QE #293 – Privation d’accès aux soins à domicile pour les malades chroniques dans la Vienne

Bruno Belin attire l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante des personnes atteintes de maladies chroniques dans le département de la Vienne, confrontées à une privation d’accès à un programme innovant de soins et d’éducation thérapeutique à domicile.

Depuis plusieurs années, des associations locales proposent un programme d’éducation thérapeutique en polypathologies à domicile, dispensé par des professionnels de santé libéraux, destiné aux personnes malades chroniques, enfants comme adultes, qui ne peuvent se déplacer seules.

Ce dispositif, unique en France, reconnu par plusieurs sociétés savantes et ayant fait l’objet d’une publication scientifique, permet une amélioration significative de la qualité de vie des patients et de leurs aidants, tant sur le plan physique que psychologique.

Au-delà du bénéfice humain, ce programme a démontré son impact économique positif sur le système de santé : il contribue à la réduction des hospitalisations et réhospitalisations, notamment chez les enfants souffrant d’asthme sévère à très sévère, et à une meilleure coordination des parcours de soins.

Cependant, l’Agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine a notifié, à compter du 1er janvier 2026, sa décision de ne plus financer ce programme, malgré sept années d’expérimentation concluante et les recommandations convergentes de la Cour des comptes, de la Haute Autorité de Santé (HAS) et du rapport conjoint de l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale des finances (IGAS/IGF), qui appellent tous au développement de dispositifs de soins à domicile pour réduire les coûts de santé et renforcer la prévention.

Il convient de rappeler que M. Frédéric Valletoux, alors ministre délégué chargé de la santé et de la prévention, avait été saisi par l’association porteuse du projet et avait lui-même attiré l’attention de la direction générale de l’ARS Nouvelle-Aquitaine sur l’importance de ce programme.

Par conséquent, il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à ce programme d’éducation thérapeutique à domicile, reconnu pour son efficacité et son impact humain.

La question sera publiée le 06 novembre au Journal Officiel et portera le numéro 06552.

QE #292 – Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse

Bruno Belin attire l’attention de Mme la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation préoccupante des éleveurs bovins du département de la Vienne, à la suite des récentes décisions relatives à la gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC).

Cette maladie virale infectieuse, non transmissible à l’homme, touche principalement les bovins domestiques et se transmet par la piqûre d’insectes. Historiquement présente en Afrique, elle s’est progressivement propagée en Europe et est apparue en France en juin 2025, suscitant une légitime inquiétude des autorités sanitaires.

La dermatose nodulaire contagieuse est aujourd’hui classée en catégorie 1, ce qui impose des mesures sanitaires strictes telles que l’abattage total des troupeaux atteints et l’interdiction d’exportation des bovins vivants. Si ces dispositions répondent à un impératif de sécurité sanitaire, elles suscitent néanmoins de fortes incompréhensions parmi les éleveurs, dans la mesure où des bovins issus d’autres pays peuvent continuer d’entrer sur le territoire français, tandis que des États voisins comme l’Espagne ou l’Italie n’ont pas fermé leurs frontières.

Plusieurs syndicats agricoles ont proposé des alternatives permettant de concilier la sécurité sanitaire et le maintien de l’activité, notamment par la mise en place de contrôles vétérinaires renforcés, l’autorisation d’échanges d’animaux vaccinés et un accompagnement individualisé des exploitations touchées. Ces pistes offriraient une solution équilibrée pour éviter des pertes économiques massives tout en limitant la propagation du virus.

Par conséquent, il demande au Gouvernement de préciser les mesures qu’il entend prendre pour réévaluer la gestion actuelle de ce virus, à la lumière des préoccupations exprimées par les éleveurs, et pour garantir un traitement équitable des exploitations françaises par rapport à leurs homologues européens.

La question sera publiée le 30 octobre au Journal Officiel et portera le numéro 06517.

#432 – Vers un statut de l’élu local : une nouvelle étape franchie !

Travaillée depuis plusieurs années au Sénat, puis adoptée une première fois en mars 2024 au Sénat et en juillet 2025 à l’Assemblée nationale, la proposition de loi « Statut de l’élu » vient de franchir une nouvelle étape décisive. Adopté à l’unanimité en seconde lecture par le Sénat cette semaine, ce texte a su se frayer un chemin au milieu du tumulte politique pour réaffirmer une conviction partagée : soutenir et reconnaître l’engagement des élus locaux. C’est un texte nécessaire pour l’avenir de nos communes, particulièrement à l’aube du Congrès des maires et à l’approche des élections municipales, dans un contexte de crise des vocations.

