QE #159 – Volontaires en service long en outre-mer

« M. Bruno Belin demande à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion une précision sur les trimestres des volontaires en service long en outre-mer. Il le remercie pour la réponse apportée à la question n°00980, publiée dans le journal officiel le 1er décembre 2022. Il note la fiche n° 3.16 de la circulaire de la caisse nationale d’assurance vieillesse n° 2017-01 du 13 janvier 2017 relatif au service national et la bonne prise en compte des périodes de prolongations dans le calcul de la pension vieillesse. Cependant il souhaiterait savoir si la prise en compte des trimestres exercés lors d’un service long en outre-mer sont considérés de la même manière. »

La question sera publiée le 26 janvier au Journal Officiel et portera le numéro 04976.

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