#425 – Bonne rentrée dans la Vienne ! 

En ce début d’année scolaire, je voudrais, en premier lieu, souhaiter une bonne rentrée aux écoliers, collègiens, lycéens et étudiants du département ainsi que tous les personnels éducatifs qui assurent tout au long de l’année la tâche difficile de transmettre aux futurs citoyens. 

Comme à chaque rentrée, j’ai tenu à être présent sur le terrain : lundi au collège Joachim du Bellay de Loudun, aux côtés du maire Joël Dazas, puis au lycée agricole de Venours avec la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Annie Genevard, et enfin jeudi au lycée agricole de La Perrière à La Roche-Rigault, en compagnie du maire James Garault.

Mais les défis restent nombreux : manque d’enseignants dans certains établissements, baisse démographique fragilisant l’avenir de certaines écoles, temps de transport trop longs pour les élèves, et nombre insuffisant d’accompagnants pour les enfants en situation de handicap. À cela s’ajoute la question du devenir du bâti scolaire après la fermeture d’un établissement, alors même que des investissements importants y ont parfois été réalisés récemment.

C’est pourquoi, dès juillet, j’ai proposé la création d’une commission départementale sur l’avenir du bâti scolaire. Cette commission permettra d’examiner les projets de reconversion au cas par cas et de proposer des solutions adaptées, avec un soutien prioritaire de l’État via la DETR. Elle devrait être mise en place prochainement.

Enfin, deux projets structurants marquent cette rentrée : le lancement du chantier du nouveau collège de Mirebeau, qui ne remet nullement en cause l’avenir du collège de Saint-Jean-de-Sauves, et la réouverture du collège Henri IV à Poitiers. Ce projet ambitieux et complexe était indispensable pour maintenir un établissement scolaire au cœur du centre-ville, sur le « plateau ».

Je remercie Henri Colin, vice-président du Conseil départemental en charge de l’éducation, pour le suivi de ces dossiers initiés sous ma mandature au Conseil départemental.

Les 35 collèges publics de la Vienne sont indispensables à la vitalité de nos territoires.

C’est dit !



#424 – Commémorer notre histoire, protéger notre avenir

Cette semaine, plusieurs cérémonies de commémoration ont eu lieu dans le département. Si l’offensive des maquis s’était intensifiée dès juin 1944, le moment clé est intervenu en août avec la libération progressive des communes. J’ai eu l’honneur d’assister aux cérémonies de Saint-Maurice-la-Clouère, Anché et Beaumont-Saint-Cyr, ainsi qu’à la commémoration annuelle du Maquis de Scévolles, au cours de laquelle la Légion d’honneur a été remise à Raymond Baranger, ancien maquisard.

La présence, encore aujourd’hui, de résistants parmi nous est un précieux rappel : elle nous oblige à ne pas oublier les horreurs de la guerre. L’an dernier, les 80 ans de la Libération avaient permis d’honorer ces combattants, d’inaugurer de nombreuses plaques et de transmettre cette mémoire à nos jeunes générations.

Dans ce contexte, la proposition du Premier ministre de supprimer le jour férié du 8 mai n’a pas été comprise, et ce à juste titre. Si je partage l’urgence de réduire la dette et de travailler davantage, cette date reste trop récente dans notre histoire, trop importante face à la recrudescence des actes antisémites et à la guerre aux portes de l’Europe.

Face aux contestations, le Premier ministre a choisi d’engager la responsabilité de son Gouvernement devant l’Assemblée nationale le 8 septembre. Ce vote sera décisif. C’est prouvé : l’instabilité politique entraîne la récession économique. 

Le Parlement devait par ailleurs examiner des textes décisifs, au premier rang desquels le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Tout retard, comme l’an dernier, pèserait lourdement sur un budget de l’État déjà fortement endetté. Pour vous, élus locaux, les répercussions seraient tout aussi préoccupantes : année blanche sur vos dotations de fonctionnement, absence de visibilité sur vos dotations d’investissement. Dans une année électorale, il sera particulièrement difficile d’encourager de nouveaux candidats à s’engager sans garanties financières pour investir et préparer de nouveaux projets.

