Le marathon budgétaire se poursuit au Sénat. Après une semaine de débats intenses sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les sénateurs ont adopté un texte réduisant le déficit de la Sécurité sociale et profondément remanié : rétablissement de la réforme des retraites, gel des prestations sociales, et rejet massif du dispositif « France Santé », jugé flou et purement communicationnel. Le Gouvernement souhaitait labelliser « France Santé » des structures déjà existantes comme des maisons et centres de santé, mais de nombreux de sénateurs ont dénoncé une mesure sans portée réelle. Ironie du calendrier : le ministre Michel Fournier inaugurait mardi une maison « France Santé » dans la Vienne alors même que le Sénat venait de supprimer le dispositif. La commission mixte paritaire ayant échoué, le PLFSS retourne désormais à l’Assemblée.

Les débats ont aussi porté sur les stations thermales, après la confirmation le 5 novembre de la volonté du Gouvernement de réduire fortement le remboursement des cures. Plus de 115 000 personnes, dont de nombreux élus et parlementaires, ont cosigné une tribune dénonçant une mesure qui fragiliserait 500 000 patients et un secteur essentiel pour l’économie locale. La Roche-Posay, première station européenne de dermatologie thermale, est directement concernée.

Depuis jeudi, les sénateurs examinent aussi le projet de loi de finances pour 2026, avec des débats qui se poursuivront jusqu’au 15 décembre. Le Sénat, dont la commission des finances a joué un rôle majeur d’alerte sur le dérapage des comptes 2023-2024, entend soutenir entreprises et collectivités tout en maîtrisant la dépense publique. La commission des finances du Sénat a, par ailleurs, adopté dès cette semaine une mesure en faveur des collectivités. Il a ainsi décidé de ramener de 2 milliards à 1 milliard d’euros le dispositif DILICO, introduit l’an dernier et très contesté par les collectivités. Dans sa version 2026, les communes en sont exclues, la contribution des intercommunalités est divisée par deux et seuls 20 départements resteraient concernés.

Rappelons que les collectivités ne représentent que 8 % du déficit national : elles ne doivent pas être davantage pénalisées. C’est avant tout sur le train de vie de l’État, essentiellement en central, que des économies doivent être réalisées pour retrouver les marges nécessaires et inspirer de nouveau confiance. Donner un budget à la France en ce sens est un devoir.

C’est dit !

Ravi d’avoir une nouvelle fois honoré cette tradition de recevoir les maires et élus de la Vienne au Sénat, à l’occasion du 107ᵉ Congrès des maires. 

Dans la Vienne, nous avons une force : nous savons travailler ensemble, entre élus nationaux et locaux, avec les services de l’État, et avec un conseil départemental solide et présent pour accompagner vos projets. C’est ainsi que nous avons toujours avancé, et c’est ce qui fait l’histoire de notre territoire.

La semaine du Congrès des maires coïncide toujours avec l’examen des budgets au Sénat. C’est la politique publique la plus importante, parce qu’elle conditionne toutes les autres : sans budget, pas de projets. Bien que le projet de loi de finances ne soit pas encore arrivé au Sénat, nous avons déjà posé plusieurs marqueurs :
– Mettre fin à la disparité de la DGF entre communes urbaines et rurales ;
– Cesser de ponctionner les collectivités qui ne sont pas responsables du déficit public ;
– Maintenir le Fonds Civaux dans son esprit initial ;
– Veiller à ce qu’aucune suppression de postes d’enseignants ne compromette une carte scolaire équilibrée et la préservation de nos écoles rurales dans l’intérêt des enfants ! 
– Soutenir le budget de la sécurité intérieure et de la défense ;
– Ne pas taxer davantage nos entreprises, qui sont le moteur de notre économie.

La France qui avance, c’est la France des communes. C’est d’abord la France légitime. Les maires sont le premier maillon de la chaîne de confiance. Les citoyens n’ont plus confiance dans les politiques nationaux : c’est bien la preuve qu’il faut cesser de tout concentrer au niveau central, alors que ce qui fonctionne, c’est la décentralisation et la présence de l’État sur le terrain.

Aux maires qui ont décidé d’arrêter, je souhaite une belle continuation. À ceux qui repartent, après un mandat particulièrement difficile, j’adresse tout mon courage pour la campagne qui s’ouvre et pour le prochain mandat.

Au niveau national, près de six maires sur dix envisagent de se représenter, malgré la fatigue de ce mandat et le sentiment d’un travail parfois empêché. C’est la preuve que l’envie d’agir des maires, adjoints et conseillers municipaux reste puissante.

