Cette semaine, le Sénat a examiné le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Aujourd’hui, les élus locaux sont confrontés à un empilement de normes. L’augmentation continue du nombre de règles applicables aux collectivités, conjuguée à une complexification croissante de ces dernières, pèse lourdement sur l’action publique locale.

Les conséquences sont multiples :

– La première est financière : la production normative représente un coût estimé à 14 milliards d’euros pour nos collectivités, soit davantage que le budget de la Justice prévu pour 2026.
– Elle nuit également à l’efficacité de l’action publique locale, en ralentissant les projets et en multipliant les contraintes administratives.
– Enfin, cette inflation normative entrave la capacité des élus à répondre aux attentes des citoyens. Pourtant, les maires et les élus locaux demeurent les responsables politiques préférés des Français, parce qu’ils connaissent les réalités du terrain, sont au plus près des habitants et se trouvent en première ligne lors des situations exceptionnelles, qu’il s’agisse des canicules, des inondations ou encore de la crise sanitaire liée au Covid-19.

D’ambition mesurée, le texte propose un ensemble de mesures destinées à faciliter le fonctionnement des collectivités territoriales, à simplifier la gestion des ressources humaines et à adapter les règles applicables à certains services publics locaux.

Lors de l’examen, le Sénat a enrichi le texte notamment en ouvrant la possibilité, pour certaines communes, de transférer la compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU) à l’intercommunalité, ou encore en intégrant plusieurs dispositions issues de la proposition de loi TRACE visant à assouplir la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN). Ces avancées rendent ce texte plus concret et plus utile pour le quotidien de nos communes, de nos collectivités et de leurs élus.

Ce texte ne constitue qu’une étape. Le véritable enjeu est de mettre un terme à l’inflation normative qui pèse sur nos collectivités. Nos élus ont besoin de stabilité, de lisibilité et de souplesse pour agir efficacement. La simplification doit désormais s’inscrire dans la durée et devenir une exigence constante de l’action publique.

Simplifier, c’est donner aux élus locaux un signal fort d’encouragement. Ils attendent plus d’entrain que de frein !

C’est dit !