Soyons clairs : ce texte ne réglera pas à lui seul cette crise, mais il favorisera l’engagement et renforcera l’accompagnement des élus dans leurs missions. Il n’est pas parfait, mais il va dans le bon sens. Il démontre surtout que nous savons dépasser les clivages lorsqu’il s’agit de défendre nos territoires et ceux qui les font vivre.

Parce que ce qui tient la France, c’est son maillage communal.
Nos maires et élus de proximité sont souvent « à portée de baffes », mais ils demeurent les plus respectés et les plus appréciés de nos concitoyens. Ce texte marque la reconnaissance de la République envers celles et ceux qui s’engagent pour servir. Il exprime notre gratitude collective envers des élus municipaux qui participent à la cohésion et la vitalité de nos territoires.

Cette seconde lecture a permis de confirmer les acquis du premier passage en hémicycle, notamment les congés maternité, paternité et électifs, la création du statut d’élu étudiant, la mise en place du label employeur, le renforcement de la formation des élus ainsi que la revalorisation de leurs indemnités.

Elle a également permis d’importantes avancées sur deux points essentiels : la clarification de la notion de prise illégale d’intérêts, qui apporte une sécurité juridique accrue aux élus, et la mise en place de nouvelles mesures en matière de retraites, afin de mieux valoriser l’engagement local. 

Les rapporteurs ont su, tout en respectant le travail de l’Assemblée nationale, retrouver l’équilibre et l’esprit initial de la proposition. Je tiens à saluer leur rigueur et à remercier Madame la Ministre Françoise Gatel pour son engagement constant en faveur des élus locaux.

Le texte doit désormais repartir à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture, avant son adoption définitive.

Je reste, comme l’ensemble des sénateurs, pleinement mobilisé pour défendre ces progrès, afin qu’ils deviennent une réalité concrète pour tous les élus locaux.
 
C’est dit !



#431 – La moins mauvaise des mesures

Cette semaine, une fois encore, le pays était suspendu à une décision politique. Le discours de politique générale, exercice d’ordinaire réservé aux initiés, a, cette fois-ci, suscité un intérêt populaire inédit. L’enjeu était de taille : le sort des motions de censure, et avec lui la menace d’une dissolution, se jouait dans l’hémicycle. 

Jeudi matin, les motions déposées par les députés des deux extrémités de l’hémicycle ont été rejetées. Le gouvernement Lecornu est donc maintenu, au moins pour quelques semaines, offrant à la France un fragile répit, un semblant de stabilité. Et c’est tant mieux. 

Pour parvenir à cet accord de non-censure, le Premier ministre a dû concéder à la gauche la suspension de la réforme des retraites. Ce report ne règle rien. Tôt ou tard, il faudra rouvrir ce dossier, car nous ne pourrons pas tout financer à la fois : compenser le coût des retraites, réduire la dette et soutenir le pouvoir d’achat. Il faudra, inévitablement, travailler plus longtemps et davantage chaque semaine. La formule est simple : pour financer plus, il faut produire plus. 

Mais cette promesse de suspension, ajoutée au climat d’instabilité politique, a eu un effet immédiat : l’agence américaine S&P a abaissé la note souveraine de la France, la faisant passer de AA- à A+, jugeant que « l’incertitude sur les finances publiques françaises demeure élevée ». Cette décision peut sembler technique, presque abstraite. Elle ne l’est pas : une telle dégradation peut entraîner une hausse du coût de la dette et alourdir les intérêts payés par l’État.

Pour autant, la priorité du moment reste claire : il faut adopter un budget. Entre le 13 décembre 2024, date de la censure du gouvernement Barnier, et le 15 février 2025, date de promulgation de la loi de finances pour 2025, la France a perdu 2 milliards d’euros par semaine. À titre de comparaison, la suspension de la réforme des retraites représente une perte équivalente sur deux ans. 

Autrement dit, céder sur les retraites pour éviter la censure reste, pour l’instant, la moins mauvaise des mesures.

Souvenons-nous de l’expérience de l’hiver 2024-2025.

C’est dit ! 



QE #291 – Difficultés financières des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficultés financières rencontrées par les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE).

