#294

Au Sénat, nous nous préparons à la reprise de l’activité parlementaire début octobre, qui sera une rentrée intense avec de nombreux textes législatifs dont le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale et le Projet de Loi de Finances pour 2023. Je ne manquerai pas d’être vigilant sur le PLF afin d’assurer un bouclier tarifaire aux communes, face à la hausse du coût de l’énergie.

Certains textes sont en discussion pour apparaître à l’ordre du jour, tel que celui relatif au droit de mourir dans la dignité, sujet pour lequel je me suis déjà positionné favorable.

Ce week-end les touristes ont repris possession de leur patrimoine à l’occasion des 39e journées européennes du patrimoine. Cet évènement emblématique permet à chacune et à chacun de (re)découvrir la richesse de nos territoires. J’ai eu la chance de visiter le château de Purnon qui a accueilli plus de 1 100 visiteurs hier. Ce site bénéficie de la mission Patrimoine, dirigée par Stéphane BERN. C’est un lieu majeur qui comptera dans les années à venir dans la Vienne.

Grande satisfaction également pour la Château de Monts sur Guesnes, qui atteint près de 15 000 visiteurs à ce jour.

Dans le Loudunais, l’animation a été doublement marquée par le traditionnel temps fort : la foire exposition de Loudun, ville essentielle à l’équilibre du territoire.

Les animations reprennent de nouveau, ces moments partagés font l’âme de nos territoires.

C’est dit ! 



#293

Cette nouvelle semaine va débuter par un déplacement à Amiens, à l’invitation du Sénateur SOMON, afin de présenter le rapport « Soutenir le commerce en milieu rural » devant les Maires de la Somme.

Je suis ravi de pouvoir aller à la rencontre des élus locaux afin d’échanger sur leur expérience et ainsi les sensibiliser au travail mené avec mon collègue Serge BABARY, Sénateur de l’Indre-et-Loire, sur l’importance des commerces dans un centre bourg.

Maintenir le tissu commercial dans les territoires ruraux est plus que jamais l’un des défis des politiques d’aménagement du territoire de demain.

Dans le contexte que nous connaissons, nous sommes dans un cercle vicieux : les commerces s’éloignent des centres bourgs, de fait les emplois suivent, les populations sont donc obligées de se déplacer pour consommer et donc d’utiliser la voiture.

Il faut se donner les moyens de créer un cercle vertueux.

A l’heure où la hausse de l’énergie impacte le pouvoir d’achat des ménages, nous sommes tous conscients que les territoires ruraux demeurent les plus fragiles. C’est pourquoi en juillet dernier, je me suis mobilisé afin de voter en faveur d’un bouclier tarifaire.

La dynamique que je soutiens pour la ruralité est celle d’un maintien des moyens et des services!

C’est dit ! 



QE #140 – Travaux sur la route nationale 10

« M. Bruno Belin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la route nationale 10 entre Poitiers et Couhé.
Il souligne qu’un projet de carrefour à l’entrée de la commune de Vivonne est actuellement en projet afin d’en sécuriser l’accès.
Il note qu’une enquête publique parcellaire est en cours et qu’une enquête publique devrait être programmée prochainement.
Cependant, après échange avec les élus de Vivonne, il remarque un manque d’informations de la part de l’État sur l’avancement du projet.
C’est pourquoi il lui demande un point de situation concernant les travaux de la nationale 10 entre Poitiers et Couhé. »

La question sera publiée le 15 septembre au Journal Officiel et portera le numéro 02617.

#292 Cohérence et bon sens énergétique.

Hier, le Président de la République tenait une conférence de presse sur l’énergie rappelant l’enjeu, cette année encore, de ne pas avoir de coupure durant l’hiver 2022-2023. 

Nous pouvons nous réjouir de la solidarité européenne avec l’Allemagne, qui nous évitera, je l’espère, une pénurie d’électricité alimentée par une hausse de son prix. 

Je tiens à rappeler mon intervention en novembre 2021, là où le Gouvernement prônait une sortie du nucléaire et l’arrêt des centrales à charbon, j’alertais sur les craintes d’un possible blackout énergétique. 

