Auteur : Bruno Belin

#281

/ Bruno Belin / Poster un commentaire

Avec plus de 900 entrées en 4 jours, le succès est au rendez-vous de l’ouverture au public du Château de Monts sur Guesnes à l’occasion de ce long week-end de l’Ascension.

Plus important est la satisfaction du visiteur lequel est surpris par l’ensemble des 1000 m2 de scénographie. Beaucoup ne s’attendait pas à cette découverte et cette approche différente de vivre la grande Histoire dans un tel édifice dont la qualité de la rénovation a été unanimement saluée.

À ce jour, le site offre plus de 3 heures de voyage dans le temps grâce au premier épisode «l’épopée d’Aliénor d’Aquitaine et Richard Cœur de Lion» et de nombreux jeux pour les plus jeunes.

Les 11 salariés de l’équipe ont su être à la hauteur du défi : accueillir sans même avoir eu le temps de rodage puisque le site a été livré quelques heures avant seulement.

Si c’est un bon début, ce n’est que le début.
 
La saison va commencer. Le Château de Monts sur Guesnes est une pièce de plus dans la politique touristique de la Vienne avec l’objectif d’allonger toujours un peu plus la durée du séjour.

Surprendre pour apprendre.
Faire vivre pour découvrir.
Voilà l’état d’esprit du projet devenu aujourd’hui réalité.

C’est dit ! 



QE #119 – Compensation des charges transférées

/ Bruno Belin / Poster un commentaire

« M. Bruno Belin attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la compensation des charges transférées ».

Il prend en compte le code général des collectivités territoriales dont l’article L. 13121-1 relatif au transfert des compétences et l’article L. 1321-2 relatif aux modalités. Il souligne cependant les limites d’équité qu’induisent les dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts concernant les possibilités de calcul des charges transférées.

Il prend ainsi l’exemple d’une commune disposant d’un gymnase d’intérêt communautaire, dont la compensation des charges de fonctionnement s’élèverait à 2 % du budget global de fonctionnement de la commune. N’étant pas représentatif du coût réel, la commune n’a pas d’autres choix que d’augmenter sa propre imposition. Les habitants de la commune financent ainsi doublement le fonctionnement de l’infrastructure d’intérêt communautaire.

Il souhaite alors connaître les pistes envisagées afin de créer un principe d’équité compensatoire et limiter ainsi la double peine des communes bénéficiant d’une infrastructure communautaire.

La question sera publiée le 26 mai au Journal Officiel et portera le numéro 28042.

QE #118 – Cadencement ferroviaire dans la Vienne

/ Bruno Belin / Poster un commentaire

«M. Bruno Belin attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l’absence de cadencement ferroviaire dans le département de la Vienne ».

Il rappelle le principe même du cadencement ferroviaire qui signifie que les trains quittent une gare donnée pour une autre gare avec un intervalle de temps régulier sur l’ensemble de la journée. Cet intervalle de temps peut varier dans la journée suivant les plages horaires ou suivant les jours de la semaine. Il est choisi de telle sorte que les horaires répondent à une demande de mobilité régulière.

Il constate que, aujourd’hui dans la Vienne, l’ensemble des gares (Anché-Voulon ; Chasseneuil-du-Poitou ; Châtellerault, Épanvilliers ; Futuroscope ; Iteuil ; Jaunay-Clan ; Lathus, Ligugé ; Lusignan ; Lussac-les-Châteaux ; Mignaloux-Nouaillé ; Montmorillon ; Poitiers ; Rouillé ; Saint-Saviol ; Vivonne) ne bénéficie pas de ce principe de cadencement et certaines d’entre elles sont dépourvues de trains avec des créneaux complètement vides en journée. Il note cependant les avantages nombreux et variés de ce principe, qui concernent tous les acteurs.

Les voyageurs peuvent ainsi bénéficier d’une amélioration de la qualité de service grâce à une fréquence renforcée. L’opérateur ferroviaire bénéficie d’une simplification de la production, d’une plus grande fiabilité et de la systématisation possible de la gestion des perturbations du trafic. Le propriétaire du réseau a lui aussi intérêt au cadencement, qui lui permettrait d’augmenter la capacité des lignes disponibles pour les différents types de trafic et, par la suite, d’éviter ou au moins de différer des investissements coûteux. Pour la région, l’amélioration de l’intermodalité permet de mieux rentabiliser les investissements grâce à l’amélioration physique des correspondances et l’introduction de tarifications combinées. De plus il souligne que, dans un contexte de transport écologique, les trains constituent une solution de mobilité alternative non négligeable.

Cependant, ils ne sont pas assez réguliers pour permettre la mobilité de tous les usagers dans le département et plus spécifiquement dans les milieux ruraux.

C’est pourquoi il demande les mesures envisagées par le Gouvernement pour favoriser le principe de cadencement ferroviaire.

La question sera publiée le 26 mai au Journal Officiel et portera le numéro 28015.

