#331

S’il y a bien quelque chose avec lequel je suis en accord avec le Gouvernement c’est que la ruralité est une chance pour notre pays !

Au Sénat, je n’ai de cesse de le dire et de défendre ces territoires trop souvent oubliés, dont le sentiment est d’être abandonnés.

Je suis satisfait que le Gouvernement prenne en considération la ruralité et tente d’apporter des réponses pour une meilleure équité des territoires et une égalité des chances.

Même si nous pouvons apprécier le pas certain qui est fait, le Plan France Ruralités nous laisse sur notre faim !

Lancement du programme « Village d’avenir » :
Ce programme viendra en appui dans l’ingénierie locale avec l’aide de 100 chefs de projets au niveau national, soit 1 par département.
Les élus ne manquent pas d’idées mais de ressources financières.

La préservation du patrimoine naturel :
Je m’interroge sur les conditions d’attribution de la dotation « Biodiversité » annoncée, car les communes les plus rurales sont celles avec le moins de moyens humains et par conséquent le plus de difficultés à entretenir le patrimoine naturel relevant de leur compétence.

Par contre, je me félicite de la « garantie rurale », dans l’application du Zéro Artificialisation Nette. C’est une volonté très forte du Sénat qui peut permettre à chaque commune d’avoir des perspectives de développement.

Soutien aux commerces de proximité : La réponse apportée n’est pas la hauteur des enjeux. Lors de mon rapport « Soutenir le commerce en milieu rural », j’avais proposé de débloquer une enveloppe de 600 millions d’euros sur 5 ans. Le Gouvernement annonce aujourd’hui une enveloppe de 36 millions d’euros soit 360 000 euros par département et pour 3 ans avec un plafond de 5 000 euros par reprise. C’est trop peu !

La santé : 100 médico-bus, avec les « collectivités volontaires », vont être en circulation pour favoriser l’accès aux consultations médicales en milieu rural, soit 1 par département : là encore la réponse est insuffisante face à la carence unanimement constatée. Qu’en sera-t-il du financement ?

L’ambition de doubler le nombre de maisons médicales de santé est évidemment une bonne chose. Les seules questions sont : Avec qui et comment ? Aujourd’hui le problème n’est pas tant le manque de structures mais le manque de professionnels. Et avec quels moyens le Gouvernement compte-t-il financer les maisons de santé ? Aujourd’hui la charge revient principalement aux collectivités.

Fermeture de classes : Nous avons entendu avec satisfaction l’engagement de la Première Ministre de mettre un terme aux fermetures abusives et excessives des classes.

La volonté de ce plan est bonne, mais les moyens sont-ils insuffisants ?

Les communes rurales attendent, certes, des réponses aux nombreux défis auxquels elles font face, mais espèrent également retrouver des marges de manœuvre financières pour permettre un avenir.

Revaloriser la DGF, supprimer le FNGIR, assouplir les critères à l’investissement, sont également attendus.

C’est dit ! 



#330

Vendredi dernier, je suis intervenu à l’occasion de l’Assemblée Générale des Maires de la Vienne qui s’est tenue à Loudun.

La chance de notre département est d’avoir des élus animés d’une volonté permanente de travailler ensemble, avec les services de l’État très présents également sur le terrain. Ainsi, les dossiers avancent dans l’intérêt de tous.

J’ai souhaité, tout d’abord alerter sur la difficulté de plus en plus profonde d’accès à la santé. L’assèchement du numérus clausus dans les années 90, a créé les déserts médicaux d’aujourd’hui. Bientôt, nous devrons même faire face aux déserts pharmaceutiques.

J’ai également profité de cette tribune, pour aborder le syndrome AZF qui touche l’ensemble des élus.

A pour Agressions : morales ou physiques, elles sont intolérables. Je ne crois pas que la seule réponse doit être la sanction pénale. Le rôle des institutions et des élus doit être appris et respecté. C’est pourquoi, j’espère un retour rapide à l’instruction civique dans les écoles. Il est primordial de sensibiliser les enfants. Ce sont nos électeurs de demain ! Je demande donc aux services du Ministre de l’Éducation Nationale de passer moins de temps à fermer des classes, et plus de temps à inclure des heures de sensibilisation à la vie citoyenne dans les programmes scolaires.

