Mercredi dernier, lors de la commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable, j’ai pu interroger Stanislas Bourron, Directeur Général de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), sur la stratégie envisagée pour accompagner au mieux les communes dans leurs projets.

Sur le territoire, le constat est simple : le binôme « corps préfectoral – Conseil Départemental » avec l’appui de l’agence des territoires permet un accompagnement sur mesure et de qualité.

L’agence technique vient en aide dans l’ingénierie et en tant que maître d’ouvrage, quand la Préfecture et le Département sont efficaces pour permettre un plan d’investissement (au travers des fonds de l’Etat, DSIL, DETR et ACTIV).

Après trois années durant lesquelles les élus ont dû faire face à de nombreux défis, ils peuvent désormais se consacrer à leurs projets.

Nous devons faire notre possible pour développer la richesse de notre territoire.

L’objectif : accompagner les élus et permettre l’avenir.

C’est dit ! 

Je tenais à témoigner toute ma solidarité au Maire démissionnaire de Saint-Brévin-les-Pins.

Nous ne pouvons pas tolérer qu’un élu soit agressé.

Être Maire, c’est s’engager pleinement pour l’intérêt général. C’est être le représentant du pouvoir de police judiciaire. C’est être officier de l’état civil. C’est être en charge des politiques publiques d’un territoire.

Depuis 2020, ce ne sont pas moins de 1000 maires qui ont envoyé leur démission en Préfecture.

Nous ne cessons de le dire : il faut accompagner, aider et protéger nos élus. Ils sont la cheville ouvrière de l’attractivité de nos territoires.

Le constat est dramatique. Nous sommes incapables de protéger les plus de 500 000 élus locaux et notamment les 35 000 maires.

Le statut de l’élu doit être une priorité sur laquelle j’appelle le Gouvernement à se positionner très rapidement. Le Sénat a déjà mené plusieurs travaux à ce sujet, sans réponse en retour.

La judiciarisation doit être systématique lorsqu’il y a atteinte morale ou physique d’un élu. Une attaque physique ou orale doit relever du pénal.

Ces situations soulèvent un deuxième constat alarmant : l’apprentissage de l’éducation civique en école élémentaire. D’ailleurs, j’ai adressé cette semaine une Question Écrite au Ministre de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse afin d’approfondir l’approche de l’éducation civique à l’école.

La jeune génération doit être sensibilisée au respect des institutions, à leur fonctionnement et leurs élus indispensables.

C’est dit ! 

Mes rencontres dans le département lors de mon deuxième Tour de la Vienne en 86 jours, m’offrent l’occasion de découvrir de nombreux projets et plusieurs initiatives des plus intéressantes, lesquelles donnent un sens tout particulier aux combats que mènent les élus locaux pour faire vivre leur territoire.

Cela a été le cas, jeudi dernier entre Thuré, Scorbé-Clairvaux et Naintré.

A Thuré, tout d’abord, où les élus ont créé une vraie dynamique avec l’ouverture de commerces devenus lieux d’échanges, de lien social, de rencontres et de solidarité.

Solidarité que l’on retrouve également dans un autre projet devenu réalité : Territoire Zéro Chômeur, soutenu par le Conseil Départemental depuis 2018.

Grâce à l’énergie de quelques élus et « hommes de bonne volonté », plusieurs dizaines de personnes ont aujourd’hui un travail après avoir retrouvé une dignité.

Ces lieux vivent et créent de la valeur ajoutée pour le territoire : un espace maraîchage au lycée horticole à Thuré, une champignonnière à Scorbé-Clairvaux et une recyclerie à Naintré, lesquelles viennent illustrer que rien n’est inéluctable.

C’est pour cela que nous avons une obligation de moyens et de soutenir toutes ces initiatives. Tout est possible.

C’est dit ! 

Ce lundi, je poursuis mon deuxième Tour de la Vienne en 86 jours, dont la quatrième semaine commence.
Je peux d’ores et déjà faire 4 constats :

– Les Maires, élus au printemps 2020, commencent tout juste à lancer leurs projets de mandature : Comme nous l’avions ressenti lors des cérémonies des vœux en janvier, après trois ans de gestion de crise, à l’heure où sonne leur mi-mandat, ils commencent enfin à pouvoir mettre en place leurs actions de mandat.

– L’épuisement des élus : A l’isolement et la charge de travail considérable des trois dernières années, s’ajoutent les attaques de la fonction d’élus de plus en plus fréquentes. Selon l’Association des Maires de France, 4 000 élus ont été démissionnaires depuis 2020.

