Bruno Belin se mobilise pour la reconnaissance des électrohypersensibles.

A l’occasion d’une Question Ecrite, Bruno Belin, Sénateur de la Vienne, attire l’attention de Olivier VERAN, Ministre des Solidarités et de la Santé sur le cas des « électro-hypersensibles ».

« Il rappelle que ces derniers représentent 70 000 personnes soit 2% de la population française, et qu’ils se voient contraints de transformer leur habitation en « zone blanche » afin de limiter le plus possible toute exposition aux ondes des objets émetteurs. La reconnaissance officielle de leur pathologie est un combat difficile.

Il relève que les symptômes de cette dernière sont constatés et reconnus par l’organisation mondiale de la santé (OMS), mais reste cependant inexpliquée.

Il souligne que les symptômes éprouvés peuvent être des bourdonnements dans les oreilles lors des appels, des maux de tête, de la tachycardie, des palpitations cardiaques, un épuisement général et/ou une impression de flux électrique dans le corps.

Les personnes souffrant de ces maux doivent être prises en charge. C’est pourquoi il souhaite connaitre les pistes de réflexions envisagées par le Gouvernement pour un accès aux soins ainsi que le processus de reconnaissance officielle de cette pathologie.»

La question sera publiée le 17 juin au Journal Officiel et portera le numéro 23323.

Bruno BELIN demande à la Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, d’augmenter le nombre de places des nouveaux cursus de médecine. 

« La loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé avait notamment comme objectifs de réduire le taux d’échec des étudiants de première année de médecine, d’augmenter le nombre de médecins formés, de faciliter la réorientation des étudiants en cas d’échec de la première année et de diversifier leurs profils. Il salue la volonté de cette réforme. 

Cependant il observe que cette année d’études voit cohabiter trois parcours différents : les premières années communes aux études de santé (PACES): étudiants redoublants de l’ancienne mouture des études soumis au numerus clausus et ayant pu redoubler sans condition ; les parcours accès spécifique santé (PASS): étudiants primo-inscrits de la première promotion de la réforme – il est à noter que ces derniers n’ont pas la possibilité de redoubler – ; les licences accès santé : étudiants également primo-inscrits dans la voie d’accès aux études de santé via les licences généralistes avec option santé (LASS). Pour cette année de transition, la loi prévoyait une augmentation des places pour gérer les derniers étudiants redoublants du cursus PACES. 

Il relève cependant, que cette augmentation du nombre de redoublants PACES est venu amputer le nombre de places des étudiants PASS et LASS. Le taux d’échec de première année en médecine reste une réalité. Ne privons pas nos étudiants faisant preuve d’efforts pour redoubler et de volonté pour exercer un métier indispensable à notre quotidien. Nous avons besoin de médecins, notre ruralité se meurt de leur absence. 

C’est pourquoi il demande au Gouvernement de revoir le nombre de places des nouveaux cursus de médecine. Donnons une chance à nos futurs médecins.»

La question sera publiée le 10 juin au Journal Officiel et portera le numéro 23240.

Bruno BELIN souhaite que le statut d’infirmier anesthésiste diplômé d’État soit reconnu. 

A l’occasion d’une Question Ecrite, le Sénateur BELIN a souhaité demander à Olivier VERAN, Ministre des Solidarités et de la Santé, de répondre favorablement à la demande des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat. 

« Le collectif national des infirmiers anesthésistes diplômés d’État vous a, à de nombreuses reprises, sollicité afin de reconnaître leur statut d’auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée. La voix de ces professionnels de santé a également été portée par bon nombre de sénateurs à l’occasion de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, et plus récemment dans la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Cette mobilisation n’a reçu aucune réponse favorable du Gouvernement.

Indispensables à la réalisation des quelques 11 millions d’anesthésies par an, mobilisés dans la prise en charge des patients en urgence et en réanimation, il souligne leur engagement sans faille à participer chaque jour à l’effort de solidarité demandé dans le milieu hospitalier. 

Il rappelle que les infirmiers anesthésistes diplômés d’État ont un niveau de qualification requis équivalant au grade master 2 depuis 2014.

C’est pourquoi il demande au Gouvernement de revoir sa position quant à la requalification du statut des infirmiers anesthésistes diplômés d’État. »

La question sera publiée le 10 juin au Journal Officiel et portera le numéro 23238.

Bruno BELIN se mobilise pour les patientes atteintes du cancer du sein triple-négatif.  

A l’occasion d’une Question Ecrite, le Sénateur BELIN a souhaité interpeller Olivier VERAN, Ministre des Solidarités et de la Santé sur la prise en charge des patientes atteintes de cancer du sein triple-négatif.

« Il rappelle que chaque année, ce sont plus de 11 000 femmes qui sont touchées par le cancer du sein triple négatif. 30 % d’entre elles récidiveront dans les trois ans avec des métastases. 

