Bruno BELIN alerte le Ministre de l’Intérieur sur les dysfonctionnements des Brigade de Gestion des évènements.

Suite à la sollicitation de plusieurs Maires, Bruno Belin, Sénateur de la Vienne, interpelle Gérald DARMANIN, Ministre de l’Intérieur, afin d’ajuster le dispositif de Brigade de Gestion des évènements. 

« M. Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la mise en application des brigade de gestion des évènements dans la Vienne. 

Il accorde le bénéfice de la mise en place de cette organisation, permettant ainsi de décloisonner les limites territoriales en mutualisant les patrouilles de plusieurs unités, afin d’optimiser le temps de travail de chacun. 

Cependant, il soulève quelques dysfonctionnements suite à la mise en place de ce dispositif. Des maires de la Vienne sont vus ignorés à l’occasion de l’intervention de la gendarmerie dans leur commune par méconnaissance de la brigade déplacée. 

De plus, ces derniers parcourent, parfois, plus de 40 kilomètres pour arriver au lieu d’intervention. L’effet de centralité à Poitiers, fait une fois de plus, perdre en proximité et en réactivité dans le quotidien de nos communes.

C’est pourquoi il demande au Gouvernement d’ajuster le dispositif des brigade de gestion des évènements en prenant appui sur l’avis des maires.»

La question sera publiée le 29 juillet au Journal Officiel et portera le numéro 23992.

Bruno BELIN interpelle le Ministre délégué, chargé des transports sur la nécessité d’une règlementation de l’utilisation des trottinettes électriques.

A l’occasion d’une Question Ecrite, Bruno Belin, Sénateur de la Vienne, demande à Jean-Baptiste DJEBBARI, Ministre délégué en charge des Transports, de mettre en place des mesures réglementaires concernant l’utilisation des trottinettes électroniques, devenues la cause de bon nombre d’accidents. 

« Ces nouveaux engins motorisés ont pris une place majeure au sein de nos villes depuis 2018 et sont de plus en plus souvent impliqués dans des accidents, entraînant jusqu’à des collisions mortelles. Il rappelle qu’un de ces accidents a coûté la vie à une piétonne en juin dernier. L’engin était dirigé par deux utilisateurs, ce qui est pourtant défendu par le code de la route depuis 2019. Cela est inadmissible : la priorité doit aller à la protection et à la sécurité des piétons, usagers les plus vulnérables. Il aimerait à ce sens savoir où en est le projet de décret définissant clairement le statut de ces engins de déplacements personnels. 

Il ajoute que les usagers de ces nouveaux engins se mettent également en danger. La vitesse de ces derniers en est une des causes majeures : ils sont très perfectionnés et peuvent aller jusqu’à 30km/h. S’il salue la décision prise par la mairie de Paris, entrée en vigueur le mercredi 30 juin 2021, interdisant les trottinettes de dépasser les 10 km/h, il déplore, cependant, le manque de protection dont disposent les utilisateurs. 

Il relève qu’une étude du Journal of the American Medical Association a révélé que les fractures à la tête concernent plus de 40 % des admissions causées par les trottinettes. En témoigne l’accident d’une conductrice le 25 aout 2019, heurtée par une voiture, lui ayant causé un traumatisme crânien. Il est persuadé que de nombreux accidents seraient évités en généralisant le port du casque pour ces usagers. 

Enfin, il déduit que les conducteurs de trottinettes constituent des usagers dangereux dans la mesure où leur utilisation n’est pas conditionnée par l’obtention du code de la route. 

Il souhaite donc connaître les mesures réglementaires envisagées par le Gouvernement afin de protéger les conducteurs de ces engins et les autres usagers. »

La question sera publiée le 15 juillet au Journal Officiel et portera le numéro 23775.

Bruno BELIN alerte le Gouvernement sur le régime de retraite des agents généraux d’assurance. 

A l’occasion d’une Question Ecrite, Bruno Belin, Sénateur de la Vienne, fait appel à la vigilance de Laurent PIETRASZEWSKI, Secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé du Travail sur les négociations du régime de retraite complémentaire des agents généraux d’assurance.  

