Mardi 13 décembre, à l’occasion de la session des Questions Orales au Sénat, j’ai souhaité interpeller le Gouvernement sur les fermetures successives des Boulangeries, parmi les derniers commerces de proximité.
Les 33 000 boulangeries de France connaissent aujourd’hui une asphyxie de leur trésorerie notamment en raison de la hausse du coût de l’énergie.
Les boulangers sont les mineurs de fonds de l’alimentation, et en ce moment de haute saison pour cette profession (fêtes de fin d’année, galette des rois…), j’ai suggéré des solutions au Ministre Jean-Noël BARROT, afin de leur permettre de traverser les six mois prochains sans encombre :
– Décaler les Prêts Garantis par l’Etat (PGE) – Réinjecter les sommes déjà remboursées pour permettre des travaux telle que la rénovation énergétique des bâtiments – Geler les contributions telles que l’URSAF, TVA… – Inciter les banques à être facilitatrices – Permettre une aide venant de la Grande Distribution
A l’heure où la baguette vient d’être inscrite au Patrimoine Culturel immatériel de l’UNESCO, nous devons tout mettre en œuvre pour sauver ce secteur si important pour le pays, mais également pour les territoires, et en particulier dans les milieux ruraux où elles sont d’utilité publique !
Si les débats de l’après-midi et les annonces du Président de la République on été exclusivement consacrés à la prévention, la rencontre et les échanges avec quelques élus et professionnels de santé en fin de matinée nous ont permis d’apporter des propositions pragmatiques pour permettre l’accès à la santé, lequel n’est plus aussi évident actuellement.
D’ici la fin de la décennie, le nombre de professionnels de santé n’augmentera pas en nombre suffisant.
Pour répondre aux besoins de santé d’un pays qui comptera alors 70 millions d’habitants, il faut être inventif.
J’ai fait plusieurs propositions au Président de la République : – Dégager du temps médical utile (notamment en asséchant les contraintes administratives qui incombent trop aux médecins) – Garder les professionnels de santé en place le plus longtemps possible pour passer le cap – Permettre le cumul d’activités (médecin de ville / salarié en établissement ou retraite / complément d’activité) – Organiser et rendre le plus possible la délégation de tâches en s’appuyant sur tous les professionnels disponibles : infirmières en pratique avancée, sage-femmes, pharmaciens d’officine …
L’Ordre National des Médecins comprend l’intérêt d’un travail partagé. Il est indispensable de l’organiser.
J’ai également alerté le Président de la République sur la pénurie de nombreux médicaments, suite à ma Question d’Actualité au Gouvernement, le 9 novembre dernier. Réindustrialiser la France est une nécessité pour une souveraineté en matière de santé.
Depuis plus d’un siècle, la France a montré son excellence en la matière. De Latécoère à Airbus, de la Caravelle au Concorde, l’aviation civile Française a traversé le XXème siècle de progrès en performances, avec un savoir faire rare dans le monde, permettant mobilité, sécurité et exemplarité. A l’aube de 2023, ce secteur d’activité aborde le XXIème siècle en responsabilité face à trois défis :
– La connectivité des territoires : Il faut arrêter avec l’avion bashing. Les Lignes d’Aménagement du Territoire (LAT) sous Obligation de Service Public (OSP) sont un atout majeur pour la connectivité de nos territoires. Nos aéroports régionaux permettent à de nombreuses entreprises des déplacements rapides, irréalisables en voiture ou en train. Grâce aux hubs de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle ou de Lyon – Saint-Exupéry, il est possible de faire des allers-retours dans la journée entre villes de province et/ou grandes villes européennes.
Au-delà des lignes domestiques, ces aéroports régionaux sont essentiels pour la sécurité lorsqu’ils sont qualifiés d’«aéroport de déroutement», ou bien même avec les transferts nécessaires aux greffes d’organes. A ce titre, le CHU de Poitiers a recours à cette mobilité d’urgence plus de 80 fois par an.
