#312

A l’occasion de la visite de Pap NDIAYE, Ministre de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse, vendredi dernier au collège Joséphine BAKER de Vouneuil-sous-Biard, je lui ai fait part de ma mobilisation certaine dans les semaines à venir pour éviter un maximum de fermetures de classes notamment en milieu rural ayant pour seul argument la baisse du nombre d’élèves.

D’autres critères doivent être pris en compte :
– le potentiel fiscal ou financier moyen des familles et des communes ;
– le pourcentage de logements sociaux ;
– la densité de population (qui impacte le temps de transport des enfants).

Je demande qu’un plan sur 3 ans soit établi. Cette vision est possible.

Grâce à la direction de l’enfance et de la famille du Conseil Départemental nous connaissons les naissances de 2021, 2022 et même 2023 (par la délivrance des carnets de maternité). Une prévision des rentrées 2024, 2025 et 2026 est donc possible. Ce plan sur 3 ans doit également tenir compte des projets des communes notamment en matière de logements et de développement.

Je veillerai au respect du protocole ruralité que j’avais initié et cosigné en qualité de Président du Conseil Départemental avec l’État, les autorités académiques et l’Association des Maires de la Vienne.

Suite à cette visite, je rencontre de nouveau le Ministre, ce jeudi 2 février après-midi, pour un point précis sur la prochaine carte scolaire de la Vienne. Les élus concernés par les projets de fermeture de classes peuvent m’adresser, d’ici-là, les arguments pour maintenir les moyens en place que je ne manquerai pas de défendre.

Fermer des classes en milieu rural viendrait une nouvelle fois intensifier la fragilité de certains territoires. Nous avons obligation de les préserver.

C’est dit ! 



QE #159 – Volontaires en service long en outre-mer

« M. Bruno Belin demande à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion une précision sur les trimestres des volontaires en service long en outre-mer. Il le remercie pour la réponse apportée à la question n°00980, publiée dans le journal officiel le 1er décembre 2022. Il note la fiche n° 3.16 de la circulaire de la caisse nationale d’assurance vieillesse n° 2017-01 du 13 janvier 2017 relatif au service national et la bonne prise en compte des périodes de prolongations dans le calcul de la pension vieillesse. Cependant il souhaiterait savoir si la prise en compte des trimestres exercés lors d’un service long en outre-mer sont considérés de la même manière. »

La question sera publiée le 26 janvier au Journal Officiel et portera le numéro 04976.

#311

Le 9 novembre dernier, j’alertais le Ministre de la Santé et de la Prévention lors des Questions d’Actualité au Gouvernement, sur la pénurie de médicaments dans un pays où l’accès à la santé est de plus en plus compliqué.

Le sujet est malheureusement toujours d’actualité et met à mal l’accès à la santé pour de nombreux patients. Face à cette nouvelle crise, le Sénat vient de décider la création d’une commission d’enquête parlementaire sur la pénurie de médicaments et les choix de l’industrie pharmaceutique, à laquelle j’ai été désigné.

C’est avec la préoccupation de garantir une souveraineté industrielle à la France, que je siègerai dans cette commission. Il est urgent de se poser les bonnes questions pour garantir l’accès à la santé de proximité. Cela fait plus de 15 ans que j’alerte sur les déserts médicaux.

Aujourd’hui le risque est grand de voir apparaître des déserts pharmaceutiques. Déjà de trop nombreuses officines ont disparu ces dernières années dans le Département de la Vienne ( Lathus-Saint-Rémy, Lavausseau, Angles-sur-Anglin…)

La santé est un sujet primordial sur lequel nous devons tous être mobilisés et vigilants. Il est d’une impérieuse nécessité d’accompagner les territoires ruraux qui se sentent oubliés.

Il est urgent de réindustrialiser la France.

-À sec d’argent, à sec d’eau, à sec d’électricité, à sec de gaz, à sec de nucléaire, à sec de médecins, à sec de médicaments, à qui le tour ?

C’est dit ! 



QE #158 – COVID Long

« M. Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les patients atteints de covid long. Il souligne la promulgation de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19. Cependant, il note qu’un an plus tard, le décret d’application de la loi qui en découle n’est toujours pas publié. L’organisation mondiale de la santé (OMS) relève que 30 % des patients touchés par le covid-19, développent des symptômes de covid long, impliquant une immobilisation, des maux de têtes et une fatigue constante. Pour ces victimes du covid-19, qui se voient ainsi subir les effets d’une maladie qui n’en finit pas et, qui plus est, est sans traitement : c’est un an d’attente de trop. Il s’attache à ce que la considération donnée lors du vote de cette loi en soutien des patients atteints de covid-19 long, soit à la hauteur des espoirs créés et demande au Gouvernement le calendrier envisagé pour la publication du décret d’application. »

La question sera publiée le 19 janvier au Journal Officiel et portera le numéro 04832.