#280

/ Bruno Belin / Poster un commentaire

Ce jeudi 26 mai, à 10h, le Château de Monts sur Guesnes ouvrira ses portes au public désireux de venir y vivre l’Histoire.

Avec « l’épopée d’Aliénor d’Aquitaine et de Richard Cœur de Lion » c’est l’odyssée du Moyen-Âge qui constitue le premier épisode de la (re)découverte de notre histoire du Poitou inscrite dans la Grande Histoire de France, celle qui a construite notamment, dans ce cas, l’Europe contemporaine.

Dès 2025, comme le prévoit le contrat d’exploitation avec Sites et Compagnie, un deuxième épisode viendra raconter un autre volet de l’Histoire du Poitou qui compte et a marqué durablement la construction outre-Atlantique !

D’ici là, des nouveautés, des expositions temporaires ou permanentes, des animations feront régulièrement vivre le lieu qui sera ouvert jusqu’au 13 novembre puis pendant les vacances de Noël, avant de réouvrir après l’hiver.

Ce projet, commencé à écrire en août 2012, vient habilement constituer une nouvelle pièce dans le dispositif touristique du Département de la Vienne entre la dynamique du Futuroscope, le Center Parcs et la Vallée de la Loire.
 
Parmi ses objectifs, celui d’allonger la durée de séjour des visiteurs, concourt bien évidemment à l’économie locale.

Comme il l’a également fait lors de la réalisation, apportant dans la période difficile que nous traversons depuis 2 ans, une activité aux entreprises du département. En effet, 100% des travaux ont été réalisés par des entreprises de la Vienne durant ces 16 derniers mois !

Les deux objectifs du projet sont là : faire vivre les territoires après avoir participé à donner de l’activité aux entreprises.

L’investissement pour le développement : les deux permettent l’emploi.

J’espère que de nouveaux projets viendront très vite poursuivre cette stratégie gagnante pour tous, sur tous nos territoires.

C’est dit ! 



#279

/ Bruno Belin / Poster un commentaire

Depuis le 1er avril, je parcours les communes de la Vienne avec Marie-Renée DESROSES, Sénatrice suppléante. C’est toujours un plaisir de venir à la rencontre des Maires, de visiter des lieux chargés d’Histoire et d’échanger autour des projets de nos territoires.

Pourtant, à la moitié du parcours du Tour de la Vienne en 86 jours, après avoir visité une centaine de communes, nous faisons le constat de la difficulté persistante de mener à bien les projets pour ces dernières.

Les budgets sont exsangues. Les charges de fonctionnement augmentent à l’heure où les dotations sont de plus en plus réduites. 

L’urbanisme est un sujet complexe : entre la contrainte des PLUI qui restreint fortement les droits à construire, la question des éoliennes qui divise, et les exigences non financées des Architectes des Bâtiments de France qui viennent décourager bien souvent les élus : les maires s’inquiètent quant à la faisabilité de nouveaux projets !

L’absence de professionnels de santé ne cesse de préoccuper les élus face au manque de réponses satisfaisantes malgré toutes les alertes, que je continuerai de formuler.
 
Je reste aux côtés des Maires et serai toujours un facilitateur pour permettre aux élus de faire de leurs projets des réalités.

C’est dit ! 



#278

/ Bruno Belin / Poster un commentaire

Ces derniers jours plusieurs événements internationaux sont venus remettre en cause les droits et libertés des femmes.

La semaine dernière nous apprenions que la Cour suprême des Etats-Unis projetait d’annuler l’arrêt légalisant le droit d’Interruption Volontaire de Grossesse, près d’un demi-siècle après sa promulgation. Il s’agit là d’une véritable régression sociale de la première puissance mondiale. Comme je l’ai évoqué le 19 janvier dernier à la tribune du Sénat, l’avortement est un droit fondamental pour les femmes et personne ne doit le remettre en cause.

De l’autre côté de la planète, samedi dernier, les talibans ont ordonné par voie de décret, l’obligation pour les femmes afghanes de porter la burqa lors des sorties en public. Depuis leur arrivée au pouvoir, il y a 9 mois désormais, les talibans n’ont cessé de restreindre les droits et libertés des femmes. Elles ne peuvent plus accéder aux postes de la fonction publique, ne peuvent plus voyager seules, et n’ont même plus l’accès à l’éducation.

Au Sénat, la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, présidée par Annick BILLON, reste vigilante sur ses sujets. Totalement mobilisé, je suis fier de pouvoir participer aux travaux de cette délégation depuis le début de ma mandature sénatoriale.

C’est dit ! 



QE #117 – Gestion des infrastructures aquatiques

/ Bruno Belin / Poster un commentaire

«M.Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la compétence « gestion des infrastructures aquatiques ».

Il note que conformément au 4° du II de l’article L. 5214-16 et 5° du II de l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes ont la possibilité de transférer la compétence de « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération dont elles sont membres.