N’oublions pas également que lors du premier confinement, c’est grâce à l’aviation civile que le rapatriement de milliers de personnes disséminées à travers le monde a pu se faire dans les meilleures conditions. Les aéroports régionaux ont ainsi permis de sauver des vies grâce aux évacuations sanitaires en désengorgeant des hôpitaux saturés. Ainsi nous avions organisé la première évacuation en mai 2020, entre Colmar et Poitiers avec 12 patients atteints de la COVID-19.
Enfin, à deux ans des Jeux Olympiques et Paralympiques, nous devons avoir conscience que l’aéroport Roissy – Charles-de-Gaulle sera la porte d’entrée du monde pour les sportifs et les spectateurs.
– Le verdissement de la flotte : Après l’adoption de la loi Climat et Résilience et la volonté affirmée au niveau européen avec le « Fit for 55 », le secteur de l’aviation civile est mobilisé pour répondre à l’objectif du défi climatique et de la neutralité carbone à l’horizon 2050.
En attendant les avions à l’hydrogène, dont la mise en place est envisagée d’ici une vingtaine d’années, l’émergence des carburants durables (Sustainable Aviation Fuel – SAF) représente une opportunité de verdir dès à présent les flottes existantes.
Cela représenterait 50% de l’effort de décarbonation du secteur d’ici 2050. Des essais conclusifs ont déjà pu être expérimentés entre l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle et Pierre-Eliott TRUDEAU de Montréal en mai 2021, ou encore, plus récemment, entre Paris et Lisbonne en mai 2022.
Cependant malgré cette volonté vertueuse à utiliser des carburants durables, faute de filière française, les acteurs du secteur sont obligés de s’approvisionner auprès de fournisseurs étrangers à un coût onéreux. Il nous faut donc créer une véritable filière porteuse d’activités économiques et d’emplois. A ce titre, nous pouvons nous féliciter de la programmation de 200 millions d’euros de crédits alloués à des appels à projets pour que les acteurs français s’emparent du sujet dans le Projet de Loi de Finances 2023.
– Un trafic équilibré : La crise sanitaire a durement impacté le trafic aérien. L’heure du remboursement des Prêts à Taux à Zéro arrive au moment où le prix du de l’énergie s’envole. De fait, l’aérien français décélère et souffre d’un manque structurel de compétitivité. Les carburants durables viennent également multiplier le coût du transport.Il faut savoir que dans un billet voyageur (court/moyen-courrier), 50% du prix correspond aux taxes.
Tout au long du PLF 2023, nous défendons un accompagnement fort de l’aviation civile.
Nous devons nous mobiliser pour faire perdurer une aviation, vecteur d’excellence française, développer la connectivité de nos territoires au reste du monde et favoriser le verdissement des flottes. L’aviation civile sera au rendez-vous de la transition énergétique.
Comme j’ai eu l’occasion de l’exprimer devant le Sénat, il n’est pas question d’opposer les différents modes de transport. Nous avons besoin de tous.
Voler, c’est voir les choses avec de la hauteur.
La France a toujours été un pays surdoué en aéronautique. Affirmons la volonté politique de le rester !
Jeudi dernier, à l’occasion de l’accueil des élus de la Vienne au Sénat, j’ai eu à cœur de rappeler notre engagement : Aider les collectivités à répondre aux défis auxquels elles font face :
– Les défis du quotidien : accompagner les habitants de nos territoires face à leurs attentes : se soigner, être connectés, avoir des commerces à proximité et continuer à disposer de services publics, seuls biens de ceux qui ne possèdent rien.
– Les défis financiers : les collectivités sont au bord de l’asphyxie après la perte de plusieurs recettes, la baisse de dotations et, notamment la hausse des coûts de l’énergie. Les effets de l’inflation sont également une réalité pour les collectivités, contraintes de diminuer leurs investissements voire les suspendre. Ceux-ci sont pourtant indispensables à l’économie locale. Nous cherchons, au Sénat, à sanctuariser l’action des collectivités (maintien de la DGF versée aux communes, maintien du fonds Civaux, proposition de baisser le seuil d’auto-financement pour l’investissement …)
– Les défis du foncier : l’instauration du Zéro Artificialisation Nette est un véritable enjeu. Nous voulons laisser du temps aux Maires pour mener à bien leurs projets. D’autres part lors de l’examen du Projet de Loi visant l’accélération de la production des énergies renouvelables, le Sénat a introduit la possibilité pour les conseils municipaux d’émettre un avis conforme pour exprimer ce que chaque commune souhaite en la matière.