Enfin, le texte sur le statut de l’élu devait être examiné dès la rentrée du Sénat, le 23 septembre. En cas de chute du Gouvernement, son adoption serait de nouveau retardée, alors que cette réforme est indispensable pour mieux accompagner l’exercice du mandat local et encourager les vocations à l’approche des municipales de 2026.

Les calculs partisans n’ont plus leur place face à la gravité de la situation économique et institutionnelle de notre pays. Adopter une telle attitude serait irresponsable. À la place, choisissons de donner au Parlement la possibilité de débattre, d’amender et d’adopter un budget pour assurer l’avenir de la France.

C’est dit !



#423 – Été 2025 : l’urgence climatique en face

L’été 2025 nous a placés face à la réalité du défi climatique. Il restera sans doute comme l’un des plus chauds de notre histoire récente, mais pourrait devenir la norme d’ici 20 ou 30 ans. Dix ans après l’Accord de Paris, les engagements pour contenir le réchauffement climatique peinent encore à être respectés, alors même que ses premiers effets sont déjà visibles.

Mercredi dernier, ce sont de violentes pluies qui se sont abattues sur une partie du département, provoquant une trentaine d’interventions des pompiers, des coupures d’électricité dans plusieurs communes et la fermeture de routes inondées.

Les incendies de forêt n’ont pas davantage épargné notre territoire : dans l’Aude, 16 000 hectares de végétation sont partis en fumée, constituant le pire incendie depuis au moins 50 ans sur le pourtour méditerranéen français. Ces feux sont l’une des conséquences directes de la sécheresse persistante.

Le monde agricole est lui aussi fortement impacté par ces bouleversements. Pour certaines cultures, comme la vigne, la précocité du raisin due aux fortes chaleurs a avancé les vendanges et laisse espérer une bonne récolte. Pour d’autres, en revanche, le manque d’eau fragilise les rendements et compromet l’irrigation.

Depuis le 24 juillet, l’humanité a consommé l’ensemble des ressources que la Terre peut générer en une année : c’était le jour du dépassement. Cette date, qui recule chaque année en fonction de notre consommation, a avancé de près de cinq mois depuis 1970.

Comme toujours, les élus locaux sont en première ligne, notamment avec la mise en œuvre des plans canicule. Mais il est désormais urgent d’adopter une politique cohérente pour faire face à cette réalité, et notamment :
– de développer des infrastructures de stockage de l’eau pour l’agriculture ;
– de lancer une politique publique ambitieuse de rénovation et de mise aux normes environnementales des logements ;
– de maintenir les budgets dédiés à la lutte contre le réchauffement climatique, tels que le Fonds vert. 

C’est dit !



#422 – Les enjeux du grand âge

Le bien vieillir est l’un des grands défis que notre société doit relever. Le vieillissement de la population entraînera inévitablement une pression croissante sur les capacités d’accueil des EHPAD et établissements spécialisés. Dans le même temps, un grand nombre de personnes âgées expriment le souhait de rester à domicile le plus longtemps possible. L’enjeu est donc clair : développer des solutions durables pour favoriser le maintien à domicile.

Dans ce domaine, les départements et les centres communaux d’action sociale (CCAS) jouent un rôle clé, en assurant de nombreux services de proximité. Mais face à des budgets de plus en plus contraints, il est essentiel que l’État leur donne les moyens nécessaires pour poursuivre ces missions indispensables.

Le maintien à domicile s’appuie aussi sur les services à la personne (SAP), qui bénéficient d’un crédit d’impôt équivalent à 50 % des dépenses engagées, dans la limite de 12 000 euros par an. Ce dispositif, qui couvre aujourd’hui 26 activités, représente un coût annuel de 6,5 milliards d’euros pour l’État. Dans le cadre du budget 2026, le Gouvernement envisage de revoir ces aides et d’en réduire le montant.