« M. Bruno Belin attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sur l’inquiétude des agents généraux d’assurance concernant la mise en péril de leur régime de retraite complémentaire.

Il rappelle que la retraite de ces agents est cofinancée par les compagnies et les agents généraux d’assurance, qui y contribuent sur la base d’accords successifs depuis 1953. Ces accords concernent 11 950 agents et 28 432 retraités. 

Or, la fédération française de l’assurance entend se désengager de sa contribution historique au régime complémentaire. 

Il déduit que cette décision entraînerait de facto une majoration des cotisations des actifs de 58 % ou une minoration brutale des droits des retraités en cours de 35 %. Quel que soit le résultat, il ne sera pas acceptable. 

Conscient que l’État n’a pas vocation à se substituer à l’une des deux parties, il demande toutefois au Gouvernement de prendre part attentivement aux discussions afin d’assurer la meilleure qualité de régime complémentaire aux agents généraux d’assurance.»

La question sera publiée le 15 juillet au Journal Officiel et portera le numéro 23757.

Bruno Belin demande la reconnaissance statutaire des Ambulanciers hospitaliers. 

A l’occasion d’une Question Ecrite, Bruno Belin, Sénateur de la Vienne, attire l’attention de Olivier VERAN, Ministre des Solidarités et de la Santé sur la situation des ambulanciers hospitaliers. 

« Il déplore l’annonce de la direction générale de l’offre de soins selon laquelle l’obtention du diplôme d’État d’ambulancier rend l’équivalence avec le niveau du bac impossible. 

Il regrette également l’indication fournie par cette dernière, qui ne prévoit aucune évolution vers la catégorie B pour les ambulanciers hospitaliers. 

Il relève la déception éprouvée par les ambulanciers après ces annonces, lesquels espéraient voir leur statut évoluer après 10 mois de travaux au sein du groupe de travail ambulanciers, issu des accords du Ségur de la santé et composé de l’association française des ambulanciers des services mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR) et hospitaliers (AFASH). L’incompréhension est d’autant plus forte compte tenu de l’unanimité du Président de la République, du Premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé sur l’engagement sans faille des ambulanciers depuis le début de la crise sanitaire.

Il souligne que ces professionnels de santé sont exposés à des risques nucléaires radiologiques, biologiques et chimiques dans le cadre de leur formation. Leur niveau de compétence et leur témérité doivent être reconnus.

Il souhaite donc connaitre la position du Gouvernement sur le processus de reconnaissance statutaire des ambulanciers hospitaliers.»

La question sera publiée le 1^er juillet au Journal Officiel et portera le numéro 23578.

Bruno BELIN se mobilise pour la sécurité des motocyclistes.

A l’occasion d’une Question Ecrite, le Sénateur Bruno BELIN a souhaité attirer l’attention de Gérald DARMANIN, Ministre de l’Intérieur, sur l’insécurité encourue par les motocyclistes.

«Bruno Belin interpelle M. le ministre de l’Intérieur sur la sécurité des motocyclistes. Il rappelle que les motocyclistes représentent une catégorie d’usagers particulièrement vulnérables de la circulation routière. Contrairement aux automobilistes, les structures de protection dont ils disposent sont beaucoup moins importantes, ce qui les exposent d’avantage aux risques d’accidents. Or, malgré ce constat, il déplore l’action d’une politique de sécurité routière basée uniquement autour de l’automobile. Pour cause, les mesures prises par le plan de la commission européenne l’été dernier se focalisent sur la voiture, en oubliant partiellement voire complétement les autres usagers, à commencer par les motards.

Il souligne qu’en 2017 en France, 43% des blessés graves victimes de la circulation routière sont des motocyclistes, qui représentent 2,3 millions de personnes en France. Ces derniers ont 23 fois plus de chance d’avoir un accident que les automobilistes. C’est pourquoi des double-glissières ont été installées sur certaines routes françaises en comblant le vide entre le « garde-fou » et le sol permettant ainsi d’atténuer le choc.