Le Sénat reste la maison de communes. Nous voulons et nous aimons une France communale.
Après l’Assemblée Générale de l’association des maires ruraux de la Vienne, à laquelle j’ai participé, samedi dernier, et au moment où s’ouvre le Congrès des Maires de France, les préoccupations des élus locaux sont de plus en plus vives; à quelques jours du vote au Sénat, du Projet de Loi de Finances 2023.
Le dernier rapport de la Cour des Comptes vient croître les inquiétudes des élus, en préconisant que la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) des communes soit versée directement aux EPCI ( communautés de communes, communautés d’agglomérations ou communautés urbaines). J’y suis farouchement opposé et je compte bien l’exprimer au cours du débat sur le budget 2023.
Les communes doivent garder leur autonomie financière!
Les charges augmentent et l’inflation est une réalité pour les familles comme pour les collectivités!
La suppression de la taxe d’habitation a déjà eu un impact significatif pour les communes et il n’y a aucune garantie de la pérennité des compensations.
La loi NOTRe continue d’affecter durablement les recettes des communes les plus rurales.
Nous sommes donc mobilisés au Sénat, pour veiller à ce que les équipes municipales puissent envisager le plus sereinement possible la seconde partie de leur mandat.
Le combat pour le maintien du “Fonds Civaux” jusqu’en 2025 vient illustrer notre mobilisation.
Je reste le défenseur de la cause communale. Dans une France décentralisée, c’est l’action la plus lisible et des plus utiles!
Samedi matin, dans le centre-ville de Lille, deux immeubles se sont effondrés. Ce drame nous interroge sur l’état général des bâtiments et des logements en France.
J’ai déjà alerté au Sénat, sur le besoin d’un plan logement au niveau national. Il existe trop de logements vétustes, insalubres et totalement inefficaces sur le plan de l’isolation énergétique. Nous le savons, le bâtiment est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre. La rénovation énergétique permettrait des économies d’énergie tant en volume que pour la facture des particuliers.
Malgré les objectifs fixés par le texte de loi « Climat et Résilience », les aides de l’État et de la Banque des territoires, les passoires thermiques sont encore trop nombreuses. On n’en compte aujourd’hui pas moins de 5 millions.
Tout comme pour les infrastructures, il doit être réalisé un état des lieux et la mise en œuvre d’une boîte à outils pour accompagner les collectivités, bailleurs sociaux, copropriétés et les privés, à améliorer la qualité de leurs logements, éviter de nouvelles catastrophes et répondre au défi climatique.
Au Sénat, la semaine dernière nous avons examiné le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, aux enjeux majeurs pour les collectivités territoriales.
Nous devons faire en sorte de répondre à nos besoins en énergie de manière la plus sobre possible. S’appuyer sur les énergies renouvelables est inévitable.
Cependant cette démarche doit être faite en cohérence et en coordination avec les élus locaux.
Dès le début de l’examen du texte, j’ai tenu à interpeller Agnès PANNIER-RUNACHER, Ministre de la Transition écologique pour travailler à ce que les Maires aient, le dernier mot mais surtout le premier. Les Maires sont en droit de décider pour leur territoire dont ils ont mandat.
Avec le texte voté au Sénat, un conseil municipal a la capacité d’accepter ou non un projet et de fixer les règles d’application et d’impact sur la commune, notamment sa nature, les distances par rapport aux habitations, les covisibilités… quel que soit le document d’urbanisme en vigueur. Les conseils municipaux peuvent délibérer et choisir ce qu’ils souhaitent pour leur commune puis faire remonter à leur EPCI en charge du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) et à la Région, qui a la responsabilité du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET). Les Architectes des Bâtiments de France ont également un droit d’opposabilité par rapport aux monuments classés.
