Lors du Projet de Loi de Finances 2023, le Gouvernement a appliqué la suppression de la Cotisation de la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) en deux ans.

La semaine dernière l’ensemble des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ont reçu la notification de leur compensation. Et ce que les élus redoutaient est arrivé : pour de nombreuses collectivités, le calcul de la compensation entraîne une perte conséquente de recettes.

Ce système de compensation prévoit un socle correspondant à la moyenne des CVAE encaissées entre 2020 et 2023 et une part variable territorialisée.

J’avais alerté en juillet dernier, le Ministre délégué, en charge des comptes publics afin d’éviter un calcul complexe créant ainsi une nouvelle baisse des dotations.

La crise sanitaire a impacté les années 2020 – 2021, et l’année 2022 a été marquée par la fin des dotations du plan de relance. Appliquer une moyenne sur les trois années les plus difficiles et instables paraît irrationnel et illogique.

Avec cette nouvelle disposition, le Gouvernement vient une fois de plus complexifié l’équilibre des budgets des collectivités.

Je réitère mes propos : N’ajoutons pas de la difficulté à la difficulté. Les collectivités sont depuis trop longtemps sujettes à de nombreuses coupes budgétaires.

Évidemment, j’aborderai ce sujet, lors de mes différentes visites de communes que j’organise depuis le 1er avril et jusqu’au 26 juin, à l’occasion du Tour de la Vienne en 86 jours #2 .

Je serai à l’écoute de chacun des élus, mobilisé, pour arrêter cette asphyxie financière des collectivités !

C’est dit ! 

Entre réforme des retraites et projets de bassines,
La France vit au rythme des colères parfois indignes,

Les poubelles entassées à Paris font la joie des rats,
Mais obligent le report de la visite d’un Roi,

Si l’expression populaire se comprend,
Rien ne justifie les débordements!

Véhicules brûlés et coups de chaque côté,
Divisent une France qui devrait se parler,
S’écouter, se respecter,
Et si on essayait ?

L’élu, par ses fonctions ayant l’exemple pour obligation,
Ne devrait pas être celui qui appelle aux frictions,

Notre République repose sur trois inaliénables piliers,
Liberté, Égalité, Fraternité.

La France est belle quand elle est unie.

C’est dit ! 

Quel mauvais film !

Le débat tel que nous l’avons vu ces derniers jours à l’Assemblée Nationale a incontestablement donné une image pitoyable de la vie politique même si je comprends les enjeux et les inquiétudes.

Quel contraste entre les échanges respectueux et constructifs au Sénat et l’image déplorable et indigne sur certains bancs du Palais Bourbon.

Je trouve dommage qu’il n’y ait pas eu de vote car après onze jours de travaux et une Commission Mixte Paritaire conclusive, le Sénat s’était fortement impliqué dans cette réforme et avait voté le matin-même en faveur d’un texte largement amendé, marqué par de nombreuses avancées sociales.

Le recours à l’article 49.3 de la Constitution était-il adapté ?
Sans doute, NON.

Il a choqué comme nous avons pu le constater, car l’expression du Parlement, et par conséquent de la représentation nationale, s’est arrêtée de fait, laissant place à la colère de la rue. Je le regrette.

La Constitution de 1958 permet le recours à l’article 49.3 pour éviter un blocage parlementaire malvenu aujourd’hui dans un calendrier où nos concitoyens subissent depuis plusieurs mois de nombreux vents contraires.

Je ne souhaite pas qu’une crise politique majeure vienne s’ajouter à la suite d’une crise économique brutale et une crise sanitaire mondiale.


C’est dit ! 

Je me félicite du texte adopté par le Sénat samedi soir. La Haute-Assemblée a amélioré le projet de loi et a permis des avancées sociales comprenant notamment :

– L’extension du dispositif de carrières longues pour ceux ayant commencé à travailler entre 20 et 21 ans.
– Un CDI de fin de carrière qui sera exonéré de cotisations familiales pour favoriser le recrutement des seniors
– Le maintien du départ anticipé à 60 ans pour les personnes victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
– L’intégration des mandats électoraux (maires) dans la liste des situations donnant droit au rachat de trimestres
– Le rachat de trimestres de retraite pour les stagiaires jusqu’à 25 ans au moins et de trimestres d’études supérieures jusqu’à 30 ans au moins
– L’attribution d’une surcote de 5% à partir de 63 ans aux mères de famille ayant accompli une carrière complète
– La fixation d’un minimum de deux trimestres de majoration au titre de l’éducation des enfants au bénéfice de la mère
– Le bénéfice de la pension des défunts parents aux orphelins
– L’indexation sur le Smic du minimum de pension des exploitants agricoles
– La privation des majorations de pension des parents condamnés pour violences et maltraitances à l’encontre de leur enfant

