QE #97 – Un allègement de la fiscalité du carburant – 11 Mars 2022

Bruno Belin demande au Ministre de l’Economie, des Finances
et de la Relance, un allègement de la fiscalité du carburant.

«M.Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des
finances et de la relance sur la fiscalité du carburant.

Il souligne que les taxes qui s’appliquent sur le gazole agricole sont moins
élevées que celles relatives au diesel utilisé par les usagers.

Depuis le 1er janvier 2022, et selon la loi de finances pour 2020, la
fiscalité sur le gazole agricole est réduite à 0,0386€/litre comparée à la
taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques du
gazole laquelle s’élève à 0,5940€/litre.

Il note que la mobilité en milieu rural présente de plus en plus de
difficulté et reste pourtant nécessaire et primordiale.
En réponse à la situation économique actuelle, et aux impacts au
pouvoir d’achat de nos concitoyens, il demande la position du
Gouvernement quant à faire un effort de fiscalité et mettre en place le
même taux de reprise fiscale sur l’ensemble des carburants, aligné à
celui du gazole agricole.»

La question sera publiée le 17 mars au Journal Officiel et portera le numéro
27240.






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