Mardi dernier, j’étais l’invité de la matinale « Bonjour chez vous ! » sur Public Sénat. A cette occasion, nous sommes revenus sur la multiplication des agressions à l’encontre des Maires.

Il est évident que ces actes sont inacceptables.

Je doute cependant que les peines pénales souvent « avec sursis » soient une réponse efficiente. D’autant plus en partant du postulat que nous manquons de place en prison, les sanctions seraient difficilement applicables.

J’ai alors proposé la mise en place de peines administratives systématiques en cas d’agressions d’élus. Par exemple : la suspension de permis de conduire ou de chasser, ou bien l’interdiction temporaire de passer un concours dans la fonction public ou tout autre examen, ou encore le gel de tout agrément ou autorisation administratif.

Le binôme Maire-Préfet serait une fois de plus renforcé, car ces mesures pourraient être prises de manière immédiate par les Préfets.

On ne peut pas se permettre de menacer ou agresser une autorité administrative, représentée par le Maire, tout en ayant le bénéfice des droits apportés par cette même administration.

Il en va d’une certaine logique.

J’ai pu témoigner de tout mon soutien aux élus lors de l’accueil des élus de la Vienne au Sénat jeudi dernier, je le réaffirme ce jour !

C’est dit ! 

A l’occasion du Congrès des Maires et Présidents d’intercommunalités de France, j’aurai le plaisir d’accueillir les Maires et de nombreux élus de la Vienne, ce jeudi au Sénat.

Moment convivial et chaleureux, il sera également l’occasion de rappeler à l’ensemble des élus tout mon soutien et ma reconnaissance pour leur engagement sans faille dans nos territoires.

Ces derniers mois ont été un véritable défi aussi bien moral que financier pour chaque édile.

Au Sénat, nous avons tenu à nous faire l’écho de chaque territoire en apportant des solutions concrètes au travers du Projet de Loi relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés lors des violences urbaines, et plus récemment en adoptant une Proposition de Loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires.

J’adresse une pensée particulière pour les maires de Montmorillon, Saint Clair et Verrières qui ont été agressés ce vendredi 17 novembre. Nous ne pouvons pas tolérer de tels actes !

Cette semaine, marque également l’examen de la première partie du Projet de Loi de Finances pour 2024. En tant que Vice-président de la commission des Finances je m’attacherai particulièrement à soutenir le maintien du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP). A l’heure actuelle, le Gouvernement a prévu une baisse de cette dotation de 4,5%, alors que les charges des communes augmentent sans cesse. C’est inadmissible.

Dans la Vienne, le Conseil départemental a toujours porté la plus grande attention à répartir ce fonds (dit « Civaux ») au bénéfice de l’ensemble des communes sur des critères objectifs tels que le potentiel fiscal et les charges. Entre des dépenses soumises à l’inflation, et des recettes qui se réduisent, ce fonds est devenu indispensable pour l’équilibre du budget des communes.

Le Sénat reste et restera la maison des collectivités territoriales et compte bien une fois encore affirmer tout son soutien aux élus tout au long de cette semaine !

C’est dit ! 

Au moment de commencer au Sénat, l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2024 ce lundi soir, le constat est sans appel : le déficit est abyssal.

Et pourtant il est essentiel de maintenir le cadre de notre système de protection sociale, né au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale par la volonté du Conseil National de la Résistance : la santé accessible à tous !

