#298

Ce mardi matin je serai présent sur le plateau de Public Sénat dès 8h30 afin d’évoquer la hausse des taxes foncières.

La loi NOTRe a imposé une révision des schémas intercommunaux formant ainsi des EPCI plus grands. Les potentiels fiscaux ont été réévalués à la hausse, baissant ainsi les dotations au détriment des communes les plus rurales. 

Les Maires sont acculés. Pour parvenir à voter un budget à l’équilibre ils sont contraints d’augmenter leur taxe foncière. 

Aujourd’hui les Maires ont un pouvoir décisionnel de plus en plus restreint. L’État délègue des compétences avec des compensations qui ne correspondent pas au coût réel (exemple : transfert de la gestion des titres sécurisés)

On demande aux Maires de faire plus avec moins. Ce n’est plus possible !

Au Sénat, nous travaillons afin de trouver la meilleure solution possible pour venir en appui des Maires. Certains proposent que la DGF ait une hausse équivalente à l’inflation, mais il est difficile de déterminer ce que celle-ci sera fin mars. 

Je compte faire une autre proposition en scindant en deux temps le versement de la DGF pour tenir compte de la réalité de l’inflation après le premier semestre 2023.

J’espère qu’à l’occasion du Projet de Loi de Finances, le Gouvernement et le Parlement n’oublieront pas le rôle essentiel que jouent les collectivités locales.

C’est dit ! 



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