Créés par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, les CAUE sont des organismes privés investis d’une mission d’intérêt public visant à promouvoir la qualité architecturale, urbaine et paysagère dans les territoires. Depuis près d’un demi-siècle, ils assurent un service public de conseil, d’accompagnement, de formation et de sensibilisation à l’échelle départementale, au bénéfice des élus locaux, des agents territoriaux, des professionnels de l’aménagement, des citoyens et du public scolaire. Aujourd’hui, leur action couvre 92 départements.

Le financement des CAUE repose, en moyenne à 80 %, sur une part départementale de la taxe d’aménagement. Or, depuis la réforme intervenue en septembre 2022, la gestion de cette taxe a été transférée des services d’urbanisme aux services fiscaux, et son exigibilité reportée après l’achèvement des travaux. Le rapport « Gérer mes biens immobiliers » de la Cour des comptes ainsi que celui des députés Amiel et Pirès-Beaune ont souligné les retards et dysfonctionnements majeurs liés à cette réforme. Le ministère de l’économie et des finances a d’ailleurs reconnu, dans un communiqué du 29 janvier 2025, que « la DGFIP a rencontré des difficultés pour mettre en œuvre le nouveau processus ».

En 2024, plus d’1,5 milliard d’euros de taxe d’aménagement n’ont ainsi pas été collectés ni reversés aux communes et départements. Cette situation a des conséquences dramatiques sur le réseau des CAUE, dont plusieurs se trouvent aujourd’hui menacés de fermeture. L’absence de visibilité de la DGFIP quant à la durée de cette crise, à son calendrier de résorption et aux montants réellement recouvrés, compromet à terme la pérennité du service rendu et la transmission des savoir-faire de ces acteurs de proximité.

Par conséquent, il demande au Gouvernement de mettre en place, au sein de la DGFIP, une mission dédiée afin d’identifier et d’activer rapidement les leviers d’une sortie de crise, et d’envisager, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, un dispositif exceptionnel d’avance financière au bénéfice des départements pour garantir la continuité d’activité des CAUE.

La question sera publiée le 23 octobre au Journal Officiel et portera le numéro 06377.

#430 – Retrouvons le sens des responsabilités 

Lundi dernier, à peine quelques heures après avoir nommé son gouvernement, le Premier ministre Sébastien Lecornu annonçait sa démission. Après une semaine de tractations et de spectacles politiques déconcertants, le président de la République a finalement choisi de le reconduire. Si chacun peut s’interroger sur la pertinence de cette décision, l’heure n’est plus au commentaire : l’urgence est désormais budgétaire. 

Pour être adopté dans les délais constitutionnels, le projet de loi de finances doit impérativement être déposé lundi à l’Assemblée nationale. Sans cela, députés et sénateurs ne pourront l’examiner avant le 31 décembre. Pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le scénario serait encore pire : aucune procédure dérogatoire n’existe.

Aux chefs de partis et aux présidents de groupes parlementaires, je veux dire ceci : discutez, débattez, trouvez des compromis, mais ne censurez pas. Une motion de censure pourrait conduire à une dissolution de l’Assemblée nationale, et les conséquences en seraient désastreuses.

L’an dernier, commencer l’année sans budget nous a déjà coûté 12 milliards d’euros et 0,2 point de croissance, pour moins de deux mois de retard. En cas de dissolution, aucun budget ne pourrait être adopté avant le mois d’avril, c’est-à-dire après les élections municipales. Ce serait une catastrophe pour les collectivités : les maires réélus, qui comptent sur les dotations d’investissement pour poursuivre leurs projets, seraient paralysés. Les nouveaux élus, pleins d’élan et d’idées, se heurteraient, quant à eux, aussitôt dans une impasse budgétaire. 

La crise politique a déjà trop coûté. Après la démission de Sébastien Lecornu, la Bourse de Paris a chuté, les banques ont décroché, et les taux d’intérêt se sont envolés. À chaque secousse politique, le risque grandit de voir la Banque centrale européenne reprendre la main. 

L’Europe et le monde nous observent.

Ne laissons pas à nos enfants le poids de nos dettes.

Il est temps de retrouver le sens des responsabilités. 

C’est dit ! 



#429 – Destination : Lyon ! 

Cette semaine, le syndicat mixte de l’aéroport Poitiers-Biard et la compagnie Volotea ont signé une convention de délégation de service public, marquant la réouverture officielle de la ligne Poitiers–Lyon, suspendue en 2023. Le premier vol est prévu dans quinze jours, le 17 octobre.