En matière d’aménagement du territoire, les élus locaux doivent être entendus et respectés pour une France équilibrée.
J’ai le plaisir de vous adresser cette semaine le numéro 300 de cette infolettre, née en janvier 2015.
Depuis près de 8 ans, 4 000 abonnés reçoivent chaque semaine mon billet d’actualité ainsi que mon agenda public.
Ce lien constant avec vous est essentiel. Vos réactions et nos échanges réguliers enrichissent mes positions pour vous défendre dans la Haute-Assemblée.
Il est d’autant plus important dans cette période d’incertitude, où le Sénat va débuter, cette semaine, l’examen de plusieurs textes essentiels, qui pourront avoir des conséquences sur nos collectivités locales : – Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables – Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 – Le projet de loi des Finances pour 2023
Je serai vigilant et engagé, sur tous ces textes notamment pour permettre aux collectivités de préparer leur budget 2023 dans les meilleures conditions possibles.
Le congrès des maires sera d’ailleurs l’occasion de faire un bilan. Nous profiterons de ce moment, avec Yves Bouloux, pour accueillir les élus de la Vienne au Sénat le 24 novembre.
Le Gouvernement a décidé d’engager sa responsabilité devant l’Assemblée Nationale en utilisant l’article 49.3 de la Constitution à deux reprises la semaine dernière lors de l’examen du Projet de Loi de Finances 2023 et du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale.
Au Sénat, une telle démarche n’existe pas. C’est pourquoi nous travaillons dès maintenant au sein des différentes commissions à examiner dans un premier temps le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) puis le Projet de Loi de Finances 2023.
En ce qui concerne le PLFSS, j’ai déjà exprimé, mardi dans l’hémicycle et mercredi à la tribune, ma volonté de défendre une santé de proximité. Je serai mobilisé en faveur d’actions concrètes afin que se décide très vite l’arrivée de professionnels de santé tant attendus dans les territoires sous-dotés. Je serai également vigilant quant à la protection du réseau officinal ainsi que du thermalisme.
Pour le Projet de Loi de Finances 2023, je participe dès cette semaine, aux auditions du transport aérien. L’objectif n’est pas de pénaliser l’aérien. Au contraire, nous devons faire en sorte de favoriser le développement d’un transport plus vert.
Je l’ai exprimé et affirmé aux Maires : je serai également attentif au volet sur les collectivités territoriales et aux mesures envisagées afin de compenser la hausse du coût de l’énergie et des matières premières.
Au Sénat, nous serons forces de propositions pour répondre au mieux aux attentes et besoins de chacun.
Ce mardi matin je serai présent sur le plateau de Public Sénat dès 8h30 afin d’évoquer la hausse des taxes foncières.
La loi NOTRe a imposé une révision des schémas intercommunaux formant ainsi des EPCI plus grands. Les potentiels fiscaux ont été réévalués à la hausse, baissant ainsi les dotations au détriment des communes les plus rurales.
Les Maires sont acculés. Pour parvenir à voter un budget à l’équilibre ils sont contraints d’augmenter leur taxe foncière.
Aujourd’hui les Maires ont un pouvoir décisionnel de plus en plus restreint. L’État délègue des compétences avec des compensations qui ne correspondent pas au coût réel (exemple : transfert de la gestion des titres sécurisés)
On demande aux Maires de faire plus avec moins. Ce n’est plus possible !
Au Sénat, nous travaillons afin de trouver la meilleure solution possible pour venir en appui des Maires. Certains proposent que la DGF ait une hausse équivalente à l’inflation, mais il est difficile de déterminer ce que celle-ci sera fin mars.
Je compte faire une autre proposition en scindant en deux temps le versement de la DGF pour tenir compte de la réalité de l’inflation après le premier semestre 2023.
J’espère qu’à l’occasion du Projet de Loi de Finances, le Gouvernement et le Parlement n’oublieront pas le rôle essentiel que jouent les collectivités locales.
Bruno Belin 