#264 La modernisation sociale de notre pays.

Cette semaine, j’interviens une nouvelle fois à la tribune du Sénat sur un sujet marqueur de l’évolution sociétale. 
 
Mercredi dernier, mon intervention portait sur la proposition d’allongement du délai permettant une interruption volontaire de grossesse à 16 semaines d’aménorrhée (soit 14 semaines de grossesse).

Mes propos avaient pour objectif de rappeler deux réalités : 
-Sociale, quant à l’inéquité d’accès à une telle intervention sur l’ensemble du territoire national.
-Médicale, sur la complexité d’intervention à ce stade de la grossesse, exposant la femme à demultiples complications comme l’ont rappelé l’Académie de Médecine, plusieurs collèges professionnels et le Comité National d’Éthique.

Nous devons avant tout développer dès le collège la formation et la prévention auprès des futures femmes afin qu’elles soient mieux informées.
 
Mercredi prochain, mon intervention concernera la Proposition de loi visant à réformer l’adoption dont l’avancée principale du texte est l’ouverture de l’adoption aux couples non-mariés.
L’objectif de ce texte est de combler quelques lacunes toujours réelles malgré la loi du 14 mars 2016 et de faciliter l’adoption afin de permettre à de nombreux enfants d’avoir une famille. 
 
Le Sénat est engagé sur la modernisation sociale de notre pays. 
 
C’est dit !



QE #86 – La hausse des tarifs d’électricité pour les entreprises – 20 Janvier 2022

Bruno Belin attire l’attention du Ministre Délégué, Chargé des petites et moyennes entreprises, sur la hausse des tarifs d’électricité pour les entreprises.

« Il note la hausse de 0,5 % du prix de l’électricité, suite à l’annonce de la commission de régulation de l’énergie le 8 juillet 2021, et actée dans la décision du 29 juillet 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l’électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale.

Cependant, il tient à lui faire part d’une situation de deux entreprises du sud de la Vienne qui ont vu leur tarif d’électricité multiplié par 8 lors de leur renouvellement de contrat d’électricité. Jusqu’à présent, ils disposaient d’un tarif d’environ 56€ le mégawatt. Le renouvellement de l’offre leur impose un prix d’environ 450€ le mégawatt. Une telle hausse est inconcevable.

Malgré leurs sollicitations auprès de nombreux fournisseurs, il leur est difficile de trouver une offre leur évitant de lourdes conséquences sur leur trésorerie respective.

Il constate que de nombreuses entreprises se retrouvent même à devoir fermer leur établissement pour les mois qui viennent afin de consommer le moins possible d’électricité. Ce sont ces mêmes entreprises qui participent à l’économie et créent de l’emploi et de l’attractivité dans nos territoires.

Nous devons préserver les richesses de nos territoires par la pérennité des entreprises.

C’est pourquoi il lui demande quelles mesures urgentes compte mettre en place le Gouvernement pour venir en aide aux entreprises.»

La question sera publiée le 20 janvier au Journal Officiel et portera le numéro 26228.

#263 Soutien aux boulangers !

Une grande enseigne annonce, ou précisément, rappelle qu’elle commercialise la baguette de pain à 29 centimes d’euros ! 
Au moment où une mission d’information m’est confiée au Sénat pour faire des propositions afin de soutenir le commerce en milieu rural, je trouve l’annonce indécente. 
Ne soyons pas dupes dans la démarche. Il ne s’agit pas pour cette enseigne de venir en soutien au pouvoir d’achat de nombreux foyers face aux difficultés économiques mais bien d’une communication agressive pour faire parler d’elle et capter de nouvelles parts de marché. 

Ubériser le pain pour accroître le gain ! 

C’est indécent vis-à-vis des 33 000 boulangers de France auxquels j’exprime mon soutien. Chacun sait la difficulté de leur métier mais surtout la qualité qu’il apporte à un produit si symbolique dans la tradition française. 

C’est aussi : 
Indécent vis-à-vis des céréaliers, agriculteurs, producteurs qui éprouvent des difficultés à vivre de leur travail dans une économie planétaire où les cours du blé sont autant incertains que les conditions météorologiques qui peuvent ruiner les efforts d’une année. Je leur apporte une nouvelle fois mon indéfectible soutien. 
Les hypermarchés avec leur volonté de tout avaler en périphérie ont bien souvent asphyxié le cœur des villes et les commerces de proximité, qui ont fait preuve de résistance depuis deux ans dans le contexte de pandémie qui rabat les cartes du commerce local.
Le commerce en milieu rural est indispensable à la vie des territoires. 22 millions de femmes et d’hommes y vivent en 2022. 

