#297

Mardi dernier, au Sénat, avait lieu le débat sur les urgences hospitalières et les soins non programmés. J’ai alors alerté Agnès FIRMIN LE BODO, Ministre Déléguée en charge de l’Organisation Territoriale et des Professions de Santé sur la réalité des désespérances et souffrances dans nos urgences.

Je tiens à remercier Joël DAZAS, Maire de Loudun et Président de la Communauté de communes du Pays Loudunais, Bernard BLANCHET, Maire de Montmorillon, Anne-Florence BOURAT, Conseillère Départementale en charge de la Santé et Anne COSTA, Directrice du CHU de Poitiers pour leur contribution afin d’alimenter mes propos lors de ma prise de parole. 

La stratégie territoriale du Gouvernement fait preuve de non-sens. D’une part de manière écologique, dans un objectif de baisse des émissions de CO2, on demande aux patients de faire une heure de route pour se soigner. 

D’autre part, un non-sens territorial. Aujourd’hui nous faisons face à une demande plus forte que l’offre et pourtant des lits continuent à être supprimés. Cet été au CHU de Poitiers, 271 lits ont été fermés. Les hôpitaux se sentent abandonnés et en particulier ceux de proximité qui deviennent des coquilles vides. Je pense à Loudun, à Montmorillon. Il n’est pas normal de ne plus pouvoir apporter de réponse à un patient le dimanche lorsqu’il se présente aux soins non programmés.

Nous devons faire des hôpitaux de proximité une chance et une priorité. 

Tout cela soulève également la question du manque de personnel et de la formation. Là aussi nous devons dès à présent faire évoluer massivement les places en formation. J’aurai l’occasion d’évoquer ce sujet lors de la Discussion Générale de la Proposition de Loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme le 19 octobre prochain. 

Il y a un non-sens en matière de santé : du temps perdu, ce sont des chances en moins. 

C’est dit ! 



#296

La semaine dernière j’ai été nommé membre de la mission conjointe de contrôle relative à la mise en application des mesures du « Zéro Artificialisation Nette » de la loi Climat-Résilience. Je tiens à remercier mes collègues de la Commission Aménagement du Territoire et du Développement Durable pour leur confiance.

Au travers des différentes auditions, nous aurons un objectif de contrôle de mise en place de ce dispositif tout en répondant aux inquiétudes des élus locaux.

D’ores et déjà, les élus nous ont alerté sur la réduction des marges de constructibilité qui vont baisser fortement par le « ZAN » allant même jusqu’à provoquer un gel des constructions. La diminution programmée de 50 % de l’artificialisation brute conduirait certaines communes rurales à ne plus pouvoir délivrer de permis de construire.

De plus, nous relevons que le Gouvernement, sans que la loi ne l’y invite, a renforcé le rôle de la Région dans la répartition des « ZAN » par le SRADDET. Ce qui limitera par conséquence, le pouvoir de décision des élus locaux.

Durant cette mission, comme à son habitude, le Sénat sera à l’écoute des élus et sera force de propositions pour redonner la main aux élus locaux, principaux acteurs de l’aménagement du territoire.

C’est dit ! 



QE #143 – Demi-part fiscale aux veuves des anciens combattants

« M. Bruno Belin attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire sur l’attribution de la demi-part fiscale aux veuves des anciens combattants.

Les veuves de titulaires de la carte de combattant sont toutes des ressortissantes à part entière de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAVCVG). À ce titre elles sont détentrices d’une carte de ressortissante qui leur permet d’être reconnues comme telles.

Il rappelle que dans le cadre de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, les veuves des titulaires de la carte d’ancien combattant se sont félicitées de l’octroi de la demi-part fiscale supplémentaire à partir du 1er janvier 2021, dès lors qu’elles auront atteint 74 ans. Or ces dernières sont exclues du dispositif si leurs époux viennent à décéder la veille de leur 65 ans.

En l’honneur des anciens combattants et au nom des veuves de tous conflits, il demande que le Gouvernement assouplisse la règle d’attribution de la demi-part fiscale supplémentaire en supprimant le critère d’âge de décès de l’époux. »

La question sera publiée le 6 octobre au Journal Officiel et portera le numéro 03027.

#295 – L’énergie est un défi.

Ce matin, j’ai rencontré le bureau du Syndicat Energies Vienne. Ce syndicat dont nous fêterons les 100 ans l’année prochaine, est une vraie chance pour le département. Cette structure permet ainsi de garantir le prix de l’électricité aussi bien pour les particuliers que pour les communes. Le bouclier tarifaire sera assuré à l’ensemble des communes de moins de 10 salariés où dont les recettes de fonctionnement sont inférieures à moins de 2 millions d’euros ou bien les communes faisant parties du groupement d’achat.

