#301

Au Sénat, la semaine dernière nous avons examiné le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, aux enjeux majeurs pour les collectivités territoriales.

Nous devons faire en sorte de répondre à nos besoins en énergie de manière la plus sobre possible. S’appuyer sur les énergies renouvelables est inévitable.

Cependant cette démarche doit être faite en cohérence et en coordination avec les élus locaux.

Dès le début de l’examen du texte, j’ai tenu à interpeller Agnès PANNIER-RUNACHER, Ministre de la Transition écologique pour travailler à ce que les Maires aient, le dernier mot mais surtout le premier. Les Maires sont en droit de décider pour leur territoire dont ils ont mandat.

Avec le texte voté au Sénat, un conseil municipal a la capacité d’accepter ou non un projet et de fixer les règles d’application et d’impact sur la commune, notamment sa nature, les distances par rapport aux habitations, les covisibilités… quel que soit le document d’urbanisme en vigueur. Les conseils municipaux peuvent délibérer et choisir ce qu’ils souhaitent pour leur commune puis faire remonter à leur EPCI en charge du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) et à la Région, qui a la responsabilité du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET). Les Architectes des Bâtiments de France ont également un droit d’opposabilité par rapport aux monuments classés.

En matière d’aménagement du territoire, les élus locaux doivent être entendus et respectés pour une France équilibrée.

C’est dit ! 



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