Certaines prestations, comme le portage de repas à domicile, ne sont aujourd’hui éligibles au crédit d’impôt que si elles sont intégrées dans une offre globale de services rendus à domicile. Or, il s’agit d’un service essentiel au quotidien pour de nombreuses personnes âgées. Les entreprises de cette activité se retrouvent ainsi dans une insécurité juridique et financière.

Cette semaine, j’ai pu échanger avec le cabinet de la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, afin de défendre le maintien et la simplification de ces aides. Il faudra trouver un équilibre : ajuster les niches fiscales sans encourager le travail non déclaré. Qui plus est, lorsque que nous savons que pour chaque euro investi via le crédit d’impôt, l’État récupère 1,50 €. Ce secteur emploie plus de 1,3 million de personnes, souvent éloignées de l’emploi. Il serait contre-productif d’affaiblir un dispositif qui allie utilité sociale, économique et territoriale. 

Malgré le contexte, les niches fiscales liées au grand âge ne doivent pas être remises en cause. Soutenir le vieillissement à domicile, c’est faire le choix de la dignité, de la proximité et de la solidarité.

C’est dit !



QE #290 – Difficultés du réseau de recyclage des textiles

Bruno Belin  attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la crise qui affecte actuellement le réseau de recyclage des textiles.

L’association Le Relais, structure de l’économie sociale et solidaire issue du mouvement Emmaüs, oeuvre depuis plusieurs années à la revalorisation des vêtements usagés. Avec plus de 20 000 bornes installées à travers la France, elle permet aux citoyens de déposer leurs textiles plutôt que de les jeter. Ce modèle vertueux repose sur l’engagement de plus de 3 000 salariés, et permet de collecter chaque année environ 70 000 tonnes de textiles, dont près de 60 % sont triés puis revendus en friperie.

Or, le modèle économique de cette filière est aujourd’hui en péril. Le coût réel du tri s’élève à 304 euros par tonne, tandis que Refashion, l’éco-organisme en charge de financer la fin de vie des produits textiles, ne reverse actuellement que 156 euros par tonne. Cet écart rend la situation financièrement intenable pour Le Relais et d’autres structures du même type.

Refashion, dont la gouvernance est assurée par plusieurs grandes enseignes de l’habillement (telles que Kiabi, Decathlon ou Carré Blanc), est mandaté par l’État pour collecter les éco-contributions auprès des marques, puis redistribuer ces fonds aux opérateurs de tri. Pourtant, Le Relais et d’autres acteurs dénoncent une rétention de trésorerie excessive par Refashion, qui disposerait actuellement de plus de 200 millions d’euros non redistribués, issus des contributions déjà perçues auprès des consommateurs.

Cette situation pénalise gravement les structures inclusives et solidaires, pourtant exemplaires en matière de transition écologique et sociale.

Par conséquent, il demande au Gouvernement s’il entend rappeler à Refashion ses obligations en matière de soutien à la filière textile, afin que les structures de tri puissent poursuivre leur mission dans des conditions viables. Il souhaite également savoir si des mesures seront prises pour garantir une meilleure transparence dans la gestion des fonds par l’éco-organisme et assurer un versement rapide et équitable des soutiens financiers aux opérateurs de terrain.

La question sera publiée le 31 juillet au Journal Officiel et portera le numéro 05900.

QE #289 – Recul préoccupant des services postaux en milieu rural

Bruno Belin  attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le recul préoccupant des services postaux en milieu rural.

Deux tendances récentes témoignent d’un affaiblissement de la présence postale dans les territoires ruraux : la suppression progressive des boîtes aux lettres jaunes dans les centres-bourgs et les hameaux, ainsi que la fermeture de nombreux guichets postaux durant trois semaines cet été, notamment dans les zones desservies par le dispositif de « facteur guichetier ».