A travers le rapport que je rendrai fin février, le Sénat sera source de propositions pour donner un avenir aux commerces de proximité, aux commerces de la ruralité, aux commerces de qualité. 
Quand une vitrine est allumée, c’est tout un village qui respire. 

C’est dit ! 

#262 Projet de Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

Le Sénat est appelé à voter cette semaine le projet de loi adopté à l’Assemblée Nationale dans la nuit de mercredi à jeudi dernier.
Ce nouveau texte « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire » cherche avant tout à persuader les 5 millions de non vaccinés, à le faire. 
 
En effet, 
En se protégeant eux même, ils protègent leur entourage.
Il est incontestable que le virus a perdu de sa virulence en évoluant de sa forme « delta » à sa forme « omnicron », même si celui-ci est devenu sans doute plus contagieux. 
Les défenses immunitaires des personnes vaccinées combattent mieux l’attaque virale. 
Les non-vaccinés restent, de très loin, les plus exposés et occupent très majoritairement les lits d’hospitalisation et de réanimation. Il est possible que le virus évolue encore. Si la vaccination permet d’en diminuer sa virulence à chaque adaptation, ce sera bon signe dans le combat contre la pandémie. 
La charge de travail dans les hôpitaux contraint les équipes médicales à déprogrammer de multiple opérations de toute nature. Ce fait a la lourde conséquence pour de très nombreux patients. Ils doivent attendre des soins parfois urgents avec une perte immédiate de chances de guérison.
 
Pour ces raisons dont je fais le constat chaque jour, je voterai le texte proposé et serai attentif aux amendements que le Sénat apportera au débat mardi et mercredi. 
 
C’est dit ! 

#261 Mes meilleurs voeux pour 2022!

En ce 4 janvier, je suis bien évidemment heureux de vous présenter mes meilleurs vœux pour 2022.
Comme l’an passé, notre préoccupation quant à la pandémie reste la même :
Protéger grâce au développement de l’offre vaccinale 
Soigner en renforçant les moyens sur le terrain, notamment dans les hôpitaux
Permettre une certaine vie sociale tout en maintenant l’attention et la vigilance
Assurer l’activité économique dont les ressources sont essentielles pour maintenir l’emploi et financer la solidarité
 
Au Sénat, l’activité parlementaire reprend dès aujourd’hui. J’interviendrai sur plusieurs sujets :
Je prendrai part au débat « Trois ans après la loi « Asile et Immigration », quel est le niveau réel de maîtrise de l’immigration par les pouvoirs publics ? ». 
J’aurai à cœur d’intervenir lors du débat «Les oubliés du Ségur de la santé/ investissements liés au Ségur à l’hôpital» afin de soutenir tous les acteurs de la santé. L’amélioration de notre système de santé est un sujet plus que jamais d’actualité.
Je vais également poursuivre les auditions en tant que rapporteur de la mission d’information « Perspectives de la Politique d’Aménagement du Territoire et de cohésion territoriale »
 
Tout en maintenant bien évidemment, mon engagement professionnel assurant encore cette semaine tests, vaccins et garde !
 
En 2022, avec toujours la Vienne à cœur !
 
C’est dit ! 

QE #85 – Les violences dans les stades – 23 Décembre 2021

Bruno Belin attire l’attention de la Ministre déléguée, chargée des Sports sur les violences dans les stades

« M. Bruno Belin attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur la violence dans les stades.

Vendredi 17 décembre 2021, une nouvelle fois un match de football a dû être interrompu après de nombreux incidents survenus dans les tribunes.

Qu’importe le sport pratiqué, qu’importe l’équipe soutenue, la valeur du sport qui nous rassemble est bien celle du partage d’une passion commune.

Dans une période telle qu’on la connaît, nous avons besoin de ces moments de partage joyeux. Se retrouver autour d’un match, soutenir son équipe favorite, ne devrait pas être synonyme de violence. Le sport ne doit pas avoir vocation à se provoquer, à se bagarrer ou bien même à s’insulter.

Ces comportements sont intolérables et doivent être répréhensibles.

Il demande donc au Gouvernement les mesures envisagées afin de sanctionner ces actes qui viennent polluer l’esprit sportif de nombreux matchs.»

La question sera publiée le 23 décembre au Journal Officiel et portera le numéro 26040.

QE #84 – La répartition de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau lors des projets éoliens – 21 Décembre 2021

Bruno Belin attire l’attention de la Ministre chargée de la Transition écologique sur la répartition de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau lors des projets éoliens.

« M. Bruno Belin attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la répartition de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER).