A l’heure où certains cancers dits « hormonaux dépendants » peuvent bénéficier de protocoles thérapeutiques tel que l’immunothérapie, les patientes atteintes du cancer du sein triple négatif n’ont pour le moment pas d’autres choix que la chimiothérapie. Il souligne que le laboratoire Gilead a récemment commercialisé un nouveau traitement « Trodelvy », lequel bénéficie d’une autorisation temporaire d’utilisation (ATU) en Allemagne, aux États-Unis…En France, le traitement ne serait disponible que fin 2021. Ce n’est pas acceptable. 

Le traitement existe, il a fait ses preuves dans l’amélioration des chances de survies des patientes concernées. Ce traitement est porteur d’espoir. Donnons-nous tous les moyens pour vaincre ces maladies qui touchent encore beaucoup trop de familles.

C’est pourquoi il demande au Gouvernement de lui préciser les mesures envisagées afin d’accélérer l’arrivée du traitement « Trodelvy » en France.»

La question sera publiée le 3 juin au Journal Officiel et portera le numéro 23163.

Bruno BELIN demande au Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance d’aider le secteur du bâtiment.

A l’occasion d’une Question Ecrite, le Sénateur BELIN a souhaité interpeller Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance sur les difficultés rencontrées dans le secteur du bâtiment.

« Depuis quelques semaines, les entreprises du bâtiment et les fournisseurs de matériaux constatent une rupture conséquente des stocks, accompagnée d’une augmentation exponentielle des prix des matériaux. 

Il souligne que ces entreprises, durement touchées par la crise sanitaire, ne s’attendaient pas à une reprise d’activité aussi intense. Dépourvues de leurs stocks, les entreprises font, désormais, face à de nombreuses difficultés pour les reconstituer. Et pour cause, la forte reprise de l’activité mondiale implique une saturation des stocks ainsi qu’une hausse des prix de 35 % à 50 % pour le bois, l’acier, le PVC, représentant ainsi la dure loi de l’offre et de la demande.

Les entreprises du bâtiment ont certes résisté à la crise, mais sans prise en compte urgente de la situation, elles verront, une nouvelle fois, les chantiers se mettre à l’arrêt.

Dans une démarche de relance, il n’est pas envisageable d’abandonner le secteur du bâtiment. Il exerce un rôle économique clé dans tous nos territoires représentant ainsi près de 1,5 million d’équivalents temps plein soit 6 % de l’emploi en France.

C’est pourquoi il demande au Gouvernement de lui faire connaître les mesures envisagées afin d’aider les entreprises du bâtiment à répondre à la croissance de la demande.»

La question sera publiée le 20 mai au Journal Officiel et portera le numéro 22925.

Bruno BELIN interpelle Barbara POMPILI sur l’arrêté du guichet ouvert des installations photovoltaïques à 500 kWc.

A l’occasion d’une Question Ecrite, le Sénateur BELIN a souhaité interroger la Ministre de la Transition Ecologique sur le calendrier législatif de la réévaluation du guichet ouvert des installations photovoltaïques de 100 à 500 kWc.

« Dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie, fixant ainsi la capacité solaire entre 18,2 et 20,2 GW pour 2023, la ministre de la transition écologique d’alors s’était engagée, en février 2020, à relever le seuil du guichet ouvert photovoltaïque de 100 à 300 kWc. 

À la suite de la convention citoyenne, le Président de la République avait souhaité retenir la proposition visant à rehausser ce seuil à 500 kWc. Le ministère de la transition écologique avait alors confirmé la mise en exécution de cette dernière pour le premier trimestre 2021.

Il lui signale qu’aucun arrêté n’a encore été publié. Alors que ces annonces venaient donner de l’espoir aux agriculteurs, de nombreux projets d’implantation de panneaux photovoltaïques se voient alors en attente.

Il rappelle que les entreprises de photovoltaïques avaient déjà été mises à mal suite au décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 suspendant pendant trois mois l’obligation d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil. 

C’est pourquoi il demande au Gouvernement de bien vouloir lui préciser le calendrier de mise en exécution de cet éventuel arrêté. L’énergie solaire est une chance, donnons-nous alors les moyens de relever le défi climatique.»

La question sera publiée le 6 mai au Journal Officiel et portera le numéro 22671.

Bruno BELIN soutien les Sapeurs-Pompiers Volontaires.

En tant que membre du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires, le Sénateur BELIN a souhaité interroger le Ministre de l’Intérieur afin de clarifier le positionnement du Gouvernement sur un éventuel projet de décret relatif à l’encadrement de l’activité des sapeurs-pompiers volontaires.

«Deux faits notables inquiètent aujourd’hui le monde des sapeurs-pompiers volontaires. Le premier est en date du 21 février 2018, relevant de l’arrêt « Matzak » rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne, assimilant un sapeur-pompier belge à un travailleur au sens de la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.

