« M.Bruno BELIN attire l’attention de Mme la Secrétaire d’Etat, chargée des anciens combattants et de la mémoire sur la déshérence des drapeaux.

Il constate que suite au décès de certains porte-drapeaux, les familles de ces derniers vendent ou donnent les drapeaux sur différentes plateformes commerciales.

Il tient à lui faire part de son soutien au projet, notifié par l’office national des anciens combattants, de confier les drapeaux en déshérence aux collèges et lycées de France. Cela viendrait ainsi sensibiliser, encore un peu plus, nos élèves sur le devoir de mémoire.

Cependant il souligne que le manque d’existence juridique de ces drapeaux associatifs vient compliquer la mise en œuvre du don aux établissements scolaires.

C’est pourquoi il demande la position du Gouvernement relative à ce projet, ainsi que les pistes législatives envisagées afin de rendre possible le don des drapeaux. De plus, s’il était imaginé de mettre en place des expérimentations territoriales, il souligne toute la bonne volonté de l’office national des anciens combattants et des victimes de guerre de la Vienne à prendre part au projet. »

La question sera publiée le 20 avril au Journal Officiel et portera le numéro 06434.