#338

Ce lundi, Gabriel ATTAL, Ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse adressait sa ligne directive pour cette nouvelle année scolaire auprès des parlementaires et journalistes.

Nous pouvons évidemment qu’être d’accord sur la volonté d’agir « pour la confiance dans l’école » tout en favorisant la réussite et l’épanouissement des enfants.

Nous restons cependant vigilants quant aux mesures qui en découlent.

Si un moratoire sur la fermeture des classes en milieu rural n’a pas été évoqué – comme avait pu le faire la Première Ministre à Saulgé, en juin dernier, lors de l’annonce du Plan France Ruralités – le Ministre a affirmé cependant la fin des classes surchargées et un plafonnement de ces dernières à 24 élèves.

Cette stratégie laisse bon espoir de permettre un apprentissage plus serein, aussi bien pour les élèves que les professeurs.

J’ai été satisfait de constater que le Gouvernement entend et ambitionne d’appliquer certaines recommandations des élus du territoire telles que :
– L’augmentation des heures d’éducation civique. Je considère cette mesure primordiale et en avait fait la demande lors de ma question écrite n°06847, le 18 mai dernier.
– La révision des épreuves de spécialité du baccalauréat au mois de juin. Ce calendrier était vivement souhaité par bon nombre de professeur, dont j’avais fait l’écho lors de ma question écrite n°04409 le 15 décembre 2022.

L’avenir des enfants se dessine à l’école. Nous devons donc mettre tout en œuvre pour que les conditions d’apprentissage soient optimales !

J’en profite pour souhaiter une bonne rentrée à l’ensemble du personnel éducatif ainsi qu’à tous les élèves de la Vienne.

C’est dit ! 



QE #183 – Réalisation des actes par les infirmiers

M. Bruno Belin attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé sur la formalisation de la réalisation des actes par les infirmiers.

L’article R.4311-7 du code de la santé publique encadre la réalisation d’actes par des infirmiers et infirmières, en application d’une prescription médicale ou d’un protocole écrit, qualitatif et quantitatif, préalablement établi, daté et signé par un médecin.

Depuis quelques années, dans un contexte de déserts médicaux, les lois relatives à la santé promulguées délèguent de plus en plus d’actes aux infirmiers, afin de pallier le manque de médecins. Cependant, la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) des infirmiers, considérée rigide, n’est plus adaptée à la réalité du métier.

Considérant l’importance donnée aux infirmiers, il l’interroge alors sur les pistes envisagées par le Gouvernement pour assouplir la procédure de réalisation des actes. L’obligation de la prescription médicale est devenue aujourd’hui un frein pour les infirmiers mais également pour nos concitoyens, dont l’accès à la santé devient de plus en plus difficile. »

La question sera publiée le 3 août au Journal Officiel et portera le numéro 08117.

#337

Le 27 juin dernier, lors de la discussion générale au Sénat, à l’occasion de l’examen du Projet de Loi de programmation militaire, je faisais, notamment une nouvelle fois, le constat de la dégradation de la situation en Afrique avec, en parallèle, un développement important du sentiment anti-français.

Après le Mali, le Burkina Faso, c’est le tour du Niger d’être sous l’emprise d’un putsch militaire depuis vendredi.

Notre action d’aide à la sécurité et à la protection de ces territoires face aux menaces jihadistes n’est plus acceptée, alors qu’elles existent. Nous le savons et en connaissons le prix.

Derrière une junte locale sans légitimité, les milices russes s’organisent, s’agitent, manipulent … Et les drapeaux de Poutine se déploient au cœur des manifestations mutines.

Ces déstabilisations politiques qui s’enchaînent aux coups d’Etat successifs fragilisent inexorablement les pays du G5 Sahel et toute l’Afrique de l’Ouest.

Les menaces contre la France sont affirmées et inacceptables !

Face à cela, je suis convaincu qu’il est indispensable de poursuivre nos coopérations au bénéfice des populations locales, premières victimes de ces chaos institutionnels.

Le Département de la Vienne a toujours montré son attachement à l’Afrique de l’Ouest. Les 17 coopérations au Burkina Faso nées sous l’impulsion du Président Monory ont constitué des exemples en la matière. Les premières assises sahéliennes de coopérations décentralisées que nous avions organisées au Futuroscope en octobre 2019, avaient montré notre attachement et notre détermination à accompagner respectueusement, populations, élus et projets pour une meilleure vie, et une acceptation partagée.

Quoi qu’il en soit la France ne peut accepter d’être insultée, menacée et diffamée dans une région en plein séisme géopolitique depuis 10 ans, alors qu’une forte histoire commune nous lie.

