#341

Ce dimanche aura lieu les élections sénatoriales. A cette occasion 170 sièges seront renouvelés.

Durant la session 2022 / 2023, la Haute-Assemblée a une fois de plus démontrer toute sa légitimité dans le travail parlementaire. A ce titre nous pouvons relever des chiffres clés :
– Plus de 4 textes sur 5 ont été adoptés après accord commun avec l’Assemblée Nationale.
– Plus de 64% des amendements adoptés sont des apports du Sénat et repris par l’Assemblée Nationale. Pour exemple, 80% des modifications apportées dans le Projet de Loi Programmation Militaire sont d’origine du Sénat.
– 213 Propositions de Loi ont été déposées par des Sénateurs.

Cette année encore, l’ensemble des sénateurs se sont mobilisés pour défendre les collectivités territoriales ainsi que les élus.

Régulièrement en première ligne, faisant les frais des colères sociales, ces derniers ont avoué leur découragement.

Écoutés et compris, nous avons donc clamé un accompagnement et une sécurité financière pour nos institutions publiques. Le projet de Loi visant la reconstruction des bâtiments à la suite des émeutes, a été l’une des réponses du Gouvernement. Mais il reste encore beaucoup à faire.

Le statut de l’élu, par exemple, est un dossier sur lequel le Gouvernement et le Parlement doivent, ensemble, travailler plus en profondeur afin de donner toutes les garanties aux élus de nos territoires.

Être mobilisé, à l’écoute, travailler dans le respect de chacun sont les mots d’ordre pour un mandat de sénateur réussi.

Je profite également pour saluer le travail accompli des Sénatrices et Sénateurs dont le mandat s’arrêtera ce 30 septembre. Ce fut un plaisir d’échanger et de débattre ensemble au cœur de l’hémicycle.

C’est dit ! 



QE #187 – Délais d’enlèvement des animaux lors de l’équarrissage

M. Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les délais d’enlèvement des animaux lors de l’équarrissage. Il souligne le II de l’article L. 226-6 du code rural et de la pêche maritime, sous lequel il est indiqué que l’enlèvement doit se faire « dans un délai de deux jours francs après réception de la déclaration du propriétaire ».

Cependant à cette règle s’ajoutent des conditions : le délai débute le lendemain de la réception de la demande d’enlèvement ; les week-ends et jours fériés sont décomptés du calcul du délai ; la demande d’enlèvement effectuée après 18 heures est prise en compte le lendemain à 8 heures.

Dans certains cas, le propriétaire doit donc garder l’animal plus de 4 jours, devant parfois la décomposition de son animal, accompagné d’odeurs pestilentielles, d’autant plus lors des périodes caniculaires.

Il demande alors au Gouvernement de revoir les délais d’enlèvement des animaux, afin de respecter les deux jours francs, toutes conditions confondues.

La question sera publiée le 14 septembre au Journal Officiel et portera le numéro 08372.

QE #186 – Évaluation des mesures compensatoires lors de projets éoliens

M. Bruno Belin attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité, sur l’évaluation des mesures compensatoires lors de projets éoliens.

Il souligne l’article R. 122-14 du code de l’environnement, mentionnant que : « Les mesures compensatoires ont pour objet d’apporter une contrepartie aux effets négatifs notables, directs ou indirects, du projet qui n’ont pu être évités ou suffisamment réduits. Elles sont mises en œuvre en priorité sur le site endommagé ou à proximité de celui-ci afin de garantir sa fonctionnalité de manière pérenne. Elles doivent permettre de conserver globalement et, si possible, d’améliorer la qualité environnementale des milieux. »

À ce titre, il souhaite connaître l’évaluation par le Gouvernement du respect de cette mesure par les prometteurs de projets éoliens.

La question sera publiée le 14 septembre au Journal Officiel et portera le numéro 08362.

QE #185 – Revalorisation de l’indemnité des élus

M. Bruno Belin attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur la revalorisation de l’indemnité des élus.

Il relève que le Gouvernement envisage d’augmenter les indemnités des maires des communes de 3 500 à 100 000 habitants.

Il acquiesce à l’argument avancé sous lequel l’engagement d’un maire demande une forte disponibilité et que cet élu est le premier échelon de proximité pour les concitoyens.

Cependant il tient à porter à la connaissance du Gouvernement, que cette situation est également partagée par le maires des communes de moins de 3 500 habitants.

De plus, il se demande de quelle manière sera financée cette augmentation, et s’inquiète que cela soit au détriment des budgets d’ores et déjà réduits.