Un manque d’anticipation et la Guerre en Ukraine impliquant (à juste titre) l’arrêt de l’importation de gaz russe, nous a conduit à voter un texte de loi pour le pouvoir d’achat en juillet dernier, autorisant la réouverture de la centrale à charbon de Saint-Avold. 

Protéger pour éviter la rupture, c’est ce que nous avons souhaité cet été au Sénat, en adoptant un bouclier tarifaire compensant l’impact de la hausse de l’énergie dans les budgets communaux. 

Chacun à notre façon avons besoin d’énergie dans notre quotidien. Nous devons aller au-delà de la prise de conscience. Il est temps désormais d’agir dans le bon sens mais avec cohérence. 

C’est dit ! 



#291

Le mois de juillet a été intense en travail législatif pour améliorer la condition de nos concitoyens.

C’est pourquoi, j’ai voté en faveur de :
– la compensation de la majoration du point d’indice des fonctionnaires et la hausse du coût de l’énergie des budgets communaux ;
– la revalorisation des retraites de 4% ;
– la monétisation des RTT et la défiscalisation des heures supplémentaires ;
– l’augmentation du plafond quotidien des tickets restaurants de 25€ ;
– l’attribution d’une indemnité carburant aux travailleurs modestes entre 100 et 300€ par voiture et par actif (selon composition et revenus du ménage) ;
– la prolongation du bouclier tarifaire sur l’électricité et le gaz.

Vous pourrez retrouver l’ensemble de mon action dans le compte-rendu annuel de mandat, que j’adresse à l’ensemble des élus de la Vienne dès cette semaine. Vous rendre compte est un engagement auquel je tiens depuis mon élection.

A l’occasion de cette rentrée, j’ai souhaité réunir l’ensemble des présidents des SIVOS de la Vienne, au collège Joséphine BAKER à Vouneuil-sous-Biard, ce lundi. Ce fut l’occasion d’échanger et de faire un point de situation à la veille de cette nouvelle année scolaire. J’ai tenu à leur rappeler tout mon soutien et affirmer toute ma vigilance concernant le maintien des classes en milieu rural.

Je vous souhaite à tous une bonne rentrée.

C’est dit ! 



QO #5 – Etat de catastrophe naturelle et calamité – 2 août 2022

Bruno Belin : Monsieur le ministre, je souhaite vous interpeller ce matin sur les événements climatiques exceptionnels qui ont touché le nord de la Vienne, ainsi que le Saumurois, les 4 et 5 juin dernier. De tels événements dramatiques posent évidemment la question de la reconnaissance, pour ces territoires, de l’état de calamité ou de catastrophe naturelle, mais il faut également avoir conscience que ces épisodes, qui ont eu des conséquences professionnelles importantes, ont aussi provoqué de nombreux dégâts personnels au vu des nombreux biens partiellement ou complètement détruits.

Monsieur le ministre, ma question est simple : sur quelles mesures concrètes les agriculteurs et les viticulteurs du nord de la Vienne peuvent-ils compter aujourd’hui ?

Mme la présidente. Mes chers collègues, monsieur le ministre, si je fais preuve d’une aussi grande rigueur quant à la durée des prises de parole, c’est en raison de l’emploi du temps contraint qui est celui du Sénat aujourd’hui : notre assemblée doit absolument reprendre ses travaux à quatorze heures trente cet après-midi, car elle doit impérativement achever l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 dans la nuit. J’invite donc de nouveau chacun d’entre vous au respect scrupuleux de son temps de parole.

M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire : Monsieur le sénateur Belin, vous avez raison de rappeler la survenue d’une succession d’épisodes de grêle les 4 et 5 juin dans la Vienne, épisodes qui se sont également répétés dans de nombreux autres territoires entre la fin du mois de mai et le milieu du mois de juin, et qui ont profondément touché un grand nombre d’exploitations agricoles – c’est particulièrement le cas dans votre département.