– Le besoin de formaliser le statut de l’élu : Ce découragement marquant doit nous faire réfléchir à l’attractivité mais aussi au cadre et à la protection que nous souhaitons apporter aux élus. Cette fonction apparentée à du bénévolat pour beaucoup d’entre eux, devrait être mieux considérée.

– La volonté de porter des projets : Cette volonté est trop souvent contrainte par les charges qui viennent asphyxier les budgets des communes. Il faut pouvoir permettre aux élus de porter de nouveaux projets, et donc pour ce faire, de se projeter.
L’attractivité de la fonction en dépend !
De nombreuses solutions sont possibles : Augmenter les moyens alloués aux collectivités, compenser à la juste valeur leurs pertes de ressources, actualiser les subventions, permettre l’investissement malgré un autofinancement inférieur à 20%.

Les élus sont la cheville ouvrière de nos institutions. Respectons-les. Accordons-leur les moyens nécessaires pour réaliser ceux pour quoi ils ont été élus.

C’est dit ! 

Nous sommes en avril, et la sécheresse a déjà déclenché les premiers feux d’incendie de forêt dans le département des Pyrénées Orientales.

Au Sénat, une mission de contrôle a été créée l’été dernier, relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Au vu de l’urgence et dans un objectif d’anticiper les risques d’incendie et d’avoir les moyens d’agir, les Commissions des Affaires Économiques, et de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable ont déposé et fait voter une Proposition de Loi pour lutter contre le risque d’incendie. Elle est aujourd’hui dans le circuit de la navette, et transmise à l’Assemblée Nationale.

Cette situation doit nous interroger encore plus sur la gestion économe de l’eau. En ce qui concerne le département de la Vienne, nous sommes en « vigilance » et des mesures de restriction de l’usage de l’eau sont déjà en vigueur depuis un mois.

Face à cet enjeu majeur, plusieurs solutions peuvent être envisagées telles que la réutilisation des eaux usées.

Nous avons su nous montrer exemplaire, cet hiver, lorsque l’économie d’énergie était de mise. Grâce à la vigilance de chacun, nous avons pu réduire notre consommation d’environ -10% (selon la RTE).

Pourquoi ne pas faire la même chose avec l’eau ?

La modernisation et l’entretien des réseaux est un autre défi. A ce titre, j’adresse tout mon soutien aux équipes d’Eaux de Vienne.

Aussi bien pour l’agriculture, que pour notre quotidien, l’eau est une ressource précieuse et vitale. Préservons-la !

C’est dit ! 

Le parcours scolaire de nos enfants est aujourd’hui au cœur des travaux du Sénat.

La semaine dernière, j’intervenais lors de la deuxième lecture de la Proposition de Loi visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré.

Dans un contexte de sortie de crise sanitaire, où les étudiants se sont retrouvés isolés, puis face à une inflation créant plus de précarité pour beaucoup d’entre eux, je me suis naturellement positionné en faveur de ce dispositif.

J’ai, d’ailleurs, proposé d’aller plus loin, en favorisant un accès à la mobilité pour tous les étudiants. L’égalité des chances est primordiale pour nos jeunes.

De plus, nous le savons, nous le constatons : l’absence de considération de la ruralité est un fait. Cela conduit à une politique éducative par défaut (fermetures excessives de classes, manque de moyens de certains pôles universitaires hors milieu urbain…) et limite l’accès aux études pour les élèves en milieu rural.

C’est également dans cet esprit que nous étudierons, aujourd’hui, la Proposition de Loi pour une école de la liberté de l’égalité des chances et de la laïcité, de mon collègue Max BRISSON.

Il est impératif de donner le cadre et les moyens pour que chaque jeune puisse, tout au long de son parcours de formation, trouver les mêmes chances d’apprendre, de s’épanouir et de réussir.

L’avenir du pays dépend du traitement de nos élèves, collégiens, lycéens et étudiants, car ils sont l’avenir de la France.

C’est dit ! 

Lors du Projet de Loi de Finances 2023, le Gouvernement a appliqué la suppression de la Cotisation de la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) en deux ans.

La semaine dernière l’ensemble des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ont reçu la notification de leur compensation. Et ce que les élus redoutaient est arrivé : pour de nombreuses collectivités, le calcul de la compensation entraîne une perte conséquente de recettes.

Ce système de compensation prévoit un socle correspondant à la moyenne des CVAE encaissées entre 2020 et 2023 et une part variable territorialisée.