Z pour Zones : aujourd’hui, tout est une question de zones : Zone à faible émission, Zone Zéro Artificialisation… Nous avons tout et son contraire en matière d’urbanisme. On ne peut plus circuler en ville et on ne peut plus construire en campagne. Il y a urgence à plus de cohérence.

F pour Finances : épée de Damoclès sur le bon fonctionnement des communes, les finances locales sont de plus en plus contraintes amenant à faire plus avec moins. Au Sénat, je reste mobilisé pour alerter le Gouvernement sur la situation des collectivités. DGF, FNGIR, Fonds Civaux, sont les ordres de bataille afin de rétablir l’équité budgétaire territoriale.

Les espérances existent. Les communes sont riches de leurs élus. Volontaires et créatifs, ils redoublent d’efforts pour trouver des solutions et faire vivre nos territoires.

C’est en travaillant ensemble et en responsabilité que nous construirons la Vienne de demain.

Je ne pouvais pas conclure mon propos sans adresser, avec toute ma fidélité, mes pensées au plus grand créatif et bâtisseur de la Vienne : René Monory.

C’est dit ! 



#329

Depuis le 1er avril, je vais à la rencontre des maires de la Vienne, pour un deuxième tour de la Vienne « en 86 jours ».

A cette occasion, nous échangeons sur l’ensemble des sujets qui rythment la vie locale. Les difficultés budgétaires sont régulièrement évoquées. Parmi les incompréhensions demeure le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR).

Nous avons tous unanimement fait le constat : il est temps de revoir ce « fonds », perçu pour la plupart des cas comme un prélèvement !

Pour rappel, le FNGIR a été créé en 2010, pour être un mécanisme de compensation lors de la suppression de la taxe professionnelle, afin de créer une ressource pour les communes (généralement urbaines) qui avaient misé essentiellement sur cette taxe.

Au-delà de la complexité du calcul, le niveau de compensation n’a jamais été réviser depuis 13 ans. C’est évidemment sans considérer l’appauvrissement des budgets des communes dû à la loi NOTRe, les baisses consécutives de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et la suppression de la taxe d’habitation.

J’ai donc profité de la séance de questions orales, jeudi dernier, pour demander tout simplement de simplifier, réviser voire supprimer le FNGIR.

Si la réponse du Ministre ne m’a pas convaincu, je reste néanmoins mobilisé sur le sujet, et compte bien insister de nouveau pour que le Gouvernement donne un vrai sens à ce fonds et permette une compensation équitable.

Je ne manquerai pas de revenir sur la question à l’occasion du débat sur la Loi de Finances 2024.

C’est dit ! 



#328

Jeudi dernier, c’est avec joie que nous avons fêté l’anniversaire de l’ouverture au public du Château de Monts sur Guesnes et ses 21 000 premiers visiteurs !

Dans notre département, terre de projets, ce site s’intègre, comme nous l’avions imaginé, dans la stratégie touristique.

L’objectif demeure : affirmer le Château comme une destination entre Futuroscope, Center Parcs et la vallée de la Loire.

L’épopée médiévale est le premier chapitre. D’ici 2026, un deuxième épisode de l’Histoire du Poitou sera dévoilé afin d’enrichir le parcours de visite et d’allonger la durée du séjour dans le Département de la Vienne.

Je tiens à remercier l’ensemble des parties prenantes, qui rendent cette dynamique possible.

Avoir des projets, c’est donner du sens et de la vie au territoire !

C’est dit ! 



#327

Mercredi dernier, lors de la commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable, j’ai pu interroger Stanislas Bourron, Directeur Général de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), sur la stratégie envisagée pour accompagner au mieux les communes dans leurs projets.

Sur le territoire, le constat est simple : le binôme « corps préfectoral – Conseil Départemental » avec l’appui de l’agence des territoires permet un accompagnement sur mesure et de qualité.

