#296

La semaine dernière j’ai été nommé membre de la mission conjointe de contrôle relative à la mise en application des mesures du « Zéro Artificialisation Nette » de la loi Climat-Résilience. Je tiens à remercier mes collègues de la Commission Aménagement du Territoire et du Développement Durable pour leur confiance.

Au travers des différentes auditions, nous aurons un objectif de contrôle de mise en place de ce dispositif tout en répondant aux inquiétudes des élus locaux.

D’ores et déjà, les élus nous ont alerté sur la réduction des marges de constructibilité qui vont baisser fortement par le « ZAN » allant même jusqu’à provoquer un gel des constructions. La diminution programmée de 50 % de l’artificialisation brute conduirait certaines communes rurales à ne plus pouvoir délivrer de permis de construire.

De plus, nous relevons que le Gouvernement, sans que la loi ne l’y invite, a renforcé le rôle de la Région dans la répartition des « ZAN » par le SRADDET. Ce qui limitera par conséquence, le pouvoir de décision des élus locaux.

Durant cette mission, comme à son habitude, le Sénat sera à l’écoute des élus et sera force de propositions pour redonner la main aux élus locaux, principaux acteurs de l’aménagement du territoire.

C’est dit ! 



#295 – L’énergie est un défi.

Ce matin, j’ai rencontré le bureau du Syndicat Energies Vienne. Ce syndicat dont nous fêterons les 100 ans l’année prochaine, est une vraie chance pour le département. Cette structure permet ainsi de garantir le prix de l’électricité aussi bien pour les particuliers que pour les communes. Le bouclier tarifaire sera assuré à l’ensemble des communes de moins de 10 salariés où dont les recettes de fonctionnement sont inférieures à moins de 2 millions d’euros ou bien les communes faisant parties du groupement d’achat.

Il a bien évidemment été question de la consommation de l’énergie durant l’hiver prochain et dont les défis sont nombreux :

– Ne pas manquer d’électricité cet hiver et maîtriser sa consommation ainsi que son coût notamment par la diminution des plages horaires de l’éclairage public dans les communes (il a été établi qu’une coupure entre 22h et 6h30 du matin représenterait globalement 40% d’économies sur la ligne énergie)
– Sécuriser la consommation des particuliers
– Avoir rapidement une stratégie de rénovation thermique des logements
– Imaginer la mobilité de demain (1000 bornes de recharge d’ici 3 ans)
– Proposer des alternatives acceptables pour répondre au défi climatique telles que le photovoltaïque ou bien l’agrivoltaïsme.

L’énergie est essentielle, c’est pourquoi j’ai évoqué l’idée de réunir très prochainement l’ensemble des maires de la Vienne et le Syndicat Énergies Vienne afin de répondre à tous les questionnements.

L’énergie est un défi.

C’est dit ! 



#294

Au Sénat, nous nous préparons à la reprise de l’activité parlementaire début octobre, qui sera une rentrée intense avec de nombreux textes législatifs dont le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale et le Projet de Loi de Finances pour 2023. Je ne manquerai pas d’être vigilant sur le PLF afin d’assurer un bouclier tarifaire aux communes, face à la hausse du coût de l’énergie.

Certains textes sont en discussion pour apparaître à l’ordre du jour, tel que celui relatif au droit de mourir dans la dignité, sujet pour lequel je me suis déjà positionné favorable.

Ce week-end les touristes ont repris possession de leur patrimoine à l’occasion des 39e journées européennes du patrimoine. Cet évènement emblématique permet à chacune et à chacun de (re)découvrir la richesse de nos territoires. J’ai eu la chance de visiter le château de Purnon qui a accueilli plus de 1 100 visiteurs hier. Ce site bénéficie de la mission Patrimoine, dirigée par Stéphane BERN. C’est un lieu majeur qui comptera dans les années à venir dans la Vienne.

Grande satisfaction également pour la Château de Monts sur Guesnes, qui atteint près de 15 000 visiteurs à ce jour.

Dans le Loudunais, l’animation a été doublement marquée par le traditionnel temps fort : la foire exposition de Loudun, ville essentielle à l’équilibre du territoire.

Les animations reprennent de nouveau, ces moments partagés font l’âme de nos territoires.

C’est dit ! 



#293

Cette nouvelle semaine va débuter par un déplacement à Amiens, à l’invitation du Sénateur SOMON, afin de présenter le rapport « Soutenir le commerce en milieu rural » devant les Maires de la Somme.

Je suis ravi de pouvoir aller à la rencontre des élus locaux afin d’échanger sur leur expérience et ainsi les sensibiliser au travail mené avec mon collègue Serge BABARY, Sénateur de l’Indre-et-Loire, sur l’importance des commerces dans un centre bourg.