Pour y arriver, dans un pays où l’on vieillit bien plus longtemps et en plus grand nombre, les objectifs doivent être réaffirmés dans le débat cette semaine à la Haute-Assemblée :
– Des professionnels de santé en nombre pour répondre à la demande de près de 70 millions d’habitants ;
– Une médecine libérale et conventionnée pour éviter une médecine à deux vitesses (la coercition impliquerait le déconventionnement de nouveaux médecins qui ne voudraient pas s’installer où ils seraient obligés de le faire) ;
– Le maintien du maillage des 20 000 pharmacies de France, seuls lieux de santé où chacun peut entrer sans rendez-vous pour être soigné (10% de pharmacies ont fermés en 10 ans) ;
– Une même chance de traitement pour tous en garantissant les stocks de médicaments (les manquants sont plus nombreux en novembre 2023 qu’en novembre 2021, lorsque j’avais lancé l’alerte sur le sujet) et en protégeant le système de répartition, indispensable au milieu rural (le sens de mon amendement adopté hier soir) ;
– Le bon fonctionnement des hôpitaux de proximité et le maintien de la permanence des soins, grâce notamment à une réserve de professionnels retraités volontaires que l’on pourrait créer.

« La santé à un coût, mais elle n’a pas de prix. »

Nous devons tirer les leçons des années de pandémie.

Et pour cela, nous devons être engagé pour faire de la santé une priorité du pays !

C’est dit ! 

Balayé par deux tempêtes de très forte intensité entre jeudi et samedi, nous avons constaté combien notre pays peut compter sur son organisation territoriale.

Celle-ci a su, une fois encore, se mobiliser pour prêter secours et protéger les populations.

Maires, élus locaux, pompiers professionnels et volontaires, gendarmes, sécurité civile et tous les services déconcentrés de l’Etat conduits par les Préfets ont répondu présents pour éviter de nombreux drames possibles. Il est toutefois à regretter, le décès d’un agent d’Enedis en intervention.

Souvent dénigrés, insultés, parfois menacés, tous ont montré, si besoin en était, leur rôle indispensable et efficace dans la proximité.

C’est fort de ce constat que je défends depuis toujours, que j’ai présenté mardi dernier devant la commission des Finances du Sénat, pour la première fois, le rapport spécial sur le budget de la sécurité intérieure dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2024.

Le rapport adopté à l’unanimité, fait état d’un budget en hausse, traduisant la détermination pour plus de sécurité pour notre pays, dans un contexte international incertain, face à de potentielles nouvelles menaces :
– 13 milliards pour la police nationale
– 10,4 milliards pour la gendarmerie
– 2 200 recrutements
– 4 milliards pour la sécurité routière

Je réaffirme tout mon soutien à tous ceux qui y contribuent !

C’est dit ! 

La semaine dernière, au Sénat, nous avons longuement débattu autour de la Proposition de Loi visant l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels.

A ce titre, je suis intervenu à plusieurs reprises afin de rappeler les causes et les enjeux de ce texte.

Si le constat de déserts médicaux est réel et depuis de trop nombreuses années, la coercition serait cependant contreproductif. Vouloir contraindre un professionnel de santé à s’installer dans un territoire nous fait oublier une notion indispensable : la motivation.

L’engagement des professionnels de santé est essentiel dans un territoire.

La sensibilisation doit donc se faire avant les premières années d’études. C’est pour cela qu’il faut être plus incitatif dès Parcoursup. Aujourd’hui, l’entrée dans un parcours d’enseignement supérieur d’une profession de santé est mal identifiée et complexe (PACES, PASS, LAS…).

De la même manière, je suis revenu sur le numerus apertus. Ce nouveau dispositif, venu remplacer le numerus clausus, donne aux universités le choix du nombre d’étudiants acceptés. Là encore, nous créons une disparité entre les territoires. Il sera donc toujours plus difficile d’intégrer les universités de Poitiers que Paris. Donnons plutôt les moyens suffisants à toutes les universités (et à commencer par celles de province) d’accueillir assez d’étudiants !

Enfin, faire de l’Agence Régionale de Santé une agence de régulation viendrait à créer de nouveaux classements géographiques et professionnels. Sur quelles bases ? De quoi réduire encore un peu plus la motivation des étudiants actuels.

La santé dans nos territoires est un véritable enjeu. C’est pourquoi nous nous devons d’agir consciencieusement aussi bien pour les professionnels de santé que pour les concitoyens.

Je reste persuadé que l’ensemble de notre politique de santé est à moderniser et adapter, cela commence dès les études supérieures !

C’est dit !