Lors du Projet de Loi de Finances 2023, le Gouvernement a appliqué la suppression de la Cotisation de la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) en deux ans.

La semaine dernière l’ensemble des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ont reçu la notification de leur compensation. Et ce que les élus redoutaient est arrivé : pour de nombreuses collectivités, le calcul de la compensation entraîne une perte conséquente de recettes.

Ce système de compensation prévoit un socle correspondant à la moyenne des CVAE encaissées entre 2020 et 2023 et une part variable territorialisée.

J’avais alerté en juillet dernier, le Ministre délégué, en charge des comptes publics afin d’éviter un calcul complexe créant ainsi une nouvelle baisse des dotations.

La crise sanitaire a impacté les années 2020 – 2021, et l’année 2022 a été marquée par la fin des dotations du plan de relance. Appliquer une moyenne sur les trois années les plus difficiles et instables paraît irrationnel et illogique.

Avec cette nouvelle disposition, le Gouvernement vient une fois de plus complexifié l’équilibre des budgets des collectivités.

Je réitère mes propos : N’ajoutons pas de la difficulté à la difficulté. Les collectivités sont depuis trop longtemps sujettes à de nombreuses coupes budgétaires.

Évidemment, j’aborderai ce sujet, lors de mes différentes visites de communes que j’organise depuis le 1er avril et jusqu’au 26 juin, à l’occasion du Tour de la Vienne en 86 jours #2 .

Je serai à l’écoute de chacun des élus, mobilisé, pour arrêter cette asphyxie financière des collectivités !

C’est dit !