QE #77 – Le nouveau dispositif de perception de la taxe d’aménagement – 16 Novembre 2021

Bruno Belin alerte sur le nouveau dispositif de perception de la taxe d’aménagement

«M. Bruno Belin attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur le calendrier de la téléphonie mobile.

Il rappelle la réponse du secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, le 5 août 2021, indiquant que « pour les prochaines années, les services du ministère ont assuré à l’équipe projet du territoire de la Vienne un prévisionnel minimal de 9 sites supplémentaires par opérateur de 2022 à 2024 ». 

À l’aube de 2022, il souhaiterait connaître le calendrier envisagé par le Gouvernement des prochains sites retenus pour le département de la Vienne.»

La question sera publiée le 25 novembre au Journal Officiel et portera le numéro 25448.

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