Bruno BELIN interpelle la Ministre de la Culture sur la réouverture des lieux culturels.

A l’occasion d’une Question Ecrite, le Sénateur Bruno BELIN alerte Roselyne BACHELOT, Ministre de la Culture, sur la nécessité de réouvrir les lieux culturels. Alors que le moral des Français est au plus bas, pourquoi ne pas permettre à chacun de retrouver le bonheur des plaisirs qu’offre la culture en toute sécurité ?

«Malgré l’annonce du Gouvernement, le 18 février 2021, autorisant l’organisation des festivals cet été, avec une jauge maximale de 5 000 personnes assises, le secteur de la culture reste dans l’inquiétude de sa relance.

Il rappelle que les théâtres, les salles de cinémas, de spectacles et les musées ont été exemplaires lors du premier déconfinement. L’implication de chacun dans le respect du protocole a permis une reprise, durant l’été, de la vie culturelle sans incidence néfaste sur le taux de contamination. 

Il constate que nos pays voisins tels que l’Espagne ont su maintenir les portes ouvertes de leurs restaurants, théâtres, musées… en respectant les gestes barrières dans chaque espace public. Tout comme ce qui est envisagé pour les festivals en France cet été, le port du masque est obligatoire, les jauges sont restrictives et les distances sont respectées. Alors pourquoi ne pas le faire dès à présent en France ?

Le milieu culturel se meurt des fermetures administratives. Alors que le moral des Français est au plus bas, que la lassitude de cette situation se fait ressentir, pourquoi ne pas permettre à chacun de retrouver le bonheur des plaisirs qu’offre la culture en toute sécurité?

Il l’alerte donc sur la nécessité de réouvrir les lieux culturels et demande ainsi de lui transmettre le calendrier envisagé à ce sujet.»

La question sera publiée le 3 mars au Journal Officiel et portera le numéro 21190.

Bruno BELIN interpelle la Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités territoriales sur les règles d’application du plan local d’urbanisme intercommunal.

A l’occasion d’une Question Ecrite, le Sénateur Bruno BELIN demande à Jacqueline GOURAULT de rendre l’autorité d’aménagement du territoire aux élus locaux.

«Tous les conseils municipaux font le constat de la limite du droit à construire sur leur commune qu’impose le plan local d’urbanisme intercommunal ou bien même le schéma de cohérence territoriale. 

Conscient de son objectif d’assurer l’équilibre des territoires, la préservation du foncier bâti et des terrains agricoles, il est néanmoins dommageable de restreindre l’arrivée de nouveaux habitants dans les communes rurales. Ces dispositifs viennent, une fois de plus, les priver de se développer venant ainsi augmenter la désertification des territoires au bénéfice de la concentration urbaine. De plus, nous ne pouvons pas ignorer la volonté partagée par beaucoup de vivre là où il y a de l’espace. 

Il notifie que les instances ont été renouvelées courant 2020 et certaines nouvelles équipes n’ont pas le même niveau d’information et se retrouvent face à des décisions que les élus ne partagent pas.

Il faut donc permettre de réouvrir le débat et redonner la possibilité aux élus d’être maître du destin du territoire qui leur a donné mandat. Les territoires ruraux auront un avenir si on leur en donne les moyens. Les questions de droit à l’urbanisme et de droit à construire sont essentielles. Elles doivent être revues pour redonner la main aux élus. 

C’est en ce sens, qu’il demande au Gouvernement les mesures qui pourraient être envisagées afin de rendre l’autorité d’aménagement du territoire aux élus locaux. Il profite également de cette question pour alerter le Gouvernement du souhait des élus de voir bientôt la loi 4D s’afficher au calendrier parlementaire.»

La question sera publiée le 18 février au Journal Officiel et portera le numéro 20956.

Bruno BELIN interpelle le Ministre des Solidarités et de la Santé sur l’augmentation des déserts médicaux.

A l’occasion d’une Question Ecrite, le Sénateur Bruno BELIN alerte Olivier VERAN, Ministre des Solidarités et de la Santé sur les résultats de l’étude menée par l’association des Maires Ruraux de France révélant une augmentation alarmante des déserts médicaux. 

«Il rappelle l’article. L. 1411-11 du code de la santé publique, modifié par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires : «L’accès aux soins de premier recours ainsi que la prise en charge continue des malades sont définis dans le respect des exigences de proximité, qui s’apprécie en termes de distance et de temps de parcours, de qualité et de sécurité.» 

