QE #142 – Demandes des titres sécurisés

« M. Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur l’augmentation des demandes de titres sécurisés.
Il souligne que la crise sanitaire a contraint chacune et chacun à limiter ses déplacements ces deux dernières années.
La levée des restrictions sanitaires et l’ouverture des frontières a eu pour conséquences de répondre au besoin d’évasion et donc à une demande accrue de titres sécurisés, ce qui implique de fait une surcharge de demandes pour les communes dotées d’une station biométrique.
Il prend l’exemple d’une commune de la Vienne de 2 500 habitants qui se voit programmer autant de rendez-vous que de nombre d’habitants de la commune sur cette année.
Il relève que cet afflux demande une présence permanente d’un agent pour traiter l’ensemble des dossiers pour le compte de l’État.
Il demande donc au Gouvernement les pistes envisagées afin de compenser les dépenses liées à cette surcharge de travail pour les communes. »

La question sera publiée le 29 septembre au Journal Officiel et portera le numéro 02903.

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