C’est dit ! 



QE #182 – Cotisation à la retraite des élèves-maîtres

« M. Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la cotisation à la retraite des élèves-maîtres.

Il tient à souligner la situation des élèves-maîtres ayant débuté leur formation, de deux ans, en 1990 à l’école Normale.

Il rappelle que la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 dite d’orientation sur l’éducation, a créé l’institut universitaire de formation des maîtres (IUFM), venant se substituer à l’école Normale, à partir de janvier 1992.

De fait, les élèves-maîtres ayant cotisé à la pension civile dès 1990 ne sont pas concernés par l’article 14 de la loi 91-715 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, prévoyant que les périodes pendant lesquelles ont été perçues les allocations d’enseignement soient prises en compte pour la constitution et la liquidation du droit à pension de retraite.

Aujourd’hui, seules les cotisations de septembre 1990 à décembre 1991 sont comptabilisées dans leur pension de retraite. Or leur formation s’est terminée en août 1992. Par ailleurs, il soulève que cet article 14 est en attente, depuis trente-deux années, de la publication du décret d’application par le Conseil d’État. Cette inertie est incompréhensible.

Cependant, il prend en considération la réponse apportée par le ministre, le 30 mars 2023, dans laquelle il stipule que des travaux interministériels ont été relancés pour identifier les évolutions à apporter et ainsi les mettre en œuvre dans les meilleurs délais.

Il en profite donc pour demander au Gouvernement de prendre en compte le statut des élèves-maîtres ayant cotisé à la pension civile, d’abord à l’école Normale puis à l’institut universitaire de formation des maîtres dans la rédaction du décret d’application tant attendu. »

La question sera publiée le 27 juillet au Journal Officiel et portera le numéro 08043.

#336

Le remaniement tant attendu, a enfin été annoncé jeudi dernier. Nous avons évidemment pris acte du nouveau Gouvernement. Quand on aime la France et la République, on ne peut qu’espérer la bonne mise en œuvre de la feuille de route de ce nouvel exécutif.

A l’occasion de ce changement, deux ministères ont été particulièrement mis en lumière :

– L’Éducation Nationale et de la Jeunesse : A ce titre, j’espère que Gabriel Attal saura être à l’écoute des territoires et prendra en compte ma dernière intervention, lors de la séance de Questions Orales de mardi dernier. J’ai alors demandé un moratoire pour trois ans quant aux fermetures de classes en milieu rural, afin de permettre au Plan France Ruralités d’avoir une réelle vision globale des territoires.

– Santé : Là aussi, les attentes sont fortes. Au Sénat, nous avons travaillé à plusieurs propositions pour répondre au besoin d’accès à la santé partout et pour tous. Je pense en particulier à la commission d’enquête sur la pénurie de médicaments. Un deuxième phénomène, pour lequel nous sommes fortement mobilisés, est la carence de professionnels de santé. D’ailleurs, nous pouvons noter l’initiative des chirurgiens-dentistes, visant à réguler leur installation au bénéfice des zones sous-dotées.

Les ministres changent et se succèdent, mais ils pourront toujours s’appuyer sur un Sénat, force de propositions et ouvert au débat serein et réfléchi, dans l’intérêt de tous.

C’est dit ! 



QE #181 – Suspension de permis

« M. Bruno Belin attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les suspensions de permis. Il comprend qu’il existe deux suspensions de permis : administratif et judiciaire, dont les jugements sont indépendants et les sanctions non cumulables. Il relève dans le premier cas, au vu de l’article R224-6 du code de la route, qu’il réfère de l’autorité préfectorale, pour une suspension ne pouvant excéder un an. Comme mentionné à l’article R224-12 du code de la route, à la fin de la période définie, la personne visée doit alors faire les démarches pour réaliser un examen médical, déterminant la restitution ou non du permis. Il souligne une situation particulière, qui viserait une personne arrivant au terme de sa suspension administrative, suite à une conduite en état d’ivresse, et attendant le jugement de sa suspension judiciaire, suite à une récidive. Il n’ose pas croire que ce dernier pourrait être en mesure de conduire à nouveau en attendant la convocation au jugement, si délai il y a. Il souhaiterait alors avoir des réponses claires quant à la situation évoquée. De plus, il tient à l’alerter sur les délais d’inscription de retrait de points au fichier des permis de conduire. Un décalage persiste entre la sanction et la notification, ce qui rend compliqué les contrôles par les forces de l’ordre. »

La question sera publiée le 20 juillet au Journal Officiel et portera le numéro 07883.