En 2021, soit 12 ans après la promulgation de la loi, les maires ruraux de France publient une étude démontrant l’augmentation des déserts médicaux. L’étude souligne que le nombre de cantons dépourvus de médecins a augmenté de 62 % en l’espace de 7 ans. Le nombre de médecins « toutes catégories » pour 1 000 habitants « est systématiquement inférieur à la campagne par rapport aux territoires hyper-urbains ». 

De plus, il est à noter qu’un médecin généraliste sur deux est âgé d’au moins 60 ans, et nos territoires comptent 40 % de nouveaux praticiens de moins qu’en 1970. Les départs à la retraite ont été multipliés par six en dix ans et les projections anticipent une hausse continue jusqu’en 2025.

Il demande au Gouvernement d’engager une vraie stratégie de lutte contre les déserts médicaux, en concertation avec les maires, qui se battent sans cesse pour l’attractivité de leur commune. Pour vivre dans un territoire, il faut une couverture médicale suffisante.»

La question sera publiée le 11 février au Journal Officiel et portera le numéro 20746.

Bruno BELIN demande à la Ministre Déléguée, en charge de l’Autonomie de réintroduire la Loi Grand Âge et Autonomie dans le calendrier parlementaire.

A l’occasion d’une Question Ecrite, Bruno BELIN, Sénateur de la Vienne, interpelle Brigitte BOURGUIGNON, Ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l’Autonomie afin de revenir sur la décision du Gouvernement, de reporter la Loi Grand Âge et Autonomie. 

«Le 14 janvier 2021, le Gouvernement annonçait reporter une nouvelle fois la loi grand âge et autonomie du calendrier parlementaire prétextant la concentration nécessaire sur la sortie de crise sanitaire.

Il rappelle que les professionnels de l’aide à la personne sont également en première ligne depuis le début de cette crise sanitaire, mobilisés pour éviter aux hôpitaux et aux services d’urgence d’être submergés, présents auprès des personnes isolées ou fragiles.

Alors que plus de 80 % des Français souhaitent vieillir à leur domicile le plus longtemps possible et que la population des plus de 85 ans va tripler d’ici 2050, il est d’ores et déjà impossible, faute de personnel et de moyens financiers, d’honorer toutes les demandes d’accompagnement. Cette situation n’est pas acceptable. 

Il souligne le rôle majeur des professionnels d’aide à la personne dans l’accompagnement du quotidien des personnes âgées. Le bien vivre et vieillir à domicile doit être une priorité de notre politique de santé. 

C’est pourquoi, il demande au Gouvernement de réintroduire la loi grand âge et autonomie dans le calendrier parlementaire afin d’engager au plus vite de vrais moyens pour les structures du domicile et répondre ainsi pleinement au défi de l’autonomie.

La question sera publiée le 11 février au Journal Officiel et portera le numéro 20646.

Bruno BELIN demande au Ministre des Solidarités et de la Santé, la réouverture des stations thermales.

A l’occasion d’une Question Ecrite, Bruno BELIN, Sénateur de la Vienne, interpelle Olivier VERAN, Ministre des Solidarités et de la Santé sur la situation des stations thermales, notamment celle de La Roche-Posay. 

« Il prend l’exemple de la cité thermale de La Roche-Posay, première station européenne spécialisée en dermatologie, qui subit la prolongation de la seconde fermeture administrative. 

Ce deuxième arrêt de l’activité conduit cette dernière à une perte de la fréquentation de près de 65 %. Au-delà de l’apport touristique, le thermalisme reste un dispositif thérapeutique indispensable pour les grands brûlés, enfants eczémateux, femmes faisant suite d’un traitement du cancer du sein… Beaucoup ont déjà été dans l’obligation de reporter leur séjour. Pour ces patients aux pathologies lourdes et impactantes moralement, l’absence de cure thermale est une perte de chance médicale supplémentaire dont les suites peuvent être préjudiciables.

Lors du premier déconfinement, le centre thermal s’était attaché à préserver la santé des curistes et du personnel en mettant en place les mesures sanitaires préconisées. Ces dispositions ont permis d’éviter la survenue de cas Covid au sein des thermes durant les quatre mois et demi d’ouverture, démontrant ainsi leur efficacité préventive. Conscient de la difficulté du contexte sanitaire, il suggère qu’une étude d’un renforcement des mesures préventives à l’accueil des curistes (test PCR ou test antigénique avant l’arrivée du curiste) pourrait être envisagée. 