Il tient donc à connaître les pistes de réflexion du Gouvernement suite à cette annonce estivale.

La question sera publiée le 14 septembre au Journal Officiel et portera le numéro 08361.

#340

J’ai eu grand plaisir, ce dimanche soir, d’assister au début des journées parlementaires du Modem à la Roche-Posay, en présence de François Bayrou.

Je remercie tout particulièrement Nicolas Turquois et Pascal Lecamp pour leur invitation.

En présence de nombreux conseillers départementaux, maires, parlementaires, ce temps fort était à l’image de l’état d’esprit des élus de la Vienne : Travailler ensemble au-delà des différences idéologiques.

Un travail qui se veut au service des territoires, des élus, des projets, en collaboration avec les services de l’Etat, dont il faut saluer l’engagement dans notre département.

L’intelligence politique doit être plus importante que les clivages des partis. Ensemble, nous devons démontrer que la vie politique est utile et nécessaire car elle façonne et harmonise le quotidien de nos concitoyens.

C’est donc dans cette dynamique que je continuerai à mener mon mandat, auprès des acteurs locaux et de l’ensemble des élus.

En tant que membre du groupe interparlementaire d’amitié « France – Maroc » au Sénat, j’adresse tout mon soutien au peuple marocain, en grande souffrance après le séisme de vendredi soir. Notre solidarité est unanime et nous sommes évidemment prêts à apporter toute l’aide dont le Maroc aura besoin.

C’est dit ! 



QE #184- Manque de places en institut médico-éducatif

M. Bruno Belin attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, sur le manque de places en institut médico-éducatif (IME).

Il l’alerte sur le nombre conséquent de jeunes en situation de handicap qui se retrouvent sans solution de prise en charge à la rentrée.

Il souligne le cas particulier du département de la Vienne, où 89 enfants orientés en IME sont en attente de places. Il regrette que ce nombre soit en constante augmentation chaque année. En 2022, ils étaient 72 dans ce cas.

Au-delà du combat mené, ces situations génèrent du stress et de l’inquiétude pour les familles qui se sentent démunies. Il tient à soulever que l’intégration en école ordinaire, par défaut, n’est pas une solution adaptée pour ces jeunes dont la sociabilisation est compliquée.

Sans réponse à leur apporter, leur isolement sera renforcé, venant ainsi compromettre leur développement et leur autonomie. Il devient inévitable de revoir la stratégie d’accompagnement des personnes en situations d’handicap.

Il demande donc au Gouvernement de mettre en oeuvre les moyens humains et financiers afin d’ouvrir de nouvelles places en institut médico-éducatif (IME) et permettre l’encadrement nécessaire pour ces nombreux jeunes en demande de soins spécifiques.

La question sera publiée le 7 septembre au Journal Officiel et portera le numéro 08333.

#339

Aujourd’hui, la situation internationale fait face à de nombreux défis pour lesquels nous devons rester vigilants et mobilisés :

– Un défi européen : la guerre menée en Ukraine reste inacceptable. Face à une telle situation, l’Europe doit se tenir forte, unie, et en soutien au pays résistant, avec toutes les conséquences stratégiques et économiques que cela sous-entend.
« L’Europe se fera dans les crises » disait Jean Monnet. Plus que jamais, cette idée doit nous animer pour être soudés.

– Un défi africain : Les enjeux sont vertigineux. Ce continent au milliard d’habitants, est devenu le théâtre d’affrontements permanents. Le développement de l’Afrique est contraint par les enjeux de dominances, notamment religieuses, et l’envie de couper certains liens avec le passé.

On ne peut pas avoir une Europe heureuse et une Afrique malheureuse.

Depuis 10 ans, on constate une véritable bascule dans les rapports franco-africains. L’armée française a longtemps protégé, encadré, formé la population africaine pour se défendre. Aujourd’hui cette présence est rejetée au détriment de milices étrangères.
Cette situation nous oblige à créer des liens, des partenariats euro-africains forts.

– Un défi commun : Nous sommes tous liés autour de la question de l’environnement. En Afrique de l’Ouest, les inondations font bien plus de morts que les périodes de sècheresse. Aider l’Afrique à faire face aux aléas climatiques, c’est aussi lui permettre de mieux vivre.

Aussi bien en Europe qu’en Afrique, la France doit maintenir son soutien pour la sécurité et le développement de chacun.

C’est dit ! 



#338

Ce lundi, Gabriel ATTAL, Ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse adressait sa ligne directive pour cette nouvelle année scolaire auprès des parlementaires et journalistes.