QE #180 – Nuisances sonores lors des rave-party

« M. Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les nuisances sonores provoquées par les rave-party. Il note la définition fixée par le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002, qui implique qu’une « rave party » soit soumise à l’autorisation du préfet si c’est un rassemblement, organisé sur un terrain public ou privé, qui doit donner lieu à diffusion de musique amplifiée, réunir au moins 500 personnes, être annoncé par voie de presse, d’affichage, de diffusion de tracts ou par tout moyen de communication et susceptible de présenter des risques pour la sécurité des participants, en raison de l’absence d’aménagement ou de la configuration des lieux. Il souligne cependant que les nuisances sonores n’apparaissent pas simplement lorsque la manifestation atteint les 500 personnes. Aujourd’hui de nombreux habitants résidant à la campagne subissent les désagréments, sans qu’aucun dispositif soit mis en place pour leur assurer la tranquillité. C’est pourquoi il souhaite connaître les moyens possibles pour restreindre ces rassemblements festifs à caractère musical sur une commune, lorsque les conditions de son organisation ne permettent pas qu’ils soient interdits par les préfets. »

La question sera publiée le 20 juillet au Journal Officiel et portera le numéro 07882.

QO #11 – Fermetures de classes – 18 juillet 2023

Bruno BELIN : Monsieur le ministre, voilà quelques semaines, à Saulgé, dans le département de la Vienne, vous étiez au côté de la Première ministre lorsque celle-ci est venue présenter le plan France Ruralités.

Au cours de son intervention, parmi d’autres points, elle a évoqué les enjeux liés à l’école et à la scolarisation, surtout en milieu rural – je sais que vous connaissez bien ce sujet.

Monsieur le ministre, ma question est fort simple : quelle est la stratégie du Gouvernement pour préparer, au travers de ce plan France Ruralités, la rentrée scolaire 2024 ?

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires : Monsieur le sénateur Bruno Belin, vous l’avez dit, avec le plan France Ruralités, les territoires ruraux sont au cœur des attentions du Gouvernement. Et vous avez raison de le souligner : la scolarisation en milieu rural et les moyens qui sont alloués dans cette perspective à l’éducation nationale représentent un enjeu particulier.

Dans ce contexte, l’idée est bien d’avoir un dialogue territorial spécifique. Celui-ci comporte une nouveauté, à savoir une visibilité à trois ans. Ainsi que l’a annoncé le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, dès l’automne prochain sera mise en place dans chacune des académies, en amont des conseils départementaux de l’éducation nationale (CDEN), une instance départementale de dialogue et de concertation.

Plusieurs objectifs lui seront assignés.

D’une part – et cela constitue non pas l’ensemble de la réponse, mais une partie de celle-ci –, elle devra lancer un appel à projets d’internats d’excellence destinés spécifiquement aux territoires ruraux.

D’autre part, il lui faudra généraliser l’expérimentation de ce qu’on appelle les « territoires éducatifs ruraux », sur lesquels la direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco) travaille de manière effective. L’objectif est que nous disposions de 185 territoires éducatifs ruraux à partir de 2024, contre 63 à la minute où je vous parle, soit le triple.

Chaque département – hors ceux de l’Île-de-France – sera doté d’au moins un territoire éducatif rural. La définition du périmètre géographique, l’établissement des diagnostics et l’élaboration des plans d’action feront l’objet d’une concertation entre les autorités académiques et les élus, de telle sorte que la création de ces territoires soit officialisée au plus tard au tout début de l’année 2024.

Outre ces politiques spécifiques, qui sont le pivot de cette stratégie pour les territoires ruraux, je veux citer bien évidemment les stages de réussite, l’école ouverte, le dispositif Devoirs faits et les cordées de la réussite, qui ont déjà concerné spécifiquement près de 37 000 élèves des territoires ruraux.

Nous avons évidemment le souhait de conduire une politique en faveur de l’équité. C’est pourquoi le taux d’encadrement des élèves dans les territoires ruraux est plus élevé qu’en milieu urbain : le ratio est de 20,28 enfants par classe dans les communes rurales éloignées et de 21,2 dans les communes rurales, alors que le ratio moyen national est de 21,7.

Bruno BELIN : Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Je formulerai deux remarques factuelles.

D’une part, il manque à ce plan France Ruralités du contenu et une orientation stratégique : un Médicobus par département si les collectivités concernées sont volontaires, un chargé de projet par département, 5 000 euros ou 6 000 euros par commerce repris en milieu rural, tout cela est insuffisant !