L’agence technique vient en aide dans l’ingénierie et en tant que maître d’ouvrage, quand la Préfecture et le Département sont efficaces pour permettre un plan d’investissement (au travers des fonds de l’Etat, DSIL, DETR et ACTIV).

Après trois années durant lesquelles les élus ont dû faire face à de nombreux défis, ils peuvent désormais se consacrer à leurs projets.

Nous devons faire notre possible pour développer la richesse de notre territoire.

L’objectif : accompagner les élus et permettre l’avenir.

C’est dit ! 



#326

Je tenais à témoigner toute ma solidarité au Maire démissionnaire de Saint-Brévin-les-Pins.

Nous ne pouvons pas tolérer qu’un élu soit agressé.

Être Maire, c’est s’engager pleinement pour l’intérêt général. C’est être le représentant du pouvoir de police judiciaire. C’est être officier de l’état civil. C’est être en charge des politiques publiques d’un territoire.

Depuis 2020, ce ne sont pas moins de 1000 maires qui ont envoyé leur démission en Préfecture.

Nous ne cessons de le dire : il faut accompagner, aider et protéger nos élus. Ils sont la cheville ouvrière de l’attractivité de nos territoires.

Le constat est dramatique. Nous sommes incapables de protéger les plus de 500 000 élus locaux et notamment les 35 000 maires.

Le statut de l’élu doit être une priorité sur laquelle j’appelle le Gouvernement à se positionner très rapidement. Le Sénat a déjà mené plusieurs travaux à ce sujet, sans réponse en retour.

La judiciarisation doit être systématique lorsqu’il y a atteinte morale ou physique d’un élu. Une attaque physique ou orale doit relever du pénal.

Ces situations soulèvent un deuxième constat alarmant : l’apprentissage de l’éducation civique en école élémentaire. D’ailleurs, j’ai adressé cette semaine une Question Écrite au Ministre de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse afin d’approfondir l’approche de l’éducation civique à l’école.

La jeune génération doit être sensibilisée au respect des institutions, à leur fonctionnement et leurs élus indispensables.

C’est dit ! 



#325

Mes rencontres dans le département lors de mon deuxième Tour de la Vienne en 86 jours, m’offrent l’occasion de découvrir de nombreux projets et plusieurs initiatives des plus intéressantes, lesquelles donnent un sens tout particulier aux combats que mènent les élus locaux pour faire vivre leur territoire.

Cela a été le cas, jeudi dernier entre Thuré, Scorbé-Clairvaux et Naintré.

A Thuré, tout d’abord, où les élus ont créé une vraie dynamique avec l’ouverture de commerces devenus lieux d’échanges, de lien social, de rencontres et de solidarité.

Solidarité que l’on retrouve également dans un autre projet devenu réalité : Territoire Zéro Chômeur, soutenu par le Conseil Départemental depuis 2018.

Grâce à l’énergie de quelques élus et « hommes de bonne volonté », plusieurs dizaines de personnes ont aujourd’hui un travail après avoir retrouvé une dignité.

Ces lieux vivent et créent de la valeur ajoutée pour le territoire : un espace maraîchage au lycée horticole à Thuré, une champignonnière à Scorbé-Clairvaux et une recyclerie à Naintré, lesquelles viennent illustrer que rien n’est inéluctable.

C’est pour cela que nous avons une obligation de moyens et de soutenir toutes ces initiatives. Tout est possible.

C’est dit ! 



#324

Ce lundi, je poursuis mon deuxième Tour de la Vienne en 86 jours, dont la quatrième semaine commence.
Je peux d’ores et déjà faire 4 constats :

– Les Maires, élus au printemps 2020, commencent tout juste à lancer leurs projets de mandature : Comme nous l’avions ressenti lors des cérémonies des vœux en janvier, après trois ans de gestion de crise, à l’heure où sonne leur mi-mandat, ils commencent enfin à pouvoir mettre en place leurs actions de mandat.

– L’épuisement des élus : A l’isolement et la charge de travail considérable des trois dernières années, s’ajoutent les attaques de la fonction d’élus de plus en plus fréquentes. Selon l’Association des Maires de France, 4 000 élus ont été démissionnaires depuis 2020.