Le second fait écho à la consultation des directeurs départementaux des services d’incendie et de secours sur l’éventuel projet de décret qui viserait à transposer le volontariat aux dispositions de la directive européenne précédemment citée.

Une telle mesure viendrait remettre en cause tout le modèle français de secours volontaire, contraignant ainsi l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires. 

Il rappelle l’article 1er de la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique qui définit que « l’activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n’est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres ». 

C’est pourquoi il demande au Gouvernement de clarifier son positionnement et de lui communiquer le calendrier législatif de l’initiative européenne tendant à promouvoir et conforter les différentes formes d’engagement citoyen.»

La question sera publiée le 23 avril au Journal Officiel et portera le numéro 22433.

Bruno BELIN interpelle la Ministre déléguée, chargée des Sports sur l’autorisation de la pratique d’activité sportive collective pour les mineurs.

«Il relève que, dans son treizième alinéa, l’article 2 du décret n° 2021-384, modifiant l’article 42 du décret du 29 octobre 2020 autorise les activités physiques et sportives des personnes mineures autres que celles mentionnées à l’alinéa précédent ainsi que des personnes majeures, à l’exception des sports collectifs et des sports de combat. 

A contrario le communiqué de presse publié par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports considère que l’activité physique et sportive est indispensable pour notre jeunesse et autorise la pratique en extérieur uniquement et dans le respect de la distanciation, qu’elle se déroule dans l’espace public ou dans les équipements sportifs de plein air, tout en respectant le couvre-feu et la limitation à 10 km autour du domicile. 

Il souligne que ce contre-sens perturbe l’organisation des mairies et propriétaires d’installations sportives, qui ne savent plus quelle information prendre en compte. De plus cette déstabilisation provoque une inégalité de la pratique sportive dans les territoires. Certains clubs se voient autoriser de reprendre les entrainements par les mairies, prenant acte du communiqué de presse du ministère, quand les clubs voisins se voient, eux, privés de reprise prenant acte du décret du 2 avril 2021. 

Il tient à noter que les clubs amateurs de sport collectif ont toujours su s’adapter pour essayer de maintenir leurs activités et le lien social qu’ils procurent aux populations dans le strict respect des mesures et ce quelque soit le protocole en vigueur.

C’est pourquoi il demande au Gouvernement d’éclaircir la situation quant à la pratique d’activité physique et sportive collective pour les mineurs. »

La question sera publiée le 23 avril au Journal Officiel et portera le numéro 22310.

Bruno BELIN interpelle le Ministre des Solidarités et de la Santé sur la volonté des pharmaciens retraités de vacciner.

A l’occasion d’une Question Ecrite, le Sénateur Bruno BELIN a souhaité faire écho au Ministre des Solidarités et de la Santé des problématiques que rencontrent les pharmaciens retraités souhaitant vacciner. 

«M. Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les pharmaciens retraités qui souhaitent vacciner.

En cohérence avec la stratégie vaccinale qui fait appel à la mobilisation de tous les professionnels de santé pour atteindre l’immunité collective, le Gouvernement a récemment fait appel aux médecins retraités.

Il tient à lui faire savoir que les pharmaciens retraités sont également volontaires à prêter main forte pour vacciner le plus grand nombre de personnes. 

Cependant il souhaite lui faire écho des problèmes que rencontrent les pharmaciens retraités qui font preuve de bonne volonté. Doté du certificat de capacité, ils leur aient impossible d’obtenir une e-carte professionnelle de santé. L’argument avancé par l’ordre est que la carte ne peut être réactiver après radiation.

C’est pourquoi il demande au Gouvernement d’assouplir les procédures administratives afin de permettre aux pharmaciens retraités de pourvoir vacciner au même titre que les médecins retraités. Tous doivent être mobilisés pour la réussite de cette sortie de crise. »

La question sera publiée le 23 avril au Journal Officiel et portera le numéro 22309.

Bruno BELIN interpelle le secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur la lenteur administrative du « new deal ».

«M. Bruno Belin attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur la lenteur administrative du « new deal ».

Il rappelle que M. le secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, alors secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires, annonçait fin 2018 l’installation de 5 000 pylônes pour garantir un meilleur accès à la téléphonie mobile.

Dans la Vienne, seulement 5 pylônes sont installés et mis en service depuis cette annonce. Pour cause, en décembre 2020 seulement 579 pylônes sont actifs sur les 2 660 sites validés pour l’ensemble du territoire national. 

Il souligne que le délai entre la construction et la mise en service d’un pylône est en moyenne de 18 à 24 mois. En comparaison, nos voisins allemands et britanniques mettent environ 3 à 6 mois. 

C’est pourquoi, il demande au Gouvernement un assouplissement des démarches administratives afin d’accélérer l’implantation des pylônes et ainsi améliorer la couverture téléphonique dans les territoires.»

La question sera publiée le 23 avril au Journal Officiel et portera le numéro 22310.