D’autre part, s’agissant des questions scolaires, qui font l’objet de mon interrogation, j’entends que 185 territoires éducatifs ruraux vont être expérimentés. Si l’on ramène ce chiffre à l’ensemble des départements, cela donne une moyenne de deux pour chacun d’entre eux. Nous ne pouvons nous en satisfaire.

De même, évoquant le nombre d’élèves par classe, vous pointez la différence de ratio entre les classes qui sont situées en zone rurale et celles qui se trouvent en zone urbaine. N’oubliez jamais, cependant, que les enfants vivant en milieu rural passent beaucoup de temps dans les cars scolaires. C’est pourquoi il convient d’être très attentif à la cartographie des regroupements pédagogiques.

Vous parlez de plans à trois ans – c’est essentiel –, élaborés en coordination par les élus et les autorités académiques – ainsi que, je l’espère, par les préfets, qui ont une vision politique des choses un peu plus aiguë que les recteurs d’académie.

À tout le moins, cette concertation autour du plan à trois ans doit d’ores et déjà acter qu’il n’y aura pas de fermetures de classes à la rentrée de 2024. Puisqu’il faut se projeter à trois ans, ayons le courage de sacraliser, par ce statu quo, les classes des territoires ruraux.

#335

Les différentes émeutes qui ont eu lieu entre le 27 juin et 5 juillet ont impacté de nombreux commerces, services publics et habitations. L’ensemble des réparations est estimé à plus de 650 millions d’euros. Coût colossal pour les collectivités et les entreprises.

Pleinement mobilisé aux côtés des élus, j’interviendrai, lors de la session extraordinaire ce mardi, pour la discussion générale du Projet de Loi relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines.

Au Sénat, si nous avions été déçus par le projet de Loi 3DS visant à simplifier l’action locale, nous pouvons, aujourd’hui, nous satisfaire de ce texte qui répond, certes à une urgence, mais surtout à un besoin revendiqué depuis bien trop longtemps par les élus :

– Accélération des durées d’instruction des dossiers d’urbanisme
– Simplification des procédures de mise en concurrence dans le cadre des marchés publics
– Assouplissement de la règle des 20% de financement par les collectivités, permettant un subventionnement au-delà de 80%
– Anticipation du versement du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA)

Comme vous le savez, j’ai, à de nombreuses reprises, demandé la mise en place de ces dispositifs lors de mes interventions dans l’hémicycle.

Il est tout de même regrettable d’avoir eu à subir des nuits rythmées par des pillages, des incendies, des agressions pour arriver à de telles mesures.

Cependant ce texte ne doit pas être une simple réaction d’urgence. Si le Gouvernement est à l’écoute des élus locaux, il a tout intérêt à ne pas se limiter aux projets de réhabilitation des dégâts. Ces dispositifs doivent perdurer pour permettre une souplesse dans la mise en œuvre des projets des élus.

Les mesures appliquées par ce projet de loi doivent s’inscrire dans une stratégie d’aménagement du territoire.

J’interviendrai également ce mardi matin à l’occasion d’une séance de Questions Orales, pour demander la position du Ministre de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse, sur un moratoire quant aux fermetures de classes en milieu rural après l’annonce du Plan France Ruralités par la Première Ministre, le 15 juin dernier à Saulgé.

Toujours engagé à vos côtés, la défense des territoires à cœur!

C’est dit ! 



#334 L’écharpe tricolore n’est pas un accessoire de revendication politique !

L’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, stipule que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.»

Manifester est et restera un droit fondamental relevant de la liberté de s’exprimer.

Cependant, une manifestation doit respecter des règles afin de ne pas troubler l’ordre public. De fait, elle doit être déclarée au préalable, et ne pas tenir des propos irrespectueux.

Je suis donc choqué, de voir circuler une vidéo sur les réseaux sociaux, d’un député, arborant son écharpe tricolore tout en marchant dans une manifestation dont le slogan est « Tout le monde déteste la police ».

Porter l’écharpe, c’est faire acte de reconnaissance d’une fonction au service de la République, de ceux qui la préservent, de ceux qui en ont besoin, de ceux qui la font vivre.

Ce n’est pas un outil de provocation ni de déflagration. C’est un symbole d’union de notre Nation.

Porter l’écharpe dans une manifestation où l’on scande des appels à la haine contre les forces de l’ordre, dans une époque où les élus sont trop souvent agressés, c’est dévaloriser un peu plus leur fonction.

S’il on veut une France qui se parle, qui s’écoute, qui se respecte, alors donnons l’exemple !

C’est dit !