– Le besoin de formaliser le statut de l’élu : Ce découragement marquant doit nous faire réfléchir à l’attractivité mais aussi au cadre et à la protection que nous souhaitons apporter aux élus. Cette fonction apparentée à du bénévolat pour beaucoup d’entre eux, devrait être mieux considérée.

– La volonté de porter des projets : Cette volonté est trop souvent contrainte par les charges qui viennent asphyxier les budgets des communes. Il faut pouvoir permettre aux élus de porter de nouveaux projets, et donc pour ce faire, de se projeter.
L’attractivité de la fonction en dépend !
De nombreuses solutions sont possibles : Augmenter les moyens alloués aux collectivités, compenser à la juste valeur leurs pertes de ressources, actualiser les subventions, permettre l’investissement malgré un autofinancement inférieur à 20%.

Les élus sont la cheville ouvrière de nos institutions. Respectons-les. Accordons-leur les moyens nécessaires pour réaliser ceux pour quoi ils ont été élus.

C’est dit ! 



#323

Nous sommes en avril, et la sécheresse a déjà déclenché les premiers feux d’incendie de forêt dans le département des Pyrénées Orientales.

Au Sénat, une mission de contrôle a été créée l’été dernier, relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Au vu de l’urgence et dans un objectif d’anticiper les risques d’incendie et d’avoir les moyens d’agir, les Commissions des Affaires Économiques, et de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable ont déposé et fait voter une Proposition de Loi pour lutter contre le risque d’incendie. Elle est aujourd’hui dans le circuit de la navette, et transmise à l’Assemblée Nationale.

Cette situation doit nous interroger encore plus sur la gestion économe de l’eau. En ce qui concerne le département de la Vienne, nous sommes en « vigilance » et des mesures de restriction de l’usage de l’eau sont déjà en vigueur depuis un mois.

Face à cet enjeu majeur, plusieurs solutions peuvent être envisagées telles que la réutilisation des eaux usées.

Nous avons su nous montrer exemplaire, cet hiver, lorsque l’économie d’énergie était de mise. Grâce à la vigilance de chacun, nous avons pu réduire notre consommation d’environ -10% (selon la RTE).

Pourquoi ne pas faire la même chose avec l’eau ?

La modernisation et l’entretien des réseaux est un autre défi. A ce titre, j’adresse tout mon soutien aux équipes d’Eaux de Vienne.

Aussi bien pour l’agriculture, que pour notre quotidien, l’eau est une ressource précieuse et vitale. Préservons-la !

C’est dit ! 



#322

Le parcours scolaire de nos enfants est aujourd’hui au cœur des travaux du Sénat.

La semaine dernière, j’intervenais lors de la deuxième lecture de la Proposition de Loi visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré.

Dans un contexte de sortie de crise sanitaire, où les étudiants se sont retrouvés isolés, puis face à une inflation créant plus de précarité pour beaucoup d’entre eux, je me suis naturellement positionné en faveur de ce dispositif.

J’ai, d’ailleurs, proposé d’aller plus loin, en favorisant un accès à la mobilité pour tous les étudiants. L’égalité des chances est primordiale pour nos jeunes.

De plus, nous le savons, nous le constatons : l’absence de considération de la ruralité est un fait. Cela conduit à une politique éducative par défaut (fermetures excessives de classes, manque de moyens de certains pôles universitaires hors milieu urbain…) et limite l’accès aux études pour les élèves en milieu rural.

C’est également dans cet esprit que nous étudierons, aujourd’hui, la Proposition de Loi pour une école de la liberté de l’égalité des chances et de la laïcité, de mon collègue Max BRISSON.

Il est impératif de donner le cadre et les moyens pour que chaque jeune puisse, tout au long de son parcours de formation, trouver les mêmes chances d’apprendre, de s’épanouir et de réussir.

L’avenir du pays dépend du traitement de nos élèves, collégiens, lycéens et étudiants, car ils sont l’avenir de la France.

C’est dit !