C’est pourquoi il demande au Gouvernement de se positionner sur le calendrier de la réouverture des centres thermaux, qui jusqu’à ce jour ne disposent d’aucune lisibilité quant à la reprise de leur activité.»

La question sera publiée le 4 février au Journal Officiel et portera le numéro 20494.

Bruno BELIN demande au Ministre de l’Education Nationale un gel des décisions sur les fermetures de classes en milieu rural pour la rentrée 2021-2022.

A l’occasion d’une Question Ecrite, Bruno BELIN, Sénateur de la Vienne, interroge Jean-Michel BLANQUER, Ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, sur les fermetures des classes en milieu rural. 

« M. Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la fermeture des classes en milieu rural.

La situation sanitaire ne s’améliore pas. La pandémie atteint plus gravement tous les départements en ce début d’année qu’elle ne l’a fait au printemps 2020 lors de la première vague. Les enfants sont touchés et sont vecteurs de transmission du virus. Les concentrer va à l’encontre de toute stratégie de protection des populations.

L’annonce de la fermeture de nombreuses classes essentiellement en milieu rural suscite un vif émoi et beaucoup d’incompréhension dans les territoires. Ces suppressions auront pour conséquence de surcharger les classes préservées, parfois sur plusieurs niveaux. Une telle décision impliquera une plus forte concentration d’élèves dans une même école. Dans le contexte sanitaire que connaît la France, il ne semble pas raisonnable et même dangereux de contraindre nos enfants à de telles conditions.

Il demande au Gouvernement de se positionner en faveur d’un gel de toutes les décisions de fermeture notamment en milieu rural pour l’année scolaire 2021-2022 comme cela avait été décidé au printemps 2020 pour la dernière rentrée.»

La question sera publiée le 4 février au Journal Officiel et portera le numéro 20426.

Bruno BELIN demande au Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, une simplification des demandes pour les fonds européens.

A l’occasion d’une Question Ecrite, Bruno BELIN, Sénateur de la Vienne, interroge Clément BEAUNE, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les fonds européens dont bénéficient les collectivités territoriales. 

« Les collectivités territoriales peuvent prétendre à plusieurs financements européens dits structurels et d’investissement, dont l’objectif est de soutenir le développement local. À l’exception du fonds social européen fléché vers les conseils départementaux, les fonds européens sont distribués par la Commission européenne par l’intermédiaire des régions. Ces dernières allouent les fonds aux porteurs de projet. 

Il soulève, cependant, que la réalité du terrain démontre que la procédure d’obtention d’une subvention de l’Europe demeure longue et complexe. De plus les collectivités n’ont aucune visibilité sur les crédits disponibles.

Au regard de l’échéance du programme 2014-2020 qui représentait près de 10 milliards d’euros pour la France, il demande au Gouvernement de lui transmettre un détail des subventions attribuées par région, par département et par fonds sur la période précitée.

À l’occasion de l’élaboration du prochain programme 2021-2027, il souhaiterait connaître les réflexions du Gouvernement pour simplifier les demandes des communes et rendre plus lisible leur attribution. »

La question sera publiée le 28 janvier au Journal Officiel et portera le numéro 20269.

Bruno BELIN et Yves BOULOUX demandent à la Ministre du Travail, de l’emploi et de l’Insertion de verser en urgence l’Aide Unique à l’Apprentissage aux entreprises de la Vienne.

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Vienne a récemment mené un sondage auprès des entreprises ayant recours à l’apprentissage. A ce jour plus de 80% des entreprises n’ont toujours pas perçu l’Aide Unique à l’Apprentissage. Alertés par Karine DESROSES, Présidente de la chambre consulaire de la Vienne, les Sénateurs du Département ont immédiatement interrogé Elisabeth BORNE, Ministre du Travail, de l’emploi et de l’Insertion.

Ils tiennent à l’informer qu’ils ont pris connaissance d’un sondage mené par la chambre de métiers et de l’artisanat de la Vienne. Ce dernier indique que 83,3 % des employeurs de la Vienne n’ont reçu aucun versement de l’aide unique à l’apprentissage depuis le 24 août 2020 (date du début des contrats).