Il a bien évidemment été question de la consommation de l’énergie durant l’hiver prochain et dont les défis sont nombreux :

– Ne pas manquer d’électricité cet hiver et maîtriser sa consommation ainsi que son coût notamment par la diminution des plages horaires de l’éclairage public dans les communes (il a été établi qu’une coupure entre 22h et 6h30 du matin représenterait globalement 40% d’économies sur la ligne énergie)
– Sécuriser la consommation des particuliers
– Avoir rapidement une stratégie de rénovation thermique des logements
– Imaginer la mobilité de demain (1000 bornes de recharge d’ici 3 ans)
– Proposer des alternatives acceptables pour répondre au défi climatique telles que le photovoltaïque ou bien l’agrivoltaïsme.

L’énergie est essentielle, c’est pourquoi j’ai évoqué l’idée de réunir très prochainement l’ensemble des maires de la Vienne et le Syndicat Énergies Vienne afin de répondre à tous les questionnements.

L’énergie est un défi.

C’est dit ! 



QE #142 – Demandes des titres sécurisés

« M. Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur l’augmentation des demandes de titres sécurisés.
Il souligne que la crise sanitaire a contraint chacune et chacun à limiter ses déplacements ces deux dernières années.
La levée des restrictions sanitaires et l’ouverture des frontières a eu pour conséquences de répondre au besoin d’évasion et donc à une demande accrue de titres sécurisés, ce qui implique de fait une surcharge de demandes pour les communes dotées d’une station biométrique.
Il prend l’exemple d’une commune de la Vienne de 2 500 habitants qui se voit programmer autant de rendez-vous que de nombre d’habitants de la commune sur cette année.
Il relève que cet afflux demande une présence permanente d’un agent pour traiter l’ensemble des dossiers pour le compte de l’État.
Il demande donc au Gouvernement les pistes envisagées afin de compenser les dépenses liées à cette surcharge de travail pour les communes. »

La question sera publiée le 29 septembre au Journal Officiel et portera le numéro 02903.

QE #141 – Stations de lavage

« M. Bruno Belin attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme sur les stations de lavage.
Il relève que l’arrêté n°2022_DDT_SEB_730 en date du 19 juillet 2022, règlementant temporairement les usages de l’eau réalisés à partir du réseau d’adduction d’eau potable, pour faire face à un risque de pénurie dans le département de la Vienne, vient interdire le lavage de voitures en station.
Il conçoit la haute vigilance dont chacune et chacun doit faire preuve en ce temps de sécheresse exceptionnelle.
Cependant il tient à souligner que l’arrêt de ces stations ont évidemment des conséquences budgétaires négatives, contraignant certains à ne pas pouvoir rembourser les prêts bancaires.
Il note que les effets de ces fermetures temporaires qui découlent d’une décision de l’État ne sont en rien compensés.
C’est pourquoi il souhaite connaître les pistes envisagées par le Gouvernement afin d’indemniser cette perte de chiffre d’affaires colossale pour les stations de lavage. » »M. Bruno Belin attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme sur les stations de lavage.
Il relève que l’arrêté n°2022_DDT_SEB_730 en date du 19 juillet 2022, règlementant temporairement les usages de l’eau réalisés à partir du réseau d’adduction d’eau potable, pour faire face à un risque de pénurie dans le département de la Vienne, vient interdire le lavage de voitures en station.
Il conçoit la haute vigilance dont chacune et chacun doit faire preuve en ce temps de sécheresse exceptionnelle.
Cependant il tient à souligner que l’arrêt de ces stations ont évidemment des conséquences budgétaires négatives, contraignant certains à ne pas pouvoir rembourser les prêts bancaires.
Il note que les effets de ces fermetures temporaires qui découlent d’une décision de l’État ne sont en rien compensés.
C’est pourquoi il souhaite connaître les pistes envisagées par le Gouvernement afin d’indemniser cette perte de chiffre d’affaires colossale pour les stations de lavage. »

La question sera publiée le 22 septembre au Journal Officiel et portera le numéro 02789.

#294

Au Sénat, nous nous préparons à la reprise de l’activité parlementaire début octobre, qui sera une rentrée intense avec de nombreux textes législatifs dont le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale et le Projet de Loi de Finances pour 2023. Je ne manquerai pas d’être vigilant sur le PLF afin d’assurer un bouclier tarifaire aux communes, face à la hausse du coût de l’énergie.

