Bruno BELIN : Madame la ministre, la France est belle, riche d’un patrimoine exceptionnel, qui fait rayonner nos villes et qui habille, de manière le plus souvent magistrale, nos campagnes.
Bien souvent d’ailleurs, en milieu rural notamment, ce patrimoine classé, inscrit, protégé, de même que le patrimoine non protégé, appartient aux communes, qui accomplissent depuis des années de multiples efforts. Chacun a pu observer le développement des petites cités de caractère ou des sites patrimoniaux remarquables.
Dans le contexte actuel, les municipalités ont bien du mal à entretenir ce patrimoine historique exceptionnel, parce que leurs finances sont exsangues – vous le savez, madame la ministre, pour avoir vous aussi exercé cette merveilleuse fonction de maire – et parce que le montage des projets conduit à un dialogue parfois difficile – il faut dire les choses clairement – avec les architectes des bâtiments de France (ABF).
Nous avons naturellement besoin de ces architectes, dans la mesure où il s’agit de « sachants », qui fournissent des conseils et des orientations souvent importantes aux élus.
Toutefois, le risque de surcharger les prescriptions, les exigences, le manque de cohérence parfois, lorsque intervient une rotation des postes – ce qui concerne tout fonctionnaire évidemment –, entraînent aujourd’hui chez les maires une forme d’incompréhension.
En conséquence, ils ne sont pas toujours en mesure d’assumer des travaux importants dans le cadre de projets pourtant essentiels pour leur commune et l’économie locale, puisque ces projets permettent de faire travailler les entreprises du secteur.
Madame la ministre, je souhaite savoir si une concertation ou, en tout cas, un dialogue entre les maires et les ABF est envisageable de sorte que les projets des communes aboutissent.
Mme Geneviève Darrieussecq, Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées : Monsieur le sénateur, vous abordez un sujet important, celui de la conservation de notre patrimoine, de sa mise en valeur dans toutes les communes de France, des plus grandes aux plus petites, et du soutien de l’ABF, dont les maires ont parfois besoin.
Je rappelle que les ABF donnent un avis spécialisé sur la cohérence des paysages et du bâti et apportent des conseils qui sont très souvent de grande qualité.
Les sites protégés pour leur intérêt patrimonial représentent environ 6 % du territoire national et contribuent au rayonnement culturel et à l’attractivité touristique et économique de la France. La mission de protection de ces espaces remarquables a été confiée par le législateur aux ABF, qui l’exercent grâce à ce que l’on appelle l’avis conforme.
Comme vous l’avez signalé, protéger et préserver notre patrimoine doit se faire en bonne intelligence avec les élus locaux. Je tiens à préciser que l’avis de l’ABF est toujours rendu au cas par cas, en fonction de chaque projet et des enjeux locaux.
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, cette collaboration fonctionne bien puisque, sur plus de 500 000 dossiers de travaux instruits chaque année par les ABF, seuls 7 % en moyenne font l’objet d’un avis défavorable.
Lorsqu’un premier projet est refusé, il est souvent suivi d’un nouveau projet modifié, qui in fine est accepté : les ABF rendent plus de 200 000 conseils chaque année en vue de favoriser des solutions plus adaptées à la conservation du patrimoine et à la mise en valeur du cadre de vie.
En cas de désaccord, une procédure d’appel existe : le porteur de projet et l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation peuvent contester un refus d’autorisation ou les prescriptions de l’ABF devant le préfet de région avant, éventuellement, de saisir les juridictions administratives – même s’il est vrai que l’on n’aime pas beaucoup, quand on tient à un dossier, perdre tout ce temps…
Comme vous le savez, les ABF doivent donc être tenus pour des partenaires fiables.
Bruno BELIN : Je n’avais évidemment pas l’intention de remettre en question la compétence des ABF, qui est reconnue et indispensable, mais vous l’avez vous-même mis en exergue, madame la ministre, ces architectes sont sous l’autorité des préfets de région.
À mon sens, il serait préférable de les placer sous l’autorité des préfets de département – nous disposons d’un corps préfectoral exceptionnel en France, qui connaît bien les sujets locaux – et de donner le dernier mot aux maires.
Bruno Belin 