#310

Depuis le 31 décembre 2022, j’ai plaisir à participer aux cérémonies des vœux des communes.

Déjà près d’une trentaine en quinze jours.
A cette occasion, mes propos restent constants : Soutien total aux Maires dans leurs actions.

L’un des enjeux majeurs actuels est bien évidemment le défi climatique. C’est pourquoi le Parlement a adopté la loi « Climat et résilience » en juillet 2021. Laquelle comprend l’instauration de l’objectif « zéro artificialisation nette ».

Si l’intérêt semble justifié et doit être affirmé afin de limiter une surconsommation des sols, les décrets d’application de la loi sont pour autant beaucoup plus restrictifs que la loi elle-même. En constatant que ces mesures venaient contraindre les collectivités, en septembre dernier, le Sénat a donc décidé de mener une Mission de Contrôle afin d’apporter de la souplesse et du pragmatisme à la réalisation de cet objectif.

Nous prônons une volonté de donner du temps aux Maires et de favoriser le dialogue territorial.

Après de nombreuses auditions, nous avons par la suite traduit l’ensemble de nos suggestions en Proposition de Loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires qui permettra :
– De prolonger d’un an le délai laissé pour la modification des documents régionaux (devant être normalement terminés pour mars 2023).
– De faciliter la mutualisation régionale des projets afin que la commune ne porte pas uniquement la charge.
-De distinguer les projets nationaux des projets territoriaux et donc placer les grands projets d’envergure nationale et européenne dans un « compte foncier national ».
-D’assurer le développement des communes rurales en instaurant un « filet de sécurité » permettant de préserver au moins un 1 hectare à l’issue de la territorialisation.

Au Sénat, nous défendons les intérêts des élus locaux car ils sont la cheville ouvrière de l’attractivité de nos territoires.

C’est dit ! 



#309

Vendredi dernier, le Président de la République a présenté ses vœux aux acteurs de la Santé. Ce fut l’occasion pour lui d’annoncer l’orientation de sa politique de santé pour cette nouvelle année. 

Des annonces dont il nous faut admettre le bon sens : S’appuyer sur les professionnels paramédicaux, libérer du temps de travail utile aux médecins, inciter à l’encadrement des jeunes étudiants prêts à s’engager en territoire sous-doté, ne plus avoir une vision tarifaire de la santé, sont des propositions que j’ai formulées au sein de la Haute-Assemblée. 

Nous ne cessons de le répéter : notre système de santé va mal. Il nous faut le réinventer. 

Cette semaine j’aurai l’occasion de témoigner tout mon soutien et ma reconnaissance aux personnels soignants, sur le terrain lors des vœux de l’hôpital du CHU de Poitiers / Loudun et au Sénat lors du débat « La crise du système de santé ». D’autre part, j’ai demandé à intégrer la commission d’enquête sur la pénurie de médicaments. 

Je continuerai à me mobiliser pour préserver une réponse de santé de proximité. Nous avons la chance de bénéficier d’infrastructures dans nos territoires, utilisons-les ! La vision comptable des hôpitaux génère un appauvrissement des hôpitaux de proximité et une surcharge des CHU. Il n’est pas acceptable pour un patient de devoir faire demi-tour lorsqu’il se présente dans un centre de soins près de chez lui. 

La perte de temps, c’est la perte de chance !

C’est dit ! 



#308 – Souhaiter le meilleur pour les collectivités, c’est permettre un quotidien facilité.

Je tiens tout d’abord à vous renouveler mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année qui s’ouvre à nous.

Le mois de janvier sera l’occasion, cette année, de reprendre une tradition à laquelle je suis particulièrement attaché : participer aux cérémonies des vœux. Plus d’une quarantaine sont inscrites dans mon agenda. Après deux ans de crise sanitaire, 2023 nous permet enfin de nous retrouver et d’échanger à l’occasion de ces moments chaleureux.

Comme vous le savez, il me tient à cœur d’être présent sur le territoire afin d’accompagner les élus dans leur action au quotidien, dans un contexte difficile notamment pour les nouveaux maires élus en 2020. J’adresse à tous ma reconnaissance.

Nous le savons, cette année, l’élaboration du budget sera un véritable défi. L’objectif est de dégager toutes les marges de manœuvre possibles pour permettre aux communes de continuer à conduire des actions : les moyens font les services.