Je tiens à féliciter Alain Pichon, Président du Département et du syndicat mixte de l’aéroport Poitiers-Biard, pour cette réouverture. Elle représente un atout majeur pour l’attractivité de notre territoire : elle permettra aux Lyonnais et aux visiteurs internationaux de découvrir la Vienne, et offrira aux Poitevins une connexion directe vers l’aéroport international de Lyon. Je reste convaincu qu’un « Poitiers fort » passe par un Poitiers avec un aéroport.

La réouverture de cette ligne est également essentielle pour la pérennité de l’aéroport et le maintien de sa capacité opérationnelle 24h/24 pour deux raisons majeures :
– La santé publique : permettre au CHU de Poitiers, centre de référence pour la greffe de reins, de recevoir et d’acheminer des organes. Rappelons qu’en 2020, lors des premières semaines de l’épidémie de Covid-19, la disponibilité de l’aéroport a permis d’organiser les premières évacuations de patients depuis le Haut-Rhin, alors gravement touché, vers notre département, relativement épargné.
– La sécurité aérienne : l’aéroport de Poitiers est un aéroport de déroutement, capable d’accueillir un avion de ligne en difficulté nécessitant un atterrissage d’urgence. Grâce à ses équipements, il peut fonctionner 365 jours par an, 24 heures sur 24.

La semaine prochaine, je rencontrerai Aurélien Gomez, directeur des affaires publiques d’Air France, pour évoquer l’avenir du secteur aérien dans le cadre de la prochaine loi de finances et les conséquences de la taxe de solidarité sur les billets d’avion instaurée par la loi de finances 2025. Cet échange sera également l’occasion d’aborder la décarbonation de l’aviation et le développement des carburants durables (SAF – Sustainable Aviation Fuel), afin de répondre aux enjeux climatiques.

Car nous avons besoin de l’aérien : pour la santé, pour la sécurité, pour nos armées, pour la protection civile, notamment l’été avec les Canadair.

L’aviation civile est une chance. 

C’est dit !



#428 – Le futur s’invente au village ! 

Quatorze ans après sa première édition dans la Vienne, le congrès des maires ruraux de France a fait son grand retour cette semaine dans notre département. Au Palais du Futuroscope, c’est bel et bien le futur qui s’est inventé au village ! Je tiens à adresser mes félicitations aux équipes de l’AMRF et de l’AMRF 86, et tout particulièrement à leurs présidents, Michel Fournier et Cyril Cibert, pour la qualité de cette organisation.

La ruralité est une formidable source de solidarité, de coopération et surtout d’inventivité. Nos territoires sont de véritables leviers d’innovation et de transformation grâce à l’engagement des élus locaux, capables d’apporter des solutions là où l’État peine trop souvent à agir. En matière de santé par exemple, ils ont su relever le défi des déserts médicaux en imaginant des dispositifs attractifs pour encourager l’installation de professionnels en milieu rural. Plus récemment, leur mobilisation pour défendre leurs pharmacies, dernier lieu de présence quotidienne d’un professionnel de santé, a permis de suspendre l’arrêté gouvernemental prévoyant une baisse de la remise sur les génériques.

Le Premier ministre a annoncé travailler à un nouvel acte de décentralisation. Les élus disent « oui », mais dès demain, car les solutions sont sur la table ! Tout est prêt : associations d’élus et Parlement ont déjà formulé des propositions concrètes. Il est temps que l’État fasse confiance à ses élus locaux : confiance dans leur capacité à agir, confiance dans leur inventivité, confiance dans leur libre administration. Rappelons que ce sont les maires qui inspirent le plus de confiance à nos concitoyens. À l’État de leur témoigner la même considération. Cela passera sans doute par une réforme de leur autonomie financière. La suppression de la taxe d’habitation a rompu le lien direct entre les citoyens et leurs maires et en plus, cela a coûté 24 milliards au budget national.

Enfin, la question du statut de l’élu reste un enjeu central. À l’approche des élections municipales, il ne s’agit pas seulement de mobiliser, mais aussi de susciter l’envie de s’engager. Ce sujet revient régulièrement dans le débat public, sans jamais aboutir à une adoption définitive. Les agressions de maires survenues ces dernières années l’ont replacé au premier plan. Les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale ont d’ailleurs annoncé en faire une priorité législative, avec l’espoir d’un vote définitif d’ici la fin de l’année. J’ai eu l’honneur d’intervenir lors de la table ronde sur ce sujet, en dialogue avec les rapporteurs du texte à l’Assemblée nationale et au Sénat, dans un esprit de travail collectif au service des élus locaux. Protection juridique, revalorisation des indemnités et des retraites, formation professionnelle, retour à l’emploi : autant de leviers indispensables pour sécuriser, accompagner et donner à nos élus les moyens d’agir.