Ces décisions remettent en cause le principe d’égalité d’accès au service public postal, garanti par la loi.

La Poste justifie la suppression des boîtes aux lettres par la baisse du volume de courrier. Toutefois, l’accès au service postal ne saurait être guidé uniquement par des considérations économiques. Dans de nombreuses communes rurales, ces boîtes jaunes constituent le dernier lien physique et visible avec le service public, en particulier pour les personnes âgées, peu mobiles ou éloignées du numérique.

Quant à la fermeture estivale des guichets, elle prive des milliers d’habitants d’un accès minimal aux services de La Poste. Le dispositif de facteur guichetier, déjà perçu comme une solution dégradée par rapport à un bureau de poste complet, ne saurait faire l’objet de telles réductions de service.

Ces évolutions alimentent un sentiment d’abandon croissant dans les territoires ruraux, déjà fragilisés par le recul d’autres services publics.

Par conséquent, il demande au Gouvernement quelles mesures il entend prendre pour garantir le maintien d’un service postal de proximité, accessible à tous, et empêcher que ce service public essentiel ne devienne un simple service minimum à logique commerciale.

La question sera publiée le 31 juillet au Journal Officiel et portera le numéro 05899.

#421 – Orientations budgétaires : entre urgence et responsabilité

Mardi dernier, le Premier ministre François Bayrou a présenté les grandes orientations budgétaires. Pour redresser les comptes publics, le gouvernement prévoit un effort de 43,8 milliards d’euros. L’urgence est réelle : entre 2019 et 2024, corrigées de l’inflation, les dépenses ont augmenté de 8,8 % tandis que les recettes ont reculé de 2,7 %. Aujourd’hui, pour 1 euro de recette, l’État dépense plus de 1,50 euro.

Conscients de cette dérive, les sénateurs ont engagé dès le mois de mai des travaux préparatoires aux projets de lois de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Une contribution sénatoriale en est issue, dont plusieurs propositions se retrouvent dans les annonces du gouvernement.

L’intervention du Premier ministre a le mérite d’ouvrir un débat nécessaire sur le travail : pour réduire durablement le déficit, il faut que les Français travaillent davantage en volume. Cela peut passer par une entrée plus précoce sur le marché du travail, un départ plus tardif à la retraite, une augmentation de la durée hebdomadaire ou la réduction du nombre de jours fériés. En revanche, la proposition de supprimer le 8 mai est malvenue : dans un contexte de montée de l’antisémitisme, il est essentiel de préserver ce jour de mémoire, symbole de la fin des horreurs nazies et de la Shoah.

Parmi les autres mesures annoncées figure la suppression de 3 000 postes de fonctionnaires dès 2026, avec le non-remplacement d’un départ à la retraite sur trois. Le Sénat avait proposé de rétablir le principe du non-remplacement d’un départ sur deux, s’appuyant sur un constat clair : depuis 2019, la masse salariale de l’État a progressé de près de 20 %.

Concernant la simplification, des mesures sont à l’étude. Le Premier ministre a évoqué une révision des aides publiques aux entreprises, évaluées à 211 milliards d’euros par an selon un rapport sénatorial. Il pourrait également s’appuyer sur les conclusions de la commission d’enquête sur les agences et opérateurs de l’État, dont les recommandations permettraient une économie de 540 millions d’euros.

S’agissant des collectivités territoriales, leur participation au redressement budgétaire doit rester proportionnée à leur responsabilité réelle dans la dégradation des comptes publics. Depuis 30 ans, leur dette reste stable (entre 7 et 9 % du PIB) et leur déficit est limité à +/- 0,6 %. Le Sénat sera particulièrement vigilant sur les efforts demandés aux collectivités dans le prochain projet de loi de finances.