Il faut également pouvoir poursuivre les investissements. Cela concourt à l’attractivité et à l’économie des territoires. Les communes de la Vienne pourront toujours s’appuyer sur le programme ACTIV mis en place par le Département, il y a 7 ans, et les dotations de l’Etat (DETR, DSIL, Fonds vert). A ce titre, j’ai formulé la proposition de pouvoir abaisser le taux d’autofinancement pour les collectivités en deçà de 20%.

C’est avec pleine connaissance de la réalité et des enjeux communaux que je viendrai cette année encore à la rencontre des élus, du 3 avril au 26 juin pour un deuxième tour de la Vienne en 86 jours.

Ainsi en 2023, je reste bien évidemment à votre écoute, mobilisé et engagé avec la Vienne à cœur.
C’est dit ! 



#307

Mardi 13 décembre, à l’occasion de la session des Questions Orales au Sénat, j’ai souhaité interpeller le Gouvernement sur les fermetures successives des Boulangeries, parmi les derniers commerces de proximité. 

Les 33 000 boulangeries de France connaissent aujourd’hui une asphyxie de leur trésorerie notamment en raison de la hausse du coût de l’énergie. 

Les boulangers sont les mineurs de fonds de l’alimentation, et en ce moment de haute saison pour cette profession (fêtes de fin d’année, galette des rois…), j’ai suggéré des solutions au Ministre Jean-Noël BARROT, afin de leur permettre de traverser les six mois prochains sans encombre :

– Décaler les Prêts Garantis par l’Etat (PGE)
– Réinjecter les sommes déjà remboursées pour permettre des travaux telle que la rénovation énergétique des bâtiments
– Geler les contributions telles que l’URSAF, TVA…
– Inciter les banques à être facilitatrices
– Permettre une aide venant de la Grande Distribution

A l’heure où la baguette vient d’être inscrite au Patrimoine Culturel immatériel de l’UNESCO, nous devons tout mettre en œuvre pour sauver ce secteur si important pour le pays, mais également pour les territoires, et en particulier dans les milieux ruraux où elles sont d’utilité publique !

C’est dit ! 



QE #157 – Remboursement des victimes de fraudes bancaires

« M. Bruno Belin attire l’attention de M. le Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le remboursement des victimes de fraudes bancaires. Il souligne que l’article L. 133-18 du code monétaire et financier prévoit le remboursement par les établissements de prestation de service de paiement immédiatement après avoir eu connaissance de l’opération non autorisée à la victime de fraude bancaire.
De plus, il note que la loi n° 2022-1158 publiée le 17 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est venue renforcer la disposition de l’article précité, incitant les banques à rembourser plus rapidement sous peine de pénalités.
Il constate que malgré ces mesures législatives et les rappels de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution, les établissements bancaires multiplient des refus de remboursement.
Il souhaite dans un premier temps connaître les pistes envisagées par le Gouvernement quant au renforcement de la lutte contre la fraude bancaire. Dans un second temps il souhaite connaître les critères qui permettent de définir la négligence des clients, entraînant le refus de remboursement.»

La question sera publiée le 22 décembre au Journal Officiel et portera le numéro 04481.

QE #156 – Inclusion des notes des épreuves de spécialité dans Parcoursup

« M. Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’inclusion des notes des épreuves de spécialité dans Parcoursup.
Il relève que les épreuves de spécialité du bac se tiendront pour la première fois les 20, 21 et 22 mars 2023, afin d’être comprises pour Parcoursup.
Il souligne que les professeurs de ces dites spécialités regrettent la programmation d’épreuves finales aussi tôt dans l’année scolaire.
Il prend l’exemple de la spécialité « l’anglais du monde contemporain ». Les élèves doivent alors passer deux épreuves, une écrite et une orale. Il est constaté que ces deux épreuves sont exigeantes. De fait, l’apprentissage est dense mais se voit donc réduit. Il s’interroge sur une évaluation qui ne refléterait pas les aptitudes réellement acquises tout au long d’une année. Par conséquent, il demande l’intérêt donné au dernier trimestre.
Il note qu’à cela s’ajoute la circulaire de la Première ministre adressée aux préfets le 30 novembre 2022 mentionnant que les établissements scolaires pourront être concernés par des coupures de courant, et de fait ces derniers ne pourront accueillir les enfants sur la demi-journée.
Il estime que cette mesure vient complexifier, d’une part l’organisation des emplois du temps et d’autre part, réduire davantage le temps d’apprentissage pour des épreuves programmées en mars.
C’est pourquoi il demande la position du Gouvernement quant à une révision des épreuves de spécialité du baccalauréat au mois de juin 2023. »

La question sera publiée le 15 décembre au Journal Officiel et portera le numéro 04409.