Certains textes sont en discussion pour apparaître à l’ordre du jour, tel que celui relatif au droit de mourir dans la dignité, sujet pour lequel je me suis déjà positionné favorable.

Ce week-end les touristes ont repris possession de leur patrimoine à l’occasion des 39e journées européennes du patrimoine. Cet évènement emblématique permet à chacune et à chacun de (re)découvrir la richesse de nos territoires. J’ai eu la chance de visiter le château de Purnon qui a accueilli plus de 1 100 visiteurs hier. Ce site bénéficie de la mission Patrimoine, dirigée par Stéphane BERN. C’est un lieu majeur qui comptera dans les années à venir dans la Vienne.

Grande satisfaction également pour la Château de Monts sur Guesnes, qui atteint près de 15 000 visiteurs à ce jour.

Dans le Loudunais, l’animation a été doublement marquée par le traditionnel temps fort : la foire exposition de Loudun, ville essentielle à l’équilibre du territoire.

Les animations reprennent de nouveau, ces moments partagés font l’âme de nos territoires.

C’est dit ! 



#293

Cette nouvelle semaine va débuter par un déplacement à Amiens, à l’invitation du Sénateur SOMON, afin de présenter le rapport « Soutenir le commerce en milieu rural » devant les Maires de la Somme.

Je suis ravi de pouvoir aller à la rencontre des élus locaux afin d’échanger sur leur expérience et ainsi les sensibiliser au travail mené avec mon collègue Serge BABARY, Sénateur de l’Indre-et-Loire, sur l’importance des commerces dans un centre bourg.

Maintenir le tissu commercial dans les territoires ruraux est plus que jamais l’un des défis des politiques d’aménagement du territoire de demain.

Dans le contexte que nous connaissons, nous sommes dans un cercle vicieux : les commerces s’éloignent des centres bourgs, de fait les emplois suivent, les populations sont donc obligées de se déplacer pour consommer et donc d’utiliser la voiture.

Il faut se donner les moyens de créer un cercle vertueux.

A l’heure où la hausse de l’énergie impacte le pouvoir d’achat des ménages, nous sommes tous conscients que les territoires ruraux demeurent les plus fragiles. C’est pourquoi en juillet dernier, je me suis mobilisé afin de voter en faveur d’un bouclier tarifaire.

La dynamique que je soutiens pour la ruralité est celle d’un maintien des moyens et des services!

C’est dit ! 



QE #140 – Travaux sur la route nationale 10

« M. Bruno Belin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la route nationale 10 entre Poitiers et Couhé.
Il souligne qu’un projet de carrefour à l’entrée de la commune de Vivonne est actuellement en projet afin d’en sécuriser l’accès.
Il note qu’une enquête publique parcellaire est en cours et qu’une enquête publique devrait être programmée prochainement.
Cependant, après échange avec les élus de Vivonne, il remarque un manque d’informations de la part de l’État sur l’avancement du projet.
C’est pourquoi il lui demande un point de situation concernant les travaux de la nationale 10 entre Poitiers et Couhé. »

La question sera publiée le 15 septembre au Journal Officiel et portera le numéro 02617.

#292 Cohérence et bon sens énergétique.

Hier, le Président de la République tenait une conférence de presse sur l’énergie rappelant l’enjeu, cette année encore, de ne pas avoir de coupure durant l’hiver 2022-2023. 

Nous pouvons nous réjouir de la solidarité européenne avec l’Allemagne, qui nous évitera, je l’espère, une pénurie d’électricité alimentée par une hausse de son prix. 

Je tiens à rappeler mon intervention en novembre 2021, là où le Gouvernement prônait une sortie du nucléaire et l’arrêt des centrales à charbon, j’alertais sur les craintes d’un possible blackout énergétique. 

Un manque d’anticipation et la Guerre en Ukraine impliquant (à juste titre) l’arrêt de l’importation de gaz russe, nous a conduit à voter un texte de loi pour le pouvoir d’achat en juillet dernier, autorisant la réouverture de la centrale à charbon de Saint-Avold. 

Protéger pour éviter la rupture, c’est ce que nous avons souhaité cet été au Sénat, en adoptant un bouclier tarifaire compensant l’impact de la hausse de l’énergie dans les budgets communaux. 

Chacun à notre façon avons besoin d’énergie dans notre quotidien. Nous devons aller au-delà de la prise de conscience. Il est temps désormais d’agir dans le bon sens mais avec cohérence. 

C’est dit !