Plusieurs mesures ont d’ores et déjà été prises : je citerai tout d’abord l’exonération de charges sociales versées à la Mutualité sociale agricole (MSA) ; nous avons également décidé d’accorder aux exploitants une exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties ; nous avons en outre fait droit à la demande des acteurs de prolonger le prêt garanti par l’État, dit PGE résilience, jusqu’au 31 décembre 2022, en inscrivant cette disposition dans le projet de loi de finances rectificative pour 2022 ; enfin, une mission flash s’est rendue dans votre département, monsieur le sénateur, pour tenter de déceler les éventuels « trous dans la raquette » qu’auraient laissés ces dispositifs.

Derrière les réalités météorologiques, il y a, comme vous l’avez parfaitement rappelé, des réalités humaines, sociales et économiques.

Dès demain après-midi, je présenterai les conclusions de la mission flash dont je viens de parler, mais j’aimerais dès à présent exposer nos objectifs : au-delà des dispositifs classiques, habituels, pour lutter contre les calamités agricoles notamment – je viens d’énumérer quatre différents types de mesures –, nous souhaitons débloquer des moyens importants sous la forme d’un fonds d’urgence, qui permettra de réagir rapidement aux situations de détresse dans lesquelles se trouvent ces agriculteurs, dont certains n’étaient pas assurés, et de répondre à toutes leurs difficultés. Je pense en particulier aux exploitants qui étaient engagés par contrat à livrer le produit de leurs récoltes à des coopératives ou à des négociants et qui ne seront pas en mesure de le faire.

Grâce à cette mission flash, nous apportons une série de réponses adaptées, au plus près du terrain. J’en profite pour saluer le travail des services de l’État, des chambres d’agriculture et des collectivités locales : n’hésitez pas, car je pense que c’est fort utile, mesdames, messieurs les sénateurs, à nous faire remonter des cas particuliers où des difficultés persisteraient.

Bruno Belin : Monsieur le ministre, nous avons effectivement besoin de votre aide et de celle des services de l’État. J’en profite d’ailleurs moi aussi pour remercier le préfet Girier et le sous-préfet Pecate, qui ont été très présents aux côtés des élus. Comme vous le savez, trois communes – Saix, Morton et Roiffé – ont vu leurs cultures très largement détruites – à 95 % pour la commune de Saix…

La question de la reconnaissance de l’état de calamité agricole est essentielle à la fois pour indemniser les pertes liées aux récoltes de l’année et pour compenser les pertes de fonds, puisque la destruction des vignes empêchera la plupart des exploitations de réaliser un chiffre d’affaires en 2023 ou 2024.

J’ajoute qu’il est primordial de prolonger le dispositif des PGE : je pense que c’est vraiment le sujet sur lequel tout le monde peut se mettre d’accord rapidement. Les allégements de cotisations sociales sont évidemment bienvenus, mais je pense aussi au report des grandes cultures, d’autant que les cours du blé ont beaucoup varié entre l’année dernière et cette année.

Les agriculteurs, les viticulteurs et les éleveurs ont besoin que le Parlement et le Gouvernement leur accordent la plus grande écoute possible. L’agriculture française est en effet dans une situation dramatique. Je n’oublie pas le problème de l’eau, qui engage aussi l’avenir de notre agriculture, et qui mérite évidemment de faire l’objet d’un grand débat ici même.

#290

L’activité législative a repris au Sénat ces derniers jours. 

La semaine passée nous avons adopté au bout de 22 heures de séance plénière le texte de loi portant plusieurs mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat. 

Le débat a été l’occasion de faire le constat de notre dépendance énergétique : 
– Risque de rupture d’approvisionnement en gaz depuis l’agression de la Russie en Ukraine avec l’éventualité de ne plus en avoir du tout pour l’hiver 2023 – 2024 si rien n’est fait dans l’année qui vient. 

– Risque d’un manque d’électricité, notamment en raison de la mise en arrêt d’une douzaine de réacteurs nucléaires, comme ceux de Civaux, par défaut d’entretien consécutif, depuis plusieurs années, à une volonté de sortie utopique du nucléaire. La fermeture de Fessenheim est l’illustration de ces mauvaises idées largement exprimées depuis huit ans.