À tous les élus, je souhaite redire les mots du Président Monory, rappelés vendredi par le Président du Sénat, Gérard Larcher : « Soyez réalistes, demandez l’impossible ! » 

C’est dit ! 



#427 – Pharmacies en danger, Santé menacée ! 

Jeudi dernier, les pharmaciens, pourtant peu habitués aux manifestations, ont exprimé leur colère. La mobilisation a été massive : sur 135 pharmacies du département, 132 ont baissé le rideau.

La première revendication concerne un arrêté ministériel d’août dernier qui abaisse progressivement le plafond des remises sur les médicaments génériques et biosimilaires à partir du 1er septembre 2025. Le passage de 40 % à 30 %, puis à 20 %, représente une perte estimée entre 240 et 270 millions d’euros pour le réseau officinal. Cette mesure remet en cause un principe adopté il y a 25 ans pour générer des économies pour la Sécurité sociale.

Un tel abaissement mettrait en péril entre 3 000 et 4 000 officines, avec des licenciements à la clé pour près d’un 1/5 du réseau, particulièrement dans les zones rurales. Chacun reconnaît désormais que l’impact de cette mesure a été largement sous-estimé et qu’aucune étude d’impact sérieuse n’a été réalisée. Pour les pharmaciens, il s’agit d’une double peine : baisse du plafond des remises et une baisse de marges liée à la baisse de prix des médicaments. La profession se dit prête à travailler sur un nouveau modèle de rémunération et à proposer des économies, mais demande en contrepartie la suspension de l’arrêté.

À cela s’ajoutent d’autres difficultés : baisse des revenus, diminution de la consommation, pertes d’emplois et stagnation de la démographie professionnelle… En France, une pharmacie ferme chaque jour, le plus souvent dans les zones rurales. Ces fermetures entraînent une concentration du chiffre d’affaires dans les officines restantes, rendant plus difficile l’installation des jeunes pharmaciens. Cette tendance ouvre la voie à une financiarisation de la santé, au détriment des territoires.

Enfin, si le Premier ministre a récemment annoncé la création d’un réseau France Santé pour garantir une offre de soins de proximité à moins de 30 minutes de chaque Français, ce maillage existe déjà grâce au réseau officinal. Les pharmacies restent le seul lieu où chacun peut obtenir, chaque jour et gratuitement, une première réponse en matière de santé.

Ne détruisons pas l’existant qui fonctionne avant de vouloir le réinventer !

C’est dit !



#426 – Le GIGN : une force d’élite au service de la France 

Ce jeudi soir, devant une centaine d’élus et une trentaine de gendarmes de la Vienne, nous avons eu le grand privilège de recevoir le Général Réty, Commandant du GIGN, le Groupe d’Intervention de la Gendarmerie Nationale.

Cette rencontre s’inscrit dans le prolongement de mon rapport de contrôle au Sénat sur les unités d’élite de la gendarmerie et de la police nationales, déposé en juillet. Ces femmes et hommes d’exception jouent un rôle essentiel dans la lutte contre toutes les formes de criminalité et les menaces graves à l’ordre public. Si chaque unité possède ses spécificités, leur complémentarité assure une couverture équilibrée du territoire. Pour la Vienne, c’est le GIGN, et notamment son antenne de Joué-lès-Tours, qui intervient en cas d’urgence absolue.

Le Général Réty a ensuite présenté le fonctionnement et l’organisation du GIGN. Créé en 1974 à la suite de la prise d’otages des Jeux olympiques de Munich de 1972, le GIGN a constamment évolué pour s’adapter à la menace terroriste et au durcissement de la criminalité organisée. Sa dernière grande transformation, en 2021, a renforcé son efficacité avec le rattachement des antennes, la centralisation de la protection des hautes personnalités et la création d’une division technique de pointe.

Aujourd’hui, le GIGN rassemble 1 000 femmes et hommes, déployés en métropole, outre-mer et à l’international, pour près de 3 300 missions en 2024. Leur engagement reste guidé par le même mot d’ordre : « s’engager pour la vie ».

Je remercie chaleureusement les élus présents pour leurs questions, et tout particulièrement Rose-Marie Bertaud, maire de Vivonne, pour son accueil.

C’est dit !