« M. Bruno Belin attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie sur les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD).

Il semblerait que le prochain arrêté ministériel triennal 2023-2026 pour le département de la Vienne, en cours de préparation, comprenne le renard, la fouine, le corbeau freux, la corneille et l’étourneau.

Il souligne que cette liste s’appuie sur des critères mentionnés par l’article R 427-6 du code de l’environnement.

Cependant il souhaiterait savoir lequel de ces critères motive l’inscription de ces espèces dans la liste ESOD. »

La question sera publiée le 18 mai au Journal Officiel et portera le numéro 06848.