Nous pouvons évidemment qu’être d’accord sur la volonté d’agir « pour la confiance dans l’école » tout en favorisant la réussite et l’épanouissement des enfants.

Nous restons cependant vigilants quant aux mesures qui en découlent.

Si un moratoire sur la fermeture des classes en milieu rural n’a pas été évoqué – comme avait pu le faire la Première Ministre à Saulgé, en juin dernier, lors de l’annonce du Plan France Ruralités – le Ministre a affirmé cependant la fin des classes surchargées et un plafonnement de ces dernières à 24 élèves.

Cette stratégie laisse bon espoir de permettre un apprentissage plus serein, aussi bien pour les élèves que les professeurs.

J’ai été satisfait de constater que le Gouvernement entend et ambitionne d’appliquer certaines recommandations des élus du territoire telles que :
– L’augmentation des heures d’éducation civique. Je considère cette mesure primordiale et en avait fait la demande lors de ma question écrite n°06847, le 18 mai dernier.
– La révision des épreuves de spécialité du baccalauréat au mois de juin. Ce calendrier était vivement souhaité par bon nombre de professeur, dont j’avais fait l’écho lors de ma question écrite n°04409 le 15 décembre 2022.

L’avenir des enfants se dessine à l’école. Nous devons donc mettre tout en œuvre pour que les conditions d’apprentissage soient optimales !

J’en profite pour souhaiter une bonne rentrée à l’ensemble du personnel éducatif ainsi qu’à tous les élèves de la Vienne.

C’est dit ! 



QE #183 – Réalisation des actes par les infirmiers

M. Bruno Belin attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé sur la formalisation de la réalisation des actes par les infirmiers.

L’article R.4311-7 du code de la santé publique encadre la réalisation d’actes par des infirmiers et infirmières, en application d’une prescription médicale ou d’un protocole écrit, qualitatif et quantitatif, préalablement établi, daté et signé par un médecin.

Depuis quelques années, dans un contexte de déserts médicaux, les lois relatives à la santé promulguées délèguent de plus en plus d’actes aux infirmiers, afin de pallier le manque de médecins. Cependant, la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) des infirmiers, considérée rigide, n’est plus adaptée à la réalité du métier.

Considérant l’importance donnée aux infirmiers, il l’interroge alors sur les pistes envisagées par le Gouvernement pour assouplir la procédure de réalisation des actes. L’obligation de la prescription médicale est devenue aujourd’hui un frein pour les infirmiers mais également pour nos concitoyens, dont l’accès à la santé devient de plus en plus difficile. »

La question sera publiée le 3 août au Journal Officiel et portera le numéro 08117.

#337

Le 27 juin dernier, lors de la discussion générale au Sénat, à l’occasion de l’examen du Projet de Loi de programmation militaire, je faisais, notamment une nouvelle fois, le constat de la dégradation de la situation en Afrique avec, en parallèle, un développement important du sentiment anti-français.

Après le Mali, le Burkina Faso, c’est le tour du Niger d’être sous l’emprise d’un putsch militaire depuis vendredi.

Notre action d’aide à la sécurité et à la protection de ces territoires face aux menaces jihadistes n’est plus acceptée, alors qu’elles existent. Nous le savons et en connaissons le prix.

Derrière une junte locale sans légitimité, les milices russes s’organisent, s’agitent, manipulent … Et les drapeaux de Poutine se déploient au cœur des manifestations mutines.

Ces déstabilisations politiques qui s’enchaînent aux coups d’Etat successifs fragilisent inexorablement les pays du G5 Sahel et toute l’Afrique de l’Ouest.

Les menaces contre la France sont affirmées et inacceptables !

Face à cela, je suis convaincu qu’il est indispensable de poursuivre nos coopérations au bénéfice des populations locales, premières victimes de ces chaos institutionnels.

Le Département de la Vienne a toujours montré son attachement à l’Afrique de l’Ouest. Les 17 coopérations au Burkina Faso nées sous l’impulsion du Président Monory ont constitué des exemples en la matière. Les premières assises sahéliennes de coopérations décentralisées que nous avions organisées au Futuroscope en octobre 2019, avaient montré notre attachement et notre détermination à accompagner respectueusement, populations, élus et projets pour une meilleure vie, et une acceptation partagée.

Quoi qu’il en soit la France ne peut accepter d’être insultée, menacée et diffamée dans une région en plein séisme géopolitique depuis 10 ans, alors qu’une forte histoire commune nous lie.

C’est dit !