J’avais alerté en juillet dernier, le Ministre délégué, en charge des comptes publics afin d’éviter un calcul complexe créant ainsi une nouvelle baisse des dotations.

La crise sanitaire a impacté les années 2020 – 2021, et l’année 2022 a été marquée par la fin des dotations du plan de relance. Appliquer une moyenne sur les trois années les plus difficiles et instables paraît irrationnel et illogique.

Avec cette nouvelle disposition, le Gouvernement vient une fois de plus complexifié l’équilibre des budgets des collectivités.

Je réitère mes propos : N’ajoutons pas de la difficulté à la difficulté. Les collectivités sont depuis trop longtemps sujettes à de nombreuses coupes budgétaires.

Évidemment, j’aborderai ce sujet, lors de mes différentes visites de communes que j’organise depuis le 1er avril et jusqu’au 26 juin, à l’occasion du Tour de la Vienne en 86 jours #2 .

Je serai à l’écoute de chacun des élus, mobilisé, pour arrêter cette asphyxie financière des collectivités !

C’est dit ! 

Entre réforme des retraites et projets de bassines,
La France vit au rythme des colères parfois indignes,

Les poubelles entassées à Paris font la joie des rats,
Mais obligent le report de la visite d’un Roi,

Si l’expression populaire se comprend,
Rien ne justifie les débordements!

Véhicules brûlés et coups de chaque côté,
Divisent une France qui devrait se parler,
S’écouter, se respecter,
Et si on essayait ?

L’élu, par ses fonctions ayant l’exemple pour obligation,
Ne devrait pas être celui qui appelle aux frictions,

Notre République repose sur trois inaliénables piliers,
Liberté, Égalité, Fraternité.

La France est belle quand elle est unie.

C’est dit ! 

Quel mauvais film !

Le débat tel que nous l’avons vu ces derniers jours à l’Assemblée Nationale a incontestablement donné une image pitoyable de la vie politique même si je comprends les enjeux et les inquiétudes.

Quel contraste entre les échanges respectueux et constructifs au Sénat et l’image déplorable et indigne sur certains bancs du Palais Bourbon.

Je trouve dommage qu’il n’y ait pas eu de vote car après onze jours de travaux et une Commission Mixte Paritaire conclusive, le Sénat s’était fortement impliqué dans cette réforme et avait voté le matin-même en faveur d’un texte largement amendé, marqué par de nombreuses avancées sociales.

Le recours à l’article 49.3 de la Constitution était-il adapté ?
Sans doute, NON.

Il a choqué comme nous avons pu le constater, car l’expression du Parlement, et par conséquent de la représentation nationale, s’est arrêtée de fait, laissant place à la colère de la rue. Je le regrette.

La Constitution de 1958 permet le recours à l’article 49.3 pour éviter un blocage parlementaire malvenu aujourd’hui dans un calendrier où nos concitoyens subissent depuis plusieurs mois de nombreux vents contraires.

Je ne souhaite pas qu’une crise politique majeure vienne s’ajouter à la suite d’une crise économique brutale et une crise sanitaire mondiale.


C’est dit ! 

Je me félicite du texte adopté par le Sénat samedi soir. La Haute-Assemblée a amélioré le projet de loi et a permis des avancées sociales comprenant notamment :

– L’extension du dispositif de carrières longues pour ceux ayant commencé à travailler entre 20 et 21 ans.
– Un CDI de fin de carrière qui sera exonéré de cotisations familiales pour favoriser le recrutement des seniors
– Le maintien du départ anticipé à 60 ans pour les personnes victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
– L’intégration des mandats électoraux (maires) dans la liste des situations donnant droit au rachat de trimestres
– Le rachat de trimestres de retraite pour les stagiaires jusqu’à 25 ans au moins et de trimestres d’études supérieures jusqu’à 30 ans au moins
– L’attribution d’une surcote de 5% à partir de 63 ans aux mères de famille ayant accompli une carrière complète
– La fixation d’un minimum de deux trimestres de majoration au titre de l’éducation des enfants au bénéfice de la mère
– Le bénéfice de la pension des défunts parents aux orphelins
– L’indexation sur le Smic du minimum de pension des exploitants agricoles
– La privation des majorations de pension des parents condamnés pour violences et maltraitances à l’encontre de leur enfant

Je tenais à remercier René-Paul Savary, Rapporteur, et les membres de la commission des affaires sociales du Sénat pour le travail effectué durant ces dix jours. J’espère que la commission mixte paritaire reprendra, mercredi, les avancées sociales votées par un Sénat utile et exemplaire.

C’est dit !