Il note que la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a modifié la répartition de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau en garantissant désormais 20 % de retombées fiscales pour la commune d’implantation d’un parc éolien, quel que soit le régime fiscal des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). 

Alors que la loi prévoit également la possibilité, pour la commune d’implantation, de délibérer pour transférer tout ou partie de sa part d’IFER, a contrario une EPCI n’a pas la possibilité de faire l’opération dans le sens inverse, c’est-à-dire, transférer tout ou une partie de sa part d’IFER à la commune d’implantation. 

Il est à noter que cette répartition peut paraître peu équilibrée, eu égard à l’implication des communes lors de la réalisation de ces projets. 

C’est pourquoi il demande au Gouvernement les pistes envisagées pour améliorer les conditions de répartition de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau pour les communes qui accueillent un projet éolien. »

La question sera publiée le 23 décembre au Journal Officiel et portera le numéro 26039.

QE #82 – Les conditions d’éligibilité des formations au CPF – 21 Décembre 2021

Bruno Belin demande les conditions d’éligibilité des formations au compte personnel de formation

« M. Bruno Belin attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur l’éligibilité des formations au compte personnel de formation (CPF). 

Il souligne que le compte personnel de formation permet à toute personne active d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. 

Il tient à lui faire part de la situation de l’école ATS Créations Académie, centre de formation de peinture à l’aérographe depuis 2013 situé dans la Vienne. L’objectif de cet établissement est de former des peintres confirmés aux techniques d’aérographie appliquées à différents supports par la réalisation de stages d’une durée d’une semaine à six mois. 

La structure est une véritable valeur ajoutée pour le territoire, mais se heurte cependant à l’impossibilité d’être éligible au compte personnel de formation, privant ainsi bon nombre de candidats à une reconversion professionnelle. 

Il note que la formation est retenue irrecevable pour cause de formation non diplômante. Or les formations tatoueurs sont également non diplômantes mais éligibles au CPF. 

C’est pourquoi il souhaite connaître les critères d’éligibilité d’une formation au compte personnel de formation.»

La question sera publiée le 23 décembre au Journal Officiel et portera le numéro 26015.

QO #3 – Parcoursup  – 15 Décembre 2021

Bruno Belin : Dans quelques jours s’ouvrira une période de stress intense, qui va secouer des centaines de milliers de candidats au baccalauréat et leurs familles – j’ai d’ailleurs une pensée pour tous ces lycéens, dont certains sont en grande souffrance, qui connaissent depuis plusieurs mois déjà une vie scolaire des plus difficiles.

Avec le passage par Parcoursup, ils vont entrer dans une phase encore plus complexe. Jours noirs et nuits blanches vont venir alimenter les discussions pendant les repas de famille. Ce sera l’incertitude pour tous ces jeunes, qui ont parfois le sentiment que leur avenir se joue à la roulette.

J’aimerais tout simplement, madame la ministre, que vous puissiez m’expliquer les critères de Parcoursup et m’indiquer comment vous comptez les améliorer, dans les jours et les semaines à venir, afin que les lycéens abordent leur avenir avec confiance.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation : Monsieur le sénateur Bruno Belin, vous m’interrogez sur le fonctionnement de Parcoursup et sur les améliorations à engager pour renforcer, encore et toujours, l’information des lycéens, leur accompagnement dans la construction de leur projet d’orientation.

Ces deux enjeux sont au cœur du plan Étudiants que le Gouvernement a mis en place depuis 2017 et de la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants. Je tiens à cet égard à vous rassurer : chaque année, nous améliorons la plateforme et, depuis 2018, des progrès considérables ont été réalisés grâce à la mobilisation de tous.

Nous avons tout d’abord rendu accessibles sur Parcoursup toutes les formations conduisant à des diplômes reconnus par l’État, y compris par la voie de l’apprentissage. Aujourd’hui, plus de 19 500 formations sont répertoriées. Pour ces formations, il n’y a qu’un seul calendrier, un seul dossier à constituer et un format unique de présentation des informations.

Effectivement, 82 % des lycéens – nous réalisons chaque année un sondage sur le sujet – déclarent vivre ce moment du choix comme un moment de stress. Mais ils sont aussi 73 % à estimer que Parcoursup a facilité leur entrée dans le supérieur et 60 % à indiquer qu’ils ont été accompagnés et aidés dans leur projet d’orientation.

