« M. Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les dérogations de chasse aux oiseaux.
Il relève que l’arrêté du 4 octobre 2022 relatif à la capture de l’alouette des champs à l’aide de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques vient autoriser la capture létale de plus de 100 000 alouettes des champs.
Il souligne qu’en raison de contradiction à la directive oiseaux de l’Union européenne, le Conseil d’État a annulé les arrêtés des saisons précédentes autorisant lesdites pratiques.
Il s’interroge alors sur les arguments avancés par le Gouvernement pour persister à de telles dérogations. »

La question sera publiée le 3 novembre au Journal Officiel et portera le numéro 03650.