Lors du Projet de Loi de Finances 2023, le Gouvernement a appliqué la suppression de la Cotisation de la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) en deux ans.

La semaine dernière l’ensemble des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ont reçu la notification de leur compensation. Et ce que les élus redoutaient est arrivé : pour de nombreuses collectivités, le calcul de la compensation entraîne une perte conséquente de recettes.

Ce système de compensation prévoit un socle correspondant à la moyenne des CVAE encaissées entre 2020 et 2023 et une part variable territorialisée.

J’avais alerté en juillet dernier, le Ministre délégué, en charge des comptes publics afin d’éviter un calcul complexe créant ainsi une nouvelle baisse des dotations.

La crise sanitaire a impacté les années 2020 – 2021, et l’année 2022 a été marquée par la fin des dotations du plan de relance. Appliquer une moyenne sur les trois années les plus difficiles et instables paraît irrationnel et illogique.

Avec cette nouvelle disposition, le Gouvernement vient une fois de plus complexifié l’équilibre des budgets des collectivités.

Je réitère mes propos : N’ajoutons pas de la difficulté à la difficulté. Les collectivités sont depuis trop longtemps sujettes à de nombreuses coupes budgétaires.

Évidemment, j’aborderai ce sujet, lors de mes différentes visites de communes que j’organise depuis le 1er avril et jusqu’au 26 juin, à l’occasion du Tour de la Vienne en 86 jours #2 .

Je serai à l’écoute de chacun des élus, mobilisé, pour arrêter cette asphyxie financière des collectivités !

C’est dit ! 

Entre réforme des retraites et projets de bassines,
La France vit au rythme des colères parfois indignes,

Les poubelles entassées à Paris font la joie des rats,
Mais obligent le report de la visite d’un Roi,

Si l’expression populaire se comprend,
Rien ne justifie les débordements!

Véhicules brûlés et coups de chaque côté,
Divisent une France qui devrait se parler,
S’écouter, se respecter,
Et si on essayait ?

L’élu, par ses fonctions ayant l’exemple pour obligation,
Ne devrait pas être celui qui appelle aux frictions,

Notre République repose sur trois inaliénables piliers,
Liberté, Égalité, Fraternité.

La France est belle quand elle est unie.

C’est dit ! 

Quel mauvais film !

Le débat tel que nous l’avons vu ces derniers jours à l’Assemblée Nationale a incontestablement donné une image pitoyable de la vie politique même si je comprends les enjeux et les inquiétudes.

Quel contraste entre les échanges respectueux et constructifs au Sénat et l’image déplorable et indigne sur certains bancs du Palais Bourbon.

Je trouve dommage qu’il n’y ait pas eu de vote car après onze jours de travaux et une Commission Mixte Paritaire conclusive, le Sénat s’était fortement impliqué dans cette réforme et avait voté le matin-même en faveur d’un texte largement amendé, marqué par de nombreuses avancées sociales.

Le recours à l’article 49.3 de la Constitution était-il adapté ?
Sans doute, NON.

Il a choqué comme nous avons pu le constater, car l’expression du Parlement, et par conséquent de la représentation nationale, s’est arrêtée de fait, laissant place à la colère de la rue. Je le regrette.

La Constitution de 1958 permet le recours à l’article 49.3 pour éviter un blocage parlementaire malvenu aujourd’hui dans un calendrier où nos concitoyens subissent depuis plusieurs mois de nombreux vents contraires.

Je ne souhaite pas qu’une crise politique majeure vienne s’ajouter à la suite d’une crise économique brutale et une crise sanitaire mondiale.


C’est dit ! 

Je me félicite du texte adopté par le Sénat samedi soir. La Haute-Assemblée a amélioré le projet de loi et a permis des avancées sociales comprenant notamment :

– L’extension du dispositif de carrières longues pour ceux ayant commencé à travailler entre 20 et 21 ans.
– Un CDI de fin de carrière qui sera exonéré de cotisations familiales pour favoriser le recrutement des seniors
– Le maintien du départ anticipé à 60 ans pour les personnes victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
– L’intégration des mandats électoraux (maires) dans la liste des situations donnant droit au rachat de trimestres
– Le rachat de trimestres de retraite pour les stagiaires jusqu’à 25 ans au moins et de trimestres d’études supérieures jusqu’à 30 ans au moins
– L’attribution d’une surcote de 5% à partir de 63 ans aux mères de famille ayant accompli une carrière complète
– La fixation d’un minimum de deux trimestres de majoration au titre de l’éducation des enfants au bénéfice de la mère
– Le bénéfice de la pension des défunts parents aux orphelins
– L’indexation sur le Smic du minimum de pension des exploitants agricoles
– La privation des majorations de pension des parents condamnés pour violences et maltraitances à l’encontre de leur enfant

Je tenais à remercier René-Paul Savary, Rapporteur, et les membres de la commission des affaires sociales du Sénat pour le travail effectué durant ces dix jours. J’espère que la commission mixte paritaire reprendra, mercredi, les avancées sociales votées par un Sénat utile et exemplaire.

C’est dit ! 