La promotion de ce dispositif entendait aider financièrement les entrepreneurs ayant recours à l’apprentissage. Alors que de nombreuses entreprises peinent à trouver un équilibre budgétaire, l’avancement des salaires d’apprentis représente un coup colossal. Au regard de la conjoncture actuelle, ils trouvent dommageable que l’État soit si peu rigoureux dans le suivi de la mise en place de cette aide.

L’apprentissage est une chance pour tous nos jeunes. C’est la porte d’entrée pour bon nombre d’entre eux dans la vie professionnelle. Nos entreprises prennent plaisir à former, à transmettre leur savoir- faire à nos jeunes. Il serait malheureux qu’un dispositif d’aide aux entreprises ait un effet inverse et vienne à les mettre en difficulté.

C’est pourquoi ils demandent au Gouvernement d’agir en urgence pour le versement de cette aide aux entreprises concernées. Ne laissons pas tomber nos entreprises. Ne laissons pas tomber nos jeunes.

La question sera publiée le 28 janvier au Journal Officiel et portera le numéro 20245 pour Bruno BELIN et le numéro 20285 pour Yves BOULOUX.

A l’occasion d’une Question Ecrite, le Sénateur Bruno BELIN, interpelle Brigitte BOURGUIGNON, Ministre Déléguée, chargée de l’autonomie afin d’élargir l’attribution de la prime « Grand Âge ».

«Il se félicite de la création d’une prime « grand âge », financée par l’assurance maladie, selon le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020, qui permet de reconnaître l’engagement et les compétences assurant une fonction essentielle dans la prise en charge de personnes âgées, attribuée uniquement aux axillaires de soins (titulaires ou contractuels), qui depuis bientôt un an, sont en première ligne de cette crise sanitaire.

Cependant il soulève un problème d’équité que révèle la mise en place de ce dispositif dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Il regrette que seuls, les auxiliaires de soins bénéficient de cette prime. Encore une fois, le statut d’agent sociaux est oublié. Or dans de telles structures, ces derniers participent également au bien vivre de résidents. La réalité du terrain montre également, qu’ils font, également, preuve de grande adaptabilité et se substituent à certaines tâches relevant d’un auxiliaire de soin lors d’absentéisme.

Si l’on considère que cette prime vise à reconnaître l’engagement de la prise en charge des personnes âgées, nous pouvons nous interroger sur l’élargissement de l’attribution de cette prime à l’ensemble des personnels qui joue également un rôle primordial dans l’organisation des EHPAD.

Il demande ainsi au Gouvernement de revoir l’attribution de la prime « grand âge » afin de valoriser l’ensemble des agents qui favorise le bien-être de nos aînés.»

La question sera publiée le 21 janvier au Journal Officiel et portera le numéro 20141.

Bruno BELIN demande au Ministre des Solidarités et de la Santé plus de la transparence concernant la stratégie vaccinale 

A l’occasion d’une Question Ecrite, le Sénateur Bruno BELIN, interpelle Olivier VERAN, Ministre des Solidarités de de la Santé, pour connaître le nombre de doses vaccinales contre la COVID 19 disponibles.

«M. Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l’épidémie de covid-19. 

Il rappelle que les 16 et 17 décembre 2020 plus de 30 parlementaires sont intervenus lors du débat concernant la place de la stratégie vaccinale contre l’épidémie de la Covid-19. À plusieurs reprises, il a été demandé au Gouvernement de faire preuve de transparence quant à la quantité des doses commandées. Aujourd’hui, soit 10 jours après le début de la campagne vaccinale, seulement plus de 500 personnes, en France, ont été vaccinées. 

Dans la Vienne, à ce jour 3 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ont été identifiés pour bénéficier de la vaccination sur 77, mais sont toujours en attente. Il constate que nous faisons, une nouvelle fois, face à l’impréparation du Gouvernement dans cette crise sanitaire. Outre le manque d’anticipation du recensement des consentements, la question du nombre de doses vaccinales reste un véritable mystère.

Tout comme lors de son intervention, il demande à nouveau au Gouvernement de la transparence. Il lui demande où en est la stratégie vaccinale, combien de doses sont commandées, combien sont d’ores et déjà disponibles. »

La question sera publiée le 7 janvier au Journal Officiel et portera le numéro 19901.