QE #95 – L’entretien des églises – 1 Mars 2022

Bruno Belin alerte la Ministre de la cohésion des territoires et
des relations avec les collectivités territoriales
sur l’entretien des églises.

«Il note que la loi du 13 avril 1908 relative à la protection temporaire de la
propriété industrielle dans les expositions internationales étrangères officielles
ou officiellement reconnues, et dans les expositions organisées en France ou
dans les territoires d’outre-mer avec l’autorisation de l’administration ou avec
son patronage définit les communes comme propriétaires des lieux de cultes
construits en 1905.

Les travaux d’entretien et de conservation sont donc entièrement à la charge
des communes. Cependant il soulève qu’il existe trois catégories d’église :
classée, inscrite ou non protégée. Pour les deux premières catégories, les
collectivités gérantes peuvent solliciter des subventions auprès du
département, de la région et de l’État. Concernant les communes dont l’église
est non classée, ces dernières ne bénéficient d’aucune aide de l’État.

Il est dans l’intérêt des communes d’entretenir leur patrimoine, signe de leur
identité et de leur histoire.

Il constate que dans un contexte où le budget des collectivités est de plus en
plus contraint, il devient difficile de mettre en priorité les travaux d’entretien
des lieux de culte.

C’est pourquoi il demande au Gouvernement quelles mesures il envisage
d’attribuer aux communes dont le patrimoine non-classé et non-inscrit
demande une attention et une ligne budgétaire.»

La question sera publiée le 3 mars au Journal Officiel et portera le numéro
27025.

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