QE #135 – Augmentation du point d’indice de la fonction publique

« M. Bruno Belin attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur l’augmentation du point d’indice de la fonction publique ».

Il souligne favorablement que le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation, vient ainsi augmenter la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 %.

Il ne peut que se réjouir de cette décision mais il lui demande cependant les pistes envisagées pour compenser cette dépense supplémentaire dans le budget de fonctionnement des collectivités territoriales. 

La question sera publiée le 28 juillet au Journal Officiel et portera le numéro 01694.

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