Le Gouvernement a décidé d’engager sa responsabilité devant l’Assemblée Nationale en utilisant l’article 49.3 de la Constitution à deux reprises la semaine dernière lors de l’examen du Projet de Loi de Finances 2023 et du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale.

Au Sénat, une telle démarche n’existe pas. C’est pourquoi nous travaillons dès maintenant au sein des différentes commissions à examiner dans un premier temps le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) puis le Projet de Loi de Finances 2023.

En ce qui concerne le PLFSS, j’ai déjà exprimé, mardi dans l’hémicycle et mercredi à la tribune, ma volonté de défendre une santé de proximité. Je serai mobilisé en faveur d’actions concrètes afin que se décide très vite l’arrivée de professionnels de santé tant attendus dans les territoires sous-dotés. Je serai également vigilant quant à la protection du réseau officinal ainsi que du thermalisme.

Pour le Projet de Loi de Finances 2023, je participe dès cette semaine, aux auditions du transport aérien. L’objectif n’est pas de pénaliser l’aérien. Au contraire, nous devons faire en sorte de favoriser le développement d’un transport plus vert.

Je l’ai exprimé et affirmé aux Maires : je serai également attentif au volet sur les collectivités territoriales et aux mesures envisagées afin de compenser la hausse du coût de l’énergie et des matières premières.

Au Sénat, nous serons forces de propositions pour répondre au mieux aux attentes et besoins de chacun.

C’est dit ! 

Ce mardi matin je serai présent sur le plateau de Public Sénat dès 8h30 afin d’évoquer la hausse des taxes foncières.

La loi NOTRe a imposé une révision des schémas intercommunaux formant ainsi des EPCI plus grands. Les potentiels fiscaux ont été réévalués à la hausse, baissant ainsi les dotations au détriment des communes les plus rurales. 

Les Maires sont acculés. Pour parvenir à voter un budget à l’équilibre ils sont contraints d’augmenter leur taxe foncière. 

Aujourd’hui les Maires ont un pouvoir décisionnel de plus en plus restreint. L’État délègue des compétences avec des compensations qui ne correspondent pas au coût réel (exemple : transfert de la gestion des titres sécurisés)

On demande aux Maires de faire plus avec moins. Ce n’est plus possible !

Au Sénat, nous travaillons afin de trouver la meilleure solution possible pour venir en appui des Maires. Certains proposent que la DGF ait une hausse équivalente à l’inflation, mais il est difficile de déterminer ce que celle-ci sera fin mars. 

Je compte faire une autre proposition en scindant en deux temps le versement de la DGF pour tenir compte de la réalité de l’inflation après le premier semestre 2023.

J’espère qu’à l’occasion du Projet de Loi de Finances, le Gouvernement et le Parlement n’oublieront pas le rôle essentiel que jouent les collectivités locales.

C’est dit ! 

Mardi dernier, au Sénat, avait lieu le débat sur les urgences hospitalières et les soins non programmés. J’ai alors alerté Agnès FIRMIN LE BODO, Ministre Déléguée en charge de l’Organisation Territoriale et des Professions de Santé sur la réalité des désespérances et souffrances dans nos urgences.

Je tiens à remercier Joël DAZAS, Maire de Loudun et Président de la Communauté de communes du Pays Loudunais, Bernard BLANCHET, Maire de Montmorillon, Anne-Florence BOURAT, Conseillère Départementale en charge de la Santé et Anne COSTA, Directrice du CHU de Poitiers pour leur contribution afin d’alimenter mes propos lors de ma prise de parole. 

La stratégie territoriale du Gouvernement fait preuve de non-sens. D’une part de manière écologique, dans un objectif de baisse des émissions de CO2, on demande aux patients de faire une heure de route pour se soigner. 

D’autre part, un non-sens territorial. Aujourd’hui nous faisons face à une demande plus forte que l’offre et pourtant des lits continuent à être supprimés. Cet été au CHU de Poitiers, 271 lits ont été fermés. Les hôpitaux se sentent abandonnés et en particulier ceux de proximité qui deviennent des coquilles vides. Je pense à Loudun, à Montmorillon. Il n’est pas normal de ne plus pouvoir apporter de réponse à un patient le dimanche lorsqu’il se présente aux soins non programmés.

Nous devons faire des hôpitaux de proximité une chance et une priorité. 

Tout cela soulève également la question du manque de personnel et de la formation. Là aussi nous devons dès à présent faire évoluer massivement les places en formation. J’aurai l’occasion d’évoquer ce sujet lors de la Discussion Générale de la Proposition de Loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme le 19 octobre prochain. 

Il y a un non-sens en matière de santé : du temps perdu, ce sont des chances en moins. 

C’est dit ! 

La semaine dernière j’ai été nommé membre de la mission conjointe de contrôle relative à la mise en application des mesures du « Zéro Artificialisation Nette » de la loi Climat-Résilience. Je tiens à remercier mes collègues de la Commission Aménagement du Territoire et du Développement Durable pour leur confiance.

Au travers des différentes auditions, nous aurons un objectif de contrôle de mise en place de ce dispositif tout en répondant aux inquiétudes des élus locaux.

D’ores et déjà, les élus nous ont alerté sur la réduction des marges de constructibilité qui vont baisser fortement par le « ZAN » allant même jusqu’à provoquer un gel des constructions. La diminution programmée de 50 % de l’artificialisation brute conduirait certaines communes rurales à ne plus pouvoir délivrer de permis de construire.

De plus, nous relevons que le Gouvernement, sans que la loi ne l’y invite, a renforcé le rôle de la Région dans la répartition des « ZAN » par le SRADDET. Ce qui limitera par conséquence, le pouvoir de décision des élus locaux.

Durant cette mission, comme à son habitude, le Sénat sera à l’écoute des élus et sera force de propositions pour redonner la main aux élus locaux, principaux acteurs de l’aménagement du territoire.

C’est dit ! 

Ce matin, j’ai rencontré le bureau du Syndicat Energies Vienne. Ce syndicat dont nous fêterons les 100 ans l’année prochaine, est une vraie chance pour le département. Cette structure permet ainsi de garantir le prix de l’électricité aussi bien pour les particuliers que pour les communes. Le bouclier tarifaire sera assuré à l’ensemble des communes de moins de 10 salariés où dont les recettes de fonctionnement sont inférieures à moins de 2 millions d’euros ou bien les communes faisant parties du groupement d’achat.

Il a bien évidemment été question de la consommation de l’énergie durant l’hiver prochain et dont les défis sont nombreux :

– Ne pas manquer d’électricité cet hiver et maîtriser sa consommation ainsi que son coût notamment par la diminution des plages horaires de l’éclairage public dans les communes (il a été établi qu’une coupure entre 22h et 6h30 du matin représenterait globalement 40% d’économies sur la ligne énergie)
– Sécuriser la consommation des particuliers
– Avoir rapidement une stratégie de rénovation thermique des logements
– Imaginer la mobilité de demain (1000 bornes de recharge d’ici 3 ans)
– Proposer des alternatives acceptables pour répondre au défi climatique telles que le photovoltaïque ou bien l’agrivoltaïsme.

L’énergie est essentielle, c’est pourquoi j’ai évoqué l’idée de réunir très prochainement l’ensemble des maires de la Vienne et le Syndicat Énergies Vienne afin de répondre à tous les questionnements.

L’énergie est un défi.

C’est dit !