Questions Orales

  • QO #7 – Situation des boulangeries – 13 décembre 2022

    Bruno Belin : Alors que la baguette vient d’être sacralisée par l’Unesco, nos 33 000 boulangeries voient leur trésorerie asphyxiée par la hausse du coût de l’énergie. Les boulangers sont les mineurs de fond de l’alimentation. Alors que commence la haute saison, nous devons les aider à traverser les six prochains mois.

    Il y a plusieurs pistes : décaler le remboursement des prêts garantis par l’État (PGE) et réinjecter les sommes ainsi dégagées dans l’amélioration thermique et énergétique, geler les contributions Urssaf ou la TVA, inciter les banques à se montrer plus aidantes, demander à la grande distribution, qui se targue de vendre pour quelques centimes un produit culturellement si important, de constituer un fonds pour alimenter leur trésorerie.

    Nous avons besoin d’un « quoi qu’il en coûte » dans les prochains mois pour ce secteur d’activité si important pour les territoires : les premières boulangeries à craquer sont les plus fragiles, en milieu rural.

    M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications . – Je partage vos préoccupations. Depuis le mois de septembre, nous sommes en lien constant avec les entreprises. Celles qui ne sont pas incluses dans le bouclier tarifaire font face à la double hausse des coûts de l’énergie et des matières premières. Nous agissons dans trois directions.

    D’abord, nous avons demandé des comportements responsables aux fournisseurs, avec l’élaboration d’une charte. Ensuite, nous avons mis en place les conseillers départementaux à la sortie de crise. Enfin, il y a les aides aux entreprises touchées, en sus de l’Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique), qui ont été constamment améliorées. Bruno Le Maire a ainsi annoncé un soutien supplémentaire, à compter du 1er janvier 2023, aux entreprises très consommatrices d’énergie.

    Avec l’amortisseur électricité destiné à toutes les TPE-PME inéligibles au bouclier tarifaire, l’État prendra en charge une partie de la facture au-delà de 180 euros par MWh. Parmi ces entreprises, celles qui sont très électro-intensives et dont la facture représente plus de 3 % du chiffre d’affaires après application de l’amortisseur bénéficieront du soutien supplémentaire.

    L’État prend ainsi à sa charge 35 % de la hausse de la facture d’électricité.

    Certes, les hausses restant à la charge des entreprises sont importantes, même avec l’aide. Mais les entrepreneurs savent que les efforts doivent être équitablement répartis ; tous font face à des choix difficiles, en matière de réorganisation de la production ou d’établissement de prix. Je vous encourage à diffuser la liste des conseillers départementaux à la sortie de crise aux entrepreneurs que vous rencontrerez.

QO #7 – Situation des boulangeries – 13 décembre 2022

Bruno Belin : Alors que la baguette vient d’être sacralisée par l’Unesco, nos 33 000 boulangeries voient leur trésorerie asphyxiée par la hausse du coût de l’énergie. Les boulangers sont les mineurs de fond de l’alimentation. Alors que commence la haute saison, nous devons les aider à traverser les six prochains mois. Il y a…

QO #6 – Stages obligatoires en milieu rural pour les étudiants en médecine – 25 octobre 2022

Bruno Belin : Madame la ministre, le sujet des déserts médicaux, qui a été abordé ce matin par plusieurs collègues, concerne de nombreux territoires. Je sais que vous êtes vous-même mobilisée en Nouvelle-Aquitaine, en particulier dans votre département des Landes. Le Sénat a adopté la semaine dernière une proposition de loi présentée par le président…

QO #5 – Etat de catastrophe naturelle et calamité – 2 août 2022

Bruno Belin : Monsieur le ministre, je souhaite vous interpeller ce matin sur les événements climatiques exceptionnels qui ont touché le nord de la Vienne, ainsi que le Saumurois, les 4 et 5 juin dernier. De tels événements dramatiques posent évidemment la question de la reconnaissance, pour ces territoires, de l’état de calamité ou de catastrophe…

QO #4 – Fermeture de classes en milieu rural  – 15 février 2022

Bruno Belin : Je voudrais revenir sur les fermetures de classes en milieu rural, qui sont perçues comme injustes. Permettez-moi de prendre l’exemple du département de la Vienne, dont je suis élu. Ces fermetures sont perçues comme injustes soit parce qu’elles marquent le retour de l’État sur des décisions et des engagements pris – je pense…

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