J’espère que la réforme du statut de l’élu local, adoptée au Sénat le mois dernier et qui devrait l’être définitivement d’ici la fin de l’année, permettra de mieux vivre le prochain mandat et de susciter de nouvelles vocations.

Vive nos élus locaux, qui sont le premier kilomètre de l’action publique !

C’est dit ! 

Cette semaine a été marquée par deux temps forts de mémoire et de recueillement.

Mardi, nous avons commémoré l’armistice du 11 novembre, célébrant la fin de la Grande Guerre et la signature de l’armistice de 1918. Cent sept ans plus tard, dans chaque village de France, cette journée demeure un moment pour se souvenir des 8,5 millions de soldats français engagés dans ce conflit, ainsi que de tous ceux qui ont survécu à ses horreurs, sur le front comme à l’arrière. Le dernier poilu, Lazare Ponticelli, s’était promis de toujours respecter le serment que les hommes se faisaient avant de monter à l’assaut : « Si je meurs, tu penseras à moi ! ». Avec ces mots, il nous a confié le devoir de mémoire, celui de ne jamais laisser s’effacer le souvenir de leur sacrifice. À travers ces cérémonies, c’est notre reconnaissance que nous exprimons envers nos armées, leurs blessés et tous ceux qui veillent sur notre liberté.

Cette semaine a aussi marqué les dix ans des attentats de Paris. Chacun se souvient du moment où il a appris, un soir de vendredi 13 novembre 2015, qu’une série d’attaques frappait la capitale. Les terroristes ont visé des lieux de vie, des symboles de ce qui nous unit : le stade de France, symbole de cohésion derrière nos sportifs ; des terrasses de cafés, symbole de la joie de vivre et du partage ; et une salle de concert, le Bataclan, symbole de culture et de rassemblement. Ils ont voulu réduire au silence l’âme de notre pays : notre liberté et notre art de vivre. Mais Paris est et restera une fête.

Nous nous souvenons des gestes de bravoure et de courage accomplis ce soir-là, de l’unité nationale du lendemain et des rassemblements spontanés des jours suivants, sur la place de la République et partout en France. Cette unité ne devrait pas naître seulement dans la douleur. La France est plus forte lorsqu’elle est rassemblée.

Nous saluons les forces de l’ordre et de sécurité qui ont fait face ce soir-là, ainsi que tous ceux qui, chaque jour, œuvrent pour notre sécurité. J’ai naturellement une pensée particulière pour les policiers de la Brigade de Recherche et d’Intervention (BRI), que j’avais rencontrés l’été dernier dans le cadre de mon rapport sur les unités d’élite, et qui sont intervenus au Bataclan, au péril de leur vie. L’annonce faite par le Président de la République de leur remettre la Légion d’honneur met en lumière leur courage et leur dévouement.

Nous pensons aussi à Diesel, la chienne du RAID tombée lors de l’assaut à Saint-Denis, dont le sacrifice rappelle la loyauté et la place essentielle des chiens engagés aux côtés de nos forces d’élite.

Nos pensées vont enfin aux forces de secours, pompiers, ambulanciers, protection civile, dont la rapidité et le professionnalisme ont permis de sauver tant de vies.

Face au chaos, la démocratie a répondu par la justice.

Souvenons-nous des victimes arrachées à leurs proches, et de celles et ceux qui ont survécu à cette terrible nuit.

Nous n’avions pas peur au lendemain de ces attaques. Nous n’avons toujours pas peur aujourd’hui.

Le pays des Lumières ne sombrera jamais dans les ténèbres.

C’est dit !

Mercredi dernier, la commission des finances du Sénat a adopté le projet de budget pour la sécurité intérieure, dont j’ai l’honneur d’être le rapporteur. Répondant aux besoins croissants des forces de sécurité intérieure dans un environnement toujours plus exigeant, les crédits cumulés de la police et de la gendarmerie nationales progressent de plus de 637 millions d’euros, soit +2,6 %. Ils dépassent ainsi les montants prévus par la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur du 24 janvier 2023.

Avec les crédits alloués à la sécurité routière, le budget total de la mission « Sécurités » s’élève à 26 milliards d’euros.

Pour la police nationale, le budget s’élève à 14 milliards d’euros et prévoit la création de 1 000 postes. Les renforts seront prioritairement orientés vers la filière investigation et la police aux frontières, afin de renforcer la lutte contre la délinquance du quotidien et la criminalité organisée. Les crédits hors personnel sont concentrés sur trois axes majeurs : la transformation numérique, le renouvellement du parc automobile et la modernisation du parc immobilier, afin d’améliorer durablement les conditions de travail et l’efficacité opérationnelle des forces de police.

