Questions Écrites

  • QE #174 – Rénovation des parcs luminaires d’éclairage public

    « M. Bruno Belin attire l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la rénovation des parcs luminaires d’éclairage public financé par le Fonds vert.

    Il souligne que l’éclairage public représente 41 % du budget électricité des collectivités territoriales. Dans un contexte financier compliqué, les factures deviennent de plus en plus conséquentes.

    Il note l’intérêt économique et environnemental du Fonds vert, en particulier le cahier concernant « la rénovation des parcs luminaires d’éclairage public ».

    Cependant il relève que le dossier de candidature est complexe, entraînant le découragement des élus à remplir un document incompréhensible.

    C’est pourquoi, dans l’intérêt d’une transition énergétique forte, il demande au Gouvernement les pistes envisagées afin de simplifier la procédure d’attribution de subvention à la rénovation des parcs luminaires d’éclairage public. »

    La question sera publiée le 25 mai au Journal Officiel et portera le numéro 06955.

QE #174 – Rénovation des parcs luminaires d’éclairage public

« M. Bruno Belin attire l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la rénovation des parcs luminaires d’éclairage public financé par le Fonds vert. Il souligne que l’éclairage public représente 41 % du budget électricité des collectivités territoriales. Dans un contexte financier compliqué, les factures deviennent de plus en plus conséquentes. Il note…

QE #173 – Implication des élus dans la gestion forestière

« M. Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur l’implication des élus aux réunions relatives à la gestion forestière. Il note que l’article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, relatif aux directions départementales interministérielles, donne la charge aux directions départementales des territoires de la protection et…

QE #172 – Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

« M. Bruno Belin attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie sur les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD). Il semblerait que le prochain arrêté ministériel triennal 2023-2026 pour le département de la Vienne, en cours de préparation, comprenne le…

QE #171 – Présence des jeunes lors des cérémonies commémoratives

« M. Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la présence des jeunes lors de cérémonies commémoratives. Il souligne qu’il existe onze cérémonies nationales de commémoration en France. Si les jeunes collégiens et lycéens sont alors associés à ces journées à Paris, il regrette cependant le manque…

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