Sans stratégie énergétique, nous sommes ainsi confrontés à la réalité de la dépendance et à l’obligation d’un retour en arrière telle la réouverture de la centrale à charbon de Saint-Avold. 

Il est urgent que le Parlement soit saisi dès la rentrée pour débattre de la stratégie de la France en matière énergétique dans un contexte de raréfaction des ressources, de la hausse des prix en raison des nouvelles règles de marché et de la réalité du défi climatique que nul ne conteste.

D’ici là, la sobriété doit devenir un réflexe pour tous. Les élus locaux vont devoir, une nouvelle fois, encore, faire preuve d’inventivité et de combativité face à l’augmentation des charges de l’énergie dans des budgets déjà contraints. 

Je ne manquerai pas d’être engagé sur ce sujet lors de l’examen du Projet de Loi de Finances Rectificative 2022 au Parlement pour ne pas abandonner les collectivités dans un pays qui a plus que jamais besoin de ses élus locaux. 

C’est dit ! 



QE #139 – Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

« M. Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur la suppression annoncée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Le Gouvernement a exprimé son intention de supprimer dans le cadre de la loi de finances pour 2023 la CVAE. Cette cotisation représente une source indispensable de recettes de fonctionnement pour les communautés de communes. Il est prévu que le dispositif de compensation soit indexé sur les montants encaissés grâce à la CVAE en N-1.

Or il fait remarquer que l’exercice de 2022 affiche une nette baisse par rapport à l’année 2021, expliquée par la fin des dotations du plan de relance et des effets de la crise sanitaire. Il en tient pour preuve la communauté de commune du Haut-Poitou qui, sur l’exercice 2023, accuse une baisse de revenus chiffrée à hauteur de 357 000 . Cette somme représente 2,3 % du montant de ses recettes de fonctionnement. Il soulève que cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) n’est pas un cas isolé. Cette mesure vient une nouvelle dois complexifier l’équilibre budgétaire.

Ainsi, il lui demande de lui indiquer les pistes envisagées pour pallier cette nouvelle baisse des dotations.»

La question sera publiée le 28 juillet au Journal Officiel et portera le numéro 01977.

QE #138 – Pénurie de maîtres-nageurs-sauveteurs

« M. Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur le manque de maîtres-nageurs-sauveteurs.

Il note que les enquêtes réalisées tous les trois ans par Santé publique France démontre une augmentation constante du nombre de noyades passant de 1 260 en 2015 à 1 480 en 2021. La situation est préoccupante. La sécurité des citoyens doit pouvoir être assurée, d’autant plus que les fortes chaleurs entrainent toujours d’avantage de personnes vers les zones de baignade.

Le syndicat national professionnel des maitres-nageurs-sauveteurs estiment à 5 000
le nombre de postes à pourvoir, alors même que l’on dénombre 12 000 à 15 000 maitres-nageurs sauveteurs en activité en France. À cela s’ajoute également la baisse de policiers affectés à une compagnie républicaine de sécurité (CRS) déployés sur les plages des stations balnéaires. 

Ainsi il lui demande de lui indiquer quels moyens le Gouvernement compte-t-il mettre en place pour le recrutement des maitres-nageurs-sauveteurs et de fait assurer la sécurité des zones de baignades.»

La question sera publiée le 28 juillet au Journal Officiel et portera le numéro 01849.

QE #137 – Licence non limitative pour les taxis

« M. Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports à propos de la licence de taxi ».

L’article L.3121-1 du code des transports dispose que « Les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ». 

Certains chauffeurs de taxi lui ont fait parvenir leur souhait de pouvoir étendre ce nombre de places à plus de huit.

Ainsi il lui demande de lui indiquer quelle est sa position quant à une possible licence non limitative pour les chauffeurs de taxi. 

La question sera publiée le 28 juillet au Journal Officiel et portera le numéro 01850.