Pour la gendarmerie nationale, le budget dépasse 11 milliards d’euros et prévoit la création de 400 postes destinés au déploiement des nouvelles brigades, projet structurant pour l’institution. Sur les 239 brigades annoncées, 80 ont été ouvertes en 2024, mais les 57 prévues pour 2025 ont été retardées faute d’effectifs. Leur mise en place interviendrait donc en 2026, avec un an de décalage. Les crédits hors personnel se concentrent sur l’immobilier, conformément à mon rapport d’information de juillet 2024. Cette orientation appelle toutefois une vigilance particulière concernant les véhicules, les hélicoptères et les systèmes d’information et de communication (SIC).

Il est également nécessaire d’assurer les moyens humains et matériels permettant de soutenir la réserve de la police et de la gendarmerie, dont le rôle sera essentiel lors des grands événements de 2026, notamment la tenue du G7 à Évian en juin.

Enfin, sur le volet sécurité routière, le nombre de morts sur les routes est en hausse sur les neuf premiers mois de 2025 par rapport à 2024. Cette évolution impose une nécessité de développer la sensibilisation aux principaux facteurs de risque : alcool, vitesse, stupéfiants et distracteurs. Les 4 200 radars implantés sur le territoire génèrent 2 milliards d’euros de recettes, dont 35 % reviennent aux collectivités locales et 20 % sont consacrés à la prévention et la sécurité routière.

Alors que nos concitoyens réclament de plus en plus de sécurité et que nous commémorons le 10e anniversaire des tragiques attentats de Paris, l’augmentation du budget de la sécurité intérieure doit s’envisager à long terme, en tenant compte de tous les défis.

C’est dit !

Très heureux d’avoir participé la semaine dernière à ma première commission des affaires européennes du Sénat. Ce nouvel engagement prolonge celui que j’ai eu au Conseil de l’Europe, où j’ai siégé de 2008 à 2021.

Chargée de contrôler la politique européenne du gouvernement, de suivre les politiques menées par l’Union européenne et de veiller au respect des compétences de celle-ci, cette commission joue un rôle essentiel dans la vie parlementaire. Elle est présidée par Jean-François Rapin, Sénateur du Pas-de-Calais, que je remercie de sa confiance.

Pour ma génération, l’Europe incarne avant tout une espérance : celle d’un continent en paix, après des siècles de guerres. Aujourd’hui, alors que la Russie mène une guerre contre l’Ukraine, pays frontalier de l’Union, et multiplie les provocations dans l’espace aérien des pays baltes, l’Europe apparaît plus que jamais comme un rempart nécessaire. 

L’Europe, c’est également un gage de stabilité monétaire. En près de 25 ans d’existence, la monnaie unique a su faire preuve d’une résistance remarquable face aux crises, qu’il s’agisse du COVID, des mouvements sociaux, de l’inflation ou encore de la guerre en Ukraine. Là où une monnaie nationale aurait sans doute subi plusieurs dévaluations, l’euro a permis de protéger notre économie.

L’Europe, c’est avant tout un gage de solidarité. Pendant la pandémie, les États membres ont su unir leurs forces, notamment à travers l’achat commun de vaccins, démontrant la force d’une action collective. L’Union européenne soutient aussi concrètement ses citoyens grâce à ses dispositifs d’aide, comme la Politique Agricole Commune (PAC), pilier historique du projet européen. Si certaines orientations peuvent prêter à débat et si la PAC gagnerait à être plus souple et réactive, elle demeure un appui indispensable pour des milliers d’agriculteurs.

L’Europe, c’est enfin l’ouverture sur les autres. Grâce à l’espace Schengen, les citoyens européens peuvent voyager et travailler plus librement d’un pays à l’autre. Le programme Erasmus+, véritable réussite européenne, offre chaque année à des milliers d’étudiants et d’enseignants l’opportunité de découvrir d’autres cultures et de s’enrichir mutuellement. Grâce à ces initiatives, l’Union européenne continue de rapprocher les peuples.

Elle continue de faire rêver et d’inspirer sur notre continent. Je veux saluer le choix des citoyens moldaves, qui ont récemment affirmé leur attachement à l’Europe occidentale plutôt qu’à l’influence russe.

Incontestablement, l’Europe reste une espérance.
 
C’est dit !