S’il relève l’amélioration des mesures de sécurisation des axes routiers dangereux pour motards, il regrette que ces dernières se réduisent à l’échelle locale et sur peu de kilomètres cumulés.

Il souhaite donc connaitre les mesures envisagées par le Gouvernement afin de palier l’urgence de la transformation des glissières de sécurité, responsables de nombreux d’accidents de la route chez les motards.»

La question sera publiée le 24 juin au Journal Officiel et portera le numéro 23436.

Bruno Belin se mobilise pour la reconnaissance des électrohypersensibles.

A l’occasion d’une Question Ecrite, Bruno Belin, Sénateur de la Vienne, attire l’attention de Olivier VERAN, Ministre des Solidarités et de la Santé sur le cas des « électro-hypersensibles ».

« Il rappelle que ces derniers représentent 70 000 personnes soit 2% de la population française, et qu’ils se voient contraints de transformer leur habitation en « zone blanche » afin de limiter le plus possible toute exposition aux ondes des objets émetteurs. La reconnaissance officielle de leur pathologie est un combat difficile.

Il relève que les symptômes de cette dernière sont constatés et reconnus par l’organisation mondiale de la santé (OMS), mais reste cependant inexpliquée.

Il souligne que les symptômes éprouvés peuvent être des bourdonnements dans les oreilles lors des appels, des maux de tête, de la tachycardie, des palpitations cardiaques, un épuisement général et/ou une impression de flux électrique dans le corps.

Les personnes souffrant de ces maux doivent être prises en charge. C’est pourquoi il souhaite connaitre les pistes de réflexions envisagées par le Gouvernement pour un accès aux soins ainsi que le processus de reconnaissance officielle de cette pathologie.»

La question sera publiée le 17 juin au Journal Officiel et portera le numéro 23323.

Bruno BELIN demande à la Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, d’augmenter le nombre de places des nouveaux cursus de médecine. 

« La loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé avait notamment comme objectifs de réduire le taux d’échec des étudiants de première année de médecine, d’augmenter le nombre de médecins formés, de faciliter la réorientation des étudiants en cas d’échec de la première année et de diversifier leurs profils. Il salue la volonté de cette réforme. 

Cependant il observe que cette année d’études voit cohabiter trois parcours différents : les premières années communes aux études de santé (PACES): étudiants redoublants de l’ancienne mouture des études soumis au numerus clausus et ayant pu redoubler sans condition ; les parcours accès spécifique santé (PASS): étudiants primo-inscrits de la première promotion de la réforme – il est à noter que ces derniers n’ont pas la possibilité de redoubler – ; les licences accès santé : étudiants également primo-inscrits dans la voie d’accès aux études de santé via les licences généralistes avec option santé (LASS). Pour cette année de transition, la loi prévoyait une augmentation des places pour gérer les derniers étudiants redoublants du cursus PACES. 

Il relève cependant, que cette augmentation du nombre de redoublants PACES est venu amputer le nombre de places des étudiants PASS et LASS. Le taux d’échec de première année en médecine reste une réalité. Ne privons pas nos étudiants faisant preuve d’efforts pour redoubler et de volonté pour exercer un métier indispensable à notre quotidien. Nous avons besoin de médecins, notre ruralité se meurt de leur absence. 

C’est pourquoi il demande au Gouvernement de revoir le nombre de places des nouveaux cursus de médecine. Donnons une chance à nos futurs médecins.»

La question sera publiée le 10 juin au Journal Officiel et portera le numéro 23240.

Bruno BELIN souhaite que le statut d’infirmier anesthésiste diplômé d’État soit reconnu. 

A l’occasion d’une Question Ecrite, le Sénateur BELIN a souhaité demander à Olivier VERAN, Ministre des Solidarités et de la Santé, de répondre favorablement à la demande des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat. 

« Le collectif national des infirmiers anesthésistes diplômés d’État vous a, à de nombreuses reprises, sollicité afin de reconnaître leur statut d’auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée. La voix de ces professionnels de santé a également été portée par bon nombre de sénateurs à l’occasion de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, et plus récemment dans la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Cette mobilisation n’a reçu aucune réponse favorable du Gouvernement.