L’activité parlementaire, comme chacun sait, est intense depuis le début de l’année et notamment au Sénat où je suis mobilisé toute cette semaine.
Je leur ai rappelé ma position favorable aux 43 annuités effectives, sans prendre en compte l’âge.

Vice-Président de la commission d’enquête parlementaire sur la pénurie de médicaments, je participe aux auditions avec le regard de mon expérience professionnelle et l’impérieuse nécessité du responsable public que je suis, face au besoin d’apporter des solutions.

Les causes sont multiples et connues :
– La crise de l’énergie a conduit à fermer les verreries entrainant ainsi un manque de flacons.
– La hausse du prix des emballages (papier et carton)
– Le pic pandémique, cet hiver, en Chine, a généré une surconsommation du paracétamol sur un marché mondial tendu dès lors qu’un cinquième de la planète le sollicite.
– La baisse du nombre de pathologies hivernales ces deux dernières années en raison de la distanciation physique imposée a conduit à une sous production de certains antibiotiques. La reprise des contacts sans masque, a par conséquent fait augmenter les pathologies saisonnières notamment respiratoires, sans anticipation de la réponse médicamenteuse.

Mais, l’une des raisons de notre dépendance en la matière, responsable de cette fragilité, réside dans le prix du médicament tiré excessivement vers le bas dans l’espoir de faire des économies d’assurance maladie, avec l’effet pernicieux d’avoir asséché les moyens de recherches et de productions des laboratoires.

Il est donc indispensable de trouver rapidement un nouvel équilibre pour permettre notamment la création de stocks de sécurité et de donner des moyens pour créer les médicaments de demain.

Bien évidemment, je participe également au débat sur la réforme des retraites et serai attentif article par article, amendement par amendement, à quelques principes, notamment :
– Prise en compte d’un nombre d’années travaillées avant toute question d’âge pour tenir compte des carrières longues
– Prise en compte de la pénibilité de certains métiers
– Maintien des clauses particulières de certains régimes autonomes jusqu’en 2040 (à l’exception des nouveaux entrants)
– Prise en compte des trimestres travaillés pendant les études
– Prise en compte des trimestres « maternités et congés parentales »

A travers ce débat, le Sénat démontre toute son importance et sa volonté d’apporter un climat apaisé indispensable à la hauteur des enjeux, avec un regard différent dans l’intérêt général.

C’est dit ! 

Samedi dernier, à l’occasion de la manifestation contre la réforme des retraites à Monts-sur-Guesnes, j’ai reçu huit représentants syndicaux (Unsa, CFDT, CGT, FO, Solidaires, CFTC, CGC, FSU) dans ma permanence parlementaire afin d’écouter leur point de vue et d’échanger avec eux.

Je leur ai rappelé ma position favorable aux 43 annuités effectives, sans prendre en compte l’âge.

Comme vous le savez, le projet de loi portant sur la réforme des retraites arrive ce jeudi au Sénat. Si l’on ne peut que regretter la teneur des débats à l’Assemblée Nationale, nous ferons en sorte de débattre de manière constructive afin d’être à la hauteur des enjeux à la Haute-Assemblée.

Même si l’examen du texte au Sénat n’est qu’une étape, et qu’il repartira pour une lecture finale à l’Assemblée Nationale, nous tenterons d’aboutir à un texte réfléchi et forces de propositions. Nous souhaitons mettre en œuvre une équité en fonction de la pénibilité, une égalité entre femmes et hommes, tout en prenant en compte les carrières longues.

Je reste à la disposition de ceux qui souhaiteraient échanger à ce sujet, afin d’orienter du mieux possible ce projet de loi.

C’est dit ! 

Comme vous le savez, j’ai rencontré Pap NDYAE, Ministre de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse le 2 février dernier, accompagné de Marie-Renée DESROSES, Sénatrice suppléante. A nos deux voix nous avons pu avancer des arguments raisonnés, prônant une défense des territoires ruraux, qui sont parfois de véritables laboratoires de développement.

Nous avons rappelé que l’arithmétique de certains tableaux ne démontrait pas l’énergie des élus et des parents d’élèves.

Nous avons également mis en exergue le risque de fuite en périphérie vers les départements limitrophes ainsi que la baisse de la qualité d’apprentissage.

Nous le savons, cette aptitude a fortement baissé ces dernières années. L’école en milieu rural est donc une chance, permettant un encadrement vertueux et individuel. Fermer certaines classes viendrait à provoquer un isolement de nombreux élèves en difficulté.

Chaque enfant doit bénéficier de la même chance dans son parcours scolaire, qu’il soit en milieu rural ou en milieu urbain.

A l’approche du Comité Départemental de l’Éducation Nationale (CDEN), vous pouvez compter sur ma mobilisation la plus totale pour préserver nos écoles et nos communes.

Je réitère mes propos : Non aux fermetures de classes en milieu rural !
C’est dit ! 

C’est la meilleure façon d’être efficace pour les territoires que nous représentons. 

