France s’est fixé des objectifs ambitieux. Rappelez-vous, ici-même dans cette assemblée, il y a moins d’un an, nous débattions sur un risque de blackout énergétique.

On ferme Fessenheim

Et on achète en Allemagne

De l’énergie fabriquée dans les conditions que l’on sait.

Comment allez-vous tenir vos objectifs face au défi climatique et permettre aux français de vivre un hiver moins chaotique.

Chacun sait vos tergiversations sur le nucléaire, cela a le mérite d’être clair. Alors que c’est un atout pour notre pays.

Vous avez le nucléaire honteux, aigri.
À vouloir se passer du nucléaire, on va finir par éteindre toutes les lumières. 

On veut des voitures électriques et vous voulez vous passer de la principale source de production d’électricité. Et ce ne sont pas vos trop-pleins d’éoliennes qui suffiront.

La France des campagnes leur dit NON !
La France des campagnes, comme celle des villes, peine à se chauffer.

La France des campagnes souffre de rouler pour travailler, seule solution de mobilité.

Pour sortir de l’impasse, l’énergie pour tous passe par une baisse massive des taxes. Et l’Etat y gagnera à court terme car le pouvoir d’achat dégagé sera source de consommation et, ainsi, de TVA encaissée.

Alors, cohérence et bon sens seront les bienvenus, pour permettre aux Français de passer un hiver moins tendu. »

C’est dit !



QE #73 – Les fermetures d’officines dues à une restitution de licence – 4 Novembre 2021

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Bruno Belin alerte le Ministre des Solidarités et de la Santé sur les fermetures d’officines dues à une restitution de licence.

«M. Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des pharmacies.

Il se félicite du maillage équilibré et efficace des pharmacies sur le territoire.

Cependant aujourd’hui, en France, nous comptons 20 978 officines. En dix ans, ce ne sont pas moins de 1 500 officines qui ont été fermées. 

En 2019, pour 39 % d’entre elles, il s’agissait d’une restitution de licence, faute de repreneur. 

Actuellement, l’article L. 5125-22 du code de la santé publique prévoit qu’en cas de cessation définitive d’activité de l’officine, son titulaire, ou en cas de décès, ses héritiers, déclare cette cessation auprès du directeur général de l’agence régionale de santé. Lorsqu’elle n’est pas déclarée, la cessation d’activité est réputée définitive dès lors qu’aucune activité n’a été constatée pendant douze mois consécutifs. 

Le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) constate la caducité de la licence par arrêté. 

Il soulève qu’une période de douze mois pour retrouver un repreneur est bien trop courte, surtout en milieu rural. 

Il souligne d’autant plus que les deux dernière années, marquées par la crise sanitaire et de multiple confinement n’a pas facilité les reprises de licences. 

C’est pourquoi il demande au Gouvernement de lui faire connaître le nombre de fermetures d’officines dues à une restitution de licence au cours de ces deux dernières années. De plus il souhaiterait connaître sa position quant à la suggestion d’allonger la période pour trouver un repreneur. »

La question sera publiée le 11 novembre au Journal Officiel et portera le numéro 25280.