#296

La semaine dernière j’ai été nommé membre de la mission conjointe de contrôle relative à la mise en application des mesures du « Zéro Artificialisation Nette » de la loi Climat-Résilience. Je tiens à remercier mes collègues de la Commission Aménagement du Territoire et du Développement Durable pour leur confiance.

Au travers des différentes auditions, nous aurons un objectif de contrôle de mise en place de ce dispositif tout en répondant aux inquiétudes des élus locaux.

D’ores et déjà, les élus nous ont alerté sur la réduction des marges de constructibilité qui vont baisser fortement par le « ZAN » allant même jusqu’à provoquer un gel des constructions. La diminution programmée de 50 % de l’artificialisation brute conduirait certaines communes rurales à ne plus pouvoir délivrer de permis de construire.

De plus, nous relevons que le Gouvernement, sans que la loi ne l’y invite, a renforcé le rôle de la Région dans la répartition des « ZAN » par le SRADDET. Ce qui limitera par conséquence, le pouvoir de décision des élus locaux.

Durant cette mission, comme à son habitude, le Sénat sera à l’écoute des élus et sera force de propositions pour redonner la main aux élus locaux, principaux acteurs de l’aménagement du territoire.

C’est dit ! 



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