Ils ne sont jamais laissés seuls dans ces démarches : pour chaque classe de terminale, deux professeurs principaux accompagnent les élèves dans la procédure, en plus des personnels spécialisés dans l’orientation. Dans le cadre de la réforme du lycée, un temps dédié à l’orientation a été mis en place pour la première fois, au plus près des élèves, sous des formes variées. L’information sur les métiers s’organise également avec les régions, dont vous savez qu’elles disposent désormais de compétences dans ce champ.

L’accompagnement dans la proximité des lycéens est essentiel. C’est dans les académies et à l’échelon national une priorité, qui prend la forme de participations aux salons ou encore d’échanges directs avec les lycéens et leurs parents.

Pour certains lycéens, ce travail d’accompagnement doit parfois être plus structurel. C’est pourquoi, au travers des « cordées de la réussite », qui rassemblent aujourd’hui 185 000 collégiens et lycéens, nous travaillons à stimuler leur ambition et à combattre l’autocensure.

Améliorer sans cesse le service rendu aux lycéens, c’est mon objectif et celui du Gouvernement depuis cinq ans !

M. le président. La parole est à M. Bruno Belin, pour la réplique.

Bruno Belin : J’ai entendu votre réponse, madame la ministre, et je ne doute ni de votre mobilisation ni de votre volonté d’accompagner les lycéens. Cela ne m’empêchera pas de vous adresser une question écrite dès cette semaine pour savoir, catégorie par catégorie, combien de lycéens ont obtenu la formation qu’ils souhaitaient depuis que Parcoursup existe.

Vous avez évoqué les formations de la région ; elles ne dépendent pas de Parcoursup. J’entends aussi sur les territoires qu’il manque des places dans les écoles d’infirmières ou de sages-femmes et, plus largement, dans toutes les formations aux professions paramédicales.

Or on rencontre des familles dont on a dit à l’un des enfants qu’il était 6 000e sur liste d’attente… On imagine bien les souffrances que cela suscite, au moment où, par ailleurs, il y a des carences en formation.

Madame la ministre, tout cela entre dans vos responsabilités, dans votre portefeuille ministériel. Ouvrez de nouvelles places, notamment en écoles d’infirmières, d’aides-soignants ou de sages-femmes !

Il ne coûtera rien à l’État de former plus : le nombre de jeunes bacheliers croît tout autant que nos besoins en termes de formation et d’excellence. La France de demain a besoin de ces jeunes !

#260 Mobilisé et engagé sur de nombreux fronts !

Au Sénat mobilisé et engagé sur de nombreux fronts

La semaine dernière, je suis intervenu à l’occasion de deux discussions générales, j’ai intégré deux missions d’information et posé deux questions écrites. 

– Mardi 7 décembre : Installation de la mission d’information « Perspectives de la politique d’aménagement du territoire et de cohésion territoriale ». A cette occasion, j’ai été désigné référent pour les thématiques suivantes : 
Renforcer l’accès aux services publics dans les territoires
Favoriser l’attractivité commerciale en zones rurales
Désenclaver les territoires ruraux et développer la mobilité dans les territoires ruraux
Surveiller l’entretien des ouvrages d’art des collectivités territoriales : « Droit de suite » au rapport sécurité des ponts

L’ensemble des travaux aboutira sur un rapport, qui sera publié fin février 2022. 
– Mercredi 8 décembre : Je suis intervenu lors de la discussion générale de la Proposition de Loi tendant à favoriser l’habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement. J’ai salué ce texte qui permet de répondre à deux objectifs ruraux : 
Le besoin de logements 
Être en mesure d’accueillir 
« Quand la ruralité va, la France va ! »
– Jeudi 9 décembre : J’ai pris part à la discussion générale de la Proposition de Résolution invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d’une solution à deux États et à la reconnaissance d’un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d’Israël pour une paix juste et durable entre les peuples. Malgré le contexte géopolitique des plus tendu dans tout le Moyen Orient, je veux croire et regarder vers l’avenir. Nous devons laisser une chance à tous les acteurs. Leur rappeler leur responsabilité mais ne pas les crisper. C’est là le fondement de la véritable diplomatie. C’est pour cela que cette Terre de souffrance et d’espérance, pourra, je l’espère, devenir un jour, totalement et pleinement un Terre d’espérance.

– J’ai également été désigné membre de la mission d’information « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l’Etat de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Chaque semaine, je dépose des questions écrites auprès du Gouvernement. 
J’ai donc attiré l’attention de la Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion sur la mise en place d’un délégué à l’égalité des droits entre les hommes et les femmes dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. De plus, j’ai alerté la Ministre déléguée, chargée des Sports sur l’inégalité d’accès à l’activité sportive pour les jeunes en milieu rural. 

Au Sénat, avec la Vienne à cœur !