Enfin, l’idée d’instaurer une « taxe Zucman », un impôt de 2 % sur le patrimoine des ultrariches (au-delà de 100 millions d’euros), soulève de nombreuses réserves. Sans coordination internationale, ou a minima européenne, une telle mesure risquerait d’entraîner une fuite des capitaux. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a cité l’exemple du Royaume-Uni, où une mesure comparable a conduit au départ de 1 400 foyers et à la perte de 110 milliards de livres d’investissements.

Une nouvelle censure budgétaire à l’automne serait dramatique pour notre pays. Celle de décembre dernier a déjà coûté 12 milliards d’euros, sans compter les conséquences politiques et économiques liées à l’instabilité qu’elle a engendrée.

C’est dit !



QE #288 – Alerte sur la situation économique de l’Agence France-Presse

Bruno Belin attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation économique préoccupante de l’Agence France-Presse (AFP).

L’AFP, l’une des quatre plus grandes agences de presse au monde, joue un rôle fondamental dans la diffusion d’une information rapide, fiable et complète à l’échelle internationale. Sa mission d’intérêt général, au cœur de l’écosystème médiatique français et mondial, est essentielle à la vitalité démocratique.

Or, en juin 2025, l’AFP a connu une dégradation brutale de sa situation financière. Celle-ci impose la réalisation de deux millions d’euros d’économies dès cette année, et entre dix et douze millions d’euros devront être dégagés en 2026 pour préserver l’équilibre de ses comptes.

Cette crise trouve son origine dans plusieurs facteurs : la perte de contrats importants, notamment avec des institutions publiques américaines, à la suite de l’élection de Donald Trump ; l’évolution du marché mondial des médias ; mais aussi la fin du programme de vérification de l’information (« fact-checking ») mené avec Méta, dans lequel l’AFP tenait un rôle de premier plan. Parallèlement, les grandes plateformes numériques réduisent leurs investissements dans l’information, tandis que le développement de l’intelligence artificielle bouleverse les habitudes de consommation des contenus médiatiques, fragilisant encore davantage le modèle économique de l’Agence.

Bien que l’État français reconnaisse la mission d’intérêt général de l’AFP – qu’il soutient à hauteur d’environ un tiers de son chiffre d’affaires -, la direction de l’agence a récemment alerté sur l’insuffisance des moyens alloués pour faire face à ces bouleversements et maintenir le niveau de qualité et d’exigence attendu.

Dans un contexte d’explosion des fausses informations et de tentatives de manipulation de l’opinion par certains acteurs politiques, il est plus que jamais nécessaire de garantir l’existence d’une information indépendante, vérifiée et rigoureuse. L’AFP reste à ce titre un rempart essentiel contre les dérives informationnelles.

Par conséquent, il demande au Gouvernement si des mesures supplémentaires sont envisagées pour garantir l’indépendance financière de l’AFP et lui permettre de poursuivre pleinement sa mission d’intérêt général dans des conditions viables.

La question sera publiée le 24 juillet au Journal Officiel et portera le numéro 05764.

#420 – Soutenir nos unités d’élite : une exigence pour notre sécurité

La semaine dernière, la commission des finances a adopté mon rapport intitulé « Les unités d’élite de la Gendarmerie et de la Police nationales : une efficacité partagée, des moyens à garantir ». Cette semaine, j’ai eu l’honneur de le remettre officiellement aux chefs du GIGN (Groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale), du RAID (Recherche, assistance, intervention, dissuasion) et de la BRI-PP (Brigade de Recherche et d’Intervention de la Préfecture de Police de Paris).

Cette remise s’est tenue en présence du directeur général de la Gendarmerie nationale et du directeur général de la Police nationale, soulignant ainsi toute l’importance accordée à ces unités d’exception.

Chaque jour, ces unités interviennent dans des situations parmi les plus critiques : opérations antiterroristes, interventions en milieu hostile, protection de hautes personnalités ou encore soutien à des enquêtes judiciaires complexes. Leur professionnalisme, leur sang-froid et leur efficacité font la fierté de notre pays.