Je tenais à remercier René-Paul Savary, Rapporteur, et les membres de la commission des affaires sociales du Sénat pour le travail effectué durant ces dix jours. J’espère que la commission mixte paritaire reprendra, mercredi, les avancées sociales votées par un Sénat utile et exemplaire.

C’est dit ! 

L’activité parlementaire, comme chacun sait, est intense depuis le début de l’année et notamment au Sénat où je suis mobilisé toute cette semaine.
Je leur ai rappelé ma position favorable aux 43 annuités effectives, sans prendre en compte l’âge.

Vice-Président de la commission d’enquête parlementaire sur la pénurie de médicaments, je participe aux auditions avec le regard de mon expérience professionnelle et l’impérieuse nécessité du responsable public que je suis, face au besoin d’apporter des solutions.

Les causes sont multiples et connues :
– La crise de l’énergie a conduit à fermer les verreries entrainant ainsi un manque de flacons.
– La hausse du prix des emballages (papier et carton)
– Le pic pandémique, cet hiver, en Chine, a généré une surconsommation du paracétamol sur un marché mondial tendu dès lors qu’un cinquième de la planète le sollicite.
– La baisse du nombre de pathologies hivernales ces deux dernières années en raison de la distanciation physique imposée a conduit à une sous production de certains antibiotiques. La reprise des contacts sans masque, a par conséquent fait augmenter les pathologies saisonnières notamment respiratoires, sans anticipation de la réponse médicamenteuse.

Mais, l’une des raisons de notre dépendance en la matière, responsable de cette fragilité, réside dans le prix du médicament tiré excessivement vers le bas dans l’espoir de faire des économies d’assurance maladie, avec l’effet pernicieux d’avoir asséché les moyens de recherches et de productions des laboratoires.

Il est donc indispensable de trouver rapidement un nouvel équilibre pour permettre notamment la création de stocks de sécurité et de donner des moyens pour créer les médicaments de demain.

Bien évidemment, je participe également au débat sur la réforme des retraites et serai attentif article par article, amendement par amendement, à quelques principes, notamment :
– Prise en compte d’un nombre d’années travaillées avant toute question d’âge pour tenir compte des carrières longues
– Prise en compte de la pénibilité de certains métiers
– Maintien des clauses particulières de certains régimes autonomes jusqu’en 2040 (à l’exception des nouveaux entrants)
– Prise en compte des trimestres travaillés pendant les études
– Prise en compte des trimestres « maternités et congés parentales »

A travers ce débat, le Sénat démontre toute son importance et sa volonté d’apporter un climat apaisé indispensable à la hauteur des enjeux, avec un regard différent dans l’intérêt général.

C’est dit ! 

Samedi dernier, à l’occasion de la manifestation contre la réforme des retraites à Monts-sur-Guesnes, j’ai reçu huit représentants syndicaux (Unsa, CFDT, CGT, FO, Solidaires, CFTC, CGC, FSU) dans ma permanence parlementaire afin d’écouter leur point de vue et d’échanger avec eux.

Je leur ai rappelé ma position favorable aux 43 annuités effectives, sans prendre en compte l’âge.

Comme vous le savez, le projet de loi portant sur la réforme des retraites arrive ce jeudi au Sénat. Si l’on ne peut que regretter la teneur des débats à l’Assemblée Nationale, nous ferons en sorte de débattre de manière constructive afin d’être à la hauteur des enjeux à la Haute-Assemblée.

Même si l’examen du texte au Sénat n’est qu’une étape, et qu’il repartira pour une lecture finale à l’Assemblée Nationale, nous tenterons d’aboutir à un texte réfléchi et forces de propositions. Nous souhaitons mettre en œuvre une équité en fonction de la pénibilité, une égalité entre femmes et hommes, tout en prenant en compte les carrières longues.

Je reste à la disposition de ceux qui souhaiteraient échanger à ce sujet, afin d’orienter du mieux possible ce projet de loi.

C’est dit !