En vertu du principe d’exclusivité, la commune ayant transféré sa compétence en matière de gestion d’infrastructures aquatiques à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), ne pourra donc plus en être gestionnaire.

Cependant il souligne le cas de la commune de Dangé-Saint-Romain, dont la piscine est fermée depuis 5 ans pour raison de sécurité. L’infrastructure se dégrade et vient priver la commune d’un équipement structurant.

La communauté d’agglomération n’ayant pas fait le choix d’un engagement prioritaire sur cet équipement, il lui demande alors les pistes envisagées pour permettre une intervention communale dans la gestion d’un équipement communautaire.»

La question sera publiée le 12 mai au Journal Officiel et portera le numéro 279563.

#277

/ Bruno Belin / Poster un commentaire

Une semaine après le second tour des élections présidentielles, les résultats ont mis à jour une France fracturée.

Ainsi, il est lisible de constater que dans les territoires où la ruralité est oubliée, où les projets n’émergent pas, où les classes ferment, où le manque de professionnels de santé ne trouve pas de réponse, où les maires se heurtent à des refus de permis de construire, où la téléphonie mobile ne passe toujours pas, où les hôpitaux manquent de moyens, les électrices et électeurs ont fait le choix d’un vote de contestation.

Là où la protestation s’est exprimée, c’est également là où les territoires sont divisées sur de nombreux projets tels que les éoliennes.

La France de la désespérance est la France des urgences.

il faut redonner dès à présent le pouvoir et les moyens aux maires en leur permettant de mener à bien leurs projets de proximité. La décentralisation doit être un reflex incontournable durant ce nouveau mandat.

C’est aussi le message que j’entends lors de mes rencontres avec les élus, depuis un mois, à l’occasion du Tour de la Vienne.

Plus que jamais nous devons être attentifs à tout ce qui permet l’aménagement du territoire pour que la ruralité et les collectivités se sentent écoutées.

C’est dit ! 



QE #116 – Conflits de succession en indivision – 2 mai 2022

/ Bruno Belin / Poster un commentaire

«M. Bruno BELIN attire l’attention de M. le Garde des sceaux, Ministre de la Justice sur les conflits de succession en indivision.

Il constate que, aujourd’hui en France, de nombreux biens sont vacants dans les communes sans que ces dernières ne puissent intervenir.

Il prend l’exemple d’un cas de succession bloquée lorsque l’un des indivisaires refuse de consentir au partage à l’amiable.

Il note que l’article 815 du code civil prévoit que nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et que le partage peut toujours être provoqué, à moins qu’il n’y ait été sursis par jugement ou convention. La vente d’un bien sujet à succession en indivision exige une décision unanime des propriétaires indivis.

Il soulève que la présence de ces biens vacants, bloqués et inoccupés dans certaines communes peut poser des difficultés spécifiques telles que la dégradation des biens alors laissés à l’abandon, la limitation de l’offre d’habitation ou encore une absence de versement de la taxe foncière à la commune, et ce, pendant plusieurs années.

De plus, il relève que de nombreuses lois telles que la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ou bien plus récemment la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, impliquent une réduction massive de l’artificialisation des sols. Ces lois induisent la réhabilitation des centres bourgs et dents creuses afin d’éviter tout mitage ou consommation des terrains agricoles.

Il souligne la volonté de bien faire des collectivités et des nombreuses politiques de réhabilitation des centres bourgs menées dans différents territoires.

Cependant, face à une demande grandissante de logements en milieu rural dans cette ère post-confinement, il faut être en mesure d’aider les collectivités afin d’éviter toute habitation vacante.

C’est pourquoi il demande les mesures envisagées par le Gouvernement pour limiter dans le temps les blocages de succession de biens en indivision qui ne se règlent pas.»

La question sera publiée le 5 mai au Journal Officiel et portera le numéro 278743.

QE #115 – Plan de soutien et développement des stations thermales – 28 avril 2022

/ Bruno Belin / Poster un commentaire

«M. Bruno BELIN attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargé des PME sur le plan de soutien et de développement des stations thermales.

Il souligne la volonté du Gouvernement d’apporter une aide au développement des stations thermales, qui ont fortement souffert des fermetures durant ces deux dernières années.

Il note que le plan s’oriente autour de différents fonds dont ceux de la Banque des territoires, ceux d’Avenir Montagnes et Atout France.

Il relève que 70 % des stations thermales se situent dans une commune de moins de 5 000 habitants. C’est le cas de la cité thermale de La Roche-Posay, première station européenne spécialisée en dermatologie, qui a subi une baisse de fréquentation de 65 % lors des multiples confinements et fermetures obligatoires.

Or le centre de la Roche-Posay ne bénéficie pas du même niveau de soutien que la plupart des autres stations thermales de France.

Il souhaiterait alors connaître les critères d’attribution aux aides de ce plan « destination thermale. »

La question sera publiée le 28 avril au Journal Officiel et portera le numéro 27842.