Depuis les attentats de 2012 à 2016, le RAID et le GIGN ont été dotés d’antennes territoriales, leur conférant une compétence nationale, tandis que la BRI-PP reste concentrée sur la région parisienne. Cette complémentarité géographique renforce la capacité d’action de ces forces face à une intensification constante de leurs missions.

Mais si leurs moyens ont progressé, ils restent encore en deçà des besoins réels. C’est tout le sens de mon rapport. Il formule sept recommandations concrètes pour renforcer ces unités.

Parmi elles, le volet immobilier est central. En écho à mon rapport de l’an dernier sur l’immobilier de la Gendarmerie, je propose d’investir massivement dans des infrastructures adaptées, notamment à travers le lancement du projet immobilier de l’échelon central du GIGN à Versailles.

D’autres mesures visent à élargir le recours aux réservistes ou encore à adapter la transition écologique aux spécificités opérationnelles de ces forces. À ce titre, il est impératif de prévoir une dérogation au malus écologique pour leurs véhicules d’intervention. Une voiture électrique ne saurait aujourd’hui répondre aux exigences de rapidité et d’autonomie de ces missions vitales.

Enfin, la simplification des procédures de passation des marchés pour le matériel spécifique du RAID et de la BRI-PP est une nécessité. J’ai interrogé le ministère de l’Intérieur à ce sujet.

Les unités d’élite de la Gendarmerie et de la Police nationales sont un atout majeur pour la sécurité de nos concitoyens. Elles ont prouvé, année après année, leur utilité, leur efficacité et leur abnégation. 

À nous, maintenant, de leur donner les moyens d’agir.

C’est dit !



QE #287 – Passation des marchés publics du RAID et de la brigade de recherche et d’intervention de la préfecture de police

Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les difficultés rencontrées par les unités du RAID (Recherche, assistance, intervention, dissuasion) et de la BRI-PP (brigade de recherche et d’intervention de la préfecture de police) en matière de passation des marchés publics pour l’acquisition de matériels spécifiques.


« Ces deux unités d’élite présentent des besoins techniques particuliers, distincts de ceux des autres forces de sécurité intérieure : véhicules, équipements d’intervention (armements, protections balistiques, etc.) d’observation (notamment dans le cadre de filatures), de protection des personnes escortées, etc.


Si la préfecture de police et la direction générale de la police nationale (DGPN) mènent des efforts notables en faveur de ces unités, des retards persistants dans l’acquisition ou le renouvellement de certains équipements sont régulièrement signalés. Cela concerne notamment des matériels essentiels comme les protections balistiques de la BRI-PP ou les lunettes de vision nocturne utilisées par les trois unités.


Ces difficultés tiennent en grande partie aux modalités actuelles de passation des marchés publics. Contrairement au groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) qui dispose de la capacité de conclure ses propres marchés, le RAID et la BRI-PP doivent, sauf pour les acquisitions inférieures à 40 000 euros, passer par les services administratifs compétents de leur tutelle respective. Ce fonctionnement favorise des commandes de masse, au détriment des achats « de niche », pourtant essentiels au bon fonctionnement opérationnel de ces forces d’intervention.


Ce cadre limite leur capacité à se doter dans des délais raisonnables de matériels répondant à leurs spécificités et à leurs exigences de terrain.


Par conséquent, il demande au Gouvernement d’envisager la possibilité de conférer au RAID et à la BRI-PP la faculté de conclure leurs propres marchés publics pour les équipements spécifiques. Cette compétence pourrait être exercée conjointement, notamment via la force d’intervention de la police nationale (FIPN), selon un modèle similaire à celui du GIGN, afin de mieux répondre à leurs besoins communs et urgents.


La question sera publiée le 17 juillet au Journal Officiel et portera le numéro 05724.