C’est ce que nous avons fait, une nouvelle fois, mercredi dernier à l’occasion d’une réunion de travail, que j’avais initiée avec le Ministre délégué en charge des Transports, Clément BEAUNE, à laquelle ont participé les députés Sacha HOULIE, Pascal LECAMP et Nicolas TURQUOIS, le Président du Conseil Départemental, Alain PICHON, la Vice-Présidente en charge de l’aéroport, Pascale MOREAU et le Préfet de la Vienne, Jean-Marie GIRIER, accompagné de Pascale PIN, Secrétaire Générale de la préfecture. 

La présence de l’Etat aux côtés des élus et dans nos territoires est excellente ces dernières années. Les planètes sont ainsi alignées dans la Vienne pour faire avancer les dossiers et projets. 

Deux sujets étaient à l’ordre du jour de cette réunion :
– La RN 147 dont la modernisation est indispensable. Le projet utopique d’autoroute a fait perdre encore du temps sur un dossier datant de 70 ans. 
J’ai proposé de remettre à l’ordre du jour « la stratégie des petits pas » que j’avais présenté à l’ancien Ministre des Transports, Jean-Baptiste DJEBBARI. La loi 3DS permet aujourd’hui au Conseil Départemental d’être Maître-d’ouvrage d’une partie des travaux comme le contournement Nord de Lhommaizé en 2 fois deux voies. 
L’Etat pourrait s’engager financièrement au travers de plusieurs Contrats Plan Etat-Région (CPER). Le partenariat Etat/Département existe déjà. Les travaux de la déviation de Lussac-les-Châteaux signés en avril 2015, sont lancés cette année sur les bases de ce type de financement partagé. Alors avançons !

-L’aéroport de Poitiers fait preuve d’une volonté politique commune de maintenir l’économie du territoire. Nous sommes tous conscients de la nécessité de préserver l’Obligation de Service Public de la ligne Poitiers-Lyon. Le Ministre nous a apporté son appui dans les négociations possibles afin de trouver un exploitant dans les plus brefs délais et ainsi préparer la prochaine consultation prévue pour octobre 2023. 

La Vienne bénéficie d’une chance d’avoir des élus qui travaillent ensemble dans une dynamique commune afin que les projets avancent pour le bien vivre de tous ! 

C’est dit ! 

Suite à la publication du billet « A contresens » de B.Bize le 3 février, je tenais à rectifier :
Le récit de l’Histoire n’est pas toujours l’Histoire.

Mercredi soir le Sénat a adopté un amendement de Philippe BAS (LR) que je n’ai pas voté car il se voulait être un pare feu à la demande d’inscrire l’IVG dans la Constitution.

L’IVG n’est pas menacée en France.

On a importé des Etats-Unis, un débat qui n’a pas de raison d’être ici.

La Constitution n’a pas vocation à être un catalogue infini de droits.
La Constitution est faite pour organiser la vie démocratique du pays. Il ne faut pas se tromper de débat !

L’amendement de Philippe BAS, mercredi soir, parle de « liberté » de l’IVG. Nous n’en sommes plus là. Celle-ci existe depuis 1975. Elle est même garantie par une jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Le groupe majoritaire au Sénat ne souhaitait pas esquiver la demande de constitutionnalisation du droit à l’IVG par le biais de cet amendement.

Membre de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes depuis mon entrée au Sénat, élu en charge de toutes les politiques sociales pendant onze ans au Conseil Départemental de la Vienne (2004 – 2015), j’ai systématiquement, comme chacun sait, fait mienne la cause des femmes.

C’est dit ! 

A l’occasion de la visite de Pap NDIAYE, Ministre de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse, vendredi dernier au collège Joséphine BAKER de Vouneuil-sous-Biard, je lui ai fait part de ma mobilisation certaine dans les semaines à venir pour éviter un maximum de fermetures de classes notamment en milieu rural ayant pour seul argument la baisse du nombre d’élèves.

D’autres critères doivent être pris en compte :
– le potentiel fiscal ou financier moyen des familles et des communes ;
– le pourcentage de logements sociaux ;
– la densité de population (qui impacte le temps de transport des enfants).

Je demande qu’un plan sur 3 ans soit établi. Cette vision est possible.

Grâce à la direction de l’enfance et de la famille du Conseil Départemental nous connaissons les naissances de 2021, 2022 et même 2023 (par la délivrance des carnets de maternité). Une prévision des rentrées 2024, 2025 et 2026 est donc possible. Ce plan sur 3 ans doit également tenir compte des projets des communes notamment en matière de logements et de développement.

Je veillerai au respect du protocole ruralité que j’avais initié et cosigné en qualité de Président du Conseil Départemental avec l’État, les autorités académiques et l’Association des Maires de la Vienne.

Suite à cette visite, je rencontre de nouveau le Ministre, ce jeudi 2 février après-midi, pour un point précis sur la prochaine carte scolaire de la Vienne. Les élus concernés par les projets de fermeture de classes peuvent m’adresser, d’ici-là, les arguments pour maintenir les moyens en place que je ne manquerai pas de défendre.

Fermer des classes en milieu rural viendrait une nouvelle fois intensifier la fragilité de certains territoires. Nous avons obligation de les préserver.

C’est dit !