Indispensables à la réalisation des quelques 11 millions d’anesthésies par an, mobilisés dans la prise en charge des patients en urgence et en réanimation, il souligne leur engagement sans faille à participer chaque jour à l’effort de solidarité demandé dans le milieu hospitalier. 

Il rappelle que les infirmiers anesthésistes diplômés d’État ont un niveau de qualification requis équivalant au grade master 2 depuis 2014.

C’est pourquoi il demande au Gouvernement de revoir sa position quant à la requalification du statut des infirmiers anesthésistes diplômés d’État. »

La question sera publiée le 10 juin au Journal Officiel et portera le numéro 23238.

Bruno BELIN se mobilise pour les patientes atteintes du cancer du sein triple-négatif.  

A l’occasion d’une Question Ecrite, le Sénateur BELIN a souhaité interpeller Olivier VERAN, Ministre des Solidarités et de la Santé sur la prise en charge des patientes atteintes de cancer du sein triple-négatif.

« Il rappelle que chaque année, ce sont plus de 11 000 femmes qui sont touchées par le cancer du sein triple négatif. 30 % d’entre elles récidiveront dans les trois ans avec des métastases. 

A l’heure où certains cancers dits « hormonaux dépendants » peuvent bénéficier de protocoles thérapeutiques tel que l’immunothérapie, les patientes atteintes du cancer du sein triple négatif n’ont pour le moment pas d’autres choix que la chimiothérapie. Il souligne que le laboratoire Gilead a récemment commercialisé un nouveau traitement « Trodelvy », lequel bénéficie d’une autorisation temporaire d’utilisation (ATU) en Allemagne, aux États-Unis…En France, le traitement ne serait disponible que fin 2021. Ce n’est pas acceptable. 

Le traitement existe, il a fait ses preuves dans l’amélioration des chances de survies des patientes concernées. Ce traitement est porteur d’espoir. Donnons-nous tous les moyens pour vaincre ces maladies qui touchent encore beaucoup trop de familles.

C’est pourquoi il demande au Gouvernement de lui préciser les mesures envisagées afin d’accélérer l’arrivée du traitement « Trodelvy » en France.»

La question sera publiée le 3 juin au Journal Officiel et portera le numéro 23163.

Bruno BELIN demande au Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance d’aider le secteur du bâtiment.

A l’occasion d’une Question Ecrite, le Sénateur BELIN a souhaité interpeller Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance sur les difficultés rencontrées dans le secteur du bâtiment.

« Depuis quelques semaines, les entreprises du bâtiment et les fournisseurs de matériaux constatent une rupture conséquente des stocks, accompagnée d’une augmentation exponentielle des prix des matériaux. 

Il souligne que ces entreprises, durement touchées par la crise sanitaire, ne s’attendaient pas à une reprise d’activité aussi intense. Dépourvues de leurs stocks, les entreprises font, désormais, face à de nombreuses difficultés pour les reconstituer. Et pour cause, la forte reprise de l’activité mondiale implique une saturation des stocks ainsi qu’une hausse des prix de 35 % à 50 % pour le bois, l’acier, le PVC, représentant ainsi la dure loi de l’offre et de la demande.

Les entreprises du bâtiment ont certes résisté à la crise, mais sans prise en compte urgente de la situation, elles verront, une nouvelle fois, les chantiers se mettre à l’arrêt.

Dans une démarche de relance, il n’est pas envisageable d’abandonner le secteur du bâtiment. Il exerce un rôle économique clé dans tous nos territoires représentant ainsi près de 1,5 million d’équivalents temps plein soit 6 % de l’emploi en France.

C’est pourquoi il demande au Gouvernement de lui faire connaître les mesures envisagées afin d’aider les entreprises du bâtiment à répondre à la croissance de la demande.»

La question sera publiée le 20 mai au Journal Officiel et portera le numéro 22925.