« M. Bruno Belin interroge Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la négociation d’un accord bilatéral de réciprocité sur les permis de conduire avec l’Uruguay.

Il note qu’il fut un temps où les permis de conduire issus de France et d’Uruguay étaient reconnus dans les deux pays automatiquement et échangés par des permis nationaux.

Il constate que cette reconnaissance perdure pour les Français expatriés en Uruguay. Cependant la réciproque n’est plus appliquée.

Il prend en compte la condition française de la mise en oeuvre d’un permis à points et de son évaluation pour une durée de trois ans dans le pays ressortissant.

Il tient à souligner l’engagement tenu par l’Uruguay au travers de sa feuille de route franco-uruguayenne, en mars dernier, prônant la poursuite de l’évaluation du permis à points uruguayen.

Il soulève que l’État uruguayen suit rigoureusement cette feuille de route.

Pour des raisons de praticité pour les ressortissants uruguayens en France, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement quant à une possible accélération des négociations pour aboutir prochainement à un accord bilatéral de réciprocité sur les permis de conduire. »

La question sera publiée le 4 mai au Journal Officiel et portera le numéro 06581.