Maintenir le tissu commercial dans les territoires ruraux est plus que jamais l’un des défis des politiques d’aménagement du territoire de demain.

Dans le contexte que nous connaissons, nous sommes dans un cercle vicieux : les commerces s’éloignent des centres bourgs, de fait les emplois suivent, les populations sont donc obligées de se déplacer pour consommer et donc d’utiliser la voiture.

Il faut se donner les moyens de créer un cercle vertueux.

A l’heure où la hausse de l’énergie impacte le pouvoir d’achat des ménages, nous sommes tous conscients que les territoires ruraux demeurent les plus fragiles. C’est pourquoi en juillet dernier, je me suis mobilisé afin de voter en faveur d’un bouclier tarifaire.

La dynamique que je soutiens pour la ruralité est celle d’un maintien des moyens et des services!

C’est dit ! 



#292 Cohérence et bon sens énergétique.

Hier, le Président de la République tenait une conférence de presse sur l’énergie rappelant l’enjeu, cette année encore, de ne pas avoir de coupure durant l’hiver 2022-2023. 

Nous pouvons nous réjouir de la solidarité européenne avec l’Allemagne, qui nous évitera, je l’espère, une pénurie d’électricité alimentée par une hausse de son prix. 

Je tiens à rappeler mon intervention en novembre 2021, là où le Gouvernement prônait une sortie du nucléaire et l’arrêt des centrales à charbon, j’alertais sur les craintes d’un possible blackout énergétique. 

Un manque d’anticipation et la Guerre en Ukraine impliquant (à juste titre) l’arrêt de l’importation de gaz russe, nous a conduit à voter un texte de loi pour le pouvoir d’achat en juillet dernier, autorisant la réouverture de la centrale à charbon de Saint-Avold. 

Protéger pour éviter la rupture, c’est ce que nous avons souhaité cet été au Sénat, en adoptant un bouclier tarifaire compensant l’impact de la hausse de l’énergie dans les budgets communaux. 

Chacun à notre façon avons besoin d’énergie dans notre quotidien. Nous devons aller au-delà de la prise de conscience. Il est temps désormais d’agir dans le bon sens mais avec cohérence. 

C’est dit ! 



#291

Le mois de juillet a été intense en travail législatif pour améliorer la condition de nos concitoyens.

C’est pourquoi, j’ai voté en faveur de :
– la compensation de la majoration du point d’indice des fonctionnaires et la hausse du coût de l’énergie des budgets communaux ;
– la revalorisation des retraites de 4% ;
– la monétisation des RTT et la défiscalisation des heures supplémentaires ;
– l’augmentation du plafond quotidien des tickets restaurants de 25€ ;
– l’attribution d’une indemnité carburant aux travailleurs modestes entre 100 et 300€ par voiture et par actif (selon composition et revenus du ménage) ;
– la prolongation du bouclier tarifaire sur l’électricité et le gaz.

Vous pourrez retrouver l’ensemble de mon action dans le compte-rendu annuel de mandat, que j’adresse à l’ensemble des élus de la Vienne dès cette semaine. Vous rendre compte est un engagement auquel je tiens depuis mon élection.

A l’occasion de cette rentrée, j’ai souhaité réunir l’ensemble des présidents des SIVOS de la Vienne, au collège Joséphine BAKER à Vouneuil-sous-Biard, ce lundi. Ce fut l’occasion d’échanger et de faire un point de situation à la veille de cette nouvelle année scolaire. J’ai tenu à leur rappeler tout mon soutien et affirmer toute ma vigilance concernant le maintien des classes en milieu rural.

Je vous souhaite à tous une bonne rentrée.

C’est dit ! 



#290

L’activité législative a repris au Sénat ces derniers jours. 

La semaine passée nous avons adopté au bout de 22 heures de séance plénière le texte de loi portant plusieurs mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat. 

Le débat a été l’occasion de faire le constat de notre dépendance énergétique : 
– Risque de rupture d’approvisionnement en gaz depuis l’agression de la Russie en Ukraine avec l’éventualité de ne plus en avoir du tout pour l’hiver 2023 – 2024 si rien n’est fait dans l’année qui vient. 

– Risque d’un manque d’électricité, notamment en raison de la mise en arrêt d’une douzaine de réacteurs nucléaires, comme ceux de Civaux, par défaut d’entretien consécutif, depuis plusieurs années, à une volonté de sortie utopique du nucléaire. La fermeture de Fessenheim est l’illustration de ces mauvaises idées largement exprimées depuis huit ans.

Sans stratégie énergétique, nous sommes ainsi confrontés à la réalité de la dépendance et à l’obligation d’un retour en arrière telle la réouverture de la centrale à charbon de Saint-Avold. 

Il est urgent que le Parlement soit saisi dès la rentrée pour débattre de la stratégie de la France en matière énergétique dans un contexte de raréfaction des ressources, de la hausse des prix en raison des nouvelles règles de marché et de la réalité du défi climatique que nul ne conteste.

D’ici là, la sobriété doit devenir un réflexe pour tous. Les élus locaux vont devoir, une nouvelle fois, encore, faire preuve d’inventivité et de combativité face à l’augmentation des charges de l’énergie dans des budgets déjà contraints. 

Je ne manquerai pas d’être engagé sur ce sujet lors de l’examen du Projet de Loi de Finances Rectificative 2022 au Parlement pour ne pas abandonner les collectivités dans un pays qui a plus que jamais besoin de ses élus locaux. 

C’est dit ! 



#289

Cette semaine au Sénat je serai l’un des trois rapporteurs sur le Projet de Loi relatif portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. 

Ce projet de loi est essentiel pour le quotidien de tous. L’énergie devient une ressource rare, au coût de plus en plus onéreux et dont les usages exigent de la part de chacun une attention particulière face aux multiples défis, notamment climatiques. 

Durant l’examen, je renouvellerai ma position de soutien à l’énergie nucléaire. Nous en avons besoin. La fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim était une vraie erreur stratégique et un manque de vision. Cette décision prise durant le précédent Quinquennat a pour conséquence aujourd’hui, d’ouvrir de nouveau la centrale thermique à charbon de Saint-Avold (Moselle) et le maintien de celle de Cordemais (Loire-Atlantique). 

De plus, la guerre en Ukraine et l’arrêt de l’importation de gaz russe vient poser de sérieuses interrogations sur la disponibilité de cette énergie dès 2023. C’est pourquoi, je suis favorable à la construction d’un nouveau terminal méthanier flottant au large du Havre, dans les plus brefs délais (moins d’un an). Nous n’avons pas le choix. 

J’apporterai également mon soutien aux routiers, professionnels indispensables pour la desserte des territoires, impactés par la hausse des coûts du carburant.

Au-delà de ce texte de loi, il est urgent de décider un Plan National de Sobriété Énergétique et de protéger les collectivités face à l’augmentation du coût de l’énergie.  

C’est dit ! 



#288

En ces jours marqués par les importants feux de forêts dans plusieurs départements de France et de fortes chaleurs, je tiens à adresser un message de solidarité à tous les habitants touchés par les incendies, et en particulier aux pompiers qui luttent avec courage sur de nombreux fronts. Je tiens également à saluer l’engagement des pompiers de la Vienne partis aider leurs collègues de Gironde.

De mon côté, la semaine sera active comme toujours.

Je remercie mes collègues de la commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable de m’avoir désigné rapporteur du projet de loi portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Tout au long de la semaine j’auditionnerai différents acteurs afin de préparer le débat en séance où je défendrai comme annoncé le bouclier tarifaire pour les dépenses d’énergie des collectivités.

Ce mercredi, je prendrai également la parole lors de la discussion générale du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19. J’exprimerai de nouveau ma volonté de porter une refonte de notre système de santé. Une vraie loi doit être envisagée.

Pour conclure la semaine, je serai ravi d’accueillir au Château de Monts sur Guesnes, le réseau des six Historiaux de France. Deux ans après le premier rassemblement, l’Historial de la Grande Guerre, de la Vendée, Jeanne d’Arc, Charles de Gaulle et le Hartmnnswillerkopf vont ainsi pouvoir visiter le nouvel écrin du Château de Monts sur Guesnes. Ce réseau réuni une passion commune : Le partage de l’Histoire et la volonté de travailler ensemble pour se développer.

C’est dit ! 



#287

A l’occasion de l’Assemblée Générale des Maires de la Vienne, vendredi dernier, j’ai tenu à affirmer de nouveau tout mon soutien aux Maires.

En anticipation du Projet de Loi sur le pouvoir d’achat, j’ai alerté le Préfet de la Vienne sur l’intérêt de prendre en compte les collectivités. Lors de la discussion du texte au Sénat, je demanderai alors l’instauration d’un bouclier tarifaire pour les dépenses d’énergie des collectivités.

L’impact de la hausse du coût de l’énergie va être fort dans le budget des communes. Afin qu’elles puissent poursuivre leur rôle de services à la population, la compensation de cette dépense exceptionnelle doit être programmée par une revalorisation exceptionnelle de la Dotation Globale de Fonctionnement.

Tout au long du Tour de la Vienne, j’ai également entendu de la part des commune la demande de moins de contraintes en matière d’urbanisme. C’est pourquoi je souhaite que les PLUI apportent plus de souplesse, et défendrai au Sénat, un Plan de Libertés Utile et Intelligent.

Nous avons besoin de chaque commune